Surélever une maison à École-Valentin
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de École-Valentin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones d'École-Valentin
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, ni comporter plus de trois niveaux (R+1+combles ou R+2) ; |
| A | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : ✓ 9 mètres pour les constructions agricoles ; |
| N | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout de toiture. |
| UA | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales doit respecter la hauteur moyenne des constructions voisines, - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4 mètres. |
| UB | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4 mètres. |
| UE | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 4 mètres au faîtage. |
| UM | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout de toiture, et ne dépassera pas 12 mètres au faîtage dans le cas des toitures en pente ; |
| UY | Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout de toiture, et ne dépassera pas 15 mètres au faîtage dans le cas des toitures en pente ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | - Pour les constructions nouvelles de type petit collectif comprenant plus de 4 logements, il est exigé un emplacement sécurisé et abrité pour vélos, à raison de 1 place par logement. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (le nombre de places est défini à l’arrondi supérieur) ; |
| UB | - Pour les constructions à usage d'habitation : ✓ il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (le nombre de places est défini à l’arrondi supérieur), - 22 - |
| UE | - Il est exigé au minimum : ✓ Pour les commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher (hors surface d’entrepôt et de réserve), - 30 - |
| UM | - Pour les autres constructions, il est exigé au minimum : ✓ Pour les commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher (hors surface d’entrepôt et de réserve), ✓ Pour les bureaux, services et activités diverses (professions libérales,…) : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher, - 38 - |
| UY | - Pour les constructions à usage artisanal, il est exigé au minimum 1 place pour 30 m² de surface de plancher (hors surface d’entrepôt et de réserve) ; |
Les autres travaux à École-Valentin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.