Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Zone A : - Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole40 : o à caractère fonctionnel. o en lien avec des activités de diversification à condition d’être complémentaires et demeurer accessoire à l’exploitation agricole existante, tels que :

 local de transformation et de vente,  hébergement touristique uniquement par aménagement

du bâti,  camping à la ferme... o Les constructions d’habitation et leurs annexes41 liées à une exploitation agricole existante et en activité, à condition d’être implantées à moins de 50 m de tout point d’un bâtiment de l’exploitation existante, et limitée à 2 habitations maximum si nécessaire par exploitation. La construction d’habitation est limitée à 200 m² de surface de plancher. - L’adaptation et la réfection des constructions existantes. - L’extension des bâtiments d’habitation, dont le clos et le couvert sont assurés et disposant d’une emprise au sol de minimum 50 m², dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les constructions et occupations respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151‐38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite séparative ou en retrait des limites.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Article 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Non réglementé.

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

REGLEMENT

COMMUNE DE MOGNENEINS REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

TITRE 1 : Dispositions générales ___________________________________________________________________________________________ ‐ 2 ‐ Champ d’application territorial du PLU ______________________________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Portée respective du règlement et des autres législations _______________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Reconstruction à l’identique _______________________________________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs ____________________________________________________________________‐ 3 ‐ Permis de démolir _______________________________________________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Adaptation mineure _____________________________________________________________________________________________________________‐ 4 ‐ Non application de l’article R.123‐10‐1 ______________________________________________________________________________________________‐ 4 ‐ Division du territoire en zones _____________________________________________________________________________________________________‐ 4 ‐ Définition des trames instaurées sur le plan de zonage _________________________________________________________________________________‐ 5 ‐ Nuancier de couleur : secteur à l’intérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques _____________________________________________‐ 6 ‐ Nuancier de couleur : autres secteurs de la commune (à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques) ________________________‐ 7 ‐ Les éléments remarquables du paysage______________________________________________________________________________________________‐ 8 ‐

TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones Urbaines ________________________________________________________________________ ‐ 13 ‐ Règlement des zones U et Ua _____________________________________________________________________________________________________‐ 14 ‐ Règlement des zones UH_________________________________________________________________________________________________________‐ 23 ‐ Règlement des zones UL _________________________________________________________________________________________________________‐ 30 ‐ Règlement des zones UX _________________________________________________________________________________________________________‐ 37 ‐

TITRE 3 : Dispositions applicables aux zones A Urbaniser ______________________________________________________________________ ‐ 43 ‐ Règlement de la zone 1AU _______________________________________________________________________________________________________‐ 44 ‐ Règlement des zones 2AU ________________________________________________________________________________________________________‐ 51 ‐

TITRE 4 : Dispositions applicables aux zones Agricoles ________________________________________________________________________ ‐ 53 ‐ Règlement des zones A et As _____________________________________________________________________________________________________‐ 54 ‐

TITRE 5 : Dispositions applicables aux zones Naturelles _______________________________________________________________________ ‐ 62 ‐ Règlement des zones N, Ns et Nl __________________________________________________________________________________________________‐ 63 ‐

‐1‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

‐2‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme et notamment l’article R123‐9.

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de MOGNENEINS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique : Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique. e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme

dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

visées par l’article R.111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U.,

PORTEURS

et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières

suivantes :

Sous réserve des dispositions de l'article L.111‐23 du code de l’urbanisme, la

‐ Le Code de Santé Publique

restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée

‐ le Code Civil

lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

‐ le Code de la Voirie Routière

Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental ‐ le Code Minier

PERMIS DE DEMOLIR

‐ le Code Rural et de la pêche maritime ‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

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ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de MOGNENEINS s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes : ‐ les différents chapitres du Titre 2 pour les zones urbaines : (articles L.151‐9 ‐ R.123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5) ‐ les différents chapitres du Titre 3 pour les zones à urbaniser : (articles L.151‐9 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » ‐ les différents chapitres du Titre 4 pour les zones agricoles : (articles L.151‐9 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ». ‐ les différents chapitres du Titre 5 pour les zones naturelles et forestières : (articles L.151‐9 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

