Zone 1AUPH zone à urbaniser d'équipements techniques

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,

document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les

dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le

risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,

document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions

d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces

annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents

graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront

autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation

et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement

contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe

phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

o Les constructions à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble, respectant les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

o Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans la

sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilées.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 600 / 610 PLUm – MS3

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

L’utilisation de matériaux naturels, tels que des pierres recueillis directement sur site pour parer les

locaux techniques, est à privilégier.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de

plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de

manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être

traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 602 / 610 PLUm – MS3

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production

d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus

de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments

environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son

environnement général.

2.2.8 Murs de soutènement :

Non réglementé.

2.2.9 Clôtures :

Le choix du modèle de clôture sera laissé à l’appréciation du maitre d’ouvrage dès lors qu’elle

présente de grandes mailles (minimum 150 mm x 150 mm) qui permettent le passage de la petite

faune.

Elle devra être enterrée, fixée et recouverte de grosses pierres. De plus, elle devra mesurer au

moins 2 m de hauteur.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc

pur est proscrit).

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La

hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les

parties maçonnées.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

Exception(s) :

- Lorsqu'une marge de recul est portée sur le document graphique, le recul applicable à la

construction s'applique à compter de la limite de cette marge.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire

l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions

d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à

l’environnement et au bâti existant.

Les locaux techniques seront regroupés, intégrés aux terrassements existants, semi enterrés et

maçonnés sur place pour une meilleure insertion paysagère. Les locaux techniques seront

construits directement sur place en utilisant les matériaux du site.

Le passage des câbles des réseaux sur site à l’intérieur des postes sera enterré. Les matériaux

excavés seront réutilisés pour les remblaiements si leurs propriétés mécaniques le permettent.

Sinon, ils seront réutilisés sur place afin d’éviter leur évacuation.

Dans le cadre de citernes d’eau prévues au projet, celles-ci devront être partiellement enterrées,

s’intégrer dans le paysage et limiter les terrassements. Elles seront recouvertes de terre sur 30 cm

d’épaisseur.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades

principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées

verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures

Non réglementé.

2.2.5 Menuiseries

Non réglementé.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur

est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux

particuliers et de petite surface.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions à l’égout devra être compatible avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP). En tout état de cause, la hauteur maximale des

constructions à l’égout est fixée à 5m.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire

améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil

existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur

les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent

également dans ce cahier.

Les règles de l’article 2.2 ne s’appliquent que si elles n’entrent pas en contradiction avec les OAP

des opérations ou avec les orientations des ZAC.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains

et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de

l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et

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qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture

locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions

énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et

des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le

caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des

articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est

irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les pourcentages d’espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Intitulé du document : STATIONNEMENT.

Non réglementé

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit

leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la

circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se

faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au

maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de

bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment

en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

- Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau

public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

- Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation

d’aménagement et de programmation Energie.

- Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée

au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un

appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par

l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions

règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et

de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux

prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial

en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion

alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration

dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du

sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

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3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49

communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur

sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17

décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux

dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu

dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de

chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale »

pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles

indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes

de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette

dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y

substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des

sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes,

zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au

périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de

l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui

s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes

d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur

hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines

dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux

voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui

vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du

terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une

construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité

paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes

urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut

être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un

trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la

voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou

privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et

aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du

règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

- Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf

condition topographique spécifique,

- Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,

- Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,

- Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,

- Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine

terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée

dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée

directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la

distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans

les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou

des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous

réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect

des normes qualitatives en vigueur :

- accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-

5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi

que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le

fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;

- les rampes ;

- les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

- les équipements ferroviaires ou portuaires ;

- les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que

leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces

verts ;

- le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

- les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de

végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

- les antennes de téléphonie mobile ;

- les éoliennes ;

- les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),

- les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

- les dispositifs démontables ;

- les clôtures grillagées uniquement ;

- les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les

plantations ;

- les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

- les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

- les emmarchements ;

- les auvents légers et ouverts ;

- les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en

empiéter de 20 cm maximum ;

- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

- la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de

plancher ;

- les piscines ;

- les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels

figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des

implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à

réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-

sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

- les réseaux d'infrastructures,

- les voiries,

- les constructions et/ou aires de stationnements,

- les aménagements de sécurité,

- les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de

transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.

10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner

un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long

d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que

l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

- Les constructions en dessous du sol,

- Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient

implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie,

aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de

desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation

d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les

suivantes :

- Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de

l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

o Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long

maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique

spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques

liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes

(notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

ouvrages de séparation) ;

o les rampes ;

o les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

o les équipements ferroviaires ou portuaires ;

o les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la

dominante d’espaces verts ;

o le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées

de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets

ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o les antennes de téléphonie mobile ;

o les éoliennes ;

o ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de

hauteur) ;

o les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

o les dispositifs démontables ;

o les clôtures grillagées uniquement ;

o les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour

les plantations ;

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

o les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

o les emmarchements ;

o les auvents légers et ouverts ;

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure,

en empiéter de 20 cm maximum ;

o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

o la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface

de plancher ;

o les piscines ;

o les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

- Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-

delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande

de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.

10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document

graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation

concerné.

ESPACES PUBLICS

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au

plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et

débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en

débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie

n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la

fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice,

d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des

ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au

pétitionnaire.

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu

à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un

raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier

d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et

de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent

être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement

mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous

réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine,

architecturale, environnementale et paysagère ».

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul

d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble

architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale

précisées en article 2.5 des règlements de zones.

- Pour le stationnement des véhicules légers

- A l’intérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de

stationnement ne devra pas être inférieur à une place de

stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m²

commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher

de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

- Secteurs d’Intérêt Métropolitain

DESTINATION « HABITATION »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher

surface de plancher

est inférieure à 300 m²

commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m²

commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher

touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher

touristique supérieur à

100 chambres

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet

d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- Secteur intermédiaire

DESTINATION « HABITATION »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et 1/60 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre

aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres

hébergement

touristique

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre

d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- A l’extérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e