Zone UH

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

- Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les industries - les commerces - les entrepôts - Toutes les constructions et installations dans les espaces remarquables

repérés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme, sauf prévus à l’article 2.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Sur les éléments remarquables repérés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés, sous réserve de respecter les prescriptions relatives à ces éléments (présentes en annexe du règlement) : o les annexes10 dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et limité à 3 annexes sur la zone, o les piscines, o les extensions des constructions principales à usage d’habitation présentes dans l’élément remarquable ou à proximité, limitées à 30 % de la surface de plancher existante au sein de l’espace repéré protégé, o les aires de jeux et de sports, o les aires de stationnement.

- Dans les zones et secteurs humides délimités au plan de zonage au titre de l’art L.151‐23 du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques strictement nécessaires à l’exploitation de ces zones sous réserve de ne pas porter atteinte aux milieux naturels présents.

- Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de

10 Construction non principale et indépendante de la construction principale,

exemple : garage, abri, pool‐house,...

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zonage au titre de l’article L.151‐38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

- soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères11,

- soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères

le long du domaine public.

- Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif

- Dans les zones et secteurs humides délimités au plan de zonage au titre de l’art L.151‐23 du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques strictement nécessaires à l’exploitation de ces zones sous réserve de ne pas porter atteinte aux milieux naturels présents.

- Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151‐38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

D > 5m D1 > 5 m D2 > 5 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles ci‐dessus, l’aménagement et l’extension sont autorisés sous réserve de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 5 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 5 m, sous réserve de respecter la distance existante.

- soit en limite séparative à condition que la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m².

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 5 m.

Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10 mètres de tout point de la construction.

Les constructions doivent s’implanter, par rapport aux voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer :

‐ soit à l’alignement, ‐ soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles ci‐dessus, l’aménagement et l’extension sont autorisés sous réserve de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

23 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

SEPARATIVES

autorisé, soit 5 l/s.ha 24 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 25 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

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D > 3 m et D1 > 3 m et D2 > 3 m D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

COMMUNE DE MOGNENEINS REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur est limitée à 6 m.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.

Concernant les éléments remarquables du paysage repérés au titre de l’article L.151‐ 19 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de se reporter aux prescriptions particulières applicables (en dispositions générales du règlement), qui peuvent différer de celles définies ci‐après.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lorsqu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %. Lors des restaurations et extensions de constructions existantes, la pente de toit peut être différente de ces pourcentages indiqués précédemment, à condition qu’elle soit identique à celle de la construction existante.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement, en fonction que le projet se situe à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques. Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement, en fonction que le projet se situe à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des

constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées. Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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L’aménagement et l’extension des constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisés à moins de 3 m, sous réserve de respecter la distance existante, ou de s’implanter jusqu’en limite séparative en respectant les conditions ci‐après.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur est limitée à 6 m.

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m², o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Le Coefficient d’Emprise au Sol devra être inférieur ou égale à 20 %.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et respecter l’identité du village. La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et respecter l’identité du village. La restauration de bâtis anciens devra conserver le cachet d’origine de la construction.

Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :

- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,

- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,

- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %. Lors des restaurations et extensions de constructions existantes, la pente de toit peut être différente de ces pourcentages indiqués précédemment, à condition qu’elle soit identique à celle de la construction existante.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.

Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement.

Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lorsqu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle.

Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées.

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Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) que l’existant ou en toitures terrasses végétalisées.

Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.

Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :

- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,

- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.

Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées. Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence. Lors de toute opération d’ensemble, au moins 10 % de la surface totale du tènement doit être maintenu en espace libre commun, non compris les aires de stationnement, les voies et les surfaces closes de gestion des eaux pluviales (de type bassin de rétention).

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords. Les haies et alignements végétaux repérés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en terme de linéaire et d’essence.

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Une place de stationnement voiture doit présenter une surface minimum de 25 m² (qu’elle soit à l’intérieur ou à l’extérieur). Pour les constructions et les démolitions/reconstructions à vocation d’habitat, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée18, et en plus 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 5 logements créés. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher créée.

Les aires de stationnement à condition d’être liées à un service public et/ou

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau

Accès :

potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie

conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions

qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le nombre d’accès peut être limité

réglementaires en vigueur.

dans l’intérêt de la sécurité.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la

Assainissement des eaux usées :

moindre gêne à la circulation publique.

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif

exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des

d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

services de collecte des ordures ménagères.

Les accès routiers à la voie publique desservant une habitation ou une activité doivent avoir au moins 4 m de large.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie12 : pour toute extension ou création nouvelle

Les portails et garages doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 m par

d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en

rapport au bord de la chaussée, sauf concernant les voies repérées au plan de

œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un

zonage.

volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume

pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération

Voirie :

des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations

d’infiltration ou de rétention.

qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie,

de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

puissent faire demi‐tour. En plus ces voies en impasse doivent :

11 Se reporter dans ce cas au guide des ordures ménagères de l’organisme compétent 12 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux.

