Zone UC

1 - Secteurs UCa et UCp Les constructions et installations à destination industrielle, d'entrepôt, agricole et forestière L'installation de caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs Les terrains de camping Les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage Dans le secteur UCp, en sus, les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une non opposition à déclaration préalable. Les défrichements dans les espaces boisés classés repérés au document graphique d’ensemble selon la légende. 2 - Secteurs UCb Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article UC 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Secteurs UCa et UCp Les installations classées nouvelles à condition que :

+ elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, telles que : boulangeries, laveries, drogueries ….

+ sont mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. Les constructions nouvelles à destination d’activités ne sont admises que si elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. 2 - Secteurs UCb Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions à destination d'habitation, de commerce et d’activités de service. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'un permis de construire ou d'une non opposition à déclaration préalable Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sur la voie qui présenterait une gêne pour la circulation pourra être interdit.

Sont interdits au-delà des panneaux d’agglomération, les accès nouveaux sur les voies suivantes :

- RN 524

- RD 931

- RD 626

2 - VOIES NOUVELLES

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent, aux constructions ou opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'accessibilité des personnes à mobili- té réduite.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1 - EAU

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, il sera exigé un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et compatible avec la configuration du terrain, ses caractéristiques physiques et pédologiques.

3 - EAUX PLUVIALES

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

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En cas d'absence ou de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention, l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur.

4 - ELECTRICITE - TELEPHONE

Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obliga- toire.

Néant - article non utilisé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d’assiette du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction. Elles s'appliquent également aux voies privées dont la limite d'emprise est assimilée à l'alignement.

Toute construction devra être implantée selon les conditions suivantes par rapport aux différentes voies:

 Emprises publiques ou privées communes autres que les voies : à l'alignement ou en retrait de l'alignement d'une distance au moins égale à 2 mètres

 Routes Départementales :

+ au-delà des panneaux d’agglomération de la ville d’Eauze à une distance de l'axe de la chaussée de la voie au moins égale à 15 mètres sans pouvoir être infé- rieure à 5m de l’alignement de fait du domaine public routier départemental

+ pour la RD n°931, au-delà des panneaux d’agglomération de la ville d’Eauze à une distance de l'axe de la chaussée de la voie au moins égale à 35m pour les constructions à usage d’habitation et au moins égale à 25m pour les autres constructions.

+ en deçà des panneaux d’agglomération de la ville d’Eauze, à une distance de l'axe de la chaussée au moins égale à 15 mètres. Cette distance est fixée à 10 mètres pour les constructions à destination autre que d'habitation.

 Autres voies publiques ou privées à une distance de l'axe de la chaussée au moins égale à 10 mètres.

- Secteur UCb Les constructions devront être implantées à une distance

+ de l'alignement de la VC n° 10 de Barthemale à Bretagne d'Armagnac au moins égale à 10 mètres.

+ de l'axe de la chaussée des autres voies au moins égale à 10 mètres.

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Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus sont admis à condition que - dans le cas des emprises publiques ou privées communes autres que les voies, si les agrandissements ne sont pas implantés à l'alignement, ils ne diminuent pas le retrait existant ; - dans les autres cas, ils ne diminuent pas le retrait existant.

- Tous secteurs

Les constructions et installations nécessaires aux divers réseaux des services publics ou d'intérêt collectif seront implantées à l'alignement ou à une distance de l'alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 1 mètre. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions venant en 2ème rang par rapport à l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions ci-dessous s'appliquent au terrain d'assiette du projet, du permis de construire ou de la non opposition à déclaration préalable pour construction.

Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur (mesurée à l’égout du toit ou au point haut de l’acrotère) du bâtiment avec un minimum de 3 m.

Toutefois, les constructions pourront être implantées sur la limite séparative, à condition que :

- leur longueur cumulée n'excède pas 8 mètres pour une même limite

- leur hauteur, mesurée sur la limite séparative au pied du bâtiment n'excède pas

 dans le cas d'une construction présentant une ou plusieurs pentes, 3 mètres à l'égout du toit ni 4,5 mètres au sommet du toit

 pour une construction en toiture terrasse, 3,5 mètres au point haut de l'acrotère

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres, pourront être admis en retrait de la limite séparative à condition que, s'ils ne joignent pas la limite séparative dans les conditions fixées ci- dessus, ils ne diminuent pas le retrait existant.

Les piscines hors sol ou enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m. doivent être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à 2 mètres mesurés à compter du bord intérieur du bassin.

Dans tous les cas, les constructions et terrassements, sauf les installations de pompage ou de régulation des eaux pluviales, devront être implantées au minimum à 10m de la bordure des ruisseaux, lacs, mares ou éléments en eau naturels divers (excepté les piscines) ou respecter les marges de recul portées au document graphique si elles existent.

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- 23 -

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

La hauteur des constructions est mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère pour les toitures terrasse, à partir du niveau du sol avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur de la construction est mesurée au point bas du terrain au pied du mur de façade.

Calcul de la hauteur sur les terrains en pente

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 m.

