Zone UAC vieilles villes et vieux villages

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-

DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les

pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux

autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5

des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux

autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les commerces de gros ;

- Les entrepôts ;

- Les industries ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les

parcs d’attraction ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par

une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part

et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en

cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Etienne-de-Tinée :

Sont également interdits :

o Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, tous les usages,

affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux

autorisés sous conditions à l’article 1.2.

o le changement de destination des constructions destinées aux sous-destinations hôtel,

autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détails.

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1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les

pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des

Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré

ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document

n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation

acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par

des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition

qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité

des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé

qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de

voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient

induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction

ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des

déchets

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer :

o Les démolitions, extensions, surélévations sur des bâtiments à caractère patrimonial sont

autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou

qu’elles soient rendues nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des

locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette.

- Saint-Etienne-de-Tinée :

Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, seules sont autorisées :

o Les constructions destinées à l’hôtel ;

o Les constructions destinées au commerce et activité de service, à l’exception des

commerces de gros et à condition d’être localisé en rez-de-chaussée.

- En outre, à Saint-Etienne-de-Tinée et à Cagnes-sur-Mer : Les commerces de détail sont autorisés, à

condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m2.

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Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article

L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions

indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que

le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10%

maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et

en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher

des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux

selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité

sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une

construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions :

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions doivent être implantées avec le même retrait

que les bâtiments voisins.

Spécificité(s) locale(s)

− Cagnes-sur- Mer :

o Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf si la protection d’un

élément ou un ensemble patrimonial bâti ou paysager impose un retrait.

o Dans le cas d’une unité foncière traversante sur deux voies, la distance entre deux

bâtiments à vocation d’habitat est limitée à 8 m minimum ;

o Une implantation différente pourra être admise afin de prendre en compte le contexte

spécifique dans lequel s’insère la construction et notamment si la protection d’un élément

ou un ensemble patrimonial bâti ou paysager impose un retrait.

o Le long de la rue Anatole France un recul jardiné de 3 m minimum en pleine terre pourra

être imposé en fonction du contexte spécifique dans lequel le bâtiment s’insère ; il devra

être obligatoirement végétalisé.

− Nice : En outre, aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques

s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des

bâtiments destinés à l’habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat) :

o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

− Saint-Étienne-de-Tinée : Non réglementé.

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Exception(s)

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques

des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute

construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à

ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées soit :

− Sur une ou deux limites séparatives ;

− En retrait :

o À une distance minimale de 4 m des limites séparatives ;

o À une distance (l) mesurée horizontalement de tout point des constructions à édifier au point

le plus proche desdites limites séparatives soit au moins égale à la différence d’altitude (da)

entre ces deux points, diminuée de 3 mètres, soit l ≥ da-3.

Exception(s) :

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est

compté à partir du bassin.

Spécificité(s) locale(s)

− Cagnes-sur-Mer :

o les constructions doivent s’implanter d’une limite latérale à l’autre ;

o les constructions devront s’implanter en continuité d’une limite latérale à l’autre sur une

profondeur maximale de 12 m mesurée à partir de l’alignement existant. Cette

profondeur comprend tous les éléments en saillie de la façade. Toutefois, cette

profondeur de 12 mètres peut être dépassée lorsqu’elle a pour but de rattacher la

nouvelle construction à un mur pignon limitrophe existant.

o Au-delà de cette profondeur, seules les constructions annexes à l’habitation ne

comportant qu’un rez-de-chaussée seront admises et devront s’implanter en limite ou à 3

m minimum.

o Si le pignon existant est d’une profondeur supérieure à 12 mètres, la nouvelle

construction doit pouvoir disposer de cette même profondeur sur toute sa hauteur.

o Toutefois, pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les

cas suivants :

 Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite

séparative latérale ;

 L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone

discontinue (UC ou UD).

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Non réglementé.

