Clôturer un terrain à École-Valentin
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de École-Valentin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 8 zones d'École-Valentin
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS - Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes, - Les essences locales seront privilégiées (voir les végétaux recommandés en annexe 2 du présent règlement écrit), - Les espaces libres et les aires de stationnements seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². |
| UB | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS - Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes, - Les essences locales seront privilégiées (voir les végétaux recommandés en annexe 2 du présent règlement écrit), - Les espaces libres et les aires de stationnements seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². |
| UE | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS - Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes, - Les essences locales seront privilégiées (voir les végétaux recommandés en annexe 2 du présent règlement écrit), - Les espaces libres et les aires de stationnements seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². |
| UM | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS - Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes, - Les essences locales seront privilégiées (voir les végétaux recommandés en annexe 2 du présent règlement écrit), - Les espaces libres et les aires de stationnements seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à École-Valentin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.