Les versions du document d'urbanismed'Ébaty

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/10/2016Publiée le 01/10/2020, en vigueur21236_PLU_20161004
• PLU approuvé le 16/06/2011Publiée le 05/02/2020, retirée le 01/10/202021236_PLU_20110616

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.