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Intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et

sous-destinations :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer : Pour les constructions destinées au commerce de détail autorisées et sises en

rez-de-chaussée, nécessitant une surface importante dans la limite des surfaces maximales

admises, il est autorisé d’étendre le RDC sur la cour intérieure de l’ilot à condition de mettre en

œuvre une toiture végétalisée ou une verrière et de déporter toutes nuisances liées au flux

d’aération et autres équipements techniques en toiture supérieure de l’immeuble et non du rez-

de-chaussée.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

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Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer : Sous réserve de cohérence architecturale avec les bâtiments mitoyens :

o Le long des avenues commerçantes structurantes, une hauteur libre sous dalle des

RDC est imposée à 4 m minimum / 5.50 maximum selon la configuration urbaine et

architecturale de la séquence urbaine dans laquelle s’insère la construction ;

o Le long des autres axes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 3.50 m

mini. Selon la configuration urbaine et architecturale, la hauteur pourra être réduite.

- Saint-Martin du Var : La hauteur libre minimum du premier plancher haut sera de 3,50 mètres

mesurée à partir du niveau fini de l’espace public contigu.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale,

notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer : le long des avenues de Nice, de la Gare et Renoir, les rez-de-chaussée devront

accueillir des constructions à destination de commerces de détail.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage

d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de

logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de

logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 mètres.

Spécificité(s) locale(s)

− Cagnes-sur-Mer :

o Les constructions pourront s’aligner sur la même hauteur que les bâtiments limitrophes ;

o Dans le cas où aucune construction n’est présente sur les parcelles voisines, la hauteur

maximale est fixée à 7 mètres ;

o La hauteur des constructions pourra être dépassée lorsqu’elle a pour but de rattacher la

nouvelle construction à un pignon existant et de s’harmoniser avec la morphologie de la rue

le long de laquelle elle s’implante dans le respect du patrimoine protégé. Cette disposition ne

s’appliquera pas systématiquement. Il sera tenu compte de la hauteur à l’égout des

constructions le long de la séquence urbaine ;

o Dans le secteur cœur de ville, délimité par le boulevard Maréchal Juin, l’avenue de l’Hôtel des

Postes, l’avenue Renoir, l’avenue de la Gare et la rue des Palmiers, la hauteur ne pourra pas

dépasser 10 m à l'égout. Les bâtiments seront en R+2.

− Saint-Étienne-de-Tinée :

o La hauteur maximale est fixée à 15 m au faîtage ;

o Pour des raisons de composition architecturale, la hauteur maximale au faîtage pourra

atteindre 18 m dans la limite de 20 % de l’emprise au sol de l’ensemble de la construction et

sans excéder la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.

− Saint-Martin-du-Var : pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics, la hauteur n’est pas réglementée.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

− Cagnes-sur-Mer :

o Dans le cas d’un projet d’ensemble sur plusieurs unités foncières bâties ou non bâties, il sera

examiné la possibilité de modifier les emprises au sol de l’existant dans le respect des

caractéristiques du site, de la morphologie urbaine et typologie architecturale du secteur et

des constructions voisines.

o Les terrains bâtis sur lesquels un permis de démolir a été accordé, ne doivent recevoir de

nouvelles constructions que si celles-ci sont édifiées sur l’emprise des bâtiments démolis.

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Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité

paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les

mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les

modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations

sur les caractéristiques architecturales des constructions. Le nuancier métropolitain se trouve également

dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :

- Aspremont : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt

collectif et de services publics.

Communes du Littoral :

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer :

o Dans les secteurs anciens « vieilles villes » et « vieux villages », le recours à « une

architecture contemporaine » comprise comme la volonté de dépasser le pastiche ou le

simple mimétisme, dans les projets qui ne portent ni sur la rénovation, ni sur la

restauration d’un bâtiment, pourra être autorisé après une étude particulière et à

condition que cette transposition tire sa justification d’une leçon du site et d’une

observation fine des éléments typologiques et des principes morphologiques du site.

o Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et

de services publics.

2.2.1 Toitures :

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures

tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit sont interdites, à l’exception de l’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Tuiles dites romanes interdites.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées

ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non

peint.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer, dans le village de Haut-de-Cagnes : les surélévations sont interdites.

2.2.2 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par

badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement

possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.

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Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception

des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le

protocole ci-dessus.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être

impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions

environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer, dans le village de Haut-de-Cagnes : toute création de balcon nouveau est

interdite.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est

pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en

bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois

foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti

couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :

Les garde-corps en bois sont interdits.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de

travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage

vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La

création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du

bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou

de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs

et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être

établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur. Les caissons

lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade

commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m.

Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d’épaisseur.

2.2.6 Couleurs et matériaux :

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux

destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés

mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément

architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier

métropolitain.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 56 / 486 PLUm – MS3

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et

complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de

ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.

