Zone N

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

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FICHE CONSEIL

La démarche

Avant de construire une maison, il faut s’interroger sur le choix du terrain, sur sa situation par rapport au reste du village. Ensuite il faut implanter la construction de manière judicieuse sur le terrain pour dégager un maximum de surface utile, pour diminuer les déperditions thermiques, pour se protéger des vents dominants ... Quelle que soit la nature de la surface à créer, il faut connaître les possibilités de construction, les modes d’implantation par rapport aux limites de parcelles ..., afin de s’y conformer. Ces règles sont définies par le règlement d’urbanisme en vigueur sur le lieu : Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme, selon les cas.

Les caractéristiques de l’implanta-

tion des constructions dans le Pays Drouais

Dans les centres bourgs, les maisons accolées forment un front bâti continu.

Quelle que soit la taille des villes, bourgs ou villages et leur site d’insertion vallée, plaine ouverte ou accompagnée de bosquets, la caractéristique qui leur est commune est de présenter un paysage urbain rassemblé. Les bourgs sont constitués de rues formées par les bâtiments à l’alignement de la voie, ou par des murs de clôture. Les jardins sont positionnés en arrière de parcelle. Les constructions anciennes se sont groupées, formant au fil du temps et des constructions successives, un centre bourg ou centre ville organisé autour de l’espace minéral qu’est la place de l’église. L’urbanisation récente est diffuse. Elle s’est réalisée sur les franges des bourgs et villages d'origine, en contradiction avec leur profil compact.

Les qualités

• Les constructions du Pays de Beauce sont regroupées, à l’alignement de la voie. Elles sont mitoyennes.

En l’absence de mitoyenneté, de hauts murs de clôture en maçonnerie maintiennent la continuité du front bâti.

Attention

• Les constructions diffuses sont à éviter.

L’implantation des nouvelles constructions dans le bourg ou le village

L’implantation des nouvelles constructions dans les bourgs respectera ces caractéristiques de regroupement. Dans la mesure du possible, les maisons s’accoleront les unes aux autres. Elles seront mitoyennes. Cette disposition contribue à la qualité des espaces publics que sont les rues, places ou placettes. La mitoyenneté permet également une économie d’énergie, en protégeant les pignons des vents dominants et de l’ensoleillement direct. La mitoyenneté est un facteur de cohésion sociale. Les habitants diminuent leurs charges (climatologiques, construction et entretien des clôtures, murs mitoyens sans ravalement). Les nuisances sonores dans les jardins sont identiques que les maisons soit mitoyennes ou situées à 10 ou 20m. Par rapport aux vues, la maison mitoyenne ou accolée n’est pas sous le regard de tous les voisins. Les vues ne sont pas directes mais en biais. La place libérée sur la parcelle par l’implantation en limite est alors plus grande.

Remarque

La création de surface habitable dans une construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 5, 6, 7. • les fiches conseil 1, 5, 6, 9.

Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres

Si la nouvelle construction ne peut être réalisée en mitoyenneté de part et d’autre, il faut toutefois maintenir l’implantation sur l’une des deux limites séparatives de propriété et si le règlement d’urbanisme en vigueur le permet (carte communale, PLU), l’implantation à l’alignement de la voie. En cas contraire, l’alignement sur rue est maintenu par l’édification d’un mur de clôture en maçonnerie.

Les constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain. Pour cela, il faut tout d’abord identifier les caractéristiques du terrain : bois, arbre isolé, mare, points de vue, pente... Ces caractéristiques sont à prendre en compte et à intégrer dans la composition du projet. En particulier, ce sont les nouvelles constructions qui doivent s’adapter au terrain et non l’inverse. En cas de terrain en pente, les décrochements de volumes accompagneront la déclivité. Les terrassements et les affouillements sont vivement déconseillés.

En plaine, les vents dominants sont puissants. Les maisons isolées ne peuvent s’en protéger en s’accolant les unes aux autres comme dans les villages. Dans ce cas leur implantation est guidée par l’orientation des vents dominants venants du nordouest. Le pignon est dans l’axe des vents.

Formes et qualité environnementale

En milieu ouvert, l’implantation des maisons tenait compte de l’orientation des vents dominants pour s’en protéger. Les ouvertures principales étaient dirigées vers le sud. L’orientation des nouvelles constructions, devra prendre en compte les dispositions existantes dans le voisinage. Au sud, la façade peut être largement ouverte vers l’extérieur. Elle abritera de préférence les pièces de vie. Au nord, les ouvertures doivent être plus petites et moins nombreuses pour éviter que le froid ne pénètre. La volumétrie entre aussi en compte dans les déperditions thermiques. Les volumes les plus ramassés et simples, tels les volumes des maisons traditionnelles du Pays, limitent les surfaces en contact avec l’extérieur (sols, murs, toitures) ; ce qui permet de diminuer les pertes ou les apports de chaleur. Pour un même volume, une même surface et avec les mêmes matériaux, une maison compacte consomme moins d’énergie qu’une maison présentant des volumes fragmentés.

Enfin, prendre en compte la qualité environnementale consiste à : - étudier le mode de chauffage, ventilation et isolation le plus économe et le

moins polluant, et si possible préférer les techniques de production d’énergie renouvelable (énergie solaire, bois...) - tirer parti des apports naturels (eau pluviale, énergie solaire...) ; - choisir des matériaux naturels recyclables et non de synthèse (bois, torchis, terre cuite...) - exiger un chantier “propre” et une collecte sélective des déchets de chantier (matériaux, emballages...).

Les façades sont pour leur part orientées vers le sud-ouest et le nord est. Ainsi, la façade principale est à l’abri des vents, elle s’ouvre au sud-ouest pour profiter du soleil de la seconde moitié de journée. La façade nord-est est peu ou pas perçée...

Façade sud avec ouvertures.

Façade nord plus fermée.

Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07

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AMÉNAGER LE PAYSAGE DE PROXIMITÉ

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FICHE CONSEIL

Alternance des constructions, des clôtures minérales et végétales et des arbres de hautes tiges. Rouvres.

Accompagnement végétal des constructions aux abords de la mare.

La démarche

Les abords des constructions sont organisés par des espaces dédiés à divers usages : cour d’entrée, espace de circulation, espace de travail pour les anciennes exploitations agricoles, jardin d’agrément, verger... De ces usages dépendent la nature des aménagements. L’organisation initiale a souvent été choisie judicieusement. Il est donc souhaitable de la conforter. Pour aménager les abords il faudra, en premier lieu, respecter la logique d’organisation des villes et des villages. Ensuite, les vues à conserver ou à dissimuler depuis l’intérieur de la maison et depuis les espaces extérieurs seront repérées. De la même façon, les vues depuis l’espace public seront analysées. La vocation des espaces à aménager, les végétaux existants à conserver ou à supprimer, les plantations et les cheminements à réaliser seront étudiés en plan et en volume.

