Le règlement de Mogneneins, texte intégral

- Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation - Les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les industries - Toutes les constructions et installations dans les espaces remarquables

identifiés au titre de l’article L.151‐19 et les espaces verts repérés au titre de l’article L.151‐23 du Code de l’Urbanisme, sauf prévus à l’article 2. - En zone Ua, les piscines enterrées

- Les installations classées pour la protection de l’environnement non soumises à autorisation à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

- Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente. - Les entrepôts dans la limite de 200 m² d’emprise au sol. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Dans la zone Ua, les terrassements doivent être réalisés à moins d’un mètre de profondeur sous le niveau fini du terrain remblayé ou à moins de 0,7 mètre de l’ancien terrain naturel. - Sur les secteurs identifiés au titre de l’article L.151‐41‐4° du code de l’urbanisme au plan de zonage, les constructions, extensions, changements de destination à condition d’être à vocation de logements sociaux. - Sur les éléments remarquables repérés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés, sous réserve de respecter les prescriptions relatives à ces éléments (présentes en annexe du règlement) :

o les annexes1 dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et limité à 3 annexes sur la zone,

o les piscines, o les extensions des constructions principales à usage d’habitation

présentes dans l’élément remarquable ou à proximité, limitées à 30 % de la surface de plancher existante au sein de l’espace repéré protégé, o les aires de jeux et de sports,

1 Construction non principale et indépendante de la construction principale, exemple :

garage, abri, pool‐house,...

o les aires de stationnement. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151‐23 du Code de

l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et les aires de stationnement non imperméabilisées. - Dans les zones et secteurs humides délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques strictement nécessaires à l’exploitation de ces zones sous réserve de ne pas porter atteinte aux milieux naturels présents. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151‐38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m.

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Article 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies repérées au plan de zonage. Pour les autres voies, les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 3 m, sous réserve de respecter la distance existante, ou de s’implanter jusqu’en limite séparative en respectant les conditions ci‐après.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et

de respecter la hauteur existante.

piscines) doivent être implantées soit :

- de façon mitoyenne, - en respectant un recul minimum de 6 mètres de tout point de la

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Dans le Bourg, la hauteur est limitée à 9 m le long de la voie repérée au plan de zonage à condition que cela concerne des constructions qui s’établissent en continuité de construction existante ayant elle‐même une hauteur supérieure ou égale à 9 m.

Dans les autres cas, la hauteur est limitée à 6 m.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m², o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

construction.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être

en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et

respecter l’identité du village.

La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction suivant les prescriptions ci‐après :

- Couvertures Les bâtiments ayant conservé jusqu’à présent leur mode de couverture traditionnelle en tuiles creuses (canal) verront leur réfection / remplacement reconduire cette disposition d’origine, pour préserver le caractère patrimonial local du bâtiment (tuiles creuses ou canal en terre cuite avec tuiles neuves à crochet en courant, et tuiles de réemploi ou d’aspect patiné et vieilli en couvert, de teinte rouge / brun foncé).

- Débords Forgets à chevrons apparents ou non, exécutés ou restaurés à l’identique des exemples anciens en bon état de conservation (bois apparents traités incolore‐mat en excluant toute teinture artificielle, ou corniche moulurée à peindre).

- Souches de cheminées : Aspect général à recopier sur modèles anciens (section, ravalement, couronnement en petites briques).

- Ravalements : Les réfections d’enduits seront réalisées à base de chaux naturelle, prêt à l’emploi ou traditionnel, finition talochée ou finement grattée régulière (sans dessins ni rayures apparents) affleurant progressivement la surface des pierres taillées d’encadrement de baies (sans bourrelet ni biseau recoupé). Les baies seront encadrées d’un bandeau régulier de 15 à 18 cm de largeur uniforme à peindre (y compris le retour de tableau) dans un ton assorti. La mise à nu de matériaux conçus pour être enduits ou peints est proscrite, sauf cas exceptionnel justifié par des caractères architecturaux ou constructifs particuliers.

