Zone NZone naturelle à Dourdain

UA 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

• Logement
• Hébergement

Commerces et activités de service

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt
• Bureau

UA 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

1. Sont interdit(e)s :

• Tout type de construction, d’installation du sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatible avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• Le stationnement des caravanes sur l’espace public, les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes.
• Les casses de véhicules.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont leur hauteur ou profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.
• Le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

2. Sont admises, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.
• La reconstruction après sinistre des constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.
• Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

Les toitures 5. Pour toute construction neuve, si les bâtiments sont couverts d’une toiture à une ou plusieurs pentes, celleci doit être réalisée soit en ardoise, soit en matériaux présentant une couleur similaire à l’ardoise. 6. Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse, l’utilisation de dispositifs visant à garantir le confort thermique des logements sera à privilégier (exemple : toiture végétalisée ou membrane éco-énergétique). 7. Les panneaux solaires devront s’intégrer à la construction.

UA 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Non réglementé.

UA 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé.

UA 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé.

UA 2.2.5 Densité Non réglementé.

UA 3.2.3 Eaux pluviales#

1. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

2. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

UA 3.2.4 Communications électroniques#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain.

UA 3.2.5 Énergie et électricité#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrain.

UA 3.2.6 Gestion des déchets#

Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte défini et validé par les élus.

Dispositions applicables a la zone UB#

UB 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

UB 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

• Logement
• Hébergement

Commerces et activités de service

• Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt
• Bureau

UB 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

1. Sont interdit(e)s :

• Tout type de construction, d’installation du sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatible avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• Les terrains de camping.
• Le stationnement des caravanes sur l’espace public, les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes.
• Les casses de véhicules.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont leur hauteur ou profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.
• Le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

2. Sont admises, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.
• La reconstruction après sinistre des bâtiments ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.
• Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

3. Sur les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), l’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que via un plan d’aménagement portant sur l’ensemble de l’assiette foncière de la zone, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UB, les OAP.

Les toitures

5. Pour toute construction neuve, si les bâtiments sont couverts d’une toiture à une ou plusieurs pentes, celleci doit être réalisée soit en ardoise, soit en matériaux présentant une couleur similaire à l’ardoise, soit en matériaux présentant une couleur de teinte grise.

6. Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse, l’utilisation de dispositifs visant à garantir le confort thermique des logements sera à privilégier (exemple : toiture végétalisée ou membrane éco-énergétique). 7. Les panneaux solaires devront s’intégrer à la construction.

UB 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Non réglementé.

UB 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé.

UB 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé.

UB 2.2.5 Densité Non réglementé.

UB 3.2.3 Eaux pluviales#

1. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

2. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. UB 3.2.4 Communications électroniques

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain.

UB 3.2.5 Énergie et électricité La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrain.

UB 3.2.6 Gestion des déchets Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte défini et validé par les élus.

Pour la zone UB concernee par l’oap du secteur jean joseph chevrel#

Le projet devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

Dispositions applicables a la zone UE#

UE 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

UE 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

• Logement

Commerces et activités de service

• Restauration
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau

UE 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

1. Sont interdit(e)s :

• Tout type de construction, d’installation du sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatible avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue du quartier.
• Les nouvelles constructions à usage d’habitation (y compris les annexes), hormis lorsque l’habitation est nécessaire au gardiennage de l’activité. Le logement de fonction ne pourra être bâti avant la construction des bâtiments liés à l’activité économique.
• Le changement de destination des activités économiques existantes en habitation.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• Les terrains de camping.
• Le stationnement des caravanes sur l’espace public, les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes.
• Les casses de véhicules.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont leur hauteur ou profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.
• Le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

2. Sont admises, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.
• L’amélioration et l’extension des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU sous réserve que cela n’entraîne pas la création de nouveaux logements.
• La reconstruction après sinistre des bâtiments ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.
• Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

Les toitures

5. Pour les extensions d’habitation, si les bâtiments sont couverts d’une toiture à une ou plusieurs pentes, celleci doit être réalisée soit en ardoise, soit en matériaux présentant une couleur similaire à l’ardoise, soit en matériaux présentant une couleur de teinte grise.

6. Pour les activités économiques, si les bâtiments sont couverts d’une toiture à une ou plusieurs pentes, celleci doit être réalisée soit en ardoise, soit en matériaux présentant une couleur similaire à l’ardoise, soit en matériaux présentant une couleur grise.

7. Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse, l’utilisation de dispositifs visant à garantir le confort thermique des logements sera à privilégier (exemple : toiture végétalisée ou membrane éco-énergétique).

8. Les panneaux solaires devront s’intégrer à la construction.

UE 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

Non réglementé.

UE 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées#

Non réglementé.

UE 2.2.4 Transfert des possibilités de construction#

Non réglementé. UE 2.2.5 Densité

Non réglementé.

UE 3.2.3 Eaux pluviales#

1. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

2. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

UE 3.2.4 Communications électroniques#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain.

UE 3.2.5 Énergie et électricité#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrain.

UE 3.2.6 Gestion des déchets#

Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte défini et validé par les élus.

Dispositions applicables a la zone UL#

UL 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

UL 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

• Logement

Commerces et activités de service

• Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

UL 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

1. Sont interdit(e)s :

• Tout type de construction, d’installation du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatible avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue du quartier.
• Les nouvelles constructions à usage d’habitation (y compris les annexes), hormis lorsque l’habitation est nécessaire au gardiennage de l’activité. Le logement de fonction ne pourra être bâti avant la construction des bâtiments liés aux équipements.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont leur hauteur ou profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.
• Les garages collectifs de caravanes, le stationnement des caravanes sur l’espace public, les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes.
• Le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

2. Sont admises, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

• Les jardins familiaux d’initiative publique ainsi que les constructions qui leur sont techniquement nécessaires.
• Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.
• Les équipements permettant la production et/ou le stockage de l’énergie.
• Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales sous réserve de leur intégration dans le site.

UL 3.2.3 Eaux pluviales#

1. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

2. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

UL 3.2.4 Communications électroniques#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain.

UL 3.2.5 Énergie et électricité#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrain.

UL 3.2.6 Gestion des déchets#

Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte défini et validé par les élus.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ULc#

ULc 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS#

ULc 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après : Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Autres équipements recevant du public

ULc 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, les constructions et aménagements liés au fonctionnement et à l'évolution du cimetière.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

AUc 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées dans la zone UB.

