Construire à Droupt-Saint-Basleles règles du PLU

En vigueur depuis le 14/06/2006

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Droupt-Saint-Basle

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - Seine avalrisque naturel, pas encore approuvé

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 41 rue du Génie, 10170 Droupt-Saint-Basle
Téléphone: 03 25 21 22 28
Horaires: Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h à 17 h.

Droupt-Saint-Basle en chiffres

339habitants
14permis de construire depuis 2013
9logements créés depuis 2013

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Droupt-Saint-Basle ?

Le document opposable est 10131_PLU_20060614, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 juin 2006. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Droupt-Saint-Basle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Droupt-Saint-Basle ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Droupt-Saint-Basle ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Droupt-Saint-Basle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 10131_PLU_20060614, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/06/2006
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 484 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 10131
Code postal: 10170
Département: Aube, Grand Est
Fibre: 196 locaux raccordables sur 237 (82,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.