PLUi de Duranus

Prescrite le 21 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AU

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 45% au moins de la superficie du terr...

• Zone N

  . Dans les zones « Zone 1 Enjeu écologique très fort », « Zone 2 Enjeu écologique fort », « Zone 3 Enjeu écologique secondaire », identifiées et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires...

• Zone NH1

  . Non réglementé.

• Zone NH2

  . Non réglementé.

• Zone NH3

  . Non réglementé.

• Zone NON

  40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UA

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Métropole Nice Côte d’Azur Page 29 /...

• Zone UB

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Dans le cas d’une unité foncière d’une...

• Zone UC

  40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dos...

• Zone UE

  . En vertu de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les Jardins d’Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du p...

• Zone UF

  . Pour les secteurs UFd1 et UFd2 : 35 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d’accès) et devra comprendre un a...

• Zone UFA1

  25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFA3

  50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFB2

  25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFB5

  65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFB6

  . Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%. - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. Mé...

• Zone UFB9

  60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain :...

• Zone UFC3

  . Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%. - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. - Il ...

• Zone UFC4

  65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace...

• Zone UFC6

  . Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces pub...

• Zone UL

  . Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d’arbre de moyen et grand développement. Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les...

• Zone UM

  20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augment...

• Zone UP

  . Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »...

• Zone UT

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 60% au moins de la superficie du terr...

• Zone UZ

  . Les pourcentages d’espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentes...

• Zone UZA1

  15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augmen...

• Zone UZA2

  10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augmen...

• Zone UZA6

  . Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d’arbre de moyen et grand développement. 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Métropole Nice Côt...

• Zone UZA7

  . Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il...

• Zone UZB1

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZB2

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZB5

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Spécificité(s) locale(s) - La Trinité ...

• Zone UZB6

  . Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d’arbre de moyen et grand développement. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métro...

• Zone UZB7

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZC

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-...

• Zone UZD1

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-...

• Zone UZD3

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZD4

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Métropole Nice Côte d’Azur Page 549 ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

• 3permis de construire
• 1déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

5 route de la Mairie, 06670 Duranus

Téléphone

04 93 03 15 63

Horaires

Le mardi, de 10 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 17 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Utelle805 hab.
• Coaraze827 hab.
• Levens5 377 hab.
• Lucéram1 234 hab.

La commune

Population

151 habitants

Code postal

06670

Code INSEE

06055

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

99 sur 107 (92,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.