AUc 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que par une opération d’ensemble, via un plan d’aménagement portant sur l’ensemble de l’assiette foncière de la zone, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter les OAP et le règlement de la zone UB. Si l’urbanisation s’effectue par une succession d’opérations différentes, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés, tout en respectant le plan d’aménagement d’ensemble général.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

AUcL 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées dans la zone UL.

AUcL 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que par une opération d’ensemble, via un plan d’aménagement portant sur l’ensemble de l’assiette foncière de la zone, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter le règlement de la zone UL. Si l’urbanisation s’effectue par une succession d’opérations différentes, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés, tout en respectant le plan d’aménagement d’ensemble général.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

AUs 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après : Habitation

• Logement Équipements d’intérêt collectif et services publics
• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

AUs 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

1. Sont interdites :

• Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes,
• Toutes les occupations et utilisations du sol qui rendent impropre à l’urbanisation ultérieure.

2. Sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et environnementale, les infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

A 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation

• Logement
• Hébergement

Commerce et activités de service

• Restauration
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Autres équipements recevant du public

A 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dispositions générales Sont interdits les constructions, travaux et installations sans lien avec les exploitations agricoles (cf. lexique) sous réserve des dispositions ci-après :

1. Sont autorisés les équipements techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif (transformateur, lignes électriques, poste de refoulement, réserve incendie…).

2. Pour les exploitants agricoles Sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre les exploitations agricoles avoisinantes y compris celles ayant cessé leur activité depuis moins de deux ans, la qualité paysagère du site et, de ne pas aggraver la distance par rapport aux tiers :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris le logement (et ses annexes) des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité agricole. Un seul logement est autorisé par site de production agricole existant nécessitant une présence permanente dès lors qu’aucun logement n’est déjà existant. En cas de création d’un logement ou d’une annexe, ces derniers doivent être réalisés prioritairement par changement de destination d’un bâtiment répondant aux critères de sélection listés dans le tome 1 du rapport de présentation du PLU (Chapitre « Patrimoine bâti et cadre de vie »). Si aucun bâtiment ne remplit ces critères pour un changement de destination, la construction d’un logement neuf ou d’une annexe neuve est alors possible.
• Le changement d’usage des constructions d’intérêt patrimonial existantes répondant aux critères de sélection listés dans le tome 1 du rapport de présentation du PLU (Chapitre « Patrimoine bâti et cadre de vie »), à condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores et visuelles, d’être liés à la diversification de l’exploitation agricole, de retrouver les caractéristiques principales architecturales qui ont permis son inscription à l’inventaire et dans le but de recevoir l’ensemble des destinations prévue au A.1.1.
• La rénovation, la réhabilitation, la restauration du petit patrimoine et des bâtiments existants y compris ceux pouvant changer d’usage.
• L’extension des logements de fonction.
• Les annexes liées aux logements de fonction.

3. Pour les tiers#

Sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre les exploitations agricoles avoisinantes y compris celles ayant cessé leur activité depuis moins de deux ans (en dehors du périmètre de réciprocité de 100m) et la qualité paysagère du site :

• Le changement de destination des constructions d’intérêt patrimonial existantes repérées aux documents graphiques à condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores et visuelles. Le changement de destination d’une construction est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers, au moment de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.
• La rénovation, la réhabilitation, la restauration du petit patrimoine et des bâtiments existants y compris ceux pouvant changer de destination, dans leur volume (aucune extension possible).
• L’extension des maisons d’habitation existantes, à la date d’approbation du PLU (19/12/2017).
• Les annexes liées aux maisons d’habitation.

4. Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements précités aux points n°1, 2 et 3.

4. Les façades des nouveaux logements et les extensions doivent être traitées en harmonie avec les constructions existantes. Les couleurs des matériaux utilisés devront être d’un ton neutre.

5. Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation, et de restauration, réalisés sur les constructions d’intérêt patrimonial repérées au document graphique du PLU ou répondant aux critères de sélection listés dans le rapport de présentation sont autorisés, sous réserve de :

• Laisser apparents les éléments architecturaux de la construction qui ont permis sa sélection.
• Respecter la composition de la façade.
• Ne pas dénaturer l’architecture des façades à l’occasion de l’agrandissement ou la création des nouvelles ouvertures.

Les toitures

7. La toiture de construction d’habitation et des constructions autorisées à changer de destination doit, si les bâtiments sont couverts d’une toiture à une ou plusieurs pentes, être réalisée soit en ardoise, soit en matériaux présentant une couleur similaire à l’ardoise.

8. La toiture des annexes et extensions d’habitations existantes doit être réalisée, soit en ardoise ou matériaux imitant la couleur à l’ardoise.

9. Pour la construction des bâtiments agricoles, les matériaux de couleurs et de métaux brillants sont interdits, excepté les panneaux photovoltaïques.

10. Les panneaux solaires devront s’intégrer à la construction.

11. Pour l’ensemble des constructions à destination autres que celle entrant dans la destination « exploitation agricole ou forestière », les toitures doivent être conçues en recherchant une harmonie de volumétrie et de forme avec les constructions présentes sur l’unité foncière et avec les constructions contiguës.

A 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

Non réglementé.

A 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées#

Non réglementé.

A 2.2.4 Transfert des possibilités de construction#

Non réglementé.

A 2.2.5 Densité#

Non réglementé.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

Anc 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après : Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Anc 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé ci-dessous :

• Sont autorisés les équipements techniques nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif (transformateur, lignes électriques, poste de refoulement, réserve incendie…).
• Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des équipements précités.

Ae 1.1 Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

• Logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt

Ae 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé ci-dessous : 1. Sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole avoisinante, les tiers (périmètre de réciprocité de 100m avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans) et la qualité paysagère du site :

• L’extension des constructions existantes. L’extension des constructions d’habitation ne doit pas générer la création de nouveaux logements.
• La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments d’habitation existants y compris ceux pouvant changer de destination.
• Les annexes liées aux constructions d’habitation existantes. La création d’annexes ne doit pas générer la création de nouveaux logements.

2. Sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux activités économiques existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole avoisinante (périmètre de réciprocité de 100m avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans).

3. Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements précités.

4. Sont autorisés les changements de destination uniquement pour les activités économiques.

5. Sont interdits le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré. 6. Sont interdites toutes constructions neuves d’habitation hormis les extensions et les annexes aux habitations existantes.