- Menuiseries extérieures Les fenêtres neuves doivent présenter exactement l’aspect extérieur des modèles anciens (division et proportions des carreaux, profils chanfreinés, section des montants). Les volets seront ouvrants à la française, copiés sur modèles traditionnels (persiennes à lamelles ou volets pleins).

Les portes d’entrée d’immeubles ou de garage seront exécutées en menuiserie traditionnelle directement inspirée de modèles anciens. Toutes les menuiseries précitées sont à peindre (ou d’aspect similaire) dans un ton assorti au ravalement. En façades visibles depuis les voies publiques, sont interdits le bois apparent (non peint), les volets roulants, les persiennes repliables et tout dispositif susceptible de porter atteinte au caractère de l’immeuble.

Concernant les éléments remarquables du paysage repérés au titre de l’article L.151‐ 19 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de se reporter aux prescriptions particulières applicables (en dispositions générales du règlement), qui peuvent différer de celles définies ci‐après.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente). En zone Ua, aucun terrassement à plus de 1 m de profondeur sous le niveau final du terrain remblayé ou 0,70 m sous l’ancien terrain naturel n’est autorisé.

En zone Ua, les sous‐sols, demi sous‐sols et caves enterrées sont interdits.

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %. Lors des restaurations et extensions de constructions existantes, la pente de toit peut être différente de ces pourcentages indiqués précédemment, à condition qu’elle soit identique à celle de la construction existante. Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

présent en disposition générale du présent règlement, en fonction que le projet se situe à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées. Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement, en fonction que le projet se situe à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques. Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Une place de stationnement voiture doit présenter une surface minimum de 25 m² (qu’elle soit à l’intérieur ou à l’extérieur).

Pour les constructions et les démolitions/reconstructions à vocation d’habitat, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée9, et en plus 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 5 logements créés. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher créée.

Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées. Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence. Lors de toute opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre commun, non compris les aires de stationnement, les voies et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention). Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

En zone Ua, il est obligatoire de planter des arbres de hautes tiges sur chaque parcelle. Seules les espèces à racines traçantes sont autorisées. La plantation de plantes à racines perforantes est interdite.

Accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Tout nouvel accès direct que la RD 933 est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 Se reporter dans ce cas au guide des ordures ménagères de l’organisme compétent ‐ 15 ‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie3 : pour toute extension ou création nouvelle d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif d’infiltration ou de rétention.

Pour l’infiltration des eaux pluviales4 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire. Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention5 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 100 m² :

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un

volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumises à une obligation de rétention. ‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale. Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention6 nécessaire à partir de la surface du projet concerné7 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation8 :

3 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux. 4 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 5 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

6 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

autorisé, soit 5 l/s.ha 7 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 8 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

Le long de la RD933, les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 15 m par rapport à l’alignement de la RD933. Toutefois, les constructions annexes d’une superficie maximale de 40 m² d’emprise au sol chacune et les piscines peuvent s’implanter à 5 m minimum par rapport à l’alignement de la RD 933.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles ci‐dessus, l’aménagement et l’extension sont autorisés sous réserve de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

- Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les industries - les commerces - les entrepôts - Toutes les constructions et installations dans les espaces remarquables

repérés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme, sauf prévus à l’article 2.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Sur les éléments remarquables repérés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés, sous réserve de respecter les prescriptions relatives à ces éléments (présentes en annexe du règlement) : o les annexes10 dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et limité à 3 annexes sur la zone, o les piscines, o les extensions des constructions principales à usage d’habitation présentes dans l’élément remarquable ou à proximité, limitées à 30 % de la surface de plancher existante au sein de l’espace repéré protégé, o les aires de jeux et de sports, o les aires de stationnement.

- Dans les zones et secteurs humides délimités au plan de zonage au titre de l’art L.151‐23 du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques strictement nécessaires à l’exploitation de ces zones sous réserve de ne pas porter atteinte aux milieux naturels présents.

- Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de

10 Construction non principale et indépendante de la construction principale,

exemple : garage, abri, pool‐house,...

zonage au titre de l’article L.151‐38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

- soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères11,

- soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères

le long du domaine public.

- Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif

- Dans les zones et secteurs humides délimités au plan de zonage au titre de l’art L.151‐23 du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques strictement nécessaires à l’exploitation de ces zones sous réserve de ne pas porter atteinte aux milieux naturels présents.

- Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151‐38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

D > 5m D1 > 5 m D2 > 5 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles ci‐dessus, l’aménagement et l’extension sont autorisés sous réserve de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 5 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 5 m, sous réserve de respecter la distance existante.

- soit en limite séparative à condition que la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m².

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 5 m.

Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10 mètres de tout point de la construction.

Les constructions doivent s’implanter, par rapport aux voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer :

‐ soit à l’alignement, ‐ soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles ci‐dessus, l’aménagement et l’extension sont autorisés sous réserve de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

23 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

SEPARATIVES

autorisé, soit 5 l/s.ha 24 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 25 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

D > 3 m et D1 > 3 m et D2 > 3 m D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

COMMUNE DE MOGNENEINS REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur est limitée à 6 m.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.

Concernant les éléments remarquables du paysage repérés au titre de l’article L.151‐ 19 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de se reporter aux prescriptions particulières applicables (en dispositions générales du règlement), qui peuvent différer de celles définies ci‐après.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lorsqu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %. Lors des restaurations et extensions de constructions existantes, la pente de toit peut être différente de ces pourcentages indiqués précédemment, à condition qu’elle soit identique à celle de la construction existante.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement, en fonction que le projet se situe à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques. Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement, en fonction que le projet se situe à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des

constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées. Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 3 m, sous réserve de respecter la distance existante, ou de s’implanter jusqu’en limite séparative en respectant les conditions ci‐après.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur est limitée à 6 m.

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m², o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Le Coefficient d’Emprise au Sol devra être inférieur ou égale à 20 %.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et respecter l’identité du village. La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et respecter l’identité du village. La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %. Lors des restaurations et extensions de constructions existantes, la pente de toit peut être différente de ces pourcentages indiqués précédemment, à condition qu’elle soit identique à celle de la construction existante.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement.

Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lorsqu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées.

Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées. Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence. Lors de toute opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre commun, non compris les aires de stationnement, les voies et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention).

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords. Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence.

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Une place de stationnement voiture doit présenter une surface minimum de 25 m² (qu’elle soit à l’intérieur ou à l’extérieur). Pour les constructions et les démolitions/reconstructions à vocation d’habitat, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée18, et en plus 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 5 logements créés. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher créée.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau

Accès :

potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie

conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions

qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le nombre d’accès peut être limité

réglementaires en vigueur.

dans l’intérêt de la sécurité.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la

Assainissement des eaux usées :

moindre gêne à la circulation publique.

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif

exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des

d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

services de collecte des ordures ménagères.

Les accès routiers à la voie publique desservant une habitation ou une activité doivent avoir au moins 4 m de large.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie12 : pour toute extension ou création nouvelle

Les portails et garages doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 m par

d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en

rapport au bord de la chaussée, sauf concernant les voies repérées au plan de

œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un

zonage.

volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume

pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération

Voirie :

des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations

d’infiltration ou de rétention.

qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie,

de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

puissent faire demi‐tour. En plus ces voies en impasse doivent :

11 Se reporter dans ce cas au guide des ordures ménagères de l’organisme compétent 12 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux.

Pour l’infiltration des eaux pluviales13 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire. Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention14 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 100 m² :

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumises à une obligation de rétention.

