PLUi de Duranus

Prescrite le 21 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Spécificité(s) locale(s) - Gilette : les constructions doivent s’im...

• Zone 1AUB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance mi...

• Zone 1AUC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et respecter les mentions faites au plan de zonage. Exception(s) : -...

• Zone 1AUD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance mi...

• Zone 1AUE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à : - 45m de la RM6202bis, - 50 m de la RM2209, - 45 m de la bretelle d’accès à...

• Zone 1AUPH

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Exception(s) : - Lorsqu'une marge de recul est portée sur le documen...

• Zone 2AU

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s’implanter en dehors des emprises prévues pour les voies et marges de reculs si elles sont indiqu...

• Zone AA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : Dans les zones « Cours d’eau (fleuve...

• Zone AB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : Dans les zones « Cours d’eau (fleuve...

• Zone AC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : Dans les zones « Cours d’eau (fleuves,...

• Zone AE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Clans : Les constructions devront s’implante...

• Zone NA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : Un recul minimum de 10 m des berges pour la Cagne devra être respecté. - Nice : o Les bâtiments et les constructions pe...

• Zone NB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Hau...

• Zone NC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Hau...

• Zone ND

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 78 / 188 PLUm - MS3 Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé...

• Zone NE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Nice : o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :  les accès s’ils sont limités au strict minimum et leurs dalles de couverture ...

• Zone NF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - La Trinité : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 20 mètres de l'Autoroute A 8. Cette...

• Zone NH1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses b...

• Zone NH2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses b...

• Zone NH3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 de...

• Zone NJ

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - La Trinité : Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 20 mètres de l'Autoroute A8. Cette r...

• Zone NJP

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limite d’implantation graphique : emplacement réservé ...

• Zone NLR

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 50 m comptée à partir de la limite de l’emprise publique...

• Zone NM

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 ...

• Zone NML

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n° ...

• Zone NN

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : Un recul minimum de 10 m des berges de la Cagne devra être respecté. - Nice : o A toutes les marges de recul s'ajoute, ...

• Zone NP

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Nice : o A toutes les marges de recul s'ajoute, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à usage d'habitation, un retra...

• Zone NS

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses br...

• Zone NT1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses b...

• Zone NT2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses b...

• Zone UAA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit : - À l’alignement des voies ou de la limite l’emprise publique des voies ; - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. ...

• Zone UAB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins. Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola, un ordonnancement diff...

• Zone UAC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions doivent être implantées avec le même r...

• Zone UAD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Spécificité(s) locale(s) : − Saint-Jean-Cap-Ferrat : non réglementé. − Saint-Laurent-du-Var: o...

• Zone UAE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins. Spécificité(s) locale(s) : − Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée l...

• Zone UAF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la limite d’emprise des voies, sauf pour des motifs de composition architecturale et urbaine. Métropole Nice Côte d’Azur Page 8...

• Zone UBA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : par exception aux dispositions ...

• Zone UBB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies. Il est défini une bande, appelée « bande continue », dont la largeur e...

• Zone UBC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à 4 m des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) − Carros : par exception aux ...

• Zone UBD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies ou au droit de la limite d’implantation graphique, lorsqu’elle existe. ...

• Zone UBE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des ga...

• Zone UBF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 8 m de la limite de l’emprise publique des voies publiques - 6 m de la limite de l’emprise des voies privées - ...

• Zone UBG

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 5 m comptée à partir de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Beaulie...

• Zone UBH

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m comptée à partir de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : − Carros : par exception a...

• Zone UBI

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de la voie ou des emprises publiques existantes, des limites d’implantations graphiques ou des marges de recul graphi...

• Zone UBJ

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. Dans les secteurs UBj1 et UBj2, l...

• Zone UBK

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. Spécificité(s) locale(s) − Falicon : Les constructions peu...

• Zone UBL

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’alignement du boulevard Maréchal Leclerc (RM46). Exception(s) : − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) »...

• Zone UCA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. Spécificité(s) locale(s) − La Trinité : o Le recul d’une...

• Zone UCB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques des voies. Exception(s) − Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbain...

• Zone UCC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) − Nice : o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :  Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées p...

• Zone UCD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Beaulieu-sur-Mer : o Les constructions ...

• Zone UCE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent d’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 3 m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : − Les piscines doivent s’implanter...

• Zone UCF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) − Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent ...

• Zone UCG

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise publique des voies. Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. Sont autor...

• Zone UCH

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) − Carros : o Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », doc...

• Zone UCI

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Villefranche-sur-Mer : o La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m ; o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de ...

• Zone UDA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Beaulieu-sur-Mer : L’...

• Zone UDB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) − Carros : par exception aux dispositions de l’art...