4. Les annexes aux habitations doivent être soit de même aspect que la construction principale, soit en bois ou en matériau d’aspect bois.

5. Les extensions et les annexes aux bâtiments économiques existants doivent être réalisées en harmonie avec l’existant.

Les toitures

6. La toiture des constructions autorisées à changer de destination doit être réalisée en ardoise ou de matériaux imitant la couleur à l’ardoise.

7. La toiture des#

UA 1.3.1 Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

UA 1.3.2 Mixité sociale#

Non réglementé.

UB 1.3.1 Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

UB 1.3.2 Mixité sociale#

Non réglementé.

UE 1.3.1 Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

UE 1.3.2 Mixité sociale#

Non réglementé.

UL 1.3.1 Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

UL 1.3.2 Mixité sociale#

Non réglementé.

AUc 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé.

AUc 1.3.2 Mixité sociale Sur les secteurs de mixité sociale identifiés sur le plan de zonage, les opérations d’aménagement d’ensemble de 20 lots et plus comporteront au minimum 20 % de logements sociaux (accession sociale ou locatif social).

POUR LES ARTICLES AUc 2.1 A AUc 3.2

Les règles applicables sont celles de la zone UB (UB 2 et UB 3), qui s’opposent dans un rapport de conformité, ainsi que des orientations d’aménagement spécifiques à chaque zone AUc, qui s’opposent, elles, dans un rapport de compatibilité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUcL#

AUcL 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé.

AUcL 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

POUR LES ARTICLES AUcL 2.1 A AUcL 3.2

Les règles applicables sont celles de la zone UL (UL 2 et UL 3), qui s’opposent dans un rapport de conformité, ainsi que des orientations d’aménagement, qui s’opposent, elles, dans un rapport de compatibilité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUs#

A 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé.

A 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale

Anc 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Anc 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

Ae 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Ae 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

UA 2.1.1 Implantation des constructions#

UA 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique#

Règle générale

1. Les constructions nouvelles (y compris les annexes et les extensions) s’implanteront pour tous leurs niveaux avec un recul minimum défini par la ligne de recul reportée sur le document graphique du règlement. L’enclave privative de stationnement se fera à l’alignement par rapport à l’espace public.

Dispositions particulières#

2. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• L’implantation des constructions nouvelles en cœur d’îlot n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.
• Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée au-delà de la ligne de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise.
• Pour les parcelles d’angle ou entre des voies ou emprises publiques, les constructions s’implanteront soit à l’alignement de fait d’une des deux voies, soit en retrait d’au moins 5 mètres.

UA 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Limites séparatives

1. Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres.

Fond de parcelle

3. Les façades aveugles en fonds de parcelles (hormis pour les abris de jardin) doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 3 mètres.

4. Les façades avec vue en fonds de parcelles doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 6 mètres.

5. Les annexes abris de jardin peuvent être construits en limite s’ils sont en murs aveugles, sinon la distance doit au moins être égale à 6m.

UA 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété#

Non réglementé.

UB 2.1.1 Implantation des constructions#

UB 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique#

Règle générale

1. Les constructions nouvelles (y compris les annexes et les extensions) s’implanteront soit à l’alignement de fait, soit avec un recul minimum de 3 mètres calculé perpendiculairement à l’alignement par rapport au domaine public. L’enclave privative de stationnement se fera à l’alignement par rapport à l’espace public.

2. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• L’implantation des constructions nouvelles en cœur d’îlot n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.
• Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée au-delà de la ligne de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise.
• Pour les parcelles d’angle ou entre des voies ou emprises publiques, les constructions s’implanteront soit à l’alignement de fait d’une des deux voies, soit en retrait d’au moins 5 mètres.
• Dans le cas de constructions contiguës construites selon un alignement, la nouvelle construction pourra être imposée en prolongement de cet alignement.

UB 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Limites séparatives 1. Les constructions s’implanteront soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative. Fond de parcelle 2. Les façades aveugles en fonds de parcelles doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 3 mètres. 3. Les façades avec vue en fonds de parcelles doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 6 mètres.

Non réglementé.

UB 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété#

UE 2.1.1 Implantation des constructions#

UE 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique Règle générale 1. Les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de 5 mètres calculé perpendiculairement à l’alignement par rapport au domaine public. Dispositions particulières 2. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée au-delà de la ligne de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise.

UE 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Limites séparatives 1. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres. 2. Si le terrain d’implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d’habitation, la distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite de ces zones devra impérativement respectée. Fond de parcelle 3. Les façades aveugles en fonds de parcelles doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 3 mètres. 4. Les façades avec vue en fonds de parcelles doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 6 mètres.

UE 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé.

UE 2.1.2 Emprise au sol Non réglementé.

UE 2.1.3 Règles de hauteur 1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout/acrotère et 9,5 mètres au faîtage.

UL 2.1.1 Implantation des constructions#

Non réglementé.

UL 2.1.1.1 Implantation par rapport à l’emprise publique#

UL 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Limite séparative 1. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative. Fond de parcelle 2. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres du fond de parcelle.

UL 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété#

A 2.1.1 Implantation des constructions#

A 2.1.1.1 Implantation par rapport à l’emprise publique#

Le long des routes départementales 1. Les nouvelles constructions et installations liées aux exploitations agricoles doivent respecter une distance minimale de 25 mètres calculée par rapport à l’axe de la voie. 2. les extensions et les annexes aux habitations existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction principale, si elles ne réduisent pas la distance à la voie. Le long des autres voies publiques 3. Toutes nouvelles constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement des voies. 4. Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes, les extensions et les annexes sont autorisées si leur recul est au moins égal au recul de la construction existante.

A 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions, en dehors des annexes à l’habitation, doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. 2. Les annexes à l’habitation doivent être édifiées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

A 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété#

1. Sur un site de production agricole, tout nouveau logement doit être édifié à une distance maximale de 30 mètres par rapport aux constructions existantes sur la même propriété. 2. Toute nouvelle annexe d’une habitation doit être édifiée à une distance maximale de 20 mètres par rapport à cette habitation.