Cette disposition ne s'applique pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les recommandations techniques de l’équipement ou les activités auxquelles le bâtiment est dédié conduisent à un dépassement de la hauteur maximale. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour :

- l’hébergement hôtelier insolite (cabane dans les arbres par exemple...)

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 – Dispositions générales : Par leur aspect, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les toitures présentant une ou plusieurs pentes apparentes devront être de couleur traditionnelle (rouge, brun ou flammé). La pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux couvertures de piscines. Sont admises les toitures terrasses à condition qu’elles soient végétalisées et, en sus, uniquement sur un Rez-de-Chaussée en secteur UCp.

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2 – Dispositions particulières : Secteur UCp :

En l’absence de prescriptions conformes de l’Architecte des Bâtiments de France, les prescriptions suivantes s’appliquent :

2-1 Les façades : - les façades seront enduites ou teintées et devront se référer aux teintes courantes du bâti ancien sur le territoire du « Bas-Armagnac : voir nuancier annexé au règlement.

- Les menuiseries seront de teinte pastel, le blanc est autorisé sauf pour les constructions situées dans le champ de visibilité d’un monument historique ;

- les annexes doivent présenter un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal ;

- les appareillages techniques divers (climatisation, etc...) visibles depuis les voies et emprises publiques devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

2 –2 Les toitures : Les toitures présentant une ou plusieurs pentes apparentes devront être de couleur traditionnelle (rouge, brun ou flammé). La pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux couvertures de piscines. Sont admises les toitures terrasses à condition qu’elles soient végétalisées. Pour toutes constructions excepté à usage d’habitation : Est admise l’installation en toiture de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques. Pour les constructions à destination d’habitat et leurs annexes : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont admis à condition qu'ils soient limités à la satisfaction d’une consommation domestique courante. Ils pourront indifféremment être installés en intégration ou en surimposition de la toiture, sauf pour les constructions situées dans le champ de visibilité d’un monument historique.

Les dispositions particulières ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). 1 - Dans les lotissements et groupes d’habitation valant division de plus de 3 lots, il est exigé sur parties accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération : 1 place par lot. Dans

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- 25 -

le cas de groupe d’habitation sans division de plus de 300 m² de surface de plancher habitation, il est exigé 1 emplacement par 100 m² de surface de plancher.

Les emplacements de stationnement devront être réalisés longitudinalement à la voie, dans la continuité de la chaussée, au plus proche des constructions qu'ils doivent desservir.

2 – Constructions : Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier m² de chaque tranche :

2.1 – Pour les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées au paragraphe 2.2 ci-dessous

• dans le cas d’une surface de plancher créée inférieure ou égale à 30m² : 0 place • dans le cas d’une surface de plancher créée supérieure à 30m² :

+ pour la tranche de 30 à 150 m² : 2 places.

+ par tranche supplémentaire de 75 m² de surface de plancher créée au-delà de 150 m² : 1emplacement

2.2 - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

2.3 - Pour les constructions à usage de bureaux ou de commerces et d’activités de services : une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher.

2.4- Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, le nombre de place de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Dans les opérations d'aménagement d'ensemble concernant un terrain de plus de 5000 m², 5% au moins du terrain d'assiette de l'opération seront aménagés en espace commun d'un seul tenant, accessible au moins aux habitants de l'ensemble de l'opération et de nature à permettre la détente, le repos ou le jeu.

Les bassins de rétention des eaux de pluies à air libre devront être paysagés et être utilisables pour la promenade ou le repos. Ils pourront alors être assimilés aux espaces collectifs accessibles exigés ci-dessus.

Les éléments naturels du terrain devront être compensés par des éléments adaptés au milieu et capables de répondre aux mêmes fonctions que les éléments naturels supprimés (exemple reconstitution d’une mare, remplacement d’éléments plantés, etc...).

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Zone UE

• Concernant l’article R 151-21 du code de l’urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions est appréciée au regard de chacun des terrains issus de l’opération, en anticipant sur les détachements à venir.

PLAN LOCAL D’URBANISME

D’EAUZE

REGLEMENT DU P.L.U. Modification simplifiée n°3

DELIBERATION DU 15/09/2025

CONSULTATION PUBLIQUE APPROUVEE LE

DU

AU

17/11/2025 19/12/2025

21/01/2026

PAR DELIBERATION DU 22/10/2025

Communauté de communes du Grand Armagnac Commune d’EAUZE – PLU –

LEXIQUE

4

ZONE UA

7

ZONE UB

12

ZONE UC

20

ZONE UE

27

ZONE UL

34

ZONE 1AU

38

ZONE 1AUE

45

ZONE 2AU

50

ZONE A

51

ZONE N

57

ANNEXE : LE NUANCIER DE COULEUR TYPE « BAS – ARMAGNAC »

63

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-3-

LEXIQUE

Abri de jardin

Construction de petites dimensions, démontable ou non, avec ou sans fondations, destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclette.

Accès

Linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou de l’espace (cheminement) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte.