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en

conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale. Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention15 nécessaire à partir de la surface du projet concerné16 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation17 :

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

13 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 14 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

15 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

autorisé, soit 5 l/s.ha 16 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 17 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

COMMUNE DE MOGNENEINS REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

équipements publics et/ou d’intérêt collectif et notamment les

équipements scolaires, culturels, sportifs et de loisirs

Accès :

- L’aménagement et l’extension des constructions existantes

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie

- Les aires de jeux et de sports à condition d’être liés à un service public et/ou

qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le nombre d’accès peut être limité

d’intérêt collectif

dans l’intérêt de la sécurité.

d’intérêt collectif et d’être non imperméabilisées et situées en dehors de la

moindre gêne à la circulation publique.

zone ou secteur identifié humide au plan de zonage.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont

exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des

nécessaires à une construction, installation et utilisation du sol autorisées

services de collecte des ordures ménagères.

dans la zone

Voirie :

volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations

pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération

qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie,

des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif

de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

d’infiltration ou de rétention.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour. En plus ces voies en impasse doivent :

- soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères19,

- soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public.

Pour l’infiltration des eaux pluviales21 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire.

Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention22 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface

imperméabilisée de plus de 100 m² :

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite

Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie20 : pour toute extension ou création nouvelle

de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumis à une obligation de rétention.

d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en

œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un

21 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

19 Se reporter dans ce cas au guide des ordures ménagères de l’organisme compétent 20 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 22 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

réutilisation de ces eaux.

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux. ‐ 31 ‐

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale.

Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention23 nécessaire à partir de la surface du projet concerné24 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation25 :

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les occupations du sol, constructions et extensions à condition d’avoir une vocation artisanale.

- Les activités commerciales à la seule condition d’être liées à une activité artisanale existante et que cela en constitue une activité complémentaire mais non principale.

- Les affouillements ou exhaussements de sol liés aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

- Dans la zone inondable, les constructions et installations qui sont autorisées dans la zone, sous réserve de respecter les prescriptions applicables en matière d’inondation.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m.

D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Article 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 3 m, sous réserve de respecter la distance existante, ou de s’implanter jusqu’en limite séparative en respectant les conditions ci‐après.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ à 3 m minimum de l’alignement de la voie communale, ‐ et en respectant au minimum la distance existante entre les constructions présentes le long de la RD933 et la RD933, sans rapprochement de la RD933

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m²,

o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle énoncée précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction.

Concernant les éléments remarquables du paysage repérés au titre de l’articleL.151‐ 19 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de se reporter aux prescriptions particulières applicables (en annexe du règlement), qui peuvent différer de celles définies ci‐après.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions sans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

La hauteur est limitée à 6 m.

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que : - les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 20 et 45 %.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement.

Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées. Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits.

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées. Un espace arboré et planté doit être réalisé le long de la RD933 sur une bande de 3 m minimum par rapport à l’alignement de la RD933. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

Article 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction à usage d’activités économiques doit prévoir la possibilité de raccordement au réseau téléphone et fibre optique en souterrain de l’intérieur de la propriété au domaine public, point de raccordement au réseau existant ou futur, par le biais d’un seul fourreau de diamètre 4,5 cm maximum et avec de la couleur verte.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères. Les accès seront regroupés en une sortie unique sur la voie communale. L’accès direct sur la RD933 est interdit.

Voirie : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie26 : pour toute extension ou création nouvelle d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif d’infiltration ou de rétention.

Pour l’infiltration des eaux pluviales27 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire. Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention28 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 100 m² :

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un

volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumis à une obligation de rétention. ‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale. Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention29 nécessaire à partir de la surface du projet concerné30 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation31 :

26 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux. 27 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 28 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

29 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

autorisé, soit 5 l/s.ha 30 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 31 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieur à 3 m.

D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

Article 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Le long de la RD933, les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 15 m par rapport à l’alignement de la RD933.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 3 m, sous réserve de respecter la distance existante, ou de s’implanter jusqu’en limite séparative en respectant les conditions ci‐après.

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m², o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.

En zone A, les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter à moins de 50 mètres de tout point d’un bâtiment de l’exploitation agricole existante.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Zone A : - Pour les constructions agricoles : 12 m - Pour les constructions à usage d’habitation : 6 m - Pour les annexes48 des constructions à usage d’habitation : 3 m

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction.

48 Construction non principale et indépendante de la construction principale,

exemple : garage, abri, pool‐house,...

