Zone UC

Intitulé du document : – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Rappels : ‐ L’édification des clôtures est soumise à déclaration. ‐ En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R.151-21 du Code de l’Urbanisme). ‐ Doivent être précédés d'une déclaration préalable de travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. ‐ Le permis de démolir est obligatoire en zone UC. ‐ Les abords des rus et cours d’eau sont inconstructibles sur une largeur de 6 mètres de part et d’autre des berges. ‐ La zone est concernée par la Servitude d’Utilité Publique autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. L’arrêté Préfectoral qui définit les prescriptions applicables est annexé au présent règlement.

UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites  Les activités industrielles ;  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;  Les terrains de camping et de caravanage ;  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ;  Dépôts de véhicules et de matériaux inertes ;  Stationnement, hors garage, supérieur à trois mois de caravanes isolées.

UC 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

 La surface de plancher des annexes doit être inférieure à 25 m².  Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif.

Rappels : ‐ L’édification des clôtures est soumise à déclaration. ‐ En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R.151-21 du Code de l’Urbanisme). ‐ Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégées au PLU au titre de l’Article L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme ‐ Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur l’ensemble de la zone. ‐ La zone est concernée par la Servitude d’Utilité Publique autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. L’arrêté Préfectoral qui définit les prescriptions applicables est annexé au présent règlement.

A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions non liées aux activités agricoles.  Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles.  Le stationnement des caravanes quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises.  L’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.  Les aires de stockage en plein air de matériaux,  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Les abords des rus et cours d’eau sont inconstructibles sur une largeur de 6 mètres de part et d’autre des berges.  À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares (lisières de bois identifiées sur les plans de zonage), toute

urbanisation nouvelle sur une propriété non bâtie à l’exclusion des bâtiments à destination agricole.

 Au sein de la trame zone humide identifiée au document graphique, sont également interdits : ‐ Les travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, ‐ Les comblements, affouillements et exhaussements ‐ Les nouveaux drainages, le remblaiement, ‐ Les dépôts de toute nature, ‐ La création de plans d’eau artificiels, ‐ La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. ‐ L’imperméabilisation des sols.

A 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les constructions à destination de logement à condition qu’elles soient intégrées au bâtiment nécessaire à l’activité agricole et dont elles contribuent au bon fonctionnement ou à la surveillance.

 Les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient liées à une activité agricole et qu’elles soient implantées avec un retrait minimum de 50 mètres des limites des zones urbaines inscrites au plan de zonage.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, nécessaire à l’activité agricole.

 Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

 Les annexes des constructions d’habitation existantes, dans la limite d’une surface de plancher de 25 m2 maximum. Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 25 m2.

 Les annexes isolées, abris de jardins, garage et piscine seront situés à moins de 15 m de la construction principale.

 Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 sur le plan de zonage, à vocation d’habitat ou d’hébergements touristiques. Le changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’Article 112-1-1 du Code Rural de la Pêche

 La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination ;

 Les centres équestres reconnus comme activité agricole s’ils sont situés à plus de 100 m des habitations.

 Les élevages de chevaux à condition de comporter au moins 10 chevaux.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif

sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

 Au sein du secteur Ap, sont seulement autorisées :

‐ les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif ainsi que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

‐ Les extensions des bâtiments agricoles existants.

‐ Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

‐ Les annexes des constructions d’habitation existantes, dans la limite d’une surface de plancher de 25 m2 maximum. Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 25 m2.

‐ Les annexes isolées, abris de jardins, garage et piscine seront situés à moins de 15 m de la construction principale.

 Au sein de la trame zone humide identifiée au document graphique, sont seulement autorisés : ‐ Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. ‐ Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale UC 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière

Non réglementé. UC 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur

Non réglementé. UC 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé. UC 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale

Non réglementé. UC 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé. UC 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé. UC 9 – Proportion de logement d’une taille minimale

Non réglementé. UC 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement

Non réglementé.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

UC 11 – Règles maximales d’emprises au sol Les constructions à destination d’habitat et d’annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 60 % de l’unité foncière. Les autres constructions et leurs annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 40 % de l’unité foncière.