‐4‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

DEFINITION DES TRAMES INSTAUREES SUR LE PLAN DE ZONAGE

Le plan de zonage du PLU contient plusieurs trames spécifiques, qui retrouvent chacune des prescriptions spécifiques au sein des zones dans lesquelles elles sont comprises :

‐ Au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme : o Les zones ou secteurs humides o Les plans d’eau ou mares o Les frayères o Les haies et alignements d’arbres o Les espaces verts

‐ Au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme : o Les éléments remarquables du paysage o Les cônes de vue

‐ Au titre de l’article L.151‐38 du code de l’urbanisme : o Les linéaires modes doux

‐ Au titre de l’article L.151‐41‐1°‐2°‐3° du code de l’urbanisme : o Les emplacements réservés

‐ Au titre de l’article L.151‐11‐2° du code de l’urbanisme : o Les bâtiments pouvant changer de destination

‐ La zone inondable : elle relève du PPRI approuvé en 1997 et d’une zone inondable au regard de laquelle pourra être utilisé l’article R.111‐2 du code de l’urbanisme pour la prise en compte de l’aléa de la crue de référence de 1840 modélisée aux conditions actuelles d’écoulement.

‐5‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

NUANCIER DE COULEUR : SECTEUR A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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NUANCIER DE COULEUR : AUTRES SECTEURS DE LA COMMUNE (A L’EXTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

L’article L.151‐19 du code de l’urbanisme stipule que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ». Dans ce cadre, les différents éléments du patrimoine communal suivants seront préservés :

‐ Le petit patrimoine : les croix, les vierges, les puits, les lavoirs, les ponts, les sources, les fontaines, la cressonnière, (n°1 à 32), ‐ La chapelle et les pigeonniers, (n°33 à 35), ‐ Les châteaux et les maisons bourgeoises, (n°36 à 41), ‐ Les fermes et bâtiments typiques, (n°42 à 60).

‐8‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

LE PETIT PATRIMOINE

Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. Le déplacement d’un élément repéré est possible lorsqu’un aménagement du tènement d’implantation est réalisé. Alors, le repositionnement de l’élément concerné doit permettre sa mise en valeur et sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était déjà auparavant.

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LA CHAPELLE ET LES PIGEONNIERS

Les changements de destination sont autorisés sans modification de l’aspect extérieur. Les surélévations, les extensions et la création d’ouverture sont interdites. La mise en valeur de ces éléments doit respecter les caractéristiques originelles du bâti (couleurs, aspect des matériaux, …). Lors de la réfection de toiture, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants. La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement.

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LES CHATEAUX, LES MAISONS BOURGEOISES ET LEURS PARCS

Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement des zones concernées (N pour les éléments n°36, 37, 38 et 39, N et UH pour l’élément n°40, et N et U pour l’élément n°41). L’implantation d’annexes et/ou la réalisation d’extensions autorisées ne doivent pas masquer les perspectives sur le bâti principal depuis les voies de desserte, et notamment les cônes de vues repérés au plan de zonage depuis la RD933 en direction des éléments n°36‐38‐39. Lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants. La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement. La création d’ouvertures doit respecter les symétries et le rythme existants. Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les niches ornées, les décors de façade doivent être préservés et valorisés. Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter à l’article 11 des zones concernées. Les éléments du petit patrimoine repérés au plan de zonage et présents au sein de ces propriétés doivent être préservés. Les parcs doivent être entretenus et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées et/ou remarquables (Cèdre, Séquoia,...), pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres doivent être replantés en même nombre et essence.

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LES ANCIENNES FERMES ET BATIS TYPIQUES

Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement des zones

concernées (U pour les éléments n°42 à 53 et 56 à 60, N pour l’élément n°54 et UH pour l’élément n°55).

Les façades visibles du domaine public doivent être valorisées. Les ouvertures, les porches, les arrondis doivent être conservés sans

comblement.

Lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et

l’aspect existants.

La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement.

La création d’ouvertures doit respecter les symétries et le rythme existants.

Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les décors de façade doivent être préservés et valorisés.

Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter à l’article 11 des zones concernées.

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Les éléments du petit patrimoine repérés au plan de zonage et présents au sein de ces propriétés doivent être préservés.

Les parcs doivent être entretenus et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées et/ou

remarquables (Cèdre, Séquoia,...), pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres doivent être replantés

en même nombre et essence.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT DES ZONES U ET UA

Caractère de la zone

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES