PLUi de Dracé
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 18 zones
- 220 articles
- INSEE 69077
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200067817_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 229 pages, 18 zones, 220 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone 1AU1
Non règlementé. PLU du SURB – Modification N°7 135 Règlement Zone 1AUi La zone 1AUi est une zone équipée destinée à l’urbanisation future de la commune. Sa vocation est d’accueillir, dès à présent, aussi bien des activités artisanales,...
- Zone 1AUI
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone 1AUI1
Toute construction devra prévoir les installations nécessaires au câblage des occupations aux réseaux numériques. PLU du SURB – Modification N°7 145 Règlement Zone 1AUly Il s’agit du périmètre du parc d’activités LYBERTEC, lequel est c...
- Zone 1AULY
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone 2AU
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone 2AU1
Non règlementé. PLU du SURB – Modification N°7 165 Règlement Zone 2AUL Il s’agit d’une zone réservée aux activités de sports et de loisirs. Elle est située sur le secteur de « Les Grandes Terres Sud » sur l’ancienne commune de Bellevil...
- Zone 2AUL
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone 2AUL1
Non règlementé. PLU du SURB – Modification N°7 169 Règlement Zone A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole...
- Zone A
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone N
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone UA
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone UB
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone UD
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone UE
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone UH
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone UI
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
- Zone UT
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dracé
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi Val de Saône - Saône Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône
- zone blanchezone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuezone bleuePrescriptions
- zone violettezone violetteInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dracé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 186 €le mètre carré, médiane
- 531 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
108 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 100permis de construire
- 5déclarations préalables
- 98logements créés
- 1autorisations annulées
Les 108 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 83 rue de la Mairie, 69220 Dracé
- Téléphone
- 04 74 66 30 75
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- www.drace.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 220 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Dracé ?
Le document opposable est 200067817_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Dracé ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUI, 1AUI1, 1AULY, 2AU, 2AU1, 2AUL, 2AUL1, A, N, UA et 6 autres. Ils portent 220 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dracé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dracé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dracé ?
108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dracé ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dracé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dracé, calculées sur les contours de l'IGN.- Taponas914 hab.
- Mogneneins841 hab.
- Romanèche-Thorins2 005 hab.
- Corcelles-en-Beaujolais1 001 hab.
- Lancié1 101 hab.
- Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934 hab.
- Belleville-en-Beaujolais14 016 hab.
- Thoissey1 626 hab.
- Peyzieux-sur-Saône654 hab.
- Saint-Symphorien-d'Ancelles1 131 hab.
La commune
- Population
- 1 212 habitants
- Code postal
- 69220
- Code INSEE
- 69077
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 527 sur 538 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.