UC 12 - Hauteur des constructions La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel.

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 4,5 mètres au point le plus haut, mesuré depuis le sol naturel. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 Les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite

ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination ;  Les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur, sans toutefois

dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

UC 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur Non réglementé.

UC 14 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent s’implanter : Au sein d’une bande de 30 mètres depuis l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer ;

 Soit à l’alignement des voies publiques.  Soit avec un recul de 5 mètres minimum depuis l’alignement des voies et emprises

publiques existantes ou à créer. Les autres constructions doivent s’implanter avec un retrait de 10 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer

Au-delà de la bande de 30 mètres, sont autorisées :  Les constructions à destination d’annexes ;  Les extensions de constructions existantes ;

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UC 15 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 30 mètres mesurée depuis l’emprise publique des voies existantes ou à créer, les constructions nouvelles doivent s’implanter :

‐ soit en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives ‐ soit sur une limite séparative en observant un retrait minimum de 3 mètres

des autres limites séparatives.

Règlement Commune de DOUE

Au-delà de la bande de 30 mètres, mesurée depuis l’emprise publique des voies existantes ou à créer les annexes et les locaux accessoires peuvent s’implanter soit à l’alignement de toutes les limites séparatives, soit avec un retrait de 3 mètres. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UC 16 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

Les annexes doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum des constructions existantes.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A 11 – Règles maximales d’emprises au sol Les constructions d’habitation et leurs d’annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 50 % de l’unité foncière. La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination est autorisée ;

A 12 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesurée depuis le sol naturel.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans ;

 Les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur, sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » .

A 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur Non réglementé.

A 14 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 10 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisé.

A 15 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisé.

A 16 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum de 8 mètres les unes par rapport aux autres.

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale A 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière Non réglementé

. A 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur Non réglementé. A 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. A 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale Non réglementé. A 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur Non réglementé. A 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur. Non réglementé. A 9 – Proportion de logement d’une taille minimale Non réglementé. A 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement Non réglementé.

Intitulé du document : – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

UC 17 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

1. Dispositions générales En application de l’Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Dans le respect de l’Article L.111-16, les dispositions édictées par le présent Article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions existantes et environnantes. Dans le périmètre de protection du monument historique, la réglementation des Bâtiments de France est appliquée à toute construction nouvelle ou existante.

Sont interdits :  Les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ;  L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossier, parpaings.

2. Les constructions d’habitation, garages, annexes et dépendances

Volume : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. La longueur maximale du pignon sera égale à 70 % de la longueur de la façade.

Les façades : En cas de réhabilitation, les enduits originaux seront préservés, les façades en pierre ou briques apparentes seront conservées ainsi que les modénatures qui structurent les façades (linteaux, corniches, encadrement des ouvertures, …). Dans le cadre de la construction les coloris des enduits possibles sont les suivants, selon la palette de nuances du CAUE77 - 27 Place du Marché 77120 COULOMMIERS :

La réalisation de l’enduit devra être faite dans un maximum de 2 ans après achèvement des travaux

Toitures : Les constructions doivent être couvertes d’une toiture à pentes comprises entre 35° et 45°, recouvertes d’un matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile vieillie. Des pentes plus faibles sont autorisées pour les couvertures des vérandas et des annexes. Pour toutes les constructions et les annexes, les toitures en tôle ondulée, tôle PVC, plaque de polyester, polycarbonate et acier sont interdites. Le recours aux toitures et les murs végétalisés est autorisé pour les constructions principales et leurs annexes. En outre pour les annexes, dépendances et vérandas sont autorisés :

 En vitrage clair, en verre, tuiles plates de ton vieillie ou termotop.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le

cadre bâti ou les espaces environnants proches :  les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), la couleur des châssis sera de préférence neutre et sombre pour en atténuer la perception.  tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

 Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle, plus hautes que larges (à la capucine, à frontons ou à 2 pentes) et garder des dimensions modestes.

