Les règles pour construire sur la parcelle AE 52 à Écouflant
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AE 52
- Surface du terrain
- 38 474 m²
- Zonage
- Zone UE
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine accueillant de grands équipements métropolitains
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleFixée par le plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur la limite séparative ou 2 m minimumla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEssences liées au caractère de l'espace
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue.
- Côté voisins : sur la limite séparative, ou à 2 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 6Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UE 7Fixée par le plan des hauteurs
Condition extension d'une construction existante déjà plus haute que les hauteurs maximales autorisées
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
... existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d'extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité.
Recul sur la voie
Article UE 3À l'alignement
Condition le long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, pour marquer une continuité visuelle bâtie
Un des 9 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : Le long des voies publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : • Soit à l'alignement pour marquer une continuité visuelle bâtie ;
Distance aux limites
Article UE 4Sur la limite séparative ou 2 m minimum
Selon votre cas
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux limites séparatives
Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être implantés : - soit sur la limite séparative ;
Espaces libres
Article UE 9Essences liées au caractère de l'espace
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l'espace (dimension, vocation, environnement).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Équipements d'intérêt collectif autorisés
s'ils sont complémentaires aux occupations autorisées dans la zone ou ne sauraient être implantés ailleurs
les constructions interdites
16 cas particuliers
Bureau autorisés'il est complémentaire au fonctionnement de la zone ou participe à son rayonnement métropolitainLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations et aménagements destinés au bureau*, à condition qu'ils soient complémentaires au fonctionnement de la zone ou qu'ils participent au rayonnement métropolitain de la zone ; »
Hôtels et hébergements touristiques autoriséssous réserve d'être complémentaires au fonctionnement de la zoneLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations et aménagements destinés aux hôtels* et aux autres hébergements touristiques*, sous réserve qu'ils soient complémentaires au fonctionnement de la zone ; »
Artisanat, commerce et services autoriséss'ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou complémentaires aux grands équipements existantsLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations et aménagements destinés à l'artisanat et au commerