PLUi de Duranus

Prescrite le 21 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AU

  Non réglementé. Les constructions doivent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services ...

• Zone AUX

  . ARTICLE 39. TRAITEMENT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS SITUEES DANS LE CŒUR DE PARC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR - Toitures : les changements de matériaux de toiture ou les réalisations nouvelles sont effectuées en lauze, bardeaux de mé...

• Zone N

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : La hauteur des serres est fixée à 5.5 m. - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, est calculée par rapport au niveau du ...

• Zone NH1

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. - Constructions et installations destinées aux locaux tec...

• Zone NH2

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

• Zone NH3

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

• Zone NON

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : pour les immeubles collectifs, une hauteur libre sous dalle des RDC...

• Zone UA

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, No...

• Zone UB

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UC

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UD

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude : en outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le...

• Zone UE

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UF

  1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...

• Zone UFA1

  1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...

• Zone UFA3

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UFA4

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. Spécificité(s) locale(s) - Castagniers : en outre, la hauteur frontale est limitée à 12 m sans excéder trois niveaux et de même pour les équipements d’intérêt collectif et ser...

• Zone UFB1

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) - Carros : les murs de soutènement et les murs d’encuvement ne doivent pas excéder une hauteur de 1 m. - Eze, Saint-André-de-la-Roche : en outre, la h...

• Zone UFB2

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) - Gattières : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m et à 10 m au faîtage. - La Trinité : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m et...

• Zone UFB3

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 255 / 512 Sous-zone – UFb zone pavillonnaire - Aspremont : dans les construc...

• Zone UFB4

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UFB5

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UFB6

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UFB7

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs de constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamm...

• Zone UFB8

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UFB9

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 8m. En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5 m. Spécificité(s) locale(s) : - Vence : o La hauteur maximale ...

• Zone UFC2

  1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...

• Zone UFC3

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) - Cap d’Ail, Valdeblore : en outre, la hauteur frontale est fixée à 9m. - Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maxi...

• Zone UFC4

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Laurent-du-Var : o Dans un périmètre compris entre l'avenue Cyrnos, la route...

• Zone UFC5

  1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...

• Zone UFC6

  Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé.

• Zone UL

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. Métropole Nice Côte d’Azur Page 443 / 512 Sous-zone - ...

• Zone UM

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9m. Spécificité(s) locale(s) - Villefranche-sur-Mer : o La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’...

• Zone UP

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone US

  La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

• Zone UT

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17,5 m. Spécificité(s) locale(s) - Cap d’Ail : la hauteur de toute construction ne peut excéder 17,5m à l’acrotère, ouvrages techniques inclus. Exception(s) : - Les dispositions ci...

• Zone UZ

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UZA1

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UZA2

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude : la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 17m. En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m. - Nice...

• Zone UZA3

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UZA4

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UZA5

  1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...

• Zone UZA6

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 397 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte 1.3.9 Secteurs à majoration...

• Zone UZA7

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 407 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte 1.3.7 Quartiers, îlots et v...

• Zone UZA8

  Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 417 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte

• Zone UZA9

  Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 426 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte

• Zone UZB1

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

• Zone UZB2

  Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé. La hauteur maximale des constructions à l’égout est fix...

• Zone UZB3

  Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 453 / 610 Sous-zone – UZb zone d’activités industrielles et artisanales

• Zone UZB4

  Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé. La hauteur maximale des constructions à l’égout est fix...

• Zone UZB5

  Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 473 / 610 Sous-zone – UZb zone d’activités industrielles et artisanales L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. Spécificité(s) locale(s) - Castagniers : l’emprise au so...

• Zone UZB6

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 10 m. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent-du-Var et Vence : La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9m. - Vence : o La hauteur frontale ne pourra excéder 1...

• Zone UZB7

  Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé. La hauteur maximale des constructions à l’égout est fix...

• Zone UZC

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12m. Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments seront en R+3 et la hauteur à l’égout est fixée à 13m. o La hauteur du rez-de-chaussée sous dalle sera obligatoir...

• Zone UZD1

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 513 / 610 Sous-zone – UZd zone d’activités tertiaires 1.3.9 Secteurs à major...

• Zone UZD3

  La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12m. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent du Var : o Dans le polygone d’implantation "A" défini sur le plan graphique du PLU, la hauteur maximale des constructions à l’égout du...

• Zone UZD4

  Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

• 3permis de construire
• 1déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

5 route de la Mairie, 06670 Duranus

Téléphone

04 93 03 15 63

Horaires

Le mardi, de 10 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 17 h.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Utelle805 hab.
• Coaraze827 hab.
• Levens5 377 hab.
• Lucéram1 234 hab.

La commune

Population

151 habitants

Code postal

06670

Code INSEE

06055

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

99 sur 107 (92,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.