Passage Nicodème59140 Dunkerque
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine mixte de tissu pavillonnaire
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UA1ap, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UA
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Abris de jardin : moins de 2,50 m de hauteur
les constructions interdites
6 cas particuliers
Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interditslorsqu'ils peuvent nuire à la qualité du paysageLa phrase du règlement
« Usages et affectation types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et ... »
Ouverture et exploitation de carrières interditesLa phrase du règlement
« ... types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et affouillements de sol, À ... »
Terrains de camping et stationnement des caravanes interditssauf les aires aménagées spécifiquement par la collectivitéLa phrase du règlement
« ... dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et affouillements de sol, À l'exception de ceux indispensables à la ... »
Décharges de déchets industriels ou domestiques interditesLa phrase du règlement
« ... de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et affouillements de sol, À l'exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et à l'exception de ceux indispensables à la installations admises réalisation des constructions et installations admises Les ... »
Abris de jardin : moins de 12 m²sur un terrain de moins de 400 m²La phrase du règlement
« Usages et affectation types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, [...] de 2,50 mètres de hauteur et d'avoir une surface maximale inférieure à 12 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. »
Abris de jardin : moins de 20 m²sur un terrain de 400 m² ou plusLa phrase du règlement
« Usages et affectation types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, [...] sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. »
L'article 1 porte un tableau de destinations et de sous-destinations ; il se lit dans l'article. Seules les interdictions et les conditions que l'article 2 rattache lui-même à un usage nommé sont données ci-dessous. Le groupe de plus de deux garages individuels, que l'article admet sous double réserve, se lit aussi dans l'article.
Article UA 2 « Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
1 cas particulier
3 mètres au plus au-dessus du bâtiment contiguen secteurs UA2 et UA3, en cas de construction ou d'extension en hauteur contre un bâtiment d'habitation existantLa phrase du règlement
« ... en hauteur venant contre un bâtiment à usage 45 LES ZONES URBAINES Mixtes d'habitation existant, la hauteur du projet ne pourra dépasser celui-ci de plus de 3 mètres. »
La hauteur est écrite sous l'article 7, et non sous un article 10. Le chapitre ne fixe aucun chiffre pour l'ensemble de la zone : la hauteur maximale de chaque parcelle se lit au règlement graphique « plan des hauteurs », qui n'est pas dans le texte servi.
Article UA 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Implantation non réglementée
en secteurs UA1a et UA1b
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
À l'alignement de la voie, ou dans celui de n'importe quelle construction contiguëen secteurs UA2 et UA3, pour tout ou partie majoritaire de la façadeLa phrase du règlement
« Les constructions sont implantées pour tout ou partie majoritaire de la façade : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées - soit dans l'alignement de l'une des constructions contiguës, lorsque celles-ci sont implantées en retrait de la voie ou de l'emprise publique. Un retrait par rapport à l'alignement ou à la voie privée est admis pour des opérations implantées sur un terrain couvrant au moins 700 m2. Secteurs de ... »
Retrait admis sur un terrain d'au moins 700 m2en secteurs UA2 et UA3, pour des opérations implantées sur un même terrainLa phrase du règlement
« Un retrait par rapport à l'alignement ou à la voie privée est admis pour des opérations implantées sur un terrain couvrant au moins 700 m2. »
Retrait par rapport à l'alignement pouvant être imposéen secteur UA3La phrase du règlement
« Un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées peut être imposé. »
20 m de l'axe de la RD625en secteur UA2, à Dunkerque, dans le secteur de dérogation KruysbellaertLa phrase du règlement
« ... L111-6 à 111-10 du code de l'urbanisme : Dunkerque Kruysbellaert : les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à l'axe de la RD625 En secteur UA3 »
Le document numérote ses rubriques de 1 à 14, mais leurs intitulés sont ceux de R.151 : le recul sur la voie est écrit sous l'article 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques », et non sous un article 6. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article UA 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Implantation non réglementée
en secteurs UA1a et UA1b
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
Implantation sur une limite séparative au moinsen secteurs UA2 et UA3La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative. »
Retrait admis si le linéaire de façade sur rue atteint 12 mètresen secteurs UA2 et UA3La phrase du règlement
« Un retrait par rapport aux limites séparatives est admis si le linéaire en façade de rue est supérieur ou égal à 12 mètres. »
Construction en limite admise dans la bande de 15 mètresen secteurs UA2 et UA3, comptée depuis l'alignement, la voie privée ou la marge de recul propre à la constructionLa phrase du règlement
« La construction, l'extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l'intérieur d'une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction »
3,50 m de hauteur en limite séparativeen secteurs UA2 et UA3, au-delà de la bande de constructibilité principale, pour les constructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« - au-delà de la bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur : [...] - lorsque la hauteur de la construction projetée n'excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d'habitation et 4,50 m pour les autres constructions. »
4,50 m de hauteur en limite séparativeen secteurs UA2 et UA3, au-delà de la bande de constructibilité principale, pour les autres constructionsLa phrase du règlement
« - lorsque la hauteur de la construction projetée n'excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d'habitation et 4,50 m pour les autres constructions. »
Retrait jamais inférieur à 3 mètresen secteurs UA2 et UA3, et au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit, sauf mur pignonLa phrase du règlement
« Dans tous les cas (sauf mur pignon), [...] séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. »
Abris de jardin : 1 mètre au minimum des limites séparativesen secteurs UA2 et UA3La phrase du règlement
« Les abris de jardins doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
L'implantation par rapport aux limites séparatives est écrite sous l'article 4, et non sous un article 7. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article UA 4 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Fixé par les dispositions générales du règlement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre ne chiffre aucune norme : les obligations de stationnement sont fixées par les dispositions générales du règlement, qui ne sont pas découpées dans le texte servi.
Article UA 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers
sur les espaces libres, avec des essences diversifiées
2 cas particuliers
Un arbre pour 4 placespour les aires de stationnement de 16 places et plusLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d'un arbre pour 4 places. »
50 % de l'espace libre de la marge de recul éco-aménagéen cas de retrait d'une construction à usage d'habitation par rapport à l'alignement, sauf si la façade principale sur rue fait moins de 6 mètresLa phrase du règlement
« En cas de retrait des constructions à usage d'habitation par rapport à l'alignement, au moins 50 %, de l'espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. »
L'article 11 ajoute un coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,2 pour les constructions neuves de plus de 1000 m² de surface de plancher, qui ne s'applique pas au projet dont la moitié au moins de la toiture porte un dispositif solaire. Il se lit à l'article 11.
Article UA 10 « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES »
Les 14 articles de la zone UA · Le règlement entier, 236 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan22 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiment de la subdivision des phares et balisesPérimètre des abordsActe : Batiment-de-la-subdivision-des-phares-et-balises-IUBEE9_20101230
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EloiPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Eloi-IV2CL3_19161030
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de l'ArmateurPérimètre des abordsActe : Hotel-de-lArmateur-I0C2LV_19841221
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de ville et beffroiPérimètre des abordsActe : Hotel-de-ville-et-beffroi-IRU1BK_20020304
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IPJ5FU_19881206
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Jean BartPérimètre des abordsActe : Porte-Jean-Bart-IUMJTP_19890106
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du LeughenaerPérimètre des abordsActe : Tour-du-Leughenaer-ISLN7G_19950110
- AC1Abords d'un monument historiqueTour ou Beffroi Saint EloiPérimètre des abordsActe : Tour-ou-Beffroi-Saint-Eloi-IL4MYO_19140418
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN Littoral Dunkerque Bray DunesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Littoral_Dunkerque_Bray_Dunes_20220421
Prescriptions du plan
- 02Zonage inondation du PPRL
- 07Patrimoine bati remarquable
- 39Plan des hauteurs : 30 m
- 39Plan des hauteurs : 9 m
- 39Plan des hauteurs : non réglementé
- 44Stationnement - périmètre d'attractivité 1
- infoZonage archéologique
- infoVoies bruyantes de niveau 3
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone d'Aménagement Concertée - ZAC
- infoVoies bruyantes de niveau 4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoVoies bruyantes de niveau 1
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.