Surélever une maison à Dourdan
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Dourdan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Dourdan
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 mètres au faîtage soit R+1+un niveau de combles. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En zone N* et Ntl : La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage. |
| UAE | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtageà l’acrotère. |
| UCV | La hauteur à l’égout et au faîtage de la nouvelle construction suivra la règle énoncée end)tout en restant au plus proche de la moyenne des hauteurs des constructions constituant la rue (+ ou - 1 mètre). |
| UE | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtageou à l’acrotère. |
| UFB | 3 - Constructions annexes La hauteur maximale des constructions annexes, ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage. |
| UG | La hauteur maximale des constructions est égale à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UR | ZONE UR En UR 2 et UR 3 La hauteur maximale des constructions est égale à 9mètres au faîtage ou à l’acrotère. Le nombre de niveaux admissibles est R+1+C avec un seul niveau de comble aménageable. En UR 4 et UR5 La hauteur maximale des constructions est égale à 10mètres au faîtage ou à l’acrotère. Le nombre de niveaux admissibles est R+1+C avec un seul niveau de comble aménageable. |
| UTL | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtageou à l’acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. |
| UCV | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m². |
| UE | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. |
| UFB | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. |
| UG | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. |
| UR | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. |
| UTL | Au moins 1 place pour 10 employés, avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Au moins 1 place pour 10 employés avec un minimum de 3 m² Pour les écoles primaires : au moins 1 place pour 12 élèves. |
Les autres travaux à Dourdan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.