Concernant les éléments remarquables du paysage repérés au titre de L.151‐19 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de se reporter aux prescriptions particulières applicables (en dispositions générales du règlement), qui peuvent différer de celles définies ci‐après.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Hors bâtiment agricole à usage fonctionnel : Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %. Lors

des restaurations et extensions de constructions existantes, la pente de toit peut être différente de ces pourcentages indiqués précédemment, à condition qu’elle soit identique à celle de la construction existante. Bâtiment agricole à usage fonctionnel : Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 20 et 45 %.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement.

Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit. Hors bâtiment agricole à usage fonctionnel : Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées. Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées. Bâtiment agricole à usage fonctionnel : Les éléments de couverture en toiture doivent être de couleur rouge.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

Pour les constructions (hormis les bâtiments agricoles fonctionnels), il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher créée49, et en plus 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 5 logements créés.

Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 80m² de surface de plancher créée.

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone.

Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence. Les arbres remarquables repérés en espaces boisés classés au titre de l’article L.113‐ 1 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique en cas de raison sanitaire ou de chute accidentelle (tempête), en même nombre et essence.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Voirie : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe, par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation des ressources en eau autres que celles provenant du réseau public, (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux ou agricoles, à l’exception des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine et sous réserve qu’il n’y ait aucune connexion entre le réseau privé et le réseau public.

Accès : Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères.

Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, hors bâtiments d’exploitation agricole, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé de façon conforme à la règlementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie42 : pour toute extension ou création nouvelle d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en

42 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux.

œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet

volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume

d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à

pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération

300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute

des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif

surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux

d’infiltration ou de rétention.

seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en

Pour l’infiltration des eaux pluviales43 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire. Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention44 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface

conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de

régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit

maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention

seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale.

Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention45 nécessaire à partir de la surface du projet concerné46 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation47 :

imperméabilisée de plus de 100 m² :

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension)

présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et

inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un

volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de

toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera

équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite

de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation

de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur

de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des

eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour

l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux

de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumis à une

obligation de rétention.

43 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 44 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

45 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

autorisé, soit 5 l/s.ha 46 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 47 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de ces reculs sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies.

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

- Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation - Les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les industries - Les entrepôts - Les commerces - Toutes les constructions et installations dans les espaces verts repérés au

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151‐23 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et les aires de stationnement non imperméabilisées.

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci‐dessus sont admises à condition : o de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). o de réaliser au moins 30 % de logements locatifs sociaux, au titre de l’article L.151‐15 du code de l’urbanisme. o de ne pas compromettre le point de vue identifié au plan de zonage, au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme.

36 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

autorisé, soit 5 l/s.ha 37 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la RD100.

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 38 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

Pour les autres voies, les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m de l’alignement des voies.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m.

Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées soit :

- de façon mitoyenne, - en respectant un recul minimum de 6 mètres entre construction.

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m²,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

La hauteur est limitée à 6 m. Pour les constructions implantées à l’alignement de la RD 100, la hauteur est limitée à 9 m.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Non réglementé.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et respecter l’identité du village.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions sans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement.

Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées en nombre équivalent. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée39 et en plus 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 5 logements créés.

Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 80m² de surface de plancher créée.

39 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places de 51

soit à l’intérieur ou à l’extérieur).

à 100 m² de surface de plancher, 3 places de 101 à 150 m² de surface de plancher … ‐ 49 ‐

Accès : Les accès sont interdits depuis la RD100. Le nombre d’accès est limité à deux depuis la rue du Clos des Vergers (VC 44). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

Assainissement des eaux usées :

exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être

services de collecte des ordures ménagères.

raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif

Les accès routiers à la voie publique desservant une habitation ou une activité

d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

doivent avoir au moins 4 m de large.

Les portails et garages doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 m par rapport à la chaussée.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie33 : pour toute extension ou création nouvelle

d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en

Voirie :

œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations

volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume

qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie,

pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération

de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

d’infiltration ou de rétention.

puissent faire demi‐tour. En plus ces voies en impasse doivent : - soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères32, - soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères

le long du domaine public.