Les qualités

• Les haies abritent une faune et une diversité d’espèces végétales qui contribuent à l’équilibre écologique du Pays.

A la périphérie des villages

La végétation arborescente des jardins d’agrément ou potagers, situés à l’arrière des parcelles, crée un écrin végétal à la périphérie des villages. Ces plantations doivent être conservées et reconduites dans le cas d’extensions de village. Les espèces locales adaptées au sol et au climat seront choisies : feuillus en port libre tels chênes, frênes, hêtres, charmes ou bouleaux ; le cas échéant en milieu humide : saules blanc ou marsault, bouleaux.... Isolés, en bosquet, ou en alignement, ils apportent de l’ombre et créent des écrans de protection contre le vent. Pour les arbustes on privilégiera des espèces telles que : noisetier, aubépine, prunellier, fusain d’europe, cornouiller sanguin, viorne lantane, troène sauvage, sureau...

Les vergers et potagers

Les vergers seront plantés d’arbres alignés ou en quinconce. Leur sol sera enherbé. Il est préférable de choisir des espèces anciennes, de pommiers, poiriers, cerisiers.... dont les fruits sont résistants et parfumés. Les potagers seront positionnés de préférence à l’abri du vent. Par exemple, abrités par les ouches, derrière le verger ou un haut mur maçonné. Ils peuvent être aménagés selon des carrés de différentes cultures et fleurs. Ils peuvent être accompagnés de quelques arbres. Les allées du potager sont elles-aussi enherbées.

Le jardin d’agrément

Souvent situé à l’arrière de la maison, le sol du jardin d’agrément peut présenter différents traitements de sols qui seront toujours perméables : allées empierrées, engravillonnées, avec des dalles, enherbées avec ou non des dalles en pas japonais. Les autres parties sont enherbées. Comme dans les cours, des bosquets, des arbustes décoratifs, ainsi que des plantes grimpantes et des vivaces sont plantés pour animer le jardin : noyer, merisier, sorbier, buis, osmanthe, filaria, cortaderia, chèvre-feuille, vigne, glycine, clématite, rosiers, hortensias, par exemple.

Les cours

Elles permettent de desservir les différentes fonctions d’habitation, de parking, d’activité agricole, d’accès au jardin d’agrément... Elles sont situées, dans la plupart des cas, à l’avant de la parcelle. Leur pratique induit un traitement de sol robuste et drainant comme un sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné. Les revêtements étanches comme les dalles en béton ou le bitume sont à proscrire, car en cas d’orage violent, les eaux s’écoulent difficilement. Des débordements se produisent, pouvant aller jusqu’à l’éclatement de la conduite. Les inondations sont alors favorisées. es nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.

Attention

• Pour éviter l’emploi de désherbant chimique, recouvrir le sol de paille, d’écorce ou d’un film plastique opaque.

• Les sols ne doivent pas être étanches. Les revêtements bitume et béton sont proscrits.

• L’aulne, arbre typique des vallées du Pays Drouais, est atteint par le phytophthora de l'aulne. Il faut nettoyer les outils de coupe et brûler les déchets d’abattage pour éviter de disséminer la maladie.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • la fiche thématique 6. • les fiches conseil 2, 3, 6.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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Dans tous les cas, il faudra étudier l’implantation au regard du fonctionnement de l’exploitation, de l’orientation du parcellaire existant, du relief, de la végétation à conserver ou à créer, des éventuels mouvements de terrain à réaliser (déblais ou remblais)... Ensuite, le choix du site d’implantation devra, si possible, respecter les dispositions suivantes :

• S’implanter au plus près des constructions existantes

pour former une continuité avec le village ou la ferme, et éviter ainsi la dispersion du bâti dans le paysage. Toutefois, les règles en vigueur, concernant les distances minimales par rapport aux habitations pour certains types de bâtiments d’exploitation doivent être respectées.

• Eviter l’implantation en ligne de crête, ou ligne de rupture de pente,

qui expose le bâtiment au vent et renforce son impact visuel dans le paysage.

• Préférer les implantations sur un terrain plat,

ou lorsque le cas se présente adossées contre un léger relief. Si la construction en terrain plat ou adossée contre un relief n’est pas possible, éviter une implantation perpendiculaire aux courbes de niveaux qui implique des remblais importants.

• Permettre des évolutions ultérieures

Le site choisi doit permettre une éventuelle extension ultérieure.

Attention

• Eviter les implantations sur les lignes de crête ou de rupture de pente, et perpendiculaires aux courbes de niveaux.

• Les matériaux brillants et réfléchissants sont à proscrire comme la couleur blanche.

En pratique

Bâtiments d’activité en prolongement des implantations bâties

Le traitement des abords

• Planter des arbres et arbustes

La plantation d’arbres de haute-tige et d’arbustes devra être suffisante pour minimiser l’impact visuel du bâtiment de grandes dimensions. Il ne s’agira pas de masquer la construction à venir, mais plutôt de l’intégrer à un paysage végétal aménagé pour l’occasion. Cet aménagement devra être à l’échelle de la construction projetée. Un plan de paysagement devra être réalisé. Il intégrera différentes composantes : haies brise-vent, arbres en bosquet et haies libres.

• Planter des haies

Les haies brise-vent comporteront en plus des arbustes, des arbres pouvant être conduits soit en cépées (plusieurs troncs) soit en haut jet (tronc unique). Ils pourront à terme dépasser les 15 mètres de haut. Deux autres niveaux visuels seront plantés, un étage intermédiaire à base de recépés et un étage bas avec des arbustes d’essences mélangées. Merisier, orme résistant, châtaignier, érable plane, chêne pédonculé, sont des arbres de haut-jet adaptés au Pays de Beauce. Pour la plantation des arbres en bosquet, il faudra choisir des essences locales : chênes, frênes, hêtres, charmes, bouleaux... La plantation de conifères est à proscrire.

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 3, 5. • la fiche conseil 9.

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent. Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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Intitulé du document : Patrimoine naturel Ripisylve

Haies

Plan d’eau et marais Île aux Cormorans

Mare Mare

Localisation Abords de l’Eure

Route de Lavrillette

Nord d’Ecluzelles Plan d’eau

Bordure du plan d’eau Bordure du plan d’eau

Références cadastrales

Voir règlement graphique ZA32, A559, A551, A551,

A553, A554, A555 Voir règlement graphique

A261 B917 B30

Zonage N

N, NL

N N N Ne

Tout aménagement doit préserver leur dominante écologique ou leurs caractéristiques paysagères et les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés par des espèces de qualité environnementale équivalente.

