Les règles pour construire sur la parcelle B 64 à Duisans
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 9 Route d'Anzin 62161 Duisans
- Référence cadastrale
- B 64
- Surface du terrain
- 240 m²
- Zonage
- Zone UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux...
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximale11 mètres au faîtage et 9 mètres à l'égoutla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul d'au moins 5 mètresla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation sur les limites séparatives autoriséela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEssences locales imposées
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 232 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : recul d'au moins 5 mètres.
- Côté voisins : implantation sur les limites séparatives autorisée.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article UB 811 mètres au faîtage et 9 mètres à l'égout
Votre cas hors secteur UBa : votre secteur, Ub
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de toute construction est fixée à 11 mètres au faîtage et 9 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article UB 4Recul d'au moins 5 mètres
Le terrain borde la rue sur 12,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
... à l'emprise de la voie ouverte à la circulation publique ou à l'emprise publique, la construction principale doit être implantée avec un recul minimal de 5 mètres.
Distance aux limites
Article UB 5Implantation sur les limites séparatives autorisée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation vis-à-vis des limites séparatives
Règles d'implantation Les implantations sur limites séparatives ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes : La construction de bâtiment sur la ou les limites séparatives est autorisée, hormis pour les bâtiments agricoles, qui doivent être implantés en retrait.
Espaces libres
Article UB 11Essences locales imposées
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions
Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent règlement.
Emprise au sol
Article UB 7Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (UBsa))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol des constructions
Dans le sous-secteur UBsa, l'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur Ub)
Usage
Constructions nouvelles à destination agricole interdites
les constructions interdites
11 cas particuliers
Commerce en gros interditLa phrase du règlement
« • Les constructions à destination de commerce en gros ; »
Centres de congrès et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« • Les centres de congrès et d'exposition ; »
Camping, caravaning et stationnement isolé de caravanes interditsLa phrase du règlement
« • La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes et de camping-car hors des terrains aménagés ; »
Habitations légères de loisirs interditesLa phrase du règlement
« • Les habitations légères de loisirs visées par le code de l'urbanisme ; »
Garages groupés non liés à des opérations d'habitat interditsLa phrase du règlement
« • Les opérations isolées de garage groupés non liées à des opérations d'habitat ; »
Ouverture et exploitation de carrière interditesLa phrase du règlement
« • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; »
Dépôts de matériaux, de véhicules hors d'usage ou de déchets interditsLa phrase du règlement
« • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d'usage ou de déchets de toute nature ; »
Parcs d'attraction et aires de jeux et de sports interditsLa phrase du règlement
« • Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports visés par le code de l'urbanisme ; »
Décharges de déchets industriels ou domestiques interditesLa phrase du règlement
« • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques. »
Caves et garages en sous-sol interditsdans les secteurs concernés par la trame « inondation » du plan de zonageLa phrase du règlement
« Dans les secteurs concernés par la trame « inondation » reportée sur le plan de zonage, sont également interdits les caves et garages en sous-sol. »
Atteinte à la continuité des chemins interditepour les chemins à préserver au titre de l'article L.151-38 repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« Pour les chemins à préserver au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme, il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. »
Article UB 1 « Les usages, affectations de sols et constructions interdits »
Hauteur
11 mètres au faîtage et 9 mètres à l'égout
hors secteur UBa
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Dépassement de 1,80 mètre admispour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, ascenseurs, énergie renouvelable)La phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles »
Rehausse du premier plancher de 0,20 mpour toutes les constructions, par rapport à l'axe de la chausséeLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Réhausse Pour toutes les constructions, il est imposé une rehausse du premier niveau de plancher d'au minimum 0,20 m par rapport au niveau de l'axe de la chaussée. »
Rehausse entre 0,4 et 1 mètredans les zones inondables identifiées au plan de zonage, pour les constructions principalesLa phrase du règlement
« Cote de seuil Dans les zones inondables identifiées au plan de zonage : une rehausse des constructions principales est imposée, entre 0,4 et 1 mètre, par rapport au niveau de la voirie, selon l'importance du risque. »
Non réglementéepour les CINASPICLa phrase du règlement
« CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif). »
La hauteur est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel avant aménagement, à l'égout du toit et au faîtage. Les normes de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions existantes plus hautes à la date d'approbation du PLUi, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique d'emprise au sol ne porte que cette phrase : le texte ne fixe aucune emprise au sol en zone UB ni dans les secteurs UBa et UBs.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 mètres
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Bande de 30m depuis la limite d'emprise de la voiepour les constructions principalesLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 30m à compter de la limite d'emprise de la voie de desserte. »
L'extension des bâtiments existants régulièrement édifiés reste possible au-delà de la bande des 30 mètres. Les dispositions de l'article UB-4 ne s'appliquent pas aux CINASPIC.
