Les versions du document d'urbanismed'École-Valentin

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 27/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur25212_PLU_20260327
• PLU approuvé le 25/09/2025Publiée le 25/11/2025, retirée le 02/04/202625212_PLU_20250925
• PLU approuvé le 10/07/2024Publiée le 11/07/2024, retirée le 25/11/202525212_PLU_20240710
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 09/10/2019, retirée le 11/07/202425212_PLU_20190628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.