• Zone UDC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : o Le long de la pénétrante Ca...

• Zone UDD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec le même retrait ou alignement que le bâtiment voisin le plus proche. Spécificité(s) locale(s) - Saint-André-de-la-Roche : o Les constructions...

• Zone UDE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude et Vence : les constructions doivent s...

• Zone UDF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 441 / 486 PLUm – MS3 Spécificité(s) locale...

• Zone UDG

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude : les constructions doivent s'implante...

• Zone UDH

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent être...

• Zone UEA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Beaulieu-sur-Mer : L...

• Zone UEB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : - A 9 m de la limite d’emprise des voies privées communale ; - A 8 m de la limite d’emprise des voies privées ; - A 4m de la limite d’emprise d...

• Zone UEC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Cap d’Ail : Non réglementé. Exception(s) : - ...

• Zone UED

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Les équipements publics d’intérêt col...

• Zone UEE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 64 / 512 PLUm-MS3 Spécificité(s) locale(s)...

• Zone UEF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des e...

• Zone UEG

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM). ...

• Zone UEH

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 88 / 512 PLUm-MS3 Spécificité(s) locale(s)...

• Zone UEI

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter...

• Zone UEJ

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin...

• Zone UEK

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse ...

• Zone UEL

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse ...

• Zone UEM

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse ...

• Zone UEN

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Cap d’Ail : Non réglem...

• Zone UEP

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des emprises publiques des voies. Exception(s) : - Dans le cas d’un terrain d’une superficie de plus de 2000 m², l’implantation des ...

• Zone UEQ

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter...

• Zone UER

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter...

• Zone UEV

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin...

• Zone UFA1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale...

• Zone UFA2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Aspremont : o Les constructions doivent s’impl...

• Zone UFA3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 209 / 512 PLUm - MS3 Exception(s) : - Le...

• Zone UFA4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - La Gaude : les constructions doivent s'impla...

• Zone UFB1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : par excepti...

• Zone UFB2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 244 / 512 PLUm - MS3 Spécificité(s) locale...

• Zone UFB3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit avec le même alignement ou retrait que les bâtiments contigus soit à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies. Spé...

• Zone UFB4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages ...

• Zone UFB5

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Dans les zones « Cours d’eau (fleuv...

• Zone UFB6

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o les constructions doivent s’implan...

• Zone UFB7

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages ...

• Zone UFB8

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Dans les zones « Cours d’eau (fleu...

• Zone UFB9

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites d’...

• Zone UFC1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages ...

• Zone UFC2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale...

• Zone UFC3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites d’i...

• Zone UFC4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Eze : Peuvent être autorisés dans les reculs i...

• Zone UFC5

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Les constructions peuvent s’implante...

• Zone UFC6

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m de l’axe des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 12m de l’axe ...

• Zone UFD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Sur le secteur UFd1 : Les constructions principales destinées à l’habitation doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite d’emprise publique de la voie de desserte (sa...

• Zone ULA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent ...

• Zone ULB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mini...

• Zone ULC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’elles s’inscrivent dans le caractère environnant et permettre d’assurer la continuité ou le rythme du front bâti. Exception(...

• Zone ULD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s...

• Zone ULE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de la limite de l’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 467 / 512 PLUm - MS3 Exception(s) : - ...

• Zone UMA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses br...

• Zone UMB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’elles s’inscrivent dans le caractère environnant et permettre d’assurer la continuité ou le rythme du front bâti. Spécificit...

• Zone UMC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses br...

• Zone UMD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mini...

• Zone UME

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : - Soit dans l’emprise des constructions existantes ; - Soit en respectant les implantations obligatoires des constructions indiquées au document...

• Zone UPA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement d’emprise publique des voies. Dans le secteur UPa1 : les constructions devront respecter les limites d’implantation définie...

• Zone UPB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Eze : Non réglementé. - Saint Laurent du...

• Zone UPBR

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L’Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques est libre. Les surplombs et les enjambements de l’emprise publique sont autorisés. 2.1.3.2 Par rapport aux lim...

• Zone UPC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans les reculs induits, sont autorisés toute construction, installation ou aménagement. En surplom...

• Zone UPD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Il est défini une bande, appelée « bande continue » dont la largeur est fixée à 22 m. Pour les cons...

• Zone UPE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans les marges de recul prévues aux documents graphiques. Exception(s) : - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiée...

• Zone UPF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantés jusqu’à l’alignement d’emprise publique des voies. Dans les reculs induits, peuvent être autorisés toute construction, installation ou aménagemen...

• Zone UPG

  réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti. 2.2.2 Annexes et locaux techniques Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le...

• Zone UPH

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes sur Mer : o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10m de la limite du domaine public autoroutier concé...

• Zone UPI

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance de 5 mètres des voies et emprises publiques. Spécificité(s) locale(s) - Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151...

• Zone UPJ

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance de 4 mètres des voies et emprises publiques. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Dans les zones « cours d’eau (fleuves, rivières...

• Zone UPK

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance de 5 mètres des voies et emprises publiques. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Les constructions doivent s’implanter soit à l’a...

• Zone UPM1

  Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies dans le document « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques », document n5 des pièces réglementaires du PLUm. 2.1.3.1 Par rapport aux voies et...

• Zone UPM2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques. Les bâtiments à destination d’exploitation agricole peuvent s’implanter sur toute...

• Zone UPM3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implante...

• Zone UPM4

  Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies sur le plan de zonage, document n°4 des pièces réglementaires du PLUm. 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. 2.1.3.2 Par ra...

• Zone UPN

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies et emprises publiques existantes ou futures. Les implantations des constructions doivent être compatibles avec les Orienta...

• Zone UPO1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé. réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti. 2.2.2 Annexes et locaux techniques Les annex...

• Zone UPO2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction (y compris les balcons, oriels, marquises, auvents…), à l’exception des saillies de toiture, devra s’inscrire dans les zones d’implantation définies sur le plan de zonag...

• Zone UPPS

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’emprise publique de l’avenue Simone Veil. En surplomb des voies et emprises publiques sont autorisés : o les balcons, oriel...

• Zone UPV

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement d’emprise publique des voies. Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

• Zone US

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassi...

• Zone UTA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 229 / 610 PLUm – MS3 Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limi...

• Zone UTB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 238 / 610 PLUm – MS3 Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limi...

• Zone UTC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite de l’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance ...

• Zone UTD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec le même retrait ou alignement que celui du bâtiment le plus proche. Métropole Nice Côte d’Azur Page 256 / 610 PLUm – MS3 Exception(s) : - Le...

• Zone UTE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent...

• Zone UTF

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Etienne-de-Tinée : les constructions doiv...

• Zone UTG

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec le même alignement ou retrait que le bâtiment avec lequel elles sont contiguës. Dans le cas où il n’y a pas de bâtiments voisin / contigu ou pou...

• Zone UTH

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 295 / 610 PLUm – MS3 Exception(s) : - L...

• Zone UTI

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mi...

• Zone UTJ

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance min...

• Zone UTK

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 320 / 610 PLUm – MS3 Spécificité(s) local...

• Zone UTL

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mi...

• Zone UTM

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions en aval de la RM97 doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise publique des voies. Les constructions doivent s’implanter à une distance mi...

• Zone UZA1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : ▪ les infrastructures techniques liées à la voirie, ▪ les locaux techniques et i...

• Zone UZA2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Dans les zones « Cours d’eau (fleuv...

• Zone UZA3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 8 m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Saint-André-de-la-Roche : les constructions do...

• Zone UZA4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être au...

• Zone UZA5

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - La Tour-sur-Tinée : les constructions peuvent é...

• Zone UZA6

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mini...

• Zone UZA7

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Martin-Vésubie : les constructions peuven...

• Zone UZA8

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 8m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude : les constructions doivent s'implante...

• Zone UZA9

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mini...

• Zone UZB1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mini...

• Zone UZB2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Les bâtiments peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique ou la limite de la voie existante, de la voie future si ...

• Zone UZB3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : - Dans les zones « Cours d’eau (fleuv...

• Zone UZB4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Nice : o Les bâtiments peuvent s’implanter ...

• Zone UZB5

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 8m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 474 / 610 PLUm – MS3 Spécificité(s) locale...

• Zone UZB6

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 484 / 610 PLUm – MS3 Spécificité(s) locale...

• Zone UZB7

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 8m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Les bâtiments peuvent s’implanter ju...

• Zone UZC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent s’implanter à minimum 5 m de l’alignement des voies. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ...

• Zone UZD1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Dans les reculs induits, peuve...

• Zone UZD2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent s’i...

• Zone UZD3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 8m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent-du-Var : o l'implantation des co...

• Zone UZD4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mini...

• Zone UZE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance mini...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

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• 3permis de construire
• 1déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

5 route de la Mairie, 06670 Duranus

Téléphone

04 93 03 15 63

Horaires

Le mardi, de 10 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 17 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Utelle805 hab.
• Coaraze827 hab.
• Levens5 377 hab.
• Lucéram1 234 hab.

La commune

Population

151 habitants

Code postal

06670

Code INSEE

06055

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

99 sur 107 (92,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.