2.2.7 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des

balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur

maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.

2.2.8 Sols des espaces publics :

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On

privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses :

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace

public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les

climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.10 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et

bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type

grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors

sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et murbahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Communes du Moyen-Pays :

2.2.1 Toitures :

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures

tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture. Tuiles

canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille. Tuiles

dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits.

Tuiles dites romanes et ciment interdites.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées

ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non

peint.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 57 / 486 PLUm – MS3

2.2.2 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par

badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement

possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception

des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le

protocole ci-dessus. Cependant, les façades non-enduites d’origine peuvent être conservées (enduit

pierre-vue, joints beurrés, joints creux).

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être

impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions

environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est

pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en

bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois

foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti

couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :

Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de

travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage

vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La

création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du

bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou

de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs

et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être

établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur.

2.2.6 Enseignes :

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade

commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.

Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage

urbain et ses perspectives.

Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales

seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

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2.2.7 Couleurs et matériaux :

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux

destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés

mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément

architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier

métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et

complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de

ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des

balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur

maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sont interdites.

Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

2.2.9 Sols des espaces publics :

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On

privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays

appareillées.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.10 Superstructures et installations diverses :

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace

public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les

climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.11 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et

bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type

grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors

sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et murbahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Communes du Haut-Pays :

2.2.1 Volume et aspect général :

Les volumes seront simples, sans saillie.

L’aspect des constructions nouvelles devra respecter les principes des typologies avoisinantes selon

chaque secteur.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément

architectural dévié de sa fonction initiale.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 59 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Etienne de Tinée : la longueur des constructions principales à compter du niveau R+1 ne

devra pas excéder 40m.

2.2.2 Toitures :

Les pans et la pente des toitures devront correspondre au caractère traditionnel et dominant du secteur.

Les matériaux et les débords de toit seront conformes à l’aspect de constructions traditionnelles. Les

toitures en lauzes ou en bardeaux seront conservées ou restituées, même dans le cas d’une surélévation.

Les dispositifs d’étanchéité sous toiture ne devront pas être visibles. Les solins seront engravés et en zinc

ou en plomb.

Les toitures terrasses et les tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit et les lucarnes sont interdites, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture qui

seront limités à une par immeuble.

Dans les secteurs où les lucarnes font partie de la typologie traditionnelle celles-ci pourront être

acceptées.

Les gouttières seront en métal non peint et non brillant ou en bois (tronc de mélèze). Les descentes

d’eaux pluviales seront en métal non peint et non brillant.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Martin Vésubie : toute toiture plate est interdite en toiture dominante, a l’exception des

toitures terrasses réalisées au- dessus de constructions édifiées en excavation dans les terrains

situés en contre-haut des voies et à la condition qu’elles soient végétalisées.

2.2.3 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol pour les constructions neuves. Les constructions

existantes conserveront leur aplomb d’origine.

L’enduit sera frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) avec application d’une

teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse) en finition.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés

mécaniquement.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doivent être visibles en façade à

l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Les façades peuvent être à pierre-vue, en moellons irréguliers maçonnés dans l’épaisseur du mur (au

moins 20cm) si la typologie du bâti environnant le justifie.

Le bardage bois est accepté uniquement lorsqu’il est conforme au caractère dominant des constructions

du secteur.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être

impérativement restaurés.

2.2.4 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle

des balcons sur la voie publique.

Le nombre de balcons sera limité et en accord avec la typologie de l’immeuble. Leur mise en œuvre sera

en cohérence avec celle des constructions traditionnelles de chaque secteur et leur profondeur maximale

sera de 90 centimètres à partir du premier étage.

Les vérandas sont interdites.

Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Etienne De Tinée :

o dans le secteur du centre village, hors Auron, les balcons sont interdits sur les façades

donnant sur le domaine public ;

Métropole Nice Côte d’Azur Page 60 / 486 PLUm – MS3

o dans le secteur d’Auron, les balcons sur rue sont autorisés à partir du deuxième niveau et

limités à 1,20 m de profondeur.

2.2.5 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Les menuiseries (fenêtres et volets) seront en bois huilé foncé ou peintes d’une teinte correspondant aux

couleurs présentes dans le bâti traditionnel. Le blanc sera exclu car il n’est pas une teinte traditionnelle

locale.

