Construire à Doueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/09/2019
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
. N 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur Non réglementé. N 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. N 6 – Quartiers dans lesquels doit êt...
- Zone UA
. UA 12 - Hauteur des constructions La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesurée depuis le sol naturel. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus haut, mesur...
- Zone UC
. A 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur Non réglementé. A 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. A 6 – Quartiers dans lesquels doit êt...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Doue
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Doue
- Agrandir à Doue
- Construire une piscine à Doue
- Poser un abri de jardin à Doue
- Clôturer à Doue
- Refaire la façade à Doue
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 bis rue Champenois, 77510 Doue
- Téléphone
- 01 64 20 99 94
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 15 à 17 h 15. Le jeudi, de 9 h 15 à 12 h 15. Le vendredi, de 14 h 15 à 17 h 15.
- Site
- www.doue.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Doue en chiffres
- 1 122habitants
- 74permis de construire depuis 2013
- 68logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Doue ?
Le document opposable est 77162_PLU_20190919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Doue ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UC. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doue ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Doue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Doue ?
76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Doue ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Doue ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jouarre4 221 hab.
- Saint-Cyr-sur-Morin1 976 hab.
- Saint-Germain-sous-Doue549 hab.
- Saint-Denis-lès-Rebais966 hab.
- Saint-Ouen-sur-Morin529 hab.
- La Trétoire459 hab.
- Orly-sur-Morin656 hab.
- Rebais2 294 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77162_PLU_20190919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2019
- Contenu
- 112 pages, 4 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 672 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77162
- Code postal
- 77510
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 483 locaux raccordables sur 533,361 (90,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.