PLUi de Dracé
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 18 zones
- 220 articles
- INSEE 69077
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200067817_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 229 pages, 18 zones, 220 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AULY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. La hauteur maximale doit être vérifiée en tout point du bâtiment. Elle correspond à la différence de hauteur entre le terrain d’assiette du bâtiment après terrassement et l’élémen...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : − 9 mètres pour les habitations, − 4,50 mètres pour les annexes, − 12 mètres pour les autres bâtiments, − 15 mètres pour les silos agricoles. PLU du SURB – Modification N°7 175 Règlemen...
- Zone N
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à : - 2,5 mètres pour les constructions se situant dans le secteur Nj, - 9 mètres pour les constructions se situant dans les zones N, Nt, Ntv, Na, - 12 mètres pour les constructions se situant en ...
- Zone UA
Dans toute la zone UA, y compris le secteur UAh, la hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. PLU du SURB – Modification N°7 36 Règlement Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énerg...
- Zone UB
La hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. Dans le secteur UBc, la hauteur maximale est fixée à 6 mètres. Dans le secteur UBd, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Pour les constructions impla...
- Zone UD
Pour les constructions à usage d’habitations, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 12,00 mètres. Pour les constructions implantées ...
- Zone UE
Dans la zone UE, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15,00 mètres. Dans la zone UEa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 mètres sauf pour les ouvrages de franchissement de l’A6. Dans le secteur UEe, la hauteur ...
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres. Pour les constructions implantées en limite séparative la hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toi...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Une hauteur différente pourra toutefois être autorisée pour toute construction ou dispositif nécessaire au process de fabrication des produits lié à l'activité présente sur le sit...
- Zone UT
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dracé
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi Val de Saône - Saône Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône
- zone blanchezone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuezone bleuePrescriptions
- zone violettezone violetteInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dracé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 186 €le mètre carré, médiane
- 531 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
108 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 100permis de construire
- 5déclarations préalables
- 98logements créés
- 1autorisations annulées
Les 108 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 83 rue de la Mairie, 69220 Dracé
- Téléphone
- 04 74 66 30 75
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- www.drace.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 220 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Dracé ?
Le document opposable est 200067817_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Dracé ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUI, 1AUI1, 1AULY, 2AU, 2AU1, 2AUL, 2AUL1, A, N, UA et 6 autres. Ils portent 220 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dracé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dracé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dracé ?
108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dracé ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dracé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dracé, calculées sur les contours de l'IGN.- Taponas914 hab.
- Mogneneins841 hab.
- Romanèche-Thorins2 005 hab.
- Corcelles-en-Beaujolais1 001 hab.
- Lancié1 101 hab.
- Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934 hab.
- Belleville-en-Beaujolais14 016 hab.
- Thoissey1 626 hab.
- Peyzieux-sur-Saône654 hab.
- Saint-Symphorien-d'Ancelles1 131 hab.
La commune
- Population
- 1 212 habitants
- Code postal
- 69220
- Code INSEE
- 69077
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 527 sur 538 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.