Zone UX

Intitulé du document : 13.1

. VOLUMÉTRIE

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des constructions ou installations ne doit pas excéder 10 mètres. ▪ Les hauteurs sont mesurées du sol naturel avant travaux à l’égout des toitures ou à l’acrotère.

LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ Dans la zone UX de "Lignères" (lieu-dit "La Vallée, Les Brandes, Le Vallon de Penadaux, La Grande Pièce sur la commune de Rouillac) et dans la zone UX de Joubert (lieu-dit Patreville sur la commune de Val-d’Auge) cette hauteur pourra être dépassée pour les nouvelles constructions et bâtiments de stockages sans pouvoir excéder 14m, mesuré du point le plus haut du sol naturel à l'égout des toitures ou de l'acrotère, ▪ Les constructions et installations nécessaires aux réseaux d’intérêts collectifs et les superstructures (souche de cheminée, silo, chaufferie) pourront, en fonction du projet déroger à la hauteur maximale fixée à la règle générale de la zone UX, ▪ En cas de forte déclivité, la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.

13.2. IMPLANTATION

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE

LA RÈGLE GÉNÉRALE Une des façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes supérieures ou égales à 20m² devra être implantée :

▪ Avec un retrait correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 3 mètres par rapport à l’alignement des limites de l’emprise publique,

▪ Soit en continuité de l’alignement des constructions existantes, si le retrait correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 est plus loin que la construction existante.

LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE Pourront s’affranchir des dispositions précitées :

▪ Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles,

▪ Lors de la construction d’un local ou d’une installation technique accessoire ▪ Lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite,

Intitulé du document : 13.3

. ASPECT EXTÉRIEUR

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.

▪ Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central, traditionnel et architectural de la zone.

▪ Les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.) devront être conservés, réutilisés ou reconstruits.

▪ Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

▪ Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

TOITURE

▪ Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone. La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, etc.).

▪ Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant.

▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

▪ La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

COULEUR DES MATÉRIAUX

▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses matières, couleur de façade.

▪ Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

▪ Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

Intitulé du document : 13.4

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BÂTIS

ESPACES LIBRES

▪ Au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

▪ La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

▪ Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

STATIONNEMENTS

▪ Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins des activités autorisées dans la zone au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Intitulé du document : 13.5

. DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX

▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

RÈGLEMENT ÉCRIT

« Ensemble, fixons le cap pour le Rouillacais »

Prescrit le : 14/12/2015 Arrêté le : 19/05/2025 Approuvé le : 09/03/2026

TABLE DES MATIÈRES

1. UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX .................................................................................. 4

2. LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ........................................................................................................ 5

3. LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI .......................................................................... 6

4. LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES......................................................... 8

5. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 12

6. L’ARTICULATION ENTRE LE RÈGLEMENT ÉCRIT, LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET LES OAP ........................... 13 6.1. LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ................................................................................................... 13 6.2. TERRAIN CONCERNÉ PAR PLUSIEURS ZONAGES ........................................................................................................... 13 6.3. DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE .............................................................................................................. 13 6.4. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION (OAP)......................................................................... 13

7. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET DÉROGATIONS ................... 15 7.1. LE PERMIS DE DÉMOLIR......................................................................................................................................... 15 7.2. L’ÉDIFICATION DE CLÔTURE.................................................................................................................................... 15 7.3. LA RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU DÉMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS ...................................................... 15 7.4. LA RESTAURATION D’UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ........................................................ 15 7.5. LES ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................................. 15 7.6. LES TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION NON CONFORME ............................................................................................. 16 7.7. LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICE PUBLICS (R. 151-27 DU CU) ............................................................ 16 7.8. LES INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX................................................. 16 7.9. LA CONSTRUCTIONS DES ANNEXES........................................................................................................................... 16

8. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ............................................................................... 17 8.1. DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX................................................................................................................................ 17 8.2. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVITUDES ET LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ........................................................... 19 8.3. LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ............................................................................................................................... 20 8.4. LES CHANGEMENTS DE DESTINATION DES BÂTIMENTS EN ZONES A ET N .......................................................................... 20 8.5. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER ..................................................... 20 8.6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES ................................................................................................. 22

9. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA .......................................................................................... 27

10. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB ........................................................................................ 36

11. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL ......................................................................................... 45

12. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT ........................................................................................ 53

13. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX ........................................................................................ 60

14. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU ...................................................................................... 68 15. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ...................................................................................... 76 16. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUX .................................................................................... 81 17. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A........................................................................................... 86 18. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N .......................................................................................... 94 19. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NPV .................................................................................... 102 20. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NP ...................................................................................... 108 21. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NL....................................................................................... 113

1. UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

L’élaboration du PLUi a été lancée par délibération en date du 14 décembre 2015. Le contenu du PLUi vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

▪ Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; ▪ Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ▪ Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ▪ Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

1.1. LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE

RÈGLEMENT DU PLUI

ARTICLE L. 151-8 DU CODE DE L’URBANISME "Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

ARTICLE R. 151-10 "Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L. 152-1.

2. LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme (CU), le règlement du PLUi délimite les zones ainsi :

U

Zone Urbaine

A Zone Agricole

AU Zone À Urbaniser

N Zone Naturelle

LES ZONES URBAINES (U)