A 2.1.2 Emprise au sol 1. L’emprise au sol d’une nouvelle construction à destination de logement sur un site d’exploitation agricole est limitée à 200 m². 2. L’extension des habitations est autorisée, dans la limite de :

• pour les constructions d’une emprise au sol maximale de 70 m² : est autorisé 50% d’emprise au sol supplémentaire, compté à partir de la date d’approbation du PLU
• pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 70 m² : est autorisé 30% d’emprise au sol supplémentaire, compté à partir de la date d’approbation du PLU

3. Les annexes aux habitations devront respecter une emprise au sol cumulée de 60 m². En cas de démolition d’une annexe existante après la date d’approbation du PLU dont l’emprise au sol est supérieure à 60 m2, la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

. Volumétrie et implantation des constructions

Anc 2.1.1 Implantation des constructions#

Anc 2.1.1.1 Implantation par rapport à l’emprise publique Toutes nouvelles constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Anc 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Anc 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé.

Anc 2.1.2 Emprise au sol Non réglementé.

Anc 2.1.3 Règles de hauteur La hauteur des constructions ou installations ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages.

Ae 2.1.1 Implantation des constructions#

Ae 2.1.1.1 Implantation par rapport à l’emprise publique#

Le long des routes départementales 1. Les nouvelles constructions et installations liées aux activités économiques doivent respecter une distance minimale de 25 mètres calculée par rapport à l’axe de la voie. 2. les extensions et les annexes aux habitations existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction principale, si elles ne réduisent pas la distance à la voie. Le long des autres voies publiques 3. Toutes nouvelles constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement des voies. 4. Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes, les extensions et les annexes sont autorisées si leur recul est au moins égal au recul de la construction existante ou des constructions contiguës.

Ae 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions, en dehors des annexes à l’habitation, doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. 2. Les annexes à l’habitation doivent être édifiées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ae 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété#

1. La construction d’une annexe de l’activité économique existante à la date d’approbation du PLU doit être édifiée à une distance maximale de 20 mètres par rapport à cette construction. 2. Toute nouvelle annexe d’une habitation doit être édifiée à une distance maximale de 20 mètres par rapport à cette habitation.

Ae 2.1.2 Emprise au sol 1. L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 200 m2. 2. L’extension des habitations est autorisée, dans la limite de :

• Pour les constructions d’une emprise au sol maximale de 70 m² : est autorisé 50% d’emprise au sol supplémentaire, compté à partir de la date d’approbation du PLU
• Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 70 m² : est autorisé 30% d’emprise au sol supplémentaire, compté à partir de la date d’approbation du PLU

3. L’extension d’un logement ne doit pas générer de création de nouveaux logements.

4. Les annexes aux habitations devront respecter une emprise au sol cumulée de 60 m². En cas de démolition d’une annexe existante après la date d’approbation du PLU dont l’emprise au sol est supérieure à 60 m2, la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

N 2.1.1 Implantation des constructions#

Non réglementé.

N 2.1.1.1 Implantation par rapport à l’emprise publique#

Non réglementé.

N 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

N 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé.

N 2.1.2 Emprise au sol Non réglementé.

1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout/acrotère et 9,50 mètres au faîtage.

2. En aucun cas, la construction projetée ne dépassera de plus d’un étage moyen (3,00 mètres), la ou les constructions contiguës.

3. La hauteur maximale du bâtiment annexe autorisé n’excédera pas 4,5 mètres.

4. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure, les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Sur la voie publique

5. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécurité publique.

1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 9,5 mètres à l’égout/acrotère et 12 mètres au faîtage.

2. La hauteur maximale du bâtiment annexe autorisé n’excédera pas 4,5 mètres.

3. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure, les équipements d’intérêt collectif et services publics.

. UL 2.1.3 Règles de hauteur

Non réglementé.

Disposition générale

La hauteur des constructions ou installations ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages.

Dispositions particulières#

1. La hauteur des constructions à destination d’exploitation agricole, en dehors des installations et équipements techniques agricoles, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout.

2. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les installations et équipements techniques agricoles (exemple : les silos, les cuves et les ponts roulants,...).

3. La hauteur des constructions d’habitation individuelle ne pourra excéder 7 mètres à l’égout/acrotère et 9,50 mètres au faîtage.

4. La hauteur maximale du bâtiment annexe à l’habitation autorisé n’excédera pas 4,5 mètres.

5. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone.

Disposition générale

La hauteur des constructions ou installations ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages.

1. La hauteur maximale des constructions à destination d’activité économique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout.

2. La hauteur des constructions d’habitation individuelle ne pourra excéder 7 mètres à l’égout/acrotère et 9,50 mètres au faîtage.

3. La hauteur maximale du bâtiment annexe à l’habitation autorisé n’excédera pas 4,5 mètres.

1. L’emprise au sol des constructions de toute nature (y compris les annexes) ne pourra excéder 80 % de la surface de terrain.

2. Dans le cas de parcelles situées à l’angle de deux voies publiques, l’emprise au sol des constructions de toute nature (y compris les annexes) peut atteindre 90% de la surface de terrain.

3. L’emprise au sol peut dépasser les pourcentages dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, dans les cas d’aménagement et/ou d’extension des habitations existantes nécessaires à une amélioration du confort sanitaire ou à la création d’un garage d’une seule place pour voiture individuelle sur un terrain n’en possédant pas.

1. L’emprise au sol des constructions de toute nature (y compris les annexes) ne pourra excéder 60 % de la surface de terrain.

2. L’emprise au sol peut dépasser les pourcentages dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, dans les cas d’aménagement et/ou d’extension des habitations existantes nécessaires à une amélioration du confort sanitaire ou à la création d’un garage d’une seule place pour voiture individuelle sur un terrain n’en possédant pas.

3. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’infrastructure, les équipements d’intérêt collectif et services publics.

. UL 2.1.2 Emprise au sol

UA 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

Dispositions générales#

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Pour les constructions d’habitation et d’extension d’habitation, les façades doivent être adaptées à la nature et au caractère architectural du bâti existant.

UB 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Pour les constructions d’habitation et d’extension d’habitation, les façades doivent être adaptées à la nature et au caractère architectural du bâti existant.

UE 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Pour les extensions des bâtiments, les façades doivent être adaptées à la nature et au caractère architectural du bâti existant.

UL 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales 1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit. Les façades 2. Toute construction devra avoir des caractéristiques telles qu’elles ne puissent nuire à l’intérêt de l’ensemble.

3. Sont interdits les parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques, parpaings, etc. Les toitures 4. Toute construction devra avoir des caractéristiques telles qu’elles ne puissent nuire à l’intérêt de l’ensemble.

5. Les panneaux solaires devront s’intégrer à la construction. UL 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

Non réglementé. UL 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé. UL 2.2.4 Transfert des possibilités de construction

Non réglementé. UL 2.2.5 Densité

Non réglementé.

. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Non réglementé.

AUs 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX#

Non réglementé.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A / 69 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Anc / 78 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ae / 84 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Aep / 92

Dispositions applicables a la zone a#

. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

A 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

Les façades

2. Les constructions à destination d’exploitation agricole devront être réalisées soit en bardage bois soit en utilisant des matériaux de couleurs neutres.

Anc 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant 1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit. Les façades 2. Sont interdits les parements laissés apparents de matériaux destinées à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques, parpaings, etc.

Les toitures 3. La toiture des constructions doit, si les bâtiments sont couverts d’une toiture à une ou plusieurs pentes, être réalisée soit en ardoise, soit en matériaux présentant une couleur similaire à l’ardoise. 4. Les panneaux solaires devront s’intégrer à la construction.

Anc 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Non réglementé.

Anc 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé.

Anc 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé.

Anc 2.2.5 Densité Non réglementé.

Ae 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

Les façades

2. Les constructions à destination des activités existantes devront être réalisées soit en bardage bois soit en utilisant des matériaux de couleurs neutres.

Patrimoine bâti pouvant changer de destination#

Les constructions concernées sont numérotées de 1 à 56 (pas de n°16). Ces numéros sont reportés sur le règlement graphique. N°1 – La Boulavenais

N°2 – La Rehaitais

N°3 – La Rehaitais

N°4 – La Corblais N°5 – La Provotais Mouillée N°6 – La Provotais Mouillée

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°7 – La Provotais Mouillée N°8 – La Provotais Mouillée N°9 – La Morinais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°10 – La Morinais N°11 – La Morinais N°12 – La Fauvelais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°13 – La Fauvelais N°14 – La Fauvelais N°15 – La Fauvelais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°17 – La Fauvelais N°18 – La Fauvelais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°19 – La Chaperonnais N°20 – La Chaperonnais N°21 – La Chaperonnais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°22 – La Chaperonnais N°23 – La Chaperonnais N°24 – La Chaperonnais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°25 – La Chaperonnais N°26 – La Chaperonnais N°27 – La Chaperonnais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°28 – La Chaperonnais N°29 – Le Bas Plessix N°30 – Le Bas Plessix

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°31 – Le Bas Plessix N°32 – La Hairie N°33 – Le Moulin Ory

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°34 – Millerais N°35 – Le Haut Ligné N°36 – L’Aunay

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°37 – La Goulafrais N°38 – La Marquerais N°39 – La Marquerais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°40 – La Guilmoisière N°41 – Le Haut Dupré N°42 – Le Haut Dupré

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°43 – Le Haut Dupré N°44 – Le Haut Dupré N°45 – La Provotais Sèche

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°46 – La Basse Teillais N°47 – La Basse Teillais N°48 – Le Bois Glard

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°49 – La Trichonnais N°50 – La Brayonnais N°51 – La Choltais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°52 – La Choltais N°53 – La Cormerais N°54 – La Cormerais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

N°55 – La Cormerais N°56 – La Cormerais

Plan local d’urbanisme – Règlement écrit

UA 2.3.1 Surface non imperméabilisées et éco-aménageables Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables.

UA 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle,…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

UA 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage Les éléments paysagers figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

UA 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UA 2.3.5 Clôtures#

En limites séparatives et fonds de parcelles

UB 2.3.1 Surface non imperméabilisées et éco-aménageables Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables.

UB 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle,…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviales. Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

UB 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage Les éléments paysagers figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

UB 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UB 2.3.5 Clôtures En limites séparatives et fonds de parcelles 1. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites.

UE 2.3.1 Surface non imperméabilisées et éco-aménageables Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables.

UE 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle,…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviales. Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

UE 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage Les éléments paysagers figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

UE 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UE 2.3.5 Clôtures En limites séparatives et fonds de parcelles 1. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites. 2. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres par rapport au terrain naturel de l’unité foncière. Sur la voie publique 3. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites. 4. Hormis pour l’artisanat et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire, la hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel de l’unité foncière. 5. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécurité publique.

UL 2.3.1 Surface non imperméabilisées et éco-aménageables Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables.

UL 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle,…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviales. Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

UL 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage Les éléments paysagers figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

UL 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UL 2.3.5 Clôtures Non réglementé.

A 2.3.1 Surface non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé.

A 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle,…), l’aménagement doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

A 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage Les éléments paysagers figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

A 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

A 2.3.5 Clôtures En limites séparatives et fonds de parcelles : 1. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites. 2. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres par rapport au terrain naturel de l’unité foncière. Sur la voie publique : 3. Le portail d’accès sera implanté à l’intérieur des éventuelles marges de recul et en retrait de 6 mètres au moins de l’alignement par rapport à l’espace public. 4. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites. 5. La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel de l’unité foncière. 6. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécurité publique.

Anc 2.3.1 Surface non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé.

Anc 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle,…), l’aménagement doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

Anc 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage Les éléments paysagers figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

Anc 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Anc 2.3.5 Clôtures En limites séparatives et fonds de parcelles : 1. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites.

2. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres par rapport au terrain naturel de l’unité foncière. Sur la voie publique : 3. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites. 4. La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel de l’unité foncière.

Ae 2.3.1 Surface non imperméabilisées et éco-aménageables#

Non réglementé. Ae 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle,…), l’aménagement doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

Ae 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage#

Les éléments paysagers figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

Ae 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Ae 2.3.5 Clôtures En limites séparatives et fonds de parcelles : 1. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites. 2. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres par rapport au terrain naturel de l’unité foncière. Sur la voie publique : 3. Le portail d’accès sera implanté à l’intérieur des éventuelles marges de recul et en retrait de 6 mètres au moins de l’alignement par rapport à l’espace public. 4. Les haies monospécifiques composées de lauriers palme ou de thuyas sont interdites. 5. La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel de l’unité foncière. 6. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécurité publique.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Cas d’impossibilité de satisfaire les obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement

Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme, lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.
• Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Densité pour les nouveaux programmes de logements en opération d’ensemble

L’ensemble des zones AUc fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les opérations d’ensemble doivent être compatibles avec les OAP. Chaque secteur devra tendre vers une densité de 20 logements/hectare. Protection du patrimoine antérieur au 20ème siècle / Article L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Conformément à l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration » (version à la date d’approbation).

Ainsi, le patrimoine bâti en pierre ou en terre antérieur au 20ème siècle est qualifié comme élément patrimonial de la commune et est de ce fait protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme. Les travaux sur ces bâtiments devront assurer leur mise en valeur. Toute démolition sera interdite. Néanmoins, des démolitions partielles pourront être autorisées par une mise en valeur du bâti par dérogation d’utilité publique et d’intérêt public.

Protection de sites au titre de l’archéologie

Les sites archéologiques recensés par le service régional de l’archéologie sont présentés en annexe 5.1 et en annexe 5.3 du PLU. Cette connaissance doit permettre les consultations du service compétent lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La protection des sites et gisements archéologiques recensés sur le territoire relève des dispositions relatives à la prise en compte du patrimoine archéologique dans les opérations d’urbanisme conformément au :

• Code du patrimoine (articles L.523-1, L.523-4, L.523-8, L.522-4, L.522-5, L.531-14 et R.523-1 a R.523-14),
• Code de l’urbanisme (article R.111-4), Code de l’environnement (article L.122-1),
• Code pénal (article L.322-3-1 relatif aux peines en cas de destructions, dégradations et détériorations).

L’article R.111-4 du Code de l’urbanisme précise que « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

L’article L.531-14 du Code du patrimoine dispose, en son 1er alinéa, que « lorsque par la suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions […] ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au Préfet ».

L’article R.523-1 du Code du patrimoine stipule que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

Article 6 : demandes d’autorisation d’urbanisme decidees par le conseil municipal#

Le zonage

En dehors de ces zonages, le respect de la réglementation s’impose aussi même s’il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Lexique#

Ce lexique définit les terminologies utilisées dans le corps du règlement. Celles-ci ont été classées par ordre alphabétique.

Acrotère : L’acrotère est un relief constitué par un muret situé en bordure de toiture ou dans le prolongement de ses murs de façade

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service ». Activité destinée à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente, de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Alignement de fait : Implantation de constructions formant un front bâti régulier (ligne formée par des constructions alignées).

Alignement par rapport au domaine public : Il correspond à la limite entre le domaine public et l’unité foncière privée.

Annexe : Construction ou installation dissociée et de plus faible importance que la construction principale et implantée sur la même parcelle ou la même unité foncière. La destination de l’annexe est la même que celle de la construction principale à laquelle elle est rattachée.

Exemples : remise, cellier, abri de jardin, garage, carport, garage à vélos, four, puit, piscine… sont considérés comme une annexe s’ils sont détachés de celle-ci.

Les constructions à destination d’exploitation agricole (type étable, grange,…), même s’ils ne sont plus utilisés par l’activité agricole, ne peuvent être considérés comme des annexes à une habitation étant donné leur gabarit conséquent.

Arbres de haute tige : Arbre dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m du sol et qui atteint au moins 4,00 m de hauteur.

Artisanat : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service ». Activité professionnelle indépendante de transformation, de réparation ou de prestation de services destinées principalement à la vente de biens ou de service relevant du registre des métiers de l'artisanat.

Attique : Est considéré comme attique, le ou les derniers niveaux placés au sommet d’une construction et situés en retrait d’au moins un mètre à la verticale des façades. L’attique ne constitue pas un élément de façade.

Autres équipements recevant du public : Sous-destination de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Equipements d’intérêt collectif dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire pour l’hébergement (hébergement d’urgence, terrain d’accueil des gens du voyage), pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples,…), pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (maisons de quartier,…). Cette sous-destination comprend également l’ensemble des équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Cette sous-destination inclut également les professions libérales liées à la santé.

Balcon : Plate-forme à hauteur de plancher formant saillie sur la façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps. Contrairement à une terrasse ou à un perron, un balcon n’est accessible que de l’intérieur de la construction.

Bâtiment : Construction aérienne édifiée sur une unité foncière, de plus de 5 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.

Bureau : Sous-destination de la catégorie « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». Activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs secondaires et tertiaires (exemple : études, conception, informatique, recherche et développement…).

Cellule commerciale : Construction située en rez-de-chaussée disposant d’une vitrine en façade sur rue.

Changement de destination : Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une destination à une autre définie dans le Code de l’Urbanisme.

Changement d’usage : Modification d'une affectation au sein d’une même destination ou sous destination (exemples: étable en laboratoire de fabrication de produits de l'exploitation destinés à la vente directe, cellier en local de ventes des produits, stabulation en stockage de matériel...).

Clôture : Obstacle naturel ou fait de la main de l’homme, qui fixe les limites séparatives de la propriété soit avec le domaine public soit avec une autre propriété privée.

Commerce de détail :

Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service ». Activité de vente de matière première ou de produits manufacturés, dans l’état où elles sont achetées (ou après transformation mineure) généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soit les quantités vendues. L’activité peut également recouvrir la livraison et l’installation chez le client (meubles, électroménagers, …)

Les activités qui relèvent de l’artisanat commercial au sens de l’INSEE (activité de charcuterie, boulangerie, boulangerie-pâtisserie, la pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie…) sont considérées comme des commerces de détail.

Commerce de gros : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service ». Activité qui consiste à acheter, entreposer et vendre directement des marchandises généralement à une clientèle professionnelle (des détaillants, des utilisateurs professionnels ou à des collectivités) et ce quelles que soient les quantités vendues.

Construction : Structure (sous-terraine, enterrée et aérienne) de plus de 5m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, même sans fondation est considérée comme étant une construction.

Construction avoisinante : Construction qui se situe dans un rayon de 50 m maximum à vol d’oiseau.

Contigüe : Est contiguë une construction qui touche une autre construction (construction contiguë).

Destination : La destination est ce pour quoi la construction est conçue, réalisée ou transformée.

Destination (R 151-27 du Code de l’urbanisme) EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE HABITATON COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Equipement d’interet collectif et services publics#

Sous-destination (R 151-28 du Code de l’urbanisme)

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires#

Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Éléments architecturaux : Sont considérés comme éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures tels que portiques, auvents, bandeaux, cheminée… mais ne créant pas de surface plancher.

Emplacement réservé : Terrain désigné par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt général (hôpital, école, voie, espace vert,…). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération.

Emprise au sol : Est la projection verticale du volume de la construction, sans les ornements (éléments de modénature et marquises) ni les débords de toiture sauf s’ils sont soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Entrepôt : Sous-destination de la catégorie « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». Constructions où sont stockés temporairement et éventuellement reconditionnés des produits ou matériaux.

Équipements sportifs : Sous-destination de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des événements sportifs privés (stade de football,…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases,… Les équipements sportifs intégrés dans d’autres équipements collectifs comme un établissement d’enseignement sont réputés suivre la sous destination de cet équipement.

Espace libre : L’espace libre correspond à la surface du terrain non utilisée par les constructions (emprise au sol), par les aires de stationnement de surface, ni par les rampes d’accès aux parkings.

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale : Sous-destination de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ».

L’ensemble des équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Exploitation agricole : Sous-destination de la catégorie « Exploitation agricole et forestière ». Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Exploitation forestière : Sous-destination de la catégorie « Exploitation agricole et forestière ». Ensemble des opérations et activités d'abattage, façonnage et transport de bois, jusqu'à un dépôt plus ou moins provisoire, ou jusqu'à la porte de l'usine, qu'il s'agisse de bois d'œuvre ou de chauffage, ou de tout autre produit forestier (source : CNPF).

La destination « exploitation forestière » recouvre ainsi toutes les constructions et les entrepôts dont l’usage est le stockage du bois, des véhicules et autres machines nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise forestière.

Extension : Correspond à l’agrandissement d’une construction principale ou d’une construction située sur le même terrain que la construction principale, dès lors que l’agrandissement est accolé à celle-ci. Exemples : remise, cellier, abri de jardin, garage, carport, garage à vélos, four, puit, piscine… sont considérés comme une extension à l’habitation s’ils sont accolés à celle-ci.

Façade : Ensemble des ouvrages ou partie d’ouvrages qui constituent les parties verticales d’une construction.

Fond de parcelle : Pour les terrains de forme quadrilatère, est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès principal à la construction.

Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès principal, à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y a pas de fond de parcelle.

Haie : Une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ou d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…).

Hauteur : La hauteur verticale de la façade Hv est la hauteur à l'égout ou à l'acrotère et correspond :

• Pour les toitures à pentes uniformes, à l'égout de la toiture,
• Pour les toitures à brisis et terrasson, à l'égout du brisis,
• Pour les toitures courbes, au point le plus bas de la courbe,
• Pour les constructions à toiture terrasse ou à toiture à faible pente bordées par un acrotère, à la partie supérieure de l'acrotère ou de la partie pleine du garde-corps dans le cas de terrasse accessible.

La hauteur au faîtage Hf correspond au point le plus élevé de la toiture, quelle que soit sa forme.

Hébergement : Sous-destination de la catégorie « Habitation ». Logement principal d’une tiers personne dans une résidence ou un foyer avec services (Résidences pour étudiants, résidences pour personnes âgées, résidences pour personnes handicapées, résidence de service,…).

Hébergement hôtelier et touristique : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activités de service ». Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Industrie : Sous-destination de la catégorie « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Limite séparative : Une limite séparative est une limite entre une propriété qui constitue le terrain d’assiette d’une construction et la ou les propriétés contigües.

Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées : Sous-destination de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Constructions des porteurs d’une mission de service public avec un accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture,…) ou annexe (ministère, service déconcentrés de l’Etat). Elle s’applique également aux constructions des organismes publics ou privés délégataires d’un service public administratif ou d’un service industriel et commercial (SNCF,…).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : Sous-destination de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Elle comprend notamment les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Logement : Sous-destination de la catégorie « Habitation ». Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, quelle que soit le mode d’occupation (propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit…). Cette sous-destination comprend également les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur, les chambres d’hôtes, gîtes….

Les différentes typologies de logements (collectifs, semi-collectifs, individuels…) sont définies par le code de la construction et de l’habitation.

Marge de recul : La marge de recul est une limite d’implantation des constructions par rapport à une voie publique, parallèle à celle-ci. Cette marge est mesurée à partir du milieu de la voie publique concernée.

Mitoyenneté : Elle désigne la situation dans laquelle deux voisins ont un droit de copropriété sur un bien séparant des immeubles contigus (mur, clôture,…).

Mur Bahut : Mur bas surmonté supportant par, par exemple une grille de clôture, les arcades d’un cloître, ou bien une balustrade.

NGF : Nivellement Général de la France (altitude orthométrique de référence).

Niveau moyen du terrain : Niveau constitué par la moyenne arithmétique des altitudes NGF des sommets du polygone délimitant l’emprise de la construction, avant travaux.

Le niveau moyen du terrain est la somme des altitudes des sommets du polygone divisé par le nombre de sommets.

Dans l’exemple ci-contre, où l’emprise de la construction est définie par un polygone à 5 côtés, le niveau moyen du terrain est de 52,80 NGF : (52,00 + 52,50 + 53,00 + 53,50 + 53,00)/5 = 52,80 NGF

Nuisance :

Elle caractérise un fait perceptible, provoquant une gêne vécue et subie. Elle peut être sonore, olfactive, visuelle,…

Petit patrimoine : Le petit patrimoine regroupe « tout élément immobilier témoignant du passé ou d'une pratique traditionnelle ou locale, aujourd'hui révolue". Exemple : fours, puits, chapelles, calvaires...

Plan d’aménagement d’ensemble : Plan d’urbanisation qui doit porter sur la totalité des terrains de la zone concernée pour garantir la cohérence d’aménagement.

Retrait (distance d’implantation) : Distance d’une construction par rapport aux limites de l’unité foncière. Elle est calculée perpendiculairement à ces limites.

Réhabilitation d’une construction : Fait de réaliser des travaux visant à remettre aux normes actuelles une construction ancienne en conservant ses caractéristiques architecturales.

Rénovation d’une construction : Fait de rebâtir à neuf une partie ou la totalité d'une construction à l'identique. La rénovation doit respecter l’intégrité de la construction, sa logique architecturale et structurelle.

Restauration d’une construction : Fait de redonner à une construction existante son caractère d’origine.

Restauration : Sous-destination de la catégorie « Commerce et activité de service ». Activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour une consommation immédiate en direct par une clientèle, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises.

Ruine : Est considérée comme une ruine et peut donc être restaurée, une construction dont les caractéristiques principales initiales sont reconnaissables visuellement et physiquement sur le terrain : emprise au sol, hauteur de la construction, forme de la charpente, emplacement des ouvertures…

Salles d’art et de spectacles : Sous-destination de la catégorie « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Site de production agricole : Un site de production agricole peut être constitué de plusieurs constructions liées à l’activité économique agricole d’une même entreprise, dont les destinations relèvent de plusieurs catégories : D’une manière générale, la destination des constructions est liée à l’usage qui en est fait.

