Construire à Dracéles règles du PLUi

En vigueur depuis le 18/12/2025
18 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 18 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AULY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. La hauteur maximale doit être vérifiée en tout point du bâtiment. Elle correspond à la différence de hauteur entre le terrain d’assiette du bâtiment après terrassement et l’élémen...
Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : − 9 mètres pour les habitations, − 4,50 mètres pour les annexes, − 12 mètres pour les autres bâtiments, − 15 mètres pour les silos agricoles. PLU du SURB – Modification N°7 175 Règlemen...
Zone N
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à : - 2,5 mètres pour les constructions se situant dans le secteur Nj, - 9 mètres pour les constructions se situant dans les zones N, Nt, Ntv, Na, - 12 mètres pour les constructions se situant en ...
Zone UA
Dans toute la zone UA, y compris le secteur UAh, la hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. PLU du SURB – Modification N°7 36 Règlement Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énerg...
Zone UB
La hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. Dans le secteur UBc, la hauteur maximale est fixée à 6 mètres. Dans le secteur UBd, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Pour les constructions impla...
Zone UD
Pour les constructions à usage d’habitations, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres. Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 12,00 mètres. Pour les constructions implantées ...
Zone UE
Dans la zone UE, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15,00 mètres. Dans la zone UEa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 mètres sauf pour les ouvrages de franchissement de l’A6. Dans le secteur UEe, la hauteur ...
Zone UH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres. Pour les constructions implantées en limite séparative la hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toi...
Zone UI
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Une hauteur différente pourra toutefois être autorisée pour toute construction ou dispositif nécessaire au process de fabrication des produits lié à l'activité présente sur le sit...
Zone UT
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dracé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRNi Val de Saône - Saône Amontrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone violetteInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 83 rue de la Mairie, 69220 Dracé
Téléphone: 04 74 66 30 75
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site: www.drace.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Dracé en chiffres

1 212habitants
100permis de construire depuis 2013
98logements créés depuis 2013

Les 108 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Dracé ?

Le document opposable est 200067817_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dracé ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUI, 1AUI1, 1AULY, 2AU, 2AU1, 2AUL, 2AUL1, A, N, UA et 6 autres. Ils portent 220 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dracé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dracé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dracé ?

108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dracé ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dracé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Taponas914 hab.
Mogneneins841 hab.
Romanèche-Thorins2 005 hab.
Corcelles-en-Beaujolais1 001 hab.
Lancié1 101 hab.
Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934 hab.
Belleville-en-Beaujolais14 016 hab.
Thoissey1 626 hab.
Peyzieux-sur-Saône654 hab.
Saint-Symphorien-d'Ancelles1 131 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200067817_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/12/2025
Contenu: 229 pages, 18 zones, 220 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 592 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 69077
Code postal: 69220
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 527 locaux raccordables sur 538 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.