Les versions du document d'urbanismed'Eauze

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 21/01/2026Publiée le 04/02/2026, en vigueur32119_PLU_20260121
• PLU approuvé le 29/11/2022Publiée le 03/01/2023, retirée le 04/02/202632119_PLU_20221129
• PLU approuvé le 16/09/2019Publiée le 22/01/2020, retirée le 03/01/202332119_PLU_20190916
• PLU approuvé le 12/12/2018Publiée le 07/02/2019, retirée le 14/11/201932119_PLU_20181212
• Carte communale approuvée le 08/09/2006Publiée, retirée32119_CC_20060908
• PLU approuvé le 15/12/2016Publiée, retirée le 05/02/201932119_PLU_20161215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.