Construction à destination « exploitation agricole » (cf. définition plus haut) :

• Constructions nécessaires à l’acte de production (salle de traite, stabulation, stockage matériel, stockage fourrage…)
• Constructions liées aux activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (ferme pédagogique, laboratoire de transformation des produits de l’exploitation, local de vente des produits de l’exploitation…)

Autres constructions présentes sur le site de production agricole :

• Logement de l’exploitant : destination habitation. Les chambres d’hôtes comprises dans le logement de l’exploitant relèvent de la destination habitation
• Gîte (logement meublé voué à être loué sans service d’hôtellerie spécifique) : destination habitation

Une même entreprise agricole peut posséder plusieurs sites de production.

Siège d’exploitation agricole : Le siège correspond à l’adresse administrative de l’exploitation agricole.

Surface de plancher : (R 111-22 du Code de l’urbanisme). La surface plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des embrasures des portes et fenêtres, des vides et trémies, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, des aires de stationnement, des combles, des locaux techniques et des caves ou celliers ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces affectées à l’habitation.

Terrain naturel : Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction.

Tiers (référence à la zone A) : Un tiers est celui qui reste à demeure (CAA de Nantes du 10/07/15 - 14NT01924).

Unité foncière : Est constituée par l’ensemble des parcelles cadastrales contigües qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Dispositions applicables aux zones urbaines#

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA / 28 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB / 37 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE / 46 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL / 54 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ULc / 61

Dispositions applicables a la zone UA#

UA 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 5 mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur.

3. Une construction neuve sur des places de stationnement est possible à condition de retrouver le même nombre de place de stationnement à proximité des places supprimées par le projet.

4. Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables. UA 2.4.2 Dispositions particulières

Les exigences en matière de stationnement à destination des véhicules motorisés diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

UA 2.4.2.1 Habitation#

Pour l’habitat individuel, deux places de stationnement extérieures par logement aménagés sur le terrain de la construction.

Pour l’habitat collectif, deux places de stationnement par logement ; et pour le stationnement des deux roues non-motorisés, 1 m² de stationnement par logement.

Pour les hébergements, le stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

Non réglementé.

UA 2.4.2.2 Commerces et activités de services#

UA 2.4.2.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics#

Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

Non réglementé.

UA 2.4.2.4 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

UA 3. Equipement et reseaux#

UB 2.4.1 Dispositions générales#

1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 5 mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur.

3. Une construction neuve sur des places de stationnement est possible à condition de retrouver le même nombre de place de stationnement à proximité des places supprimées par le projet.

4. Pour toute nouvelle opération d’aménagement d’ensemble, dans les lotissements ou permis valant division, une place pour trois lots devra être aménagée sur le domaine public.

5. Le traitement des parkings pour les véhicules légers privilégiera les matériaux perméables.

UB 2.4.2 Dispositions particulières#

Les exigences en matière de stationnement à destination des véhicules motorisés diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

UB 2.4.2.1 Habitation#

Pour l’habitat individuel, deux places de stationnement extérieures par logement aménagés sur le terrain de la construction.

Pour l’habitat collectif, deux places de stationnement par logement ; et pour le stationnement des deux roues non-motorisés, 1 m² de stationnement par logement.

Pour les hébergements, le stationnement doit répondre aux besoins des constructions et installations.

Non réglementé.

UB 2.4.2.2 Commerces et activités de services#

UB 2.4.2.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics#

Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations et être assuré en dehors de l’espace public.

Non réglementé.

UB 2.4.2.4 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

UB 3. Equipement et reseaux#

UE 2.4.1 Dispositions générales#

1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspond#

UA 3.1.1 Accès#

Pour être autorisé, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UA 3.1.2 Voirie#

1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies de desserte traversantes ou de transit, permettant de créer des liaisons inter quartiers, seront privilégiées.

3. Les voies nouvelles se terminant en impasse devront comprendre en partie terminale, si la voie dessert plus de 5 logements, un dispositif permettant de faire aisément demi-tour.

UB 3.1.1 Accès#

Pour être autorisé, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UB 3.1.2 Voirie#

1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies de desserte traversantes ou de transit, permettant de créer des liaisons inter quartiers, seront privilégiées.

3. Les voies nouvelles se terminant en impasse devront comprendre en partie terminale, si la voie dessert plus de 5 logements, un dispositif permettant de faire aisément demi-tour.

UE 3.1.1 Accès#

Pour être autorisé, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UL 3.1.1 Accès#

Pour être autorisé, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

Non réglementé.

A 3.1.1 Accès Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques. A 3.1.2 Voirie

Toute voie nouvelle devra :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Anc 3.1.1 Accès#

Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

Anc 3.1.2 Voirie#

Toute voie nouvelle devra :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Ae 3.1.1 Accès#

Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
• Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

Ae 3.1.2 Voirie#

Toute voie nouvelle devra :

• Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.
• Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Dispositions générales#

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UA 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

UA 3.2.2 Eaux usées#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UB 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

UB 3.2.2 Eaux usées#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UE 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

UE 3.2.2 Eaux usées#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UL 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

UL 3.2.2 Eaux usées#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Non réglementé.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUc / 64 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUcL / 65 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUs / 66

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc#

A 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

A 3.2.2 Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur, et notamment le Règlement Sanitaire Départemental.

A 3.2.3 Eaux pluviales#

1. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

2. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

A 3.2.4 Communications électroniques#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain.

A 3.2.5 Énergie et électricité#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

A 3.2.6 Gestion des déchets#

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Anc#

Anc 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

Anc 3.2.2 Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur, et notamment le Règlement Sanitaire Départemental.

Anc 3.2.3 Eaux pluviales#

1. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

2. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Anc 3.2.4 Communications électroniques#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain.

Anc 3.2.5 Énergie et électricité#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Anc 3.2.6 Gestion des déchets#

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ae#

Ae 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

Ae 3.2.2 Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur, et notamment le Règlement Sanitaire Départemental.

Ae 3.2.3 Eaux pluviales#

1. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

2. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Ae 3.2.4 Communications électroniques#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain.

Ae 3.2.5 Énergie et électricité#

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Ae 3.2.6 Gestion des déchets#

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Aep#

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N / 95 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Np / 97

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Np#

Non réglementé.

Annexes#