Acrotère

Bandeau périphérique qui entoure une toiture.

Affouillement des sols

Extraction de terre, creusement ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet :

- d’une déclaration dès lors que la superficie est supérieure ou égale à 100 m2 et que sa profondeur excède 2 m (code urbanisme, article R. 421-23)

- d’une autorisation dès lors que la superficie est supérieure ou égale à 2 ha, et que sa profondeur excède 2 m (code urbanisme, art. R. 421-19).

Les affouillements ne relevant pas d'une déclaration ou d'une autorisation ne sont pas réglementées par le présent PLU. Les piscines enterrées disposent de leurs propres règles, en dehors du cadre des affouillements.

Alignement

L'alignement correspond à la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine. Il est déterminé par l’autorité administrative soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. Dans le cas de voie privée, l’alignement est assimilé à la limite séparative entre l'espace commun (voie, chemin piéton...) et le terrain d'usage privatif.

Annexes

Constructions, telles qu’un garage, un appentis, une serre, un abri de jardin, etc... à proximité immédiate de la construction principale, à l’exclusion de tous locaux pouvant être occupés à titre d’habitation ou d’occupation principale. Les piscines ne sont pas considérées comme faisant partie des annexes, pour les règles fixées par le PLU.

Architecture typique Clôture

Tout ce qui permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace.

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Deuxième rang (constructions venant en)

Sur un même terrain, construction sise à l'arrière d'un bâtiment implanté entre elle et l'alignement

Egout du toit

Limite basse de toit d’où ruisselle l’eau de pluie récupérée par un chéneau ou une gouttière.

Entrepôt Espace commun

Local d’entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux, et de façon plus générale tout local recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers (logistique..)

Exhaussement de sol

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet :

- d’une déclaration dès lors que la superficie est supérieure ou égale à 100 m2 et que sa profondeur excède 2 m (code urbanisme, article R. 421-23)

- d’une autorisation dès lors que la superficie est supérieure ou égale à 2 ha, et que sa profondeur excède 2 m (code urbanisme, art. R. 421-19)

Faîtage

Les exhaussements ne relevant pas d'une déclaration ou d'une autorisation ne sont pas réglementées par le présent PLU.

Au sommet d'une toiture, intersection horizontale de deux versants dont les pentes

sont opposées.

Limite séparative Mur pignon

Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë.

Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la pane faîtière.

Opérations d'aménagement d'ensemble

Opération qui tend à organiser et à urbaniser un secteur, et dont l'importance nécessite la création de nouveaux équipements collectifs (y compris le stationnement) pour satisfaire les besoins des constructions nouvelles attendues dans le périmètre déterminé.

Premier rang (construc- Construction faisant face à l'alignement sans autre construction située sur le même

tion de premier)

terrain située entre elle et l'alignement.

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Recul et retrait pour les implantations

Lorsqu'un recul ou un retrait est défini pour une règle d'implantation, il est calculé à partir des murs de la façade, à l'exclusion des éléments de façade suivants: balcon, auvent, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, ...

Sablière

Poutre placée horizontalement sur le sommet d'un mur, en partie basse (et haute d'un versant unique de toit) et sur laquelle repose le reste de la charpente. A défaut de poutre, sommet du mur supportant la charpente.

Terrain d'assiette

Unité foncière objet de la demande d'autorisation ou de la déclaration.

Toiture terrasse

Toiture dont la pente est extrêmement faible (15% au maximum).

Toiture à pente apparente

Toiture masquée

Toiture à pente unique ou multiple dont le point haut n’est pas masqué en totalité par un acrotère.

Toiture dont le point haut est inférieur au niveau de l'acrotère la masquant en totalité.

Unité foncière

Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Voie

Les voies règlementées sont celles nécessaires au moins à la circulation des véhi-

cules (y compris les impasses), quel que soit le mode de propriété (voie publique, voie

privée en copropriété ou servitude ... )

Voie (largeur de)

Constituée par l'emprise de la voie comprise entre les alignements.

Construction vernaculaire

Historiquement isolée car elle permettait d’exploiter et de vivre des terres attenantes, cette notion comprend tous les bâtiments de la ferme : la grange, l'étable, la remise à charrettes, etc... Sont inclus dans cette catégorie les dépendances éloignées (grange en plein champ, maisonnette de vigne, cabanon, etc.) ou les édifices appartenant à la communauté (fournil, lavoir, puits, etc.). Ce terme sous-entend une notion patrimoniale forte.

Mare

C'est une étendue d’eau stagnante, naturelle ou anthropique, temporaire ou permanente, normalement sans système artificiel de régulation du niveau d’eau. De taille variable mais souvent de faible surface (entre 1 et 1000 m2) elles peuvent mesurer au maximum 5 000 mètres carrés. La profondeur n’excède pas 2 mètres.

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ZONE UA

• Concernant l’article R 151-21 du code de l’urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions est appréciée au regard de chacun des terrains issus de l’opération, en anticipant sur les détachements à venir.