Zone UJ

Les usages, affectations de sols et constructions interdits

Tous les constructions, installations, aménagements autres que ceux admis à l’article UJ-2 ci-après.

Les types d’activités et les constructions admis sous conditions • Les constructions d’annexes ainsi que les installations légères tels les abris de jardins, les abris d’animaux domestiques ou familiaux et serres à usages familiales, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la proximité de zones résidentielles. • Les extensions limitées à 40 m² d’emprise au sol accolées à la construction principale. • Les installations techniques et aménagements lorsqu’ils sont liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives. Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge de recul est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L= H/2). La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 2 mètres.

Ce retrait peut être ramené à 1 mètre des limites séparatives lorsque la construction ou l’installation n’excède pas 4 mètres de hauteur au faîtage. Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. Article UJ-7 : Emprise au sol des constructions L’emprise totale au sol des constructions et installations admises ne peut excéder 40 m².

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage. Il n’est pas fixé de règle pour les installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords I. Aspect extérieur des constructions Dispositions générales Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Dispositions particulières Dispositions relatives aux matériaux et revêtements extérieurs des façades Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ;

• L’utilisation de matériaux dégradés. Les façades des constructions, ainsi que leur toiture devront être de teinte foncée et mate ou, présenter l'aspect du bois. Les matériaux verriers ou translucides sont autorisés pour les serres.

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II. Clôtures Dispositions générales Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec son environnement immédiat. Les clôtures doivent être constituées :

• Soit par des haies vives, • Soit par des dispositifs à claire-voie doublés ou non d’une haie vive, • Soit par des murs pleins mais pas d’aspect plaque béton lisse. La hauteur totale maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Les haies seront composées d’essences locales choisies parmi celles préconisées en annexe du règlement. Dispositions particulières Les clôtures en secteurs inondables Dans les secteurs concernés par la trame « inondation » reportée sur le plan de zonage, les clôtures doivent être hydrauliquement neutres ou végétalisées, pour conserver le libre écoulement des eaux.

Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces non affectés aux installations qui y sont liées doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif adapté aux lieux environnants. Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent document. Les citernes de récupération individuelles d'eaux de pluies ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

2.4 Stationnement

Obligations de réalisation d’aires de stationnement Sans objet.

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SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Sans objet

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la règlementation en vigueur.

II. Alimentation en eau industrielle

Toute construction ou installation à usage d’activité qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée par un branchement sur le réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes conformément à la règlementation en vigueur. A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et après avoir reçu l’agrément des services compétents.

III. Assainissement

1) Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

• Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

• Le système devra, le cas échéant, être conçu de manière à pouvoir être branché sur le réseau collectif dès sa réalisation.

• Le raccordement sur le réseau public de collecte des eaux usées devra être effectué conformément au règlement de service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes applicable dans la commune.

• Les modalités d’évacuation des eaux usées assimilées domestiques sont définies par le règlement de service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et de son annexe.

2) Eaux usées non domestiques

Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

UJ

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un pré-traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

Le rejet d’eaux usées non domestique au réseau public de collecte des eaux usées est soumis à autorisation préalable de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois conformément au Code de la Santé Publique et aux dispositions du règlement de service d’assainissement de la Communauté de Communes. En cas d’autorisation, une convention spéciale de déversement entre le propriétaire et l’exploitant à l’origine du rejet et la Communauté de Communes définira les conditions de rejet et les obligations afférentes.

3) Eaux pluviales

Toute construction doit obligatoirement collecter et évacuer ses eaux pluviales en infiltration sur l’unité foncière sauf en cas de risque de pollution avéré des milieux ou dans les périmètres d’aléas d’inondation et de cavités souterraines. Toutes les techniques, réutilisation des eaux pluviales, d’infiltration ou de ralentissement des écoulements doivent être envisagées pour collecter et traiter les eaux pluviales à la parcelle ou au plus près, notamment les techniques alternatives (puits d’infiltration, noues, chaussées drainantes, etc.), sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

Dans tous les cas, seul l’excès d’eaux pluviales peut être rejeté au réseau public de collecte et d’évacuation des eaux pluviales (réseau séparatif pluvial) ou au milieu naturel après la mise en œuvre, sur l’unité foncière, de toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services compétents et aux exigences de la règlementation en vigueur.

Le rejet des eaux pluviales vers un réseau public de collecte et d’évacuation des eaux pluviales (réseau séparatif pluvial) doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Une convention de rejet passée avec le gestionnaire du milieu récepteur fixera les caractéristiques qualitatives et quantitatives de ce rejet en fonction de la capacité du réseau collecteur et du milieu récepteur des eaux pluviales.

Le débit de fuite dépendra de la capacité disponible de l’exutoire et ne sera jamais supérieur à 2l/s/ha aménagé.

Lorsque le réseau d’assainissement est de type unitaire, le rejet des eaux pluviales peut être accepté sous certaines conditions par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois conformément au règlement du service d’assainissement.

En cas d’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation conformément aux exigences de la règlementation en vigueur.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales vers les fonds inférieurs. Tous travaux ayant pour effet de supprimer ou de réduire l’écoulement des eaux dans les fossés pluviaux sont interdits.

Dans tous les cas, l’aménageur doit prendre toutes les dispositions pour garantir une qualité des eaux compatibles avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Lorsque la pollution apportée par les eaux pluviales risque de nuire à la salubrité publique ou au milieu naturel aquatique,

UJ

des dispositifs spécifiques de prétraitement ou de traitement, tels que la filtration et/ou décantation et/ou tout autre traitement permettant de ne pas dégrader la qualité du milieu récepteur et de lutter efficacement contre les pollutions sont appliqués. Il est préconisé d’installer des dispositifs de récupération des eaux pluviales.

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UH

Zone UH

La zone UH a principalement vocation à accueillir des équipements et installation d’intérêt collectif et de service public destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif.

La zone UH est concernée par une trame « inondation » reportée sur le plan de zonage correspondant aux zones inondables constatées par l’Etat ainsi qu’aux zones inondables constatées par les communes.

La zone UH comprend un sous-secteur UHs situé sur Frévin-Capelle et soumis à des prescriptions particulières compte tenu de la qualité environnementale du milieu naturel.

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Sont admises en zone UH y compris le sous-secteur UHs, les destinations et sous destinations telles

qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Zone UH

Destinations et sous-destinations

Sont admises les destinations et sous

destinations cochées « X »6

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

X sous conditions

Hébergement

X sous conditions

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X sous conditions

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIFS ET SERVICES

PUBLICS

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

X sous conditions

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X sous conditions

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU

TERTIAIRES

Industrie

Entrepôt

Bureau

X sous conditions

Centre de Congrès et d’exposition

6 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises. PLUi du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois |Règlement 79

UH