Toute modification des lieux, ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs, est soumise à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère des espaces.

Est considéré comme de la gestion et de l’entretien courant des espaces, l’enlèvement d’arbres dangereux, de chablis et de bois mort.

Le comblement des mares est interdit.

Ce sont les constructions qui doivent s’adapter à la pente du terrain et non le terrain qui doit être remodelé pour s’adapter à la nouvelle construction.

Les extensions urbaines

Les extensions urbaines respecteront les dispositions précédentes. Construire à distance de l’agglomération existante ou en dehors de son prolongement immédiat, c’est : • augmenter le coût de raccordement aux réseaux du village ; • augmenter sa facture énergétique en ne profitant pas de l’effet de la

mitoyenneté ; • être contraint d’utiliser sa voiture pour accéder aux services offerts dans

l’agglomération (commerces, voisinage, services, ramassage scolaire, écoles...).

Toutes les extensions urbaines programmées devront faire l’objet d’une étude préalable en plan de masse, permettant de prendre en compte l’insertion du projet dans le paysage, le bon dialogue entre les constructions projetées et celles existantes, le raccordement du réseau des nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.

Les haies

Les haies permettent de structurer les différents espaces composant les abords, d’abriter du vent certaines plantations. Elles jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales et dans le maintien de la biodiversité.

• Les haies libres sont composées d’arbustes et d’arbres à feuilles caduques.

Les haies doivent être plantées d’au moins trois espèces, pour renforcer leur garnissage, l’équilibre écologique, la résistance aux maladies et l’harmonie paysagère grâce aux variations saisonnières. Pour le choix de quelques unes des essences conseillées voir ci-avant § A la périphérie du village. Les plants seront positionnés en deux rangées en quinconce, en les espaçant suffisamment pour permettre leur croissance.

• Les haies taillées sont composées d’une association d’arbustes à feuilles caduques ou persistantes ou les deux en mélange.

Elles sont taillées strictement sur les 3 faces deux ou trois fois par an. Ce sont des haies clôture de 1 à 2 m de hauteur. Les essences résistantes à la taille et adaptées au site sont : le fusain, le charme, l’aubépine, le noisetier, le cognassier du japon pour les essences à feuilles caduques et, pour les essences à feuilles persistantes : le troène, le laurier, le houx, le buis, le berberis...

Mur de clôture en bauge avec chaperon maçonné et contreforts en brique. Escorpain

Les haies de conifères comme le thuyas sont à proscrire. Il s’agit d’une famille de végétaux exogène, qui dénature, banalise et uniformise le paysage du Pays Drouais. De plus, les thuyas sont sensibles aux maladies et parasites et nécessitent des tailles constantes pour limiter leur hauteur.

Les clôtures : murs, porches et portes

Dans les villages, lorsque les maisons ne sont pas accolées, les clôtures maçonnées établissent le lien entre les constructions. Les perceptions à l’intérieur des rues des villages sont donc marquées par un traitement minéral, ponctuellement accompagné de végétation trottoirs enherbés et parfois fleuris, haies qui dépassent de la clôture. Les murs de clôture sont en maçonnerie de pierre calcaire, hourdés à la chaux. Leur partie supérieure est protégée de la pénétration des eaux de pluie par un chaperon. Ce chaperon est maçonné, ou recouvert de tuiles de terre cuite. Les porches et portes piétonnes sont parfois accolés. Le porche est encadré par des piliers engagés dans la maçonnerie du mur. Ils sont en maçonnerie de pierre taillée ou plus rarement de brique. Le linteau supérieur est droit, parfois cintré. Il est recouvert de tuiles plates en terre cuite. La porte cochère est en bois.

Portail avec piliers en brique. Tremblay-les-Villages

• Pour les constructions existantes,

les murs de clôture, porches et portes piétonnes seront entretenus et conservés. La création de nouveaux percements dans les murs doit être évitée ou limitée aux impératifs fonctionnels justifiés. Dans tous les cas, l’utilisation des porches existants doit être privilégiée.

• Pour les nouvelles constructions,

les clôtures varieront en fonction de leur situation. En périphérie des villages, il pourra s’agir d’un muret maçonné (d’une hauteur d’1 mètre environ) doublé d’une haie vive végétale ; ou simplement d’une haie vive. A l’intérieur des villages, les clôtures respecteront le dispositif décrit pour les constructions existantes (hauts murs maçonnés...).

Escholtzia en fleur en pied de mur sur rue. Abondant.

Les bordures de trottoir

Au pied des murs de clôture ou des constructions, les trottoirs sont enherbés et plantés de bulbes fleuris ou de haies très basses taillées. Outre leur intérêt esthétique, les plantations permettent de limiter l’étanchéité des sols en maintenant des espaces en pleine terre. Ainsi, l’eau n’est pas emprisonnée sous le revêtement étanche, ce qui limite les remontées d’eau par capillarité dans les murs. La présence de terre végétale limite le rebond des eaux de pluies qui détériorent les pieds de mur. Les bulbes avides d’eau, comme l’iris, drainent le pied de mur. Dans la mesure du possible, les trottoirs seront de préférence non étanche, en sol stabilisé et sablé avec une fine bordure enherbée et plantée de bulbes.

Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07

Le “petit patrimoine”

Les abords des constructions sont souvent accompagnés d’éléments de “petit patrimoine” bâti ou naturel : appentis, puits, fours, mares, arbre remarquable unique... Il faut les conserver car ils témoignent des activités passées, d’un savoir faire constructif, d’une nécessité de drainage, ils servent de signal ou de repère... Ils peuvent être utiles (appentis, muret) ou le devenir (puits). Ils devront être entretenus et conservés en adoptant les techniques initiales.

Saule isolé remarquable. Boullay-les-Deux-Eglises.

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INTÉGRER DES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉ DANS LE PAYSAGE

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FICHE CONSEIL

Bâtiments d’activité accolés à une pente

La démarche

La construction actuelle de bâtiments d’activité liés aux nouveaux modes

de production agricole s’effectue le plus souvent à l’extérieur des exploi-

tations. Les bâtiments sont répartis dans le paysage agricole, isolés des hameaux, villages et bourgs. Ils sont de grandes dimensions. Aussi ont-ils un

Bâtiments d’activité adossés à un bosquet

impact très fort sur le paysage, qu’ils dévalorisent. Il est donc essentiel de

rechercher les moyens d’intégrer le mieux possible ces nouveaux bâtiments d’activité. Il faut étudier au mieux :

l’implantation du bâtiment, le traitement de ses abords et son architecture (volumes, matériaux et couleurs).

Intitulé du document : DAPHNE LAUREOLE (Daphne laureola L.) →Plantation de haies →Boisements

ABRISSEAUX ET LIANES

LIERRE (Hesera helix L.) →Plantation de haies →Boisements

CHEVRE FEUILLE DES BOIS (Lonicera periclymenum L.) →Plantation de haies →Boisements

AJONC D’EUROPE (Ulex europaeus L.) →Plantation de haies

AUBEPINE A DEUX STYLES (Crataegus laevigata (Poir.) DC.) →Plantation de haies →Boisements

BOURDAINE (Frangula alnus Mill.) →Boisements

ARBUSTES

AUBEPINE A UN STYLE (Crataegus monogyna Jacq.) →Plantation de haies →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

BUIS (Buxus sempervirens L.) →Boisements

PLU approuvé le 19 février 2020

Règlement écrit 49

CAMERISIER A BALAIS (Lonicera xylosteum L.) →Plantation de haies →Boisements

CORNOUILLER SANGUIN (Cornus sanguinea L.) →Plantation de haies →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

GENET A BALAIS (Cytisus scoparius (L.) Link) →Plantation de haies

GROSEILLIER A MAQUEREAU (Ribes uva-crispa L.) →Plantation de haies →Boisements

GROSEILLIER ROUGE (Ribes rubrum L.) →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

NERPRUN PURGATIF (Rhamnus cathatica L.) →Plantation de haies

PLU approuvé le 19 février 2020

CERISIER DE SAINTE-LUCIE (Prunus mahaleb L.) →Boisements

FUSAIN D’EUROPE (Evonymus europaeus L.) →Plantation de haies →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

GENEVRIER COMMUN (Juniperus communis L.) →Plantation de haies

GROSEILLIER DES ALPLES (Ribes alpinum L.) →Plantation de haies

HOUX (Ilex aquifolium L.) →Plantation de haies →Boisements

NOISETIER, COUDRIER (Corylus avellana L.) →Plantation de haies →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

Règlement écrit 50

PRUNELLIER (Prunus spinosa L.) →Plantation de haies →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

SAULE CENDRE (Salix cinerea L.) →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

SAULE ROUX (Salix atrocinerea Brot.) →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

TROENE COMMUN (Ligustrum vulgare L.) →Plantation de haies →Boisements

VIORNE OBIER (Viburnum opulus L.) →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

ROSIER DES CHAMPS (Rosa arvensis Huds.) →Plantation de haies →Boisements

SAULE MARSAULT (Salix caprea L.) →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

SUREAU NOIR (Sambucus nigra L.) →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

VIORNE LANTANE (Viburnum lantana L.) →Plantation de haies →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

ARBRES

PLU approuvé le 19 février 2020

Règlement écrit 51

ALISIER TORMINAL (sorbus torminalis (l.) crantz) →Plantation de haies →Boisements

BOULEAU VERRUQUEUX (Betula pendula Roth) →Boisements

CHATAIGNIER (Castanea sativa Mill.) →Plantation de haies →Boisements

CHENE PUBESCENT (Quercus pubescens Wild.) →Plantation de haies

CORMIER (Sorbus domestica L.) →Plantation de haies →Boisements

PLU approuvé le 19 février 2020

CHARME (Carpinus betulus L.) →Plantation de haies →Boisements

CHENE PEDONCULE (Quercus robur L.) →Plantation de haies →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

CHENE SESSILE (Quercus petraea (Mattuschka) Liebl.) →Boisements

ERABLE CHAMPETRE (Acer campestre L.) →Plantation de haies →Boisements

HETRE (Fagus sylvatica L.) →Plantation de haies →Boisements

Règlement écrit 52

MERISSIER (Prunus avium L.) →Plantation de haies →Boisements →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

SAULE BLANC (Salix alba L.) →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

ORNE CHAMPETRE (Ulmus minor Mill.) →Plantation de haies →Bords de cours d’eau, de mares et d’étangs

TILLEUL A GRANDES FEUILLES (Tilia platyphyllos Scop.) →Boisements

Règlement écrit

TILLEUL A PETITES FEUILLES (Tilia cordata Mill.) →Plantation de haies →Boisements

TREMBLE (Populus tremula L.) →Boisements

Source : Planter local ? Arbres et arbuste du Centre-Val de Loire, Observatoire régional de la Biodiversité Centre-Val de Loir et Conservatoire botanique national du Bassin parisien,

FICHES ACTIONS

Règlement écrit

LES CHEMINS RURAUX

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales (article L.161-1 du Code rural). Ils appartiennent au domaine privé de la commune et leur entretien n'est pas obligatoire pour les communes.

Ces chemins constituent des éléments importants dans la préservation de la biodiversité locale de part,

- La présence d'une bande de roulement et de bermes servant de refuges à de nombreuses espèces animales et végétales ;

- Leur rôle de continuité écologique.

Une gestion adaptée de ces chemins doit être mise en œuvre pour maintenir les usages et favoriser la biodiversité.

Le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) est un outil départemental offrant des aides notamment pour des aménagements nécessaires afin de maintenir des continuités ou pour de la mise en valeur du patrimoine local.

Préconisations de gestion

Pour concilier l'ensemble des usages et les rôles de continuité écologique et de refuge pour la faune et la flore, un entretien en deux temps est préconisé dans le but de maintenir en permanence une zone non fauchée :

- Faucher la bande de roulement une fois par an au mois d'avril afin de faciliter le passage des usagers. En fin de saison, elle constituera un refuge hivernal pour la faune ;

- Faucher les bermes une fois par an au mois de septembre lorsque la plupart des espèces animales et végétales auront achevé leur cycle de reproduction ;

- Faucher à une hauteur de 15 cm environ pour préserver la petite faune.

Préférer la fauche plutôt que le broyage plus destructeur pour la faune et la flore mais aussi plus consommateur en carburant et favorisant la dispersion des espèces végétales non-désirées pour les cultures.

AMENAGER UNE CLOTURE FAVORABLE A LA BIODIVERSITE

Selon leur forme, les clôtures peuvent être des obstacles voire des pièges mortels pour certains animaux. Le principe d'aménager une clôture favorable à la biodiversité est de la rendre perméable au plus grand nombre d'animaux et favorable pour les continuités tout en facilitant l'entretien.

