Aller au contenu
Edifiable

Construire à École-Valentinles règles du PLU

Plan de zonage
UM : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est interditNj : Zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des paysages et de leurs intérêts. Secteur pouvant accueillir des constructions nécessaires à des équipements collectifs légers en vue d'aménager des jardins familiaux et un verger communalUYi : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités industrielles sont admises1AUB : Zone à urbaniser dans la cadre d'une opération d'ensemble, zone à caractère naturel destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitationUY : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiquesUBe : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense. Le commerce y est interdit. Secteur dédié aux équipementsUYt : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont liées au transportUB : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est interditA : Zone recouvrant les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économiqueN : Zone naturelle et forestière recouvrant des secteurs, équipés ou non, de nature variée à protéger en raison de la qualité des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétique, historique, écologiqueUMa : Zone urbaine mixte destinée à muter à long terme. Une importante mixité des fonctions urbaines y est autorisée: habitat, bureau. Commerces interditsUE : Zone urbaine à dominante d'équipements, services et activités. Le commerce y est autorisé sous conditionUBc : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est autoriséUYb : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type bureauxUA : Zone urbaine correspondant aux coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, où la bâti ancien est dominant, et dans laquelle les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voiesUAc : Zone urbaine, coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, au bâti ancien dominant. Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies. Elle comprend une mixité des fonctions urbaines, habitat, commerces, servicesUYc : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type commerces et activités hôtelièresAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUB

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, ni comporter plus de trois niveaux (R+1+combles ou R+2) ; - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourr...

  • Zone A

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : ✓ 9 mètres pour les constructions agricoles ; ✓ 6 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; ✓ 4 mètres pour les annexes aux constructions à usag...

  • Zone N

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout de toiture. Dispositions particulières : - En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale ne pourra excéder 6 mètres...

  • Zone UA

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales doit respecter la hauteur moyenne des constructions voisines, - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4 mètres. Dispositions particulière...

  • Zone UB

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4 mètres. Dispositions particulières : - Une hau...

  • Zone UE

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4 mètres au faîtage. Dispositions particulières ...

  • Zone UM

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, et ne dépassera pas 12 mètres au faîtage dans le cas des toitures en pente ; - La hauteur maximale des constructio...

  • Zone UY

    Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout de toiture, et ne dépassera pas 15 mètres au faîtage dans le cas des toitures en pente ; Dispositions particulières : - Une hauteur diffé...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à École-Valentin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
3 rue des Grandes-Vignes, 25480 École-Valentin
Téléphone
03 81 53 70 56
Horaires
Du lundi au mercredi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30.
Site
www.ecole-valentin.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

École-Valentin en chiffres

Les 163 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'École-Valentin ?

Le document opposable est 25212_PLU_20260327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'École-Valentin ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, A, N, UA, UB, UE, UM, UY. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à École-Valentin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'École-Valentin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à École-Valentin ?

163 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 291 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à École-Valentin ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à École-Valentin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25212_PLU_20260327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/03/2026
Contenu
83 pages, 8 zones, 120 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 637 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 002 m².

Code INSEE
25212
Code postal
25480
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 876 locaux raccordables sur 1 950 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.