Article UB 4 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées »
Limites
Implantation sur les limites séparatives autorisée
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Implantation en retrait imposéepour les bâtiments agricolesLa phrase du règlement
« ... ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes : La construction de bâtiment sur la ou les limites séparatives est autorisée, hormis pour les bâtiments agricoles, qui doivent être implantés en retrait. »
H/2, sans être inférieur à 3 mètresen cas d'implantation en retraitLa phrase du règlement
« ... bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres. »
1 mètre pour les annexes de 4 mètres au faîtagepour les annexes dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtageLa phrase du règlement
« Cette distance minimale est ramenée à un mètre pour les annexes dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faitage. »
10 mètres des bergespar rapport aux berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux cours d'eau Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. »
6 mètres d'un fossé protégépar rapport aux fossés protégés au titre des articles L.151-23 et R.151-43 du Code de l'urbanismeLa phrase du règlement
« ... aux fossés à protéger au titre des articles L.151-23 et R.151-43 du Code de l'urbanisme Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 6 mètres d'un fossé protégé au titre des articles L.151-23 et R.151-43 du Code de l'urbanisme, tel qu'indiqué au plan de zonage (pièce n°4.B). »
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Pour une extension, le recul ne peut être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.
Article UB 5 « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »
Stationnement
1 borne pour 5 places, puis 1 par tranche de 20 places
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Espace vélo au-delà de 10 places de parkingLa phrase du règlement
« Normes de stationnement pour les vélos Chaque opération comprenant la création d'un parking de plus de 10 places devra comprendre la création d'un espace de stationnement vélo. »
1,5 m² par place de véloLa phrase du règlement
« La surface de référence est d'1,5 m² par place de stationnement vélo. »
2 places par logement, garage comprispour les constructions à destination d'habitationLa phrase du règlement
« Constructions à destination d'habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement garage compris. »
2 places jusqu'à 150 m², puis 1 place par tranche de 50 m²pour les bureaux, l'artisanat et le commerce de détailLa phrase du règlement
« ... de commerce de détail Jusque 150 m² de surface de plancher affectée à ces destinations, Il est exigé 2 places de stationnement, puis une place par tranche de 50 m². »
1 place visiteur par tranche de 5 logementsen cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, hors logements locatifs aidésLa phrase du règlement
« En cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, une place supplémentaire par tranche de 5 logements devra être aménagée pour les visiteurs. »
0,5 place par logementpour les logements financés avec un prêt aidé de l'État situés à moins de 500 mètres d'une gare ou d'un transport collectifLa phrase du règlement
« La norme exigée pour les constructions à destination de logement est ramenée à 0,5 place par logement pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, lorsque ces logements sont situés à moins de 500 mètres d'une gare, d'un arrêt de tram ou de transport collectif en site propre et quand la qualité de desserte le permet. »
Réduction de 15 % de l'obligationen contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en autopartage mis à dispositionLa phrase du règlement
« ... de l'urbanisme lorsque la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés est imposée par le règlement, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret. »
Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. En cas d'impossibilité technique, le pétitionnaire doit justifier de places dans un parc public ou privé situé dans un rayon de 300 mètres.
Article UB 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Essences locales imposées
5 cas particuliers
30 % de surfaces non imperméabilisées, dont 20 % plantéessur l'unité foncière de l'opérationLa phrase du règlement
« Les surfaces non imperméabilisées représentent un minimum de 30 % de la surface de l'unité foncière de l'opération, dont 20 % devront être plantées. »
1 arbre de moyenne tige pour 6 places de stationnementlors de la création d'une aire de stationnementLa phrase du règlement
« ... UB Lors de la création d'une aire de stationnement, il est imposé de planter un arbre de moyenne tige pour 6 places de stationnement. »
80 % des aires de stationnement perméablesau-delà de 4 places de stationnement créées sur une même emprise foncièreLa phrase du règlement
« Au-delà de 4 places de stationnement créées sur une même emprise foncière, 80% de la superficie des aires de stationnement seront perméables. »
Alignements d'arbres à conserverpour les alignements d'arbres protégés au titre de l'article L.151-19La phrase du règlement
« Les alignements d'arbres Les alignements d'arbres protégés au titre de l'article L.151-19 tels qu'indiqués au plan de zonage doivent être conservés. »
Haies protégées à conserverpour les haies protégées au titre de l'article L.151-19La phrase du règlement
« Les haies à protéger Les haies protégées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme figurent au plan de zonage et doivent être conservées. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Duisans, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 240 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 64 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral622790000B0064
Planche du zonage le plan, 167 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,3 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 69 ko