Préconisations

- Laisser un passage de 10 à 20 cm sous la clôture, en plus de permettre le passage de la petite faune, cela facilitera l'entretien de la clôture ;

- Choisir des mailles larges ; - Si cela n'est pas possible, aménager un passage à petite faune sur chaque façade de 20 cm sur

20 cm.

Source : écologique collectifs Natureparif,

Guide de gestion des espaces

publics et privés, 2016

PLANTATION ET ENTRETIEN D’UNE HAIE

La haie constitue une zone refuge pour la faune, une continuité écologique et un élément paysager du territoire communal. Il existe deux grands types de haies : les haies taillées correspondant aux haies entretenues régulièrement dont la hauteur et la largeur sont maîtrisées et les haies libres d'aspect plus sauvage comme les haies bocagères.

Préconisations pour la plantation

- Choisir des essences locales. Il existe désormais un label permettant de garantir l'origine locale d'un plant, le label « Végétal local ». o Quelques essences locales adaptées pour les haies : Charme (Carpinus betulus), Noisetier (Corylus avellana), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Fusain d'Europe (Euonymus europaeus), Prunellier (Prunus spinosa), Troène (Ligustrum vulgare) ;

- Mélanger les espèces. Des haies multispécifiques seront plus accueillantes pour la faune ; - Lors de la plantation, disposer les plants de manière à ce que les différentes essences soient

réparties en mélange ; - Mettre en place un paillage plutôt qu'une bâche plastique pour protéger les jeunes plants.

Préconisations d'entretien et de taille

- Les premières années, ne pas entretenir entre les plants pour laisser se développer une végétation protégeant les jeunes plants et des arbustes naturels et spontanés adaptés au milieu ;

- Pour éviter le drageonnement, il est recommandé de passer tous les trois ans avec un soc de charrue à proximité de la haie (50 cm) pour couper les racines se développant ;

- Pour une haie taillée, à partir du second hiver et jusqu'à l'obtention de la forme et de la taille souhaitées, il faut rabattre les végétaux d'un tiers pour leur permettre d'être plus denses à la base. La haie sera alors bien fournie. Lorsque la forme et la taille souhaitées sont obtenues, tailler les pousses de printemps début juin et les pousses d'août début octobre afin de ne pas dégarnir la haie et lui permettre de s'épaissir ;

- Pour une haie libre, les méthodes de taille sont identiques à la haie taillée. Toutefois, à sa taille adulte la haie présentera des végétaux aux ports différents qu'il faudra respecter pour ne pas avoir une haie taillée et conserver l'aspect sauvage.

Source : Guide de gestion écologique des espaces collectifs publics et privés, Natureparif, 2016

GESTION DU COURS D’EAU ET DE SA RIPISYLVE

Règlement écrit

Le cours d’eau et sa ripisylve, éléments constitutifs de la trame bleue, sont des milieux menacés par la perte de biodiversité, le développement des espèces invasives, la densification de la végétation des berges pouvant amener une fermeture du milieu et les perturbations dans l’écoulement de l’eau. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une gestion adaptée pour les préserver.

Préconisations d'entretien de la végétation des berges

La végétation des berges est importante. C'est une zone refuge, de nourrissage et de reproduction pour la faune. Elle procure de l'ombre qui permet de garder une température des eaux fraîches et régule la quantité de lumière en partie à l'origine des phénomènes d'eutrophisation. Elle évite l'érosion des berges. Elle joue le rôle de filtre par rapport aux apports sédimentaires et participe à l'élimination des pollutions diffuses.

L'entretien de la végétation des berges doit se faire entre novembre et mars, hors période de végétation et de nidification des oiseaux ;

L'entretien consiste à :

- Élaguer les branches basses d'un diamètre supérieur à 5 cm, afin d'empêcher tout obstacle à l'écoulement des eaux et pour procéder à des éclaircies propices à la diversification des plantes ;

- Recéper les arbres vieillissants ou malades ;

- Abattre les arbres morts pouvant déstabiliser les berges. Les souches seront conservées pour fixer les berges et les bois évacués ;

- Débroussailler ponctuellement pour faciliter l'accès aux arbres à entretenir ou au cours d'eau et pour éviter une explosion de végétation difficile à maîtriser par la suite.

Préconisations pour la plantation des berges

- La plantation des berges si nécessaire (par exemple si une partie de la berge est soumise à érosion) doit se faire au printemps, afin de limiter les dégâts engendrés par les crues hivernales ;

- Planter des essences locales et adaptées aux conditions pédoclimatiques, dont les systèmes racinaires permettent de fixer les berges et d'éviter leur érosion ;

- Favoriser la diversité des essences pour une meilleure résistance aux maladies ;

- Alterner des zones d'ombres et de lumière pour répondre aux exigences des différentes espèces présentes.

Préconisations de gestion des embâcles et atterrissements

- Les embâcles sont des accumulations de bois morts ou autres débris flottants. Ce sont des habitats privilégiés pour la faune aquatique. Seuls les embâcles perturbant la circulation de l'eau doivent être retirés ;

- Les atterrissements sont des dépôts de vase, sable, graviers en bord des berges ou dans le lit. C'est une dynamique naturelle du cours d'eau. Il faut les conserver s'ils ne gênent pas l'écoulement de l'eau.

GESTION DES MILIEUX CALCICOLES

Les milieux calcicoles sont des milieux patrimoniaux accueillant un cortège d’espèces spécifiques notamment de nombreuses espèces d’orchidées rares et protégées. Actuellement, une grande partie de ces milieux sont en cours de fermeture sur le territoire communal. Les pelouses calcicoles sont dégradées, envahies par les arbustes. Une intervention est indispensable pour préserver ces milieux patrimoniaux.

Préconisations pour la réouverture des pelouses dégradées et des ourlets calcicoles

- Réaliser un débroussaillage manuel des pelouses à l’aide d’une débroussailleuse à disque. Ce débroussaillage se fera entre novembre et février ;

- Les rejets ligneux seront débroussaillés une fois par an dans un premier temps puis en fonction des besoins selon la dynamique de la végétation. Les bosquets pourront être supprimés pour agrandir la zone de pelouse.

Préconisation pour la gestion des pelouses calcicoles

- Réaliser une fauche une fois par an, entre novembre et février ;

- Les résidus de fauche seront exportés, deux à trois jours après la fauche, dans un site de compostage.

LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN

La chenille processionnaire du pin est la larve d’un papillon de nuit, le Thaumetopoea pityocampa communément appelé Processionnaire du pin. Cette espèce est inféodée aux pins. La femelle pond ses œufs sur des pins. Les chenilles vont grandir dans l’arbre en se nourrissant de ses aiguilles et vont y construire un cocon pour y passer l’hiver. A la fin de l’hiver, les chenilles quittent leur cocon pour rejoindre la terre ferme en procession de plus dizaines d’individus pour se transformer en adulte.