Les fenêtres seront à deux battants et comporteront de petits bois en accord avec la typologie du bâti

traditionnel.

Les portes d’entrée seront en bois huilé foncé (pas de lasure ou de vernis) ou lorsqu’elles sont déjà

peintes elles peuvent l’être de la même teinte que les menuiseries ou d’une teinte marron proche d’un

bois foncé.

Les volets seront en bois, soit pleins sans écharpes, soit persiennés à lames rases ou lames américaines et

pourront comporter des jalousies/portissol en fonction de la typologie du bâti.

2.2.6 Gardes corps, grilles et ferronneries :

La composition et les matériaux des garde-corps doivent respecter l’aspect traditionnel de ces éléments

et la typologie du bâti.

Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.

Les ferronneries seront simples ou ouvragées, mais toujours à barreaudage vertical.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de

travaux de ravalement selon le principe énoncé ci-dessus.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La

création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.7 Matériaux et couleurs :

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux

destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier

métropolitain.

La couleur blanc (sur tout type de support) est interdite car il s’agit d’une teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et

complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de

ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Devantures commerciales :

La conception générale du projet doit prendre en considération le fait que le commerce fait partie

intégrante de l’immeuble qui l’abrite.

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du

bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou

de porte d'immeuble : seront établies au moins à 20 cm de l’embrasure des portes et de fenêtres.

Elles seront de facture traditionnelle. L'emploi des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire

est proscrit.

Il est interdit que ces devantures viennent recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.

La vitrine sera positionnée dans les feuillures de la baie ou entre 15 et 20cm en retrait du nu extérieur du

mur de façade.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur (derrière les vitres).

Les appareils de climatisation seront intégrés dans le volume du bâtiment.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 61 / 486 PLUm – MS3

2.2.9 Enseignes :

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade

commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.

Les lettres seront découpées et peuvent être rétroéclairées.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage

urbain et ses perspectives.

Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales

seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.10 Superstructures et installations diverses : idem communes du Littoral et du Moyen-Pays

2.2.11 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et

bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type

grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors

sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et murbahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer :

o Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un

référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent

au niveau argent dudit référentiel.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer :

o Dans la zone UAc de Cros de Cagnes, les espaces libres de toute construction devront être

traités et plantés avec des essences végétales régionales sur une profondeur de 3 mètres

le long des voies suivantes : rue des Plaqueminiers, rue des Eucalyptus, rue des Fusains,

passage de la Grève, passage des Ateliers, rue Thiers, passage des Pêcheurs, rue des

Ecoles, et devront représenter 10% d'espaces verts de l'unité foncière (espace vert pleine

terre non exigé).

o Dans le secteur dit Haut de Cagnes, les espaces libres de toute construction devront être

traités et plantés avec des essences végétales régionales et représentés 10% d'espaces

verts de l'unité foncière (espaces verts pleine terre non exigé).

o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de

construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions

existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-

5 du code de l’urbanisme). Ces secteurs correspondent à des zones non aedificandi le

Métropole Nice Côte d’Azur Page 62 / 486 PLUm – MS3

long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires

au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.

Intitulé du document : STATIONNEMENT.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer :

o Les dispositions suivantes de l’article 15.2 des dispositions générales ne s’appliquent pas :

 En cas de démolition et reconstruction, le nombre de places de stationnement

exigible se calcule au vu de la totalité de la surface de plancher construite.

 En cas de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, le

nombre de places de stationnement exigible se calcule au vu de la totalité de la

surface construite.

o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction

partielle de plancher, aucune place de stationnement ne sera exigée.

Pour les véhicules légers :

- Saint-Martin-du-Var :

o Habitation : 1 place pour 80 m2 de surface de plancher avec un minimum d’1,5 place par

logement

o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour 5 chambres

o Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : 1 place pour 5 chambres

o Restauration : 1 place pour 25 m2 de surface de plancher

o Commerce et activités de service : 30% de la surface de plancher totale de

l’établissement, y compris les réserves

o Bureau : 60% de la surface de plancher totale de l’établissement

o Autres : 1 place pour 150m2 de surface de plancher

- Saint-Etienne-de-Tinée :

o Habitation : 2 places par logement

o Bureau : 1 place pour 30m2 de surface de plancher

o Commerce et activité de service : 1 place pour 20m2 de surface de plancher

o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre / appartement et 1 place