‐ 24 ‐

Pour l’infiltration des eaux pluviales13 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire. Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention14 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 100 m² :

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumises à une obligation de rétention.

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en

conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale. Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention15 nécessaire à partir de la surface du projet concerné16 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation17 :

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

13 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 14 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

15 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite

autorisé, soit 5 l/s.ha 16 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 17 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)

‐ 25 ‐

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

COMMUNE DE MOGNENEINS REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

équipements publics et/ou d’intérêt collectif et notamment les

équipements scolaires, culturels, sportifs et de loisirs

Accès :

- L’aménagement et l’extension des constructions existantes

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie

- Les aires de jeux et de sports à condition d’être liés à un service public et/ou

qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le nombre d’accès peut être limité

d’intérêt collectif

dans l’intérêt de la sécurité.

d’intérêt collectif et d’être non imperméabilisées et situées en dehors de la

moindre gêne à la circulation publique.

zone ou secteur identifié humide au plan de zonage.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont

exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des

nécessaires à une construction, installation et utilisation du sol autorisées

services de collecte des ordures ménagères.

dans la zone

‐ 30 ‐

Voirie :

volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations

pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération

qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie,

des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif

de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

d’infiltration ou de rétention.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour. En plus ces voies en impasse doivent :

- soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères19,

- soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public.

Pour l’infiltration des eaux pluviales21 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort dans un réseau unitaire.

Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention22 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface

imperméabilisée de plus de 100 m² :

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite

Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie20 : pour toute extension ou création nouvelle

de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumis à une obligation de rétention.

d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en

œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un

21 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

19 Se reporter dans ce cas au guide des ordures ménagères de l’organisme compétent 20 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 22 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales

réutilisation de ces eaux.

du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux. ‐ 31 ‐

‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale.

Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention23 nécessaire à partir de la surface du projet concerné24 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation25 :

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

REGLEMENT

COMMUNE DE MOGNENEINS REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

TITRE 1 : Dispositions générales ___________________________________________________________________________________________ ‐ 2 ‐ Champ d’application territorial du PLU ______________________________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Portée respective du règlement et des autres législations _______________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Reconstruction à l’identique _______________________________________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs ____________________________________________________________________‐ 3 ‐ Permis de démolir _______________________________________________________________________________________________________________‐ 3 ‐ Adaptation mineure _____________________________________________________________________________________________________________‐ 4 ‐ Non application de l’article R.123‐10‐1 ______________________________________________________________________________________________‐ 4 ‐ Division du territoire en zones _____________________________________________________________________________________________________‐ 4 ‐ Définition des trames instaurées sur le plan de zonage _________________________________________________________________________________‐ 5 ‐ Nuancier de couleur : secteur à l’intérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques _____________________________________________‐ 6 ‐ Nuancier de couleur : autres secteurs de la commune (à l’extérieur du périmètre de protection des Monuments Historiques) ________________________‐ 7 ‐ Les éléments remarquables du paysage______________________________________________________________________________________________‐ 8 ‐

TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones Urbaines ________________________________________________________________________ ‐ 13 ‐ Règlement des zones U et Ua _____________________________________________________________________________________________________‐ 14 ‐ Règlement des zones UH_________________________________________________________________________________________________________‐ 23 ‐ Règlement des zones UL _________________________________________________________________________________________________________‐ 30 ‐ Règlement des zones UX _________________________________________________________________________________________________________‐ 37 ‐

TITRE 3 : Dispositions applicables aux zones A Urbaniser ______________________________________________________________________ ‐ 43 ‐ Règlement de la zone 1AU _______________________________________________________________________________________________________‐ 44 ‐ Règlement des zones 2AU ________________________________________________________________________________________________________‐ 51 ‐

TITRE 4 : Dispositions applicables aux zones Agricoles ________________________________________________________________________ ‐ 53 ‐ Règlement des zones A et As _____________________________________________________________________________________________________‐ 54 ‐

TITRE 5 : Dispositions applicables aux zones Naturelles _______________________________________________________________________ ‐ 62 ‐ Règlement des zones N, Ns et Nl __________________________________________________________________________________________________‐ 63 ‐

‐1‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

‐2‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme et notamment l’article R123‐9.

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de MOGNENEINS. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique : Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique. e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme

dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

visées par l’article R.111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U.,

PORTEURS

et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières

suivantes :

Sous réserve des dispositions de l'article L.111‐23 du code de l’urbanisme, la

‐ Le Code de Santé Publique

restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée

‐ le Code Civil

lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

‐ le Code de la Voirie Routière

Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental ‐ le Code Minier

PERMIS DE DEMOLIR

‐ le Code Rural et de la pêche maritime ‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

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ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de MOGNENEINS s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes : ‐ les différents chapitres du Titre 2 pour les zones urbaines : (articles L.151‐9 ‐ R.123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5) ‐ les différents chapitres du Titre 3 pour les zones à urbaniser : (articles L.151‐9 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » ‐ les différents chapitres du Titre 4 pour les zones agricoles : (articles L.151‐9 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ». ‐ les différents chapitres du Titre 5 pour les zones naturelles et forestières : (articles L.151‐9 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

‐4‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

DEFINITION DES TRAMES INSTAUREES SUR LE PLAN DE ZONAGE

Le plan de zonage du PLU contient plusieurs trames spécifiques, qui retrouvent chacune des prescriptions spécifiques au sein des zones dans lesquelles elles sont comprises :

‐ Au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme : o Les zones ou secteurs humides o Les plans d’eau ou mares o Les frayères o Les haies et alignements d’arbres o Les espaces verts

‐ Au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme : o Les éléments remarquables du paysage o Les cônes de vue

‐ Au titre de l’article L.151‐38 du code de l’urbanisme : o Les linéaires modes doux

‐ Au titre de l’article L.151‐41‐1°‐2°‐3° du code de l’urbanisme : o Les emplacements réservés

‐ Au titre de l’article L.151‐11‐2° du code de l’urbanisme : o Les bâtiments pouvant changer de destination

‐ La zone inondable : elle relève du PPRI approuvé en 1997 et d’une zone inondable au regard de laquelle pourra être utilisé l’article R.111‐2 du code de l’urbanisme pour la prise en compte de l’aléa de la crue de référence de 1840 modélisée aux conditions actuelles d’écoulement.

‐5‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

NUANCIER DE COULEUR : SECTEUR A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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NUANCIER DE COULEUR : AUTRES SECTEURS DE LA COMMUNE (A L’EXTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

L’article L.151‐19 du code de l’urbanisme stipule que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ». Dans ce cadre, les différents éléments du patrimoine communal suivants seront préservés :

‐ Le petit patrimoine : les croix, les vierges, les puits, les lavoirs, les ponts, les sources, les fontaines, la cressonnière, (n°1 à 32), ‐ La chapelle et les pigeonniers, (n°33 à 35), ‐ Les châteaux et les maisons bourgeoises, (n°36 à 41), ‐ Les fermes et bâtiments typiques, (n°42 à 60).

‐8‐ Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

LE PETIT PATRIMOINE

Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. Le déplacement d’un élément repéré est possible lorsqu’un aménagement du tènement d’implantation est réalisé. Alors, le repositionnement de l’élément concerné doit permettre sa mise en valeur et sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était déjà auparavant.

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LA CHAPELLE ET LES PIGEONNIERS

Les changements de destination sont autorisés sans modification de l’aspect extérieur. Les surélévations, les extensions et la création d’ouverture sont interdites. La mise en valeur de ces éléments doit respecter les caractéristiques originelles du bâti (couleurs, aspect des matériaux, …). Lors de la réfection de toiture, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants. La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement.

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LES CHATEAUX, LES MAISONS BOURGEOISES ET LEURS PARCS

Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement des zones concernées (N pour les éléments n°36, 37, 38 et 39, N et UH pour l’élément n°40, et N et U pour l’élément n°41). L’implantation d’annexes et/ou la réalisation d’extensions autorisées ne doivent pas masquer les perspectives sur le bâti principal depuis les voies de desserte, et notamment les cônes de vues repérés au plan de zonage depuis la RD933 en direction des éléments n°36‐38‐39. Lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants. La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement. La création d’ouvertures doit respecter les symétries et le rythme existants. Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les niches ornées, les décors de façade doivent être préservés et valorisés. Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter à l’article 11 des zones concernées. Les éléments du petit patrimoine repérés au plan de zonage et présents au sein de ces propriétés doivent être préservés. Les parcs doivent être entretenus et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées et/ou remarquables (Cèdre, Séquoia,...), pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres doivent être replantés en même nombre et essence.

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LES ANCIENNES FERMES ET BATIS TYPIQUES

Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement des zones

concernées (U pour les éléments n°42 à 53 et 56 à 60, N pour l’élément n°54 et UH pour l’élément n°55).

Les façades visibles du domaine public doivent être valorisées. Les ouvertures, les porches, les arrondis doivent être conservés sans

comblement.

Lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et

l’aspect existants.

La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement.

La création d’ouvertures doit respecter les symétries et le rythme existants.

Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les décors de façade doivent être préservés et valorisés.

Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter à l’article 11 des zones concernées.

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Les éléments du petit patrimoine repérés au plan de zonage et présents au sein de ces propriétés doivent être préservés.

Les parcs doivent être entretenus et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées et/ou

remarquables (Cèdre, Séquoia,...), pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres doivent être replantés

en même nombre et essence.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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REGLEMENT DES ZONES U ET UA

Caractère de la zone

Article 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES