PLU de Mogneneins
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/04/2016
- 8 zones
- 56 articles
- INSEE 01252
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 01252_PLU_20160414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/04/2016
- Lecture
- 72 pages, 8 zones, 56 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
36 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite autorisé, soit 5 l/s.ha 37 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03 Les constructions doivent s’implanter à l’alignem...
- Zone 2AU
Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait. Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les installation...
- Zone AS
Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieur à 3 m. D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2 ...
- Zone N
Les constructions doivent s’implanter en retrait minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Le long de la RD 933, les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 15 m par rapport à l’al...
- Zone U
Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m. Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet....
- Zone UH
Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. D > 5m D1 > 5 m D2 > 5 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2 Pour les constructions existantes ne respectant pas les rè...
- Zone UX
Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m. D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2 ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mogneneins
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Saône et ses affluents_GGMPrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône et ses affluents
- VEvZone vertePrescriptions
- RisZone rouge - inondation de la SaôneInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mogneneins en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 151 €le mètre carré, médiane
- 647 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
50 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 3déclarations préalables
- 44logements créés
- 1autorisations annulées
Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 30 montée de la Mairie, 01140 Mogneneins
- Téléphone
- 04 74 04 05 94
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- mogneneins.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 56 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mogneneins ?
Le document opposable est 01252_PLU_20160414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mogneneins ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AS, N, NS, U, UH, UX. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mogneneins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mogneneins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mogneneins ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mogneneins ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mogneneins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mogneneins, calculées sur les contours de l'IGN.- Peyzieux-sur-Saône654 hab.
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne1 637 hab.
- Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934 hab.
- Dracé1 212 hab.
La commune
- Population
- 841 habitants
- Code postal
- 01140
- Code INSEE
- 01252
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 461 sur 468 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.