Construire à Miserey-Salinesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/04/2026
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone Ua correspondant au centre traditionnel ; elle accueille de l’habitat, des commerces, des équipements publics… C
- UBLes zones Ub correspondent aux zones d'extension récentes du village à dominante d’habitat, mais également des bâtiments
- UCCette zone correspond à l’ancien site des salines sur lequel des bâtiments industriels existent encore. Il s’agit d’une
- UYLes zones Uy sont réservées à l’accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales, d’entrepôts, de bureaux
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULes zones 1AU sont des zones d’extension de l’agglomération ; il s’agit de sites non équipés en viabilité, dont la desti
- 1AUYLes zones 1AUy sont limitrophes avec des zones d’activité « Uy » ; elles ont donc vocation à accueillir des activités. C
- 2AULes zones 2AU revêtent un caractère naturel. Inconstructibles dans l’immédiat, ces zones sont principalement réservées p
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Pour les bâtiments principaux, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Pour les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, est f...
- Zone 1AUY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère dans les zones 1AUy et 1AUy2, et à 9,60 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère dans la zone 1AUy1. Toutefois des dépassements partiel...
- Zone 2AU
Sans objet.
- Zone A
La hauteur des constructions et installations autre qu’agricole ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de la toiture. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximum à l’égout de toiture est fixée à 9 mètres, avec un dépassement partiel po...
- Zone N
La hauteur des constructions et installations ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de la toiture. Pour les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, est fixée à 4 m...
- Zone UA
Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur moyenne des bâtiments voisins. Pour les constructions édifiées en ordre discontinu, la hauteur maximale ...
- Zone UB
Pour les bâtiments principaux, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres. Pour les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, est f...
- Zone UC
Pour les bâtiments principaux, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 9 mètres. Pour les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, la hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, est f...
- Zone UY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. Toutefois des dépassements partiels peuvent être autorisés en cas d’impératifs fonctionnels so...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Miserey-Salines
- Puis-je construire une maison ?
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- Clôturer à Miserey-Salines
- Refaire la façade à Miserey-Salines
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 13 rue du 9-Septembre, 25480 Miserey-Salines
- Téléphone
- 03 81 58 76 76
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- miserey-salines.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Miserey-Salines en chiffres
- 2 661habitants
- 4 537 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 195permis de construire depuis 2013
- 276logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Miserey-Salines ?
Le document opposable est 25381_PLU_20260420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Miserey-Salines ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UY. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Miserey-Salines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Miserey-Salines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Miserey-Salines ?
205 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 195 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 276 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Miserey-Salines ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Miserey-Salines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Auxons2 533 hab.
- École-Valentin2 579 hab.
- Châtillon-le-Duc2 042 hab.
- Pouilley-les-Vignes2 195 hab.
- Pirey2 156 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25381_PLU_20260420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/04/2026
- Contenu
- 79 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 782 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 65 m².
- Code INSEE
- 25381
- Code postal
- 25480
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 572 locaux raccordables sur 1 618 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.