Construire à Mogneneinsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/04/2016
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférie...
- Zone 2AU
Non réglementé Non réglementé.
- Zone AS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et ...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et ...
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et ...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mogneneins
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mogneneins
- Agrandir à Mogneneins
- Construire une piscine à Mogneneins
- Poser un abri de jardin à Mogneneins
- Clôturer à Mogneneins
- Refaire la façade à Mogneneins
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône et ses affluents_GGMPrisque naturel
Ses 2 zones
- VEvZone vertePrescriptions
- RisZone rouge - inondation de la SaôneInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 30 montée de la Mairie, 01140 Mogneneins
- Téléphone
- 04 74 04 05 94
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- mogneneins.com
Mogneneins en chiffres
- 841habitants
- 151 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 42permis de construire depuis 2013
- 44logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mogneneins ?
Le document opposable est 01252_PLU_20160414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mogneneins ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AS, N, NS, U, UH, UX. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mogneneins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mogneneins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mogneneins ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mogneneins ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mogneneins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Peyzieux-sur-Saône654 hab.
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne1 637 hab.
- Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934 hab.
- Dracé1 212 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01252_PLU_20160414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/04/2016
- Contenu
- 72 pages, 8 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 543 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 647 m².
- Code INSEE
- 01252
- Code postal
- 01140
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 461 locaux raccordables sur 468 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.