Les fenêtres de toit sont tolérées dans une proportion raisonnable en tout état de cause inférieure à 20 % de la toiture. Elles seront alignées sur les ouvertures de la façade. Ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimensions plus hautes que larges. Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillies sur l’extérieur.

Les volets de bois pleins, persiennés ou roulants ainsi que les menuiseries seront peints conformément au nuancier en annexe du règlement.

3. Construction à vocation d’activités Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings…) est interdit. Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies

et les portes). Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être en tuiles vieillies. Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments et cachés par des plantations. Dans le périmètre du site inscrit, il faudra se conformer aux prescriptions du service des Bâtiments de France (UDAP).

4. Constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier. Clôture : Les clôtures et les portails sur rue implantés à l’alignement des voies doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre et être composées soit : D’un muret de 50 cm minimum avec grillage doublée d’une haie vive composée d’essences locales avec interdiction d’utiliser des espèces invasives ou monotypes.

 D’un muret de 50 cm avec une grille peinte à barreaudage vertical. L’aspect des murets doit être en harmonie avec celui des façades.

 Les brises vues en plastique, les filets, les palplanches et les canisses sont interdites.  Les plaques de béton sont interdites  Les clôtures et les portails en PVC de couleur blanc, sont interdits En limite séparative, la hauteur des clôtures sera limitée à 1,80 mètres. Les clôtures latérales et de fond de parcelle seront constituées d’un grillage en maille rigide (type grande maille) avec ou sans muret et devront être doublées d’une haie d’essence locale (voir annexe). Dans ce dernier cas la hauteur du muret ne dépassera pas 10 cm.

Dispositions particulières Les citernes ou installations similaires seront enterrées ou dissimulées à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. Sont interdits en façade sur rue :

 Les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,  Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

UC 18 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales La surface des baies vitrées des habitations nouvelles devra être au moins égale à 10 % de la surface de plancher de la construction projetée. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, en évitant l’émission de gaz à effet de serres tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UC 19 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger Des mares et des éléments de patrimoine bâti sont identifiés au plan de zonage. Les règles applicables à ces éléments sont énoncées dans le « Titre I - Dispositions générales » du présent document.

A 17 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Dispositions générales En application de l’Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Dans le respect de l’Article L.111-16, les dispositions édictées par le présent Article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Sont interdits :  Les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire ;  L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers, parpaings,

 Les constructions d’habitation, garages, annexes et dépendances

Volume : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures : Les constructions doivent être couvertes d’une toiture à pentes comprises entre 35° et 45°, recouvertes d’un matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile vieillie. Pour toutes les constructions et les annexes, les toitures en tôle ondulée, tôle PVC, plaque de polyester, polycarbonate et acier sont interdites. Le recours aux toitures et les murs végétalisés est autorisé pour les constructions principales et leurs annexes. En outre pour les annexes, dépendances et vérandas de – de 25 m² de surface de plancher sont autorisés :

 En vitrage clair, en verre, tuiles plates de ton vieillie ou termotop.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le

cadre bâti ou les espaces environnants proches :  les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), la couleur des châssis sera de préférence neutre et sombre pour en atténuer la perception.  tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

Les extensions devront être en cohérence avec les constructions qu’elles étendent.

Ouvertures : En façade sur rue, les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimensions plus hautes que larges. Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillies sur l’extérieur.

Clôtures Les clôtures sur rue implantées à l’alignement des voies doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre et être composées soit : - d’un mur maçonné ayant le même aspect que la construction principale ; - d’un muret bas de 0.5 mètre surmonté d’un barreaudage vertical doublé d’une haie vive d’essence local (voir annexe). Le PVC blanc est interdit.