par tranche de 10 places réservées au personnel

o Restauration : 3 places pour 20 m2 de surface de plancher

o Equipements d’intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de

stationnement devra correspondre aux besoins du projet

o Etablissement scolaire : 3 places par classe hors voirie

- Cagnes-sur-Mer :

o Habitation : 1 place pour 60m2 de surface de plancher minimum. 1 place par logement

o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour 100 m2 de surface de plancher

o Commerce et activité de service : 1 place pour 80m2 de surface de plancher

o Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 80m2 de surface de plancher

o Bureau : 1 place pour 80m2 de surface de plancher

- Nice :

o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation

destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au

logement

Métropole Nice Côte d’Azur Page 63 / 486 PLUm – MS3

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des

engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur

mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,

l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un

transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la

continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées

de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en

zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public

d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et

de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au

réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil

sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire

d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et

de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du

Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le

secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue,

tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou

Métropole Nice Côte d’Azur Page 64 / 486 PLUm – MS3

partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure

du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou

de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 65 / 486 PLUm – MS3

Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49

communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur

sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17

décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux

dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu

dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de

chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale »

pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles

indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes

de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette

dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y

substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des

sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes,

zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au

périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de

l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui

s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes

d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur

hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines

dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux

voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui

vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du

terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une

construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité

paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes

urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut

être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un

trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la

voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou

privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et

aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du

règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

- Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf

condition topographique spécifique,

- Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,

- Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,

- Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,

- Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine

terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée

dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée

directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la

distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans

les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou

des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous

réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect

des normes qualitatives en vigueur :

- accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-

5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi

que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le

fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;

- les rampes ;

- les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

- les équipements ferroviaires ou portuaires ;

- les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que

leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces

verts ;

- le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

- les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de

végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

- les antennes de téléphonie mobile ;

- les éoliennes ;

- les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),

- les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

- les dispositifs démontables ;

- les clôtures grillagées uniquement ;

- les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les

plantations ;

- les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

- les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

- les emmarchements ;

- les auvents légers et ouverts ;

- les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en

empiéter de 20 cm maximum ;

- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

- la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de

plancher ;

- les piscines ;

- les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels

figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des

implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à

réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-

sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

- les réseaux d'infrastructures,

- les voiries,

- les constructions et/ou aires de stationnements,

- les aménagements de sécurité,

- les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de

transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.

10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner

un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long

d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que

l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

- Les constructions en dessous du sol,

- Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient

implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie,

aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de

desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation

d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les

suivantes :

- Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de

l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

o Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long

maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique

spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques

liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes

(notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

ouvrages de séparation) ;

o les rampes ;

o les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

o les équipements ferroviaires ou portuaires ;

o les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la

dominante d’espaces verts ;

o le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées

de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets

ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o les antennes de téléphonie mobile ;

o les éoliennes ;

o ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de

hauteur) ;

o les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

o les dispositifs démontables ;

o les clôtures grillagées uniquement ;

o les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour

les plantations ;

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

o les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

o les emmarchements ;

o les auvents légers et ouverts ;

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure,

en empiéter de 20 cm maximum ;

o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

o la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface

de plancher ;

o les piscines ;

o les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

- Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-

delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande

de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.

10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document

graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation

concerné.

ESPACES PUBLICS

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au

plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et

débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en

débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie

n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la

fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice,

d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des

ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au

pétitionnaire.

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu

à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un

raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier

d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et

de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent

être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement

mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous

réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine,

architecturale, environnementale et paysagère ».

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul

d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble

architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale

précisées en article 2.5 des règlements de zones.

- Pour le stationnement des véhicules légers

- A l’intérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de

stationnement ne devra pas être inférieur à une place de

stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m²

commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher

de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

- Secteurs d’Intérêt Métropolitain

DESTINATION « HABITATION »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher

surface de plancher

est inférieure à 300 m²

commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m²

commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher

touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher

touristique supérieur à

100 chambres

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet

d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- Secteur intermédiaire

DESTINATION « HABITATION »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et 1/60 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre

aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres

hébergement

touristique

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre

d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- A l’extérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e