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Edifiable

PLU d'Eauze

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Le document en vigueur
Document
32119_PLU_20260121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/01/2026
Lecture
64 pages, 10 zones, 122 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ah : Secteur de Zone agricole résidentielA : Zone agricoleN : Zone NaturelleNie : Secteur de Zone Naturelle inondable et/ou de protection renforcée en raison du contexte environnementalAb : Zone Agricole des sièges et /ou sites de production agricolesNh : Secteur de Zone Naturelle residentielAa : STECAL de Zone Agricole pour les activités non agricoles1AU : Zone à urbanisation ouverteUB : Zone Urbaine de la couronne de la ville historiqueUEe : Zone Urbaine pour un depot de ferraillesUEa : Zone Urbaine pour les activités vinicolesUCa : Zone Urbaine pour les hameauxUCb : Zone Urbaine d'habitation à caractère résidentiel ou hôtelierAbp : Zone Agricole des sièges et /ou sites de production agricoles avec une sensibilité paysagère particulièreNp : Secteur de Zone Naturelle avec prescriptions paysagèresNap : STECAL de Zone Naturelle pour des activités non agricoles avec prescriptions paysagèresUCp : Zone Urbaine d'habitation à caractère résidentiel ou hôtelierAhp : Secteur de Zone agricole résidentiel avec prescriptions paysagèresNhp : Secteur de Zone Naturelle residentiel avec prescriptions paysagèresAp : Zone agricole avec prescriptions paysagèresUEp : Zone Urbaine pour les activiés avec une sensibilité paysagères particulièresNL : Secteur de Zone Naturelle du parcours de GolfULs : Zone Urbaine pour les sports et loisirs soumis au risque inondationUL : Zone Urbaine pour les sports et loisirs2AU : Zone à urbanisation ferméeUEc : Zone Urbaine pour les activités de la zone de LauronUEap : Zone Urbaine d'activités, même industrielle, avec une sensibilité paysagère particulière1AUe : Zone à urbanisation ouverte à vocation économiqueNLp : Secteur de Zone Naturelle pour les jeux avec prescriptions paysagèresUA : Zone Urbaine de la ville historiqueUEd : Zone Urbaine de stationnement liée à l'itinéaire grand gabaritAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 septembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Eauze

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Eauze en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

252 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 252 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la République, 32800 Eauze
Téléphone
05 62 09 83 30
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.mairie-eauze.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 122 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Eauze ?

Le document opposable est 32119_PLU_20260121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Eauze ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eauze ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Eauze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Eauze ?

252 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 195 permis de construire et 44 déclarations préalables, pour 251 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Eauze ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eauze ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Eauze, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 108 habitants
Code postal
32800
Code INSEE
32119
Département
Gers, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 140 sur 3 196 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.