 Construction à vocation d’activités Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings…) est interdit. Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée, excluant le blanc. Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

 Constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Dispositions particulières Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. Sont interdits en façade sur rue :

 Les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,  Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

A 18 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie, biogaz et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.  Utiliser des composteurs pour les déchets fermentescibles.

A 19 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger Des mares et des éléments de patrimoine bâti sont identifiés au plan de zonage. Les règles applicables à ces éléments sont énoncées dans le « Titre I - Dispositions générales » du présent document.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UC 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface parcellaire sera maintenue en pleine terre, non imperméabilisées ou écoaménageables afin de contribuer au maintien de la biodiversité.

UC 21 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Il sera planté un arbre de haute tige pour 200 m² de parcelle non imperméabilisée, en respectant une distance d’au moins 8 mètres de toutes les limites séparatives

UC 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales (avec interdiction d’utiliser des espèces invasives ou monotypes) est obligatoire.

UC 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

Les plantations constituant la ripisylve des rus et des cours d’eau doivent être maintenues ou remplacées par des espèces équivalentes.

L’épandage de produits phytosanitaires est interdit sur une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des rus et des cours d’eau.

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite.

UC 24 – Éléments de paysage identifiés Non réglementé

UC 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Il sera demandé l’installation d’une citerne de récupération de l’eau de pluie ou puisard ou autre système de récupération pour tous nouveaux projets de construction.

UC 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé

A 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Au moins 20 % de la surface parcellaire sera maintenue en pleine terre, non imperméabilisées ou éco-aménageables.

A 21 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'Article L.113.1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

A 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques Non réglementé.

A 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Les plantations constituant la ripisylve des rus et des cours d’eau doivent être maintenues ou remplacées par des espèces équivalentes. L’épandage de produits phytosanitaires est interdit sur une bande de 5 mètres de part et

d’autre des berges des rus et des cours d’eau. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales (avec interdiction d’utiliser des espèces invasives ou monotypes) est obligatoire.

A 24 – Éléments de paysage identifiés Non réglementé.

A 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Toute construction dont la surface de toiture est supérieure à 150 m² devra être accompagnée d’un bassin de rétention pour l’infiltration ou d’un récupérateur d’eau de pluie permettant le recyclage de l’eau de pluie pour le fonctionnement du site.

A 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Il est fortement recommander d’avoir recours à des clôtures constituées de 3 fils barbelés ou de grillage grande maille, type grillage à moutons.

Intitulé du document : – Stationnement

UC 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Le nombre de places de stationnement est applicable aux nouveaux logements issus de constructions nouvelles ainsi qu’aux aménagements ou aux extensions des constructions

existantes. Nombre d’emplacements : Il est exigé :

 Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.  Constructions à destination de bureau, d’artisanat et commerce de détail : il est exigé

une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.  En cas de division d’un immeuble individuel en plusieurs logements, il sera prévu

une place de stationnement par logement créé. Chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques suivantes :

 Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - Largeur : 0,80 m - Longueur : 2,00 m - Dégagement : 1,80 m

 Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques suivants : - Largeur : 2,50 m - Longueur : 5 m - Dégagement : 6 X 2,50 m - Soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagement compris

Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Conformément à l’Article R111-14-2 du Code de la construction et de l’habitation, les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements et équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants, des places de stationnement doivent prévoir l’alimentation du parc en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les places de stationnement pour les vélos : - En habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu’au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m² pour le local. - En matière de bureaux : 1,5 m² de local pour 100 m² de surface de plancher. - Pour les activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs, - Pour les établissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves.

UC 28 - Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

A 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Le nombre de places de stationnement est applicable aux nouveaux logements issus de constructions nouvelles ainsi qu’aux aménagements (réhabilitation de bâtiments) ou aux extensions des constructions existantes. Normes : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 Longueur : 5 mètres ;  Largeur : 2,50 mètres ;  et, dans le cas d’un parking, avoir une surface moyenne de 25 m² par emplacement,

dégagements et accès compris. Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente ne devra pas excéder 15 %, sauf impossibilité technique notoire.

A 28 - Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

équipements publics

325 m² 335 m² 325 m²

2025 m²

Commune de DOUE Commune de DOUE Commune de DOUE

Commune de DOUE

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

UC 29 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’accès par une cour commune est autorisé sous réserve de l’accord des copropriétaires de ladite cour. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage... Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimale de 3 mètres.

UC 30 - Emplacements réservés à destination de voirie Non règlementé.

A 29 - Conditions de desserte des voies publiques ou privées Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage... Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

A 30 - Emplacements réservés à destination de voirie Non règlementé.

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

UC 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Eaux usées : En l'absence d'un réseau collectif d’assainissement ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est

interdite.

Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le rejet des eaux de vidanges de piscine est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n ° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le milieu naturel. Il est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement.

UC 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera préférentiellement à l'aide de techniques alternatives.

En dernier lieu (impossibilité technique avérée), si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, l’obtention d’une autorisation préalable de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente est obligatoire.

UC 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Sous-section 3 – Emplacements réservés Un emplacement réservé est créé au sein de la zone UC

N°

Objet

1 Les Neuillis – Défense incendie

Superficie 315 m2

Bénéficiaire Commune de DOUE

A 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable : Les constructions à vocation d’habitat ou destinées à accueillir et recevoir du public doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Eaux usées : En l'absence d'un réseau collectif d’assainissement ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet des eaux de vidanges de piscine est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n ° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le milieu naturel. Il est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement.

A 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera préférentiellement à l'aide de techniques alternatives.

En dernier lieu (impossibilité technique avérée), si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, l’obtention d’une autorisation préalable de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente est obligatoire.

A 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Sommaire

Règlement Commune de DOUE

LEXIQUE .................................................................................................................................5

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................9 Champs d’application territoriale du plan.....................................12 Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations ...12 Divisions du territoire en zones ..................................................12 Mentions graphiques ................................................................14 Orientations d’Aménagement et de Programmation ........................14 Dispositions particulières concernant les éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre du L151-19 et du L151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................14

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES........... 17

C H A P I T R E 1 : Z O N E U A ................................................................... 19 C H A P I T R E 2 : Z O N E U B .................................................................... 37 C H A P I T R E 3 : Z O N E U C .................................................................... 54

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........ 71

C H A P I T R E U N I Q U E : Z O N E A ....................................................... 73

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .... 87

C H A P I T R E U N I Q U E : Z O N E N ....................................................... 89

ANNEXES ......................................................................................................................... 100

ANNEXE 1 - Liste des espèces végétales recommandées ........................................ 102 ANNEXE 2 - Liste des espèces végétales invasives .................................................. 108

Aux fins du présent règlement, on entend par :

Règlement Commune de DOUE

Lexique

 Voirie et accès  Voie publique : s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

 Voie privée : une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également du domaine privé communal, tels les chemins ruraux. Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être «ouverte au public » ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public » une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.

 Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant.

 Alignement : C'est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.

 Extensions L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Construction annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction

principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale (expl : garage, abri de jardin, piscine, abri à vélo,...).

 Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction).

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

 Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

‐ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

‐ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ‐ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à

1,80 mètre ; ‐ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

‐ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

‐ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'Article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

‐ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

‐ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Titre 1 : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L.151-8 à L.151-42 ainsi que R.151-9 à R.151-55.

Champs d’application territoriale du plan Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de DOUE.

Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :

 R.111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

 R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

 R.111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

 R.111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Divisions du territoire en zones Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte :

 LES ZONES URBAINES : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (Article R.151-18 du code de l’urbanisme).

Sur le territoire de DOUE, on distingue :  La zone UA : Cette zone urbaine correspond au centre bourg de DOUE, dans laquelle les capacités des équipements publics existants permettent d’admettre immédiatement des constructions. Elle comporte principalement du bâti dense avec des constructions à vocation d’habitat, de services, de commerces et d’équipements publics.

 La zone UB qui correspond à un tissu urbain moins dense que le centre ancien, implanté en ordre discontinu ou groupé. Cette zone comporte principalement des constructions à vocation d’habitat. Elle est desservie par le réseau d’assainissement collectif.

 La zone UC qui correspond à des hameaux denses dispersés sur le territoire le long de grands axes de circulation. Cette zone comporte principalement des constructions à destination d’habitat et d’activités agricoles. L’assainissement y est individuel.

 LES ZONES À URBANISER : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation (Article R.151-20 du code de l’urbanisme).

 LES ZONES AGRICOLES : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (Article R.151-22 du code de l’urbanisme). La zone agricole comporte un secteur :

- Le secteur Ap, est un secteur inconstructible identifié au sud-est de la butte de DOUE afin de préserver les vues depuis l’église.

 LES ZONES DE RICHESSES NATURELLES A PROTEGER : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

‐ Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

‐ Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; ‐ Soit de leur caractère d'espaces naturels ; ‐ Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; ‐ Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

(Article R.151-24 du code de l’urbanisme).

La zone Naturelle comporte deux secteurs :  Le secteur Nj correspondant aux jardins de centre bourg ;  Le secteur Ns réservé aux équipements publics liés aux activités de loisirs et de plein air.

Mentions graphiques Les plans de zonage comportent des représentations graphiques :

‐ Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'Article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

‐ Les bâtiments d’élevage soumis à périmètres d’isolement ; ‐ Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre ; ‐ Les bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans le respect de l’Article L.151-11 du code de l’urbanisme ; ‐ Les éléments de paysage et du patrimoine identifiés en application de l’Article L 151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement.

Orientations d’Aménagement et de Programmation Outre le présent règlement, les actions ou opérations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Document n°3). Les zones à urbaniser sont soumises à des Orientations d’Aménagement qui doivent être respectées.

Dispositions particulières concernant les éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre du L151-19 et du L151-23 du code de l’urbanisme Plusieurs éléments du patrimoine bâti et paysager ont été identifiés au PLU dans l’objectif de préserver et mettre en valeur le patrimoine local :

Ces éléments sont les suivants : 1. Lavoir à l’entrée ouest du bourg 2. Puit – Le Croupet 3. Puit – La Loge

4. Puit – Le Petit Saussoy 5. Puit artésien - Les mares réparties sur le territoire - Les zones humides de classe 1 et 2 issues des études de la DRIEE et les secteurs à enjeux zones humides identifiés par le SAGE.

Les dispositions applicables aux éléments de patrimoine identifiés au PLU sont les suivantes :

 La démolition ou la suppression des éléments de patrimoine identifiés au PLU est interdite.

 Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. On insistera notamment sur la préservation et la restauration de tous les éléments de décor et des modénatures de façade.

 Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

 Les éléments paysagers identifiés au PLU doivent être préservés et si possible mis en valeur.

 Les mares identifiées au plan de zonage doivent être préservées (pas de modification du régime d’alimentation, pas de remblaiement ou d’exhaussement injustifiés). Seuls les travaux d’entretien sont autorisés.

 La réglementation sur les zones humides identifiées au plan de zonage est reportée aux articles 1 et 2 de chaque zone concernée.

Rappel sur la prise en compte des zones humides non identifiées au PLU La commune de Doue abrite de nombreuses zones humides de classe B (étude des enveloppes d’alertes réalisée par la DRIEE – cf. carte présentée dans le rapport de présentation). Ces zones correspondent aux zones pour lesquelles les informations

existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser. Pour cette raison, le PLU ne les identifie pas de manière règlementaire sur le plan de zonage. Toutefois, il est rappelé aux porteurs de projets qui seraient concernés par ces zones (classe B), de vérifier le caractère humide ou non des terrains avant d’entamer des travaux pouvant engendrer des modifications sur la nature des sols et de ce fait sur le fonctionnement hydraulique des zones humides.

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones

urbaines