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Edifiable

PLU d'École-Valentin

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
25212_PLU_20260327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/03/2026
Lecture
83 pages, 8 zones, 120 articles découpés
Plan de zonageUM : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est interditNj : Zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des paysages et de leurs intérêts. Secteur pouvant accueillir des constructions nécessaires à des équipements collectifs légers en vue d'aménager des jardins familiaux et un verger communalUYi : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités industrielles sont admises1AUB : Zone à urbaniser dans la cadre d'une opération d'ensemble, zone à caractère naturel destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitationUY : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiquesUBe : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense. Le commerce y est interdit. Secteur dédié aux équipementsUYt : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont liées au transportUB : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est interditA : Zone recouvrant les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économiqueN : Zone naturelle et forestière recouvrant des secteurs, équipés ou non, de nature variée à protéger en raison de la qualité des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétique, historique, écologiqueUMa : Zone urbaine mixte destinée à muter à long terme. Une importante mixité des fonctions urbaines y est autorisée: habitat, bureau. Commerces interditsUE : Zone urbaine à dominante d'équipements, services et activités. Le commerce y est autorisé sous conditionUBc : Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est autoriséUYb : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type bureauxUA : Zone urbaine correspondant aux coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, où la bâti ancien est dominant, et dans laquelle les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voiesUAc : Zone urbaine, coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, au bâti ancien dominant. Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies. Elle comprend une mixité des fonctions urbaines, habitat, commerces, servicesUYc : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type commerces et activités hôtelières
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à École-Valentin

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à École-Valentin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

163 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 163 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue des Grandes-Vignes, 25480 École-Valentin
Téléphone
03 81 53 70 56
Horaires
Du lundi au mercredi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30.
Site
www.ecole-valentin.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 120 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'École-Valentin ?

Le document opposable est 25212_PLU_20260327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'École-Valentin ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, A, N, UA, UB, UE, UM, UY. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à École-Valentin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'École-Valentin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à École-Valentin ?

163 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 291 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à École-Valentin ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à École-Valentin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'École-Valentin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 579 habitants
Code postal
25480
Code INSEE
25212
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 876 sur 1 950 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.