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Edifiable

Construire à Ébatyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/10/2016
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder ne doit pas excéder, mesurés à partir du terrain naturel, 6 mètres jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère et 11 mètres jusqu’au faîtage. La hauteur des autres construction...

  • Zone N

    Non réglementé

  • Zone U

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder, mesurés à partir du terrain naturel, 6 mètres jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère et 11 mètres jusqu’au faîtage.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ébaty

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue des Grandes-Terres, 21190 Ébaty
Téléphone
03 80 21 36 18
Horaires
Le mardi, de 18 h à 19 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Site
www.mairie-ebaty.fr

Ébaty en chiffres

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ébaty ?

Le document opposable est 21236_PLU_20161004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 octobre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ébaty ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ébaty ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ébaty ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ébaty ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ébaty ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21236_PLU_20161004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/10/2016
Contenu
23 pages, 3 zones, 42 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 109 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
21236
Code postal
21190
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
105 locaux raccordables sur 112 (93,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.