Ces chenilles peuvent être problématiques si elles sont trop nombreuses. Elles peuvent provoquer la défoliation totale du pin sur lequel elles se trouvent, l’affaiblissant et le rendant plus vulnérable face aux maladies. De plus, leurs poils urticants, qui se détachent facilement, peuvent causer des irritations voire des allergies chez l’homme et les animaux.

Méthode curative

Installer des éco-pièges sur chaque tronc d’arbre où la présence de chenilles est avérée, de décembre à avril. Les chenilles vont être canalisées dans la collerette de l'éco-piège et n'auront pas d'autre choix que de descendre dans le tuyau qui mène dans un sac rempli de terre. Une fois dans le sac, elles vont croire qu'elles sont arrivées sur terre et elles vont s'enfouir dans la terre afin de se transformer en nymphe.

Les pièges seront retirés à la fin du mois de juin et jetés en déchetterie.

© Lyon Chenilles

Méthode préventive

Installer des nichoirs à mésanges. Ces oiseaux peuvent manger jusqu’à une quarantaine de chenilles par jour. Cette méthode a pour but de maintenir les populations de chenilles à un niveau acceptable et ainsi prévenir une éventuelle pullulation.

LUTTE CONTRE LA RENOUEE DU JAPON

La renouée du Japon est une plante vivace à rhizomes, formant des fourrés denses pouvant atteindre 3 à 4 m de hauteur. Ses tiges sont creuses, cassantes et tachetées de rouge. Ses feuilles sont longues, triangulaires ou en forme de cœur. Elles portent à leur aisselle de minuscules fleurs blanches regroupées en grappes. Elle se rencontre dans les milieux frais et ensoleillés, sur des terrains perturbés par l'Homme (remblais, abords des voies de communication, friches, etc.) et les zones humides (abords des mares, fossés, etc.).

Cette plante a la capacité de se propager très facilement. La principale menace est une propagation de l'espèce aux dépens des espèces locales qui va engendrer une perte de biodiversité.

Préconisations

Une intervention rapide sur un site colonisé restreint les moyens mis en œuvre pour contrôler l'espèce. L'élimination totale des stations de renouées est rare. L'objectif de la gestion est avant tout de stabiliser et de contrôler leur extension.

Ce qui est conseillé :

- Une fauche plusieurs fois par an (minimum 4 fois par an) de la partie aérienne de la plante sera réalisée afin de l'épuiser et de favoriser le développement de la flore indigène ;

- La fauche s'espacera dans le temps au fur et à mesure que la plante perdra de sa vigueur ;

- La fauche comporte un risque en raison des probabilités de dispersion de fragments susceptibles de bouturer. Pour éviter la dissémination, les parties coupées seront séchées ou brûlées puis emmenées en déchetterie. Le séchage ou le brûlage est impératif sinon la renouée risque de se développer dans un autre endroit. Les outils utilisés devront être bien nettoyés après la fauche pour ne pas transporter des rhizomes. Un seul petit morceau de rhizome suffit pour que la renouée repousse ;

- La période d'intervention a lieu dès avril/mai au début du développement de l'espèce et répétée régulièrement tout au long de sa période végétative, au minimum 4 fois dans l'année pendant 2 à 7 ans ;

- La plantation d'espèces ligneuses locales à croissance rapide (saule, aulne, etc.) permet d'apporter un ombrage limitant le développement de la plante.

Ce qui est déconseillé :

- L'arrachage est peu efficace car les rhizomes longs et profonds sont difficiles à arracher en totalité ;

- La lutte chimique est à proscrire car les molécules de synthèse la stimulent. La traiter aux herbicides la fera encore plus proliférer.

FICHES ARCHITECTURALES

CHOISIR LES DIFFÉRENTES COULEURS QUI COMPOSENT LE BÂTI

1

FICHE CONSEIL

La démarche

Le bâti ancien a été construit à l’aide des matériaux de provenance ou d’extraction locale qui ont déterminé les couleurs des bâtiments existants. Ces teintes, issues de la géologie locale, permettent aux bâtiments de s’inscrire parfaitement dans le paysage sans créer de dissonance par des rapports de contraste trop francs entre le paysage et les constructions. Les composantes chromatiques du bâti sont essentiellement constituées par la couleur des couvertures, des maçonneries (couleur de la façade), du décor de façade, et enfin des menuiseries et ferronneries. Pour respecter l’harmonie des couleurs, caractéristiques des constructions du Pays Drouais, il faudra utiliser, de préférence, des matériaux locaux et privilégier l’usage de teintes en harmonie avec celles de l’environnement. L’observation du paysage de proximité, et des teintes des bâtiments anciens est donc un préalable dans le choix des couleurs.

Couleur et texture de la bauge.

Choisir la couleur des couvertures de toiture

Pour les couvertures des toitures, la tuile rouge brunie non uniforme était quasiment systématiquement mise en œuvre. Pour réaliser de nouvelles couvertures ou pour la rénovation d’une couverture ancienne, il faut choisir des tuiles de couleur rouge brun non uniforme. Les tuiles de couleur claire (couleur fréquemment dénommée champagne), comme les tuiles foncées (proches de la couleur chocolat) sont à proscrire. Ces teintes ne correspondent pas aux couleurs caractéristiques des toitures du Pays Drouais.

Colombages protégés par un lait de chaux.

Tuiles de terre cuite, petit moule, rouge brun non uniforme.

Les qualités

Les couleurs des produits du soussol, sont adaptées au climat local. • En hiver les couleurs

favorisent l’inertie thermique, c’est à dire la conservation de la chaleur accumulée la journée, pour la nuit. • En été, elles évitent le phénomène d’éblouissement dû à une peinture trop claire.

Choisir la couleur des façades

La couleur des façades est le résultat, soit du matériau de construction (bauge, colombage, maçonneries mixtes en pierre de taille, silex, grison), soit de l’enduit qui recouvre ce matériau (enduit couvrant ou enduit à pierre vue).

Maçonnerie de brique et silex.

• Dans le cas de construction en bauge,

la bauge peut être réparée. De nouvelles constructions peuvent être réalisées selon ce procédé. La couleur est issue du matériau lui même, la terre, une argile à silex rouge ocre.

• Dans le cas de colombage,

les bois, dans la plupart des cas, sont laissés naturels. Ils doivent être, au minimum, protégés avec de l’huile de lin. Ils peuvent également être teintés au brou de noix, ou recevoir un lait de chaux teinté avec des pigments naturels, terre de sienne brûlée, ombre brûlée, ocre rouge, havane ...

Maçonnerie de brique et silex.

• Dans le cas d’une maçonnerie mixte à pierre vue,

la pierre ou la brique utilisée en réparation doit être proche en nature, texture, granulométrie et couleur de celle qu’elle remplace : silex, calcaire, terre cuite.

Maçonnerie de brique et grison et moellons enduits.

Attention

• En bordure de village, les nouvelles constructions sont fréquemment enduites dans une teinte trop claire. Elles forment des tâches dans le paysage. Pour limiter cet impact, il faut choisir des teintes proches de celles des matériaux locaux.

• Les enduits au ciment sont à proscrire totalement.

• Le blanc pur est à proscrire.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 1, 2, 3, 4, 5. • les fiches conseils 2, 3.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres

3. Règlement écrit

Arrêté le : 20 novembre 2018 Enquête publique : Du 27 août au 27 septembre 2019 Approuvé le : 19 février 2020

Sommaire

LEXIQUE ...................................................................................................................................................................4 REGLES GENERALES .................................................................................................................................................9 ZONE URBAINE .......................................................................................................................................................14 ZONE AGRICOLE .....................................................................................................................................................29 ZONE NATURELLE...................................................................................................................................................38 ANNEXES ................................................................................................................................................................47 LISTE DES ESSENCES LOCALES................................................................................................................................47 FICHES ACTIONS.....................................................................................................................................................54 FICHES ARCHITECTURALES.....................................................................................................................................61

LEXIQUE

Règlement écrit

ACROTERE Saillie verticale d’une façade située au-dessus d’une toiture. Il désigne la cote de référence pour définir la hauteur maximale de construction.

ADJONCTION Construction accolée à la construction principale sans posséder d’accès direct avec la construction.

ALIGNEMENT Limite des emprises publiques ou de la voie (publique/privée), actuelle ou projetée, avec la parcelle ou l’unité foncière de la construction.

ANNEXE (locaux accessoires) Construction ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale. Elle est située sur la même unité foncière et non accolée à la construction principale à laquelle elle se rattache).

ARBRE DE HAUTE TIGE Arbres mesurant au moins 4 m de hauteur à l’âge adulte, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes.

ATTIQUE Etage ou demi-étage supérieur d’un édifice, réalisé en retrait par rapport aux niveaux inférieurs et qui vient couronner, parfois de façon décorative, une construction.

BAIE Toute ouverture dans une façade du bâtiment, assurant des fonctions d’éclairage naturel et de ventilation.

BANDE DE CONSTRUCTIBILITE Espace constructible de l’unité foncière. Généralement en alignement à la voie et/ou espace public et avec les bâtiments existants environnant. La profondeur de la bande de constructibilité principale est mesurée horizontalement et perpendiculairement à la limite de l’emprise publique ou de la voie (publique/privée), ou encore de la marge de recul.

CLÔTURE Ouvrage divisant et délimitant un espace soit entre deux parcelles privées, soit entre des parcelles privées et le domaine public.

CONSTRUCTION PRINCIPALE Construction dont l’usage premier répond à la nomenclature des destinations définie à l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme, développé ci-après, à « Destination ». Par opposition, une construction est principale quand son usage n’est pas accessoire, à l’inverse des annexes par exemple.

COMBLE Ensemble constitué par la charpente et la couverture qui peut dégager une partie intérieure sous les versants du toit.

DESTINATION La destination d’une construction constitue l’usage ou l’affectation de celle-ci ou autrement dit « ce pour quoi elle a été conçue, réalisée ou transformée ». Elles sont détaillées à l’article R151-27 du Code de l’urbanisme. Chaque destination comprend plusieurs sous-destinations, détaillées à l’article R151-28 du Code de l’urbanisme :

● Exploitation agricole et forestière comprend les sous-destinations suivantes : exploitation agricole et exploitation forestière ;

● Habitation : Elle distingue les sous-destinations « logement » et « hébergement » qui marque la distinction entre l’hébergement permanent d’une ou plusieurs personnes et l’hébergement temporaire pour la seconde ;

● Commerce et activités de services : Elle comprend les sous-destinations suivantes : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et cinéma ;

● Equipements d’intérêt collectif et services publics. Elle comprend les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salle d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

● Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : Elle comprend les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

EAUX PLUVIALES Eaux issues des précipitations atmosphériques proprement dites mais aussi les eaux provenant de la fonte de la neige, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété. Les eaux d'infiltration font également partie des eaux pluviales.

EGOUT DU TOIT Voir « FAITAGE »

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions, y compris les locaux accessoires, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des débords de toitures et des balcons. Sont également exclus du calcul, les sous-sols et les parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à 0,60 m à compter du sol avant travaux.

EMPLACEMENT RESERVE Espace destiné à accueillir des équipements d’intérêt général. La destination future étant définie, toutes constructions ou occupations autre ne seront pas acceptées.

EXTENSION Agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie d’une construction qui génère une augmentation de la surface de plancher totale de celle-ci. La partie en extension doit être contigüe à l’existant. Elle peut s’effectuer horizontalement comme verticalement bâtiment.

FACADE Paroi verticale extérieure d’une construction.

FAITAGE Arête supérieure ou partie sommitale d’un toit formée à l’intersection horizontale de deux pans de toiture opposés. La côte du faîtage est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions notamment des toitures à pente.

Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit

HAIE Alignement d'arbres et/ou d'arbustes qui marque la limite entre deux parcelles ou entre deux propriétés. On différencie les haies diversifiées qui comptent plusieurs variétés de plantes, des haies monotypées qui ne comprennent qu’une sorte d’essence.

LIMITES SEPARATIVES Les limites d’une parcelle ou d’une unité foncière qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou d’unité foncière selon le cas.

MITOYEN Qui constitue la limite entre deux propriétés contiguës. Juridiquement, qualifie ce qui appartient de façon indivise à deux propriétaires voisins.

NIVEAU Espace situé entre un plancher et le plancher qui lui est immédiatement supérieur, se compte sur une même verticale.

NUISANCES Trouble anormal du voisinage, provoqué de jour comme de nuit, de manière répétitive, intensive ou qui dure dans le temps. Une nuisance peut être sonore, olfactive, un rejet liquide ou gazeux, une pollution lumineuse ou encore des vibrations.

OPERATION D’ENSEMBLE Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : lotissement, permis groupé, ZAC…

PLACE DE STATIONNEMENT Emplacement délimité pour y stationner son véhicule. Il doit être lisible dans le plan masse.