Pour l’infiltration des eaux pluviales34 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort

dans un réseau unitaire.

Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention35 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions

imperméabilisée de plus de 100 m² : ‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un

réglementaires en vigueur.

33 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux. 34 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 35 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

32 Se reporter dans ce cas au guide des ordures ménagères de l’organisme compétent

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux. ‐ 45 ‐

volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumis à une obligation de rétention. ‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale. Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention36 nécessaire à partir de la surface du projet concerné37 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation38 :

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Zone A : - Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole40 : o à caractère fonctionnel. o en lien avec des activités de diversification à condition d’être complémentaires et demeurer accessoire à l’exploitation agricole existante, tels que :

 local de transformation et de vente,  hébergement touristique uniquement par aménagement

du bâti,  camping à la ferme... o Les constructions d’habitation et leurs annexes41 liées à une exploitation agricole existante et en activité, à condition d’être implantées à moins de 50 m de tout point d’un bâtiment de l’exploitation existante, et limitée à 2 habitations maximum si nécessaire par exploitation. La construction d’habitation est limitée à 200 m² de surface de plancher. - L’adaptation et la réfection des constructions existantes. - L’extension des bâtiments d’habitation, dont le clos et le couvert sont assurés et disposant d’une emprise au sol de minimum 50 m², dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les constructions et occupations respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151‐38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite séparative ou en retrait des limites.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Article 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence.

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions doivent s’implanter en retrait minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Le long de la RD 933, les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 15 m par rapport à l’alignement de la RD 933.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de ces reculs sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 3 m, sous réserve de respecter la distance existante, ou de s’implanter jusqu’en limite séparative en respectant les conditions ci‐après.

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m², o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives.

Les constructions doivent s’implanter :

- soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Non réglementé. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Accès : Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. En zone Ns, tout accès direct sur la RD 933 est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères.

Voirie : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

pour l’alimentation humaine et sous réserve qu’il n’y ait aucune connexion entre le réseau privé et le réseau public.

Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, s’il existe, par un dispositif d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé de façon conforme à la règlementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie50 : pour toute extension ou création nouvelle d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif d’infiltration ou de rétention.

Pour l’infiltration des eaux pluviales51 : l’infiltration des eaux pluviales devra

systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une

pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire.

conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur.

L’utilisation des ressources en eau autres que celles provenant du réseau public,

(puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux ou agricoles, à l’exception des usages sanitaires et

50 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux. 51 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). ‐ 65 ‐

Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention52 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 100 m² :

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumis à une obligation de rétention.

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale.

Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention53 nécessaire à partir

de la surface du projet concerné54 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation55 :

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain. Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

52 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

54 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux. 53 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 55 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

autorisé, soit 5 l/s.ha

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction. Concernant les éléments remarquables du paysage repérés au titre de l’article L.151‐ 19 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de se reporter aux prescriptions particulières applicables (en dispositions générales du règlement), qui peuvent différer de celles définies ci‐après.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions sans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %. Lors des restaurations et extensions de constructions existantes, la pente de toit peut être différente de ces pourcentages indiqués précédemment, à condition qu’elle soit identique à celle de la construction existante. Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées. Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone.

Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence. Les arbres remarquables repérés en espaces boisés classés au titre de l’article L.113‐ 1 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique en cas de raison sanitaire ou de chute accidentelle (tempête), en même nombre et essence.

Article 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction doit prévoir la possibilité de raccordement au réseau téléphone et fibre optique en souterrain de l’intérieur de la propriété au domaine public, point de raccordement au réseau existant ou futur, par le biais d’un seul fourreau de diamètre 4,5 cm maximum et avec de la couleur verte.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les constructions et les changements de destination, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher créée56, et en plus 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 5 logements créés.

Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher créée.

Clôture :

Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage

environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs.

56 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher, 2 places de 31

à 60 m² de surface de plancher, 3 places de 61 à 120 m² de surface de plancher … ‐ 69 ‐