Zone NP
- Zone naturelle
- 4 rubriques
- PLUi de Douzat, approuvé le 09/03/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Combien d'espaces verts ?
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ESPACES LIBRES Non réglementé STATIONNEMENTS Non règlementé. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Le règlement de la zone NP, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 54 rubriques, avec une rechercheRubrique NP 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 20.1
. VOLUMÉTRIE
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementée
20.2. IMPLANTATION
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE Non règlementé.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non règlementé.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non règlementé.
L’EMPRISE AU SOL Non règlementé.
Rubrique NP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : 20.3
. ASPECT EXTÉRIEUR
CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE Non règlementé.
TOITURE Non règlementé.
COULEUR DES MATÉRIAUX Non règlementé.
CLÔTURE Non règlementé.
Rubrique NP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : 20.4
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON
BÂTIS ESPACES LIBRES
Non réglementé STATIONNEMENTS
Non règlementé.
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Rubrique NP 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : 20.5
. DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX
▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NP comme partout.Sans numéroDispositions générales
RÈGLEMENT ÉCRIT
« Ensemble, fixons le cap pour le Rouillacais »
Prescrit le : 14/12/2015 Arrêté le : 19/05/2025 Approuvé le : 09/03/2026
TABLE DES MATIÈRES
1. UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX .................................................................................. 4
2. LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ........................................................................................................ 5
3. LES OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI .......................................................................... 6
4. LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES......................................................... 8
5. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 12
6. L’ARTICULATION ENTRE LE RÈGLEMENT ÉCRIT, LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET LES OAP ........................... 13 6.1. LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ................................................................................................... 13 6.2. TERRAIN CONCERNÉ PAR PLUSIEURS ZONAGES ........................................................................................................... 13 6.3. DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE .............................................................................................................. 13 6.4. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION (OAP)......................................................................... 13
7. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET DÉROGATIONS ................... 15 7.1. LE PERMIS DE DÉMOLIR......................................................................................................................................... 15 7.2. L’ÉDIFICATION DE CLÔTURE.................................................................................................................................... 15 7.3. LA RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU DÉMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS ...................................................... 15 7.4. LA RESTAURATION D’UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ........................................................ 15 7.5. LES ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................................. 15 7.6. LES TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION NON CONFORME ............................................................................................. 16 7.7. LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICE PUBLICS (R. 151-27 DU CU) ............................................................ 16 7.8. LES INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX................................................. 16 7.9. LA CONSTRUCTIONS DES ANNEXES........................................................................................................................... 16
8. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ............................................................................... 17 8.1. DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX................................................................................................................................ 17 8.2. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVITUDES ET LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ........................................................... 19 8.3. LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ............................................................................................................................... 20 8.4. LES CHANGEMENTS DE DESTINATION DES BÂTIMENTS EN ZONES A ET N .......................................................................... 20 8.5. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER ..................................................... 20 8.6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES ................................................................................................. 22
9. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA .......................................................................................... 27
10. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB ........................................................................................ 36
11. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL ......................................................................................... 45
12. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT ........................................................................................ 53
13. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX ........................................................................................ 60
14. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU ...................................................................................... 68 15. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU ...................................................................................... 76 16. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUX .................................................................................... 81 17. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A........................................................................................... 86 18. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N .......................................................................................... 94 19. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NPV .................................................................................... 102 20. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NP ...................................................................................... 108 21. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NL....................................................................................... 113
1. UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’élaboration du PLUi a été lancée par délibération en date du 14 décembre 2015. Le contenu du PLUi vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :
▪ Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; ▪ Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ▪ Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ▪ Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.
1.1. LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE
RÈGLEMENT DU PLUI
ARTICLE L. 151-8 DU CODE DE L’URBANISME "Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".
ARTICLE R. 151-10 "Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L. 152-1.
2. LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
En application de l’article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme (CU), le règlement du PLUi délimite les zones ainsi :
U
Zone Urbaine
A Zone Agricole
AU Zone À Urbaniser
N Zone Naturelle
LES ZONES URBAINES (U)
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.