PLACE DE STATIONNEMENT COMMANDEE Place de stationnement située derrière une autre place de stationnement. La place commandée n’est donc pas directement accessible depuis l’allée de desserte mais « commandée » par la première.

PLEINE TERRE Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » s’il réunit les conditions suivantes :

- Son revêtement est perméable, - Il doit pouvoir recevoir des plantations. Une condition supplémentaire peut être demandée : Sur une profondeur de dix mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux.

RECUL/RETRAIT Le retrait est la distance comptée horizontalement ou perpendiculairement en tout point de la construction existante ou projetée, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas

comptés dans le calcul du retrait, les éléments de modénature et les débords de toiture. En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses accessibles et tout élément de construction d'une hauteur supérieure à 0,60 m au-dessus du niveau du sol existant.

SAILLIE Partie de construction qui dépasse le plan de façade ou de toiture d’une construction.

SEQUENCE Ensemble composé de plusieurs constructions, situées en façade d’un ou plusieurs îlots contigus ou en vis-à-vis sur une même voie, présentant une unité architecturale et/ou urbaine.

SOUTENEMENT Ouvrage de maçonnerie, destiné à soutenir, contenir, s’opposer à des « poussées ».

SURELEVATION Travaux réalisés sur une construction existante augmentant la hauteur sans modifier l’emprise au sol.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L.231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

TERRAIN NATUREL Etat du sol à la date du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

TERRASSE Est considérée comme une terrasse :

- Un terre-plein d’une levée de terre réalisée pour mettre de niveau (horizontal) un terrain. Ce terre-plein peut être imperméabilisé ou non,

- Dans un immeuble présentant un décrochement en hauteur, toute surface à l’air libre aménagée devant la partie close d’une construction (individuelle ou collective) et au-dessus d’un local inférieur.

TOITURE

Ensemble des toits ou autres éléments de couverture d’une construction. On distingue plusieurs types

de toiture :

- La toiture à pans : comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume

externe visible de la construction,

- La toiture terrasse : couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux. Elle peut constituer le balcon d’un niveau supérieur au rezde-chaussée,

- La toiture végétalisée : ayant un habillage végétal.

UNITE FONCIERE L’unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

VOIE Espace desservant plusieurs propriétés et comportant les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules.

REGLES GENERALES

Règlement écrit

SECTION 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique sur le territoire de la commune d’Ecluzelles.

SECTION 2 : PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENTS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les occupations et utilisation du sol doivent être d’une part, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) lorsqu’elles existent, et, d’autre part, conformes aux dispositions du règlement, qu’il soit écrit ou graphique.

L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer l’autorisation tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol.

SECTION 3 : ARTICULATION DES REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU SOL

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions particulières édictées au titre de législations spécifiques. Ces dernières continuent de produire des effets malgré l’existence d’un Plan Local d’Urbanisme du fait de leur caractère d’ordre public.

Sécurité publique

L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme prévoit que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ou sont situées à proximité de telles constructions (principe de réciprocité).

Site archéologique

L’article R.111-4 du Code de l’urbanisme prévoit que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Dommages environnementaux

L’article R.111-26 du Code de l’urbanisme prévoit que : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

Protection architecturale

L’article R.111-27 du Code de l’urbanisme prévoit que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Energies renouvelables

Les articles L.111-16 et R.111-23 du Code de l’urbanisme prévoient que : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. »

« Pour l'application de l'article L. 111-6-2, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture, 2°Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. »

Toutefois, les projets pourront être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales dans le cadre des règles de sécurité et/ou de protection du paysage, de la faune et de la flore citées ci-avant.

Adaptations mineures

L’article L.152-3 Code de l’urbanisme prévoit que : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »

SECTION 4 : DOCUMENTS GRAPHIQUES

4.1 - ÉLEMENT DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE IDENTIFIES COMME A PRESERVER (L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME)

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

La commune a identifié les éléments paysagers et bâtis suivants au titre de ces dispositions : Eléments bâtis :

Eléments bâtis

Maison Grange Tourelle Maison La Mairie L’Eglise Pierre de Pucre Pont de pierre

Localisation

Rue Etienne Malassis Rue de l’Etang Rue de l’Etang

Montée de Blainville Rue Etienne Malassis

Place de l’Eglise Plan d’eau

Entrée dans le vieux bourg

Références cadastrales

B754 B136 B135 B219 B047 B69 A257 Non cadastré

Zonage

UA UA UA UB UE UE N N

Eléments paysagers :

Patrimoine naturel

Ripisylve

Jardins

Haies

Plan d’eau et marais Île aux Cormorans

Mare Mare Mare

Localisation

Abords de l’Eure

Rue de l’Etang

Route de Lavrillette

Nord d’Ecluzelles Plan d’eau

Bordure du plan d’eau Bordure du plan d’eau Bordure du plan d’eau

Références cadastrales

Voir règlement graphique

A154, A155 A156, A158, A159, A352 ZA32, A559, A551, A551, A553, A554,

A555 Voir règlement graphique

A261 B143 B917 B30

Zonage

UB, UBj, UA, UAj, UE, A, N

UC UB, UBj, UE, N,

NL N N A N Ne

4.2. EMPLACEMENTS RESERVES (L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME)

« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. »

La liste des emplacements réservés figure sur le plan de zonage ainsi que dans la partie 2 du rapport de présentation.

Numéro

Destination

Bénéficiaire

Parcelles

Zonage

ER1

Maintien des continuités écologiques

Agglo du Pays de A265,266,267,268,269,270,275,318,3

Dreux

22 ; B904, 905, 906,907, 908,909, 793

N

4.3. ESPACES BOISES CLASSES (L.113-1 ET L.113-2 DU CODE DE L’URBANISME)

Les articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme prévoient que : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »

« Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. »

Sur la commune d’Ecluzelles aucun espace boisé classé n’a été identifié.

SECTION 5 : SECTEURS FAISANT L’OBJET D’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Le PLU doit comporter des orientations d’aménagement et de programmation, pouvant « définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur, l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. »

La commune a identifié un secteur d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui est identifiable au plan de zonage par un figuré spécifique.

SECTION 6 : ADAPTATIONS MINEURES DU REGLEMENTS

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

SECTION 7 : PERMIS DE DEMOLIR

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, dans le périmètre d’un monument historique ou d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. En dehors de ces périmètres, la commune peut soumettre, par délibération, les démolitions à permis de démolir.

La commune a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

SECTION 8 : CLOTURES

Les travaux de clôture peuvent être soumis à autorisation préalable, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme qui s’y rapportent.

La commune a soumis les travaux de clôture à autorisation préalable.