Les règles pour construire sur la parcelle AD 91 à Échirolles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 10 Rue de Normandie 38130 Échirolles

Référence cadastrale: AD 91
Surface du terrain: 7 515 m²
Zonage: Zones UE3, UC1; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale20 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueImplantation librela distance à garder avec la rue
Limites séparativesImplantation en limite admisela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAu moins 20 % de l'unité foncière en pleine terrele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AD 91, ÉchirollesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UE3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE3

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Rubrique 4
20 m
Condition sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine
1. Hauteur maximale ... sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs » : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 20 m.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Implantation libre
Votre cas en secteur UE3w : votre secteur, UE3w
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) En secteur UE3w : les constructions et installations peuvent être implantées librement par rapport aux voies.
Distance aux limites
Rubrique 3
Implantation en limite admise
Condition hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
• Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
Condition sauf indication contraire du plan D1
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
- Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UE3 (secteur UE3w)

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
6 cas particuliers
Hébergement interdit
La phrase du règlement
« Habitation : [...] - Les constructions destinées à l'hébergement . »
Cinéma interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Logements nouveaux interditshors secteur UE3v1, où ils sont admis pour l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage
La phrase du règlement
« Habitation : - Les constructions nouvelles destinées au logement sauf en secteur UE3v1. »
Extension de logement de 30 m² de surface de plancher au plusune seule fois depuis le 20/12/2019, sans logement supplémentaire
La phrase du règlement
« Les extensions de logements sont autorisées dans les conditions suivantes : - dans la limite de 30 m² de surface de plancher »
150 m² de surface de plancher au plus, existant et extension comprisextension de logement
La phrase du règlement
« - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension. »
Commerce de détail et de proximité : extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totalehors centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial du plan C1
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. L'industrie, les entrepôts et le commerce de gros sont admis sans nuisances pour le voisinage d'une zone urbaine mixte. Le commerce de gros est interdit en secteur UE3n.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE3 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
20 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
20 mouvrages des lignes de distribution d'énergie électrique et éoliennes posés au sol
La phrase du règlement
« ... posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
30 mantennes-relais de radiotéléphonie mobile posées au sol
La phrase du règlement
« ... électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur est fixé par les règles communes. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation ou une toiture végétalisée (70 cm au plus) peut augmenter ces hauteurs.
Article UE3 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE3 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Implantation libre
en secteur UE3w
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, parcelle atypique, règlement des risques, équipements d'intérêt collectif et services publics).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Implantation en limite admise
hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD)
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Recul d'au moins 5 m de la limiteconstruction nouvelle sur une unité foncière bordant une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. (schéma illustratif) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... de 5 mètres minimum de cette limite. (schéma illustratif) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UE3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place exigée
travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 7 des dispositions générales) complètent cet article. Le nombre de places pour les voitures et les cycles est fixé par les règles communes. Les aires de livraison des constructions neuves se font sur le terrain.
Article UE3 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Au moins 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espaces de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
Ou au moins 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespaces de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Si le terrain a moins de 20 % de pleine terre avant travaux, le projet compense l'emprise bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables. Les arbres de 7 m et plus sont à préserver.
Article UE3 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone UC1

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
9 cas particuliers
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Industrie admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Cuisine dédiée à la vente en ligne admise hors des centralités urbaines commerciales
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Bureaux nouveaux admis dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncièrehors secteur UC1u, où les bureaux nouveaux ne sont pas soumis à condition
La phrase du règlement
« - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. »
Bureaux nouveaux admis dans un bâtiment comptant au moins 50 % de sa surface de plancher en logementhors secteur UC1u ; en opération d'aménagement d'ensemble, le pourcentage se calcule sur toute l'opération
La phrase du règlement
« - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros (hors secteur UC1n), les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions, et les carrières dans les secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol repérés au plan de zonage.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5
sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
10 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m. »
Hauteur maximale plus 5 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires. »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantes
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée dans la bande d'implantation de 20m et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 15 m (règle alternative)projet adossé à une construction de la bande d'implantation de 20 m qui dépasse la hauteur maximale
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Au plus la distance à l'alignement opposé, plus 2 m (H ≤ L + 2)sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« 2. Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée 2 mètres : (H ≤ L+2). ... »
4 m au plus en tout pointcas n°1 d'implantation, entre 15 et 20 m depuis la façade sur rue, en limite ou en recul
La phrase du règlement
« - Entre 15 et 20m : la hauteur des constructions implantées en limite séparative ou en recul ne doit pas dépasser 4m en tout point de la construction. »
4 m au plus en limite, jusqu'à retrouver H ≤ 2Lcas n°1 d'implantation, au-delà de 20 m depuis la façade sur rue, hors adossement à un pignon aveugle
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m, jusqu'à retrouver le prospect (H ≤ 2L). »
Au plus 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)construction en recul des limites séparatives (cas n°1 au-delà de 20 m, cas n°2 et n°3)
La phrase du règlement
« ... la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments
La phrase du règlement
« éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. La hauteur peut être relevée de la surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m. Dans les secteurs F2 à F6 des périmètres d'intensification urbaine, le règlement impose un coefficient d'emprise au sol minimum et une hauteur minimum (de 6 à 15 m selon ce coefficient) ; ces règles se lisent dans l'article.
Article UC1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La fin de ce passage (coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum des secteurs F2 à F6) relève des périmètres d'intensification urbaine, pas de l'emprise maximale.
Article UC1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude moins 2 m (L ≥ H – 2)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, contexte bâti, parcelle atypique, règlement des risques). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter ses propres règles.
Article UC1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sur les deux limites séparatives
cas n°1, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Sur une ou deux limites, ou en recul d'au moins 4 m, hauteur jamais plus de 4 mcas n°1, entre 15 et 20 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • Sur une ou deux limites à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m »
En limite si la hauteur sur limite n'excède pas 4 mcas n°1, au-delà de 20 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • soit en limite : à condition que leur hauteur sur limite n'excède pas 4 m ; toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire et une hauteur sur limite n'excédant pas ceux du pignon auquel elle s'adosse. »
Sur une seule limite séparative, en retrait de l'autrecas n°2, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Entre 0 et 15m : sur une seule limite séparative et en recul par rapport à l'autre limite, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). »
En retrait, au moins la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 4 mconstruction en retrait d'une limite : cas n°1 au-delà de 20 m, cas n°2 (l'autre limite entre 0 et 15 m, toutes les limites au-delà) et cas n°3 (les deux limites), comptés depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • soit en recul, [...] limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.). (Schéma illustratif) Cas n°2 »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Le projet choisit l'un des trois cas selon le contexte bâti existant. Au-delà de 20 m (cas n°1), une construction peut s'adosser à un mur pignon aveugle voisin dans la limite de son linéaire et de sa hauteur.
Article UC1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectif
La phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraison
La phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméables
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Modification n°3 du 26/09/2025 Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméableshors secteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. »
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméableshors secteur UC1a, unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable. Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations doit prévoir des espaces de compostage.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Échirolles.
Prescriptions du plan
10 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements en accessionLA3.100
18Confluences grenobloises
18Le fond de vallée ensoleillé
18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) : Cours de l'EuropeOAP18
18Ville parc
22Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 4000 m² de surface de vente maximum par établissement4000
22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F5 autour des arrêts TC les mieux desservisF5
44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - 500m autour des stations de transports en commun en site propre et des principales gares ; S2S2
47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Échirolles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 7 515 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AD 91 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Échirolles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38151000AD0091

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,5 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AD 01, 35 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 105 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 91 réparées ; 105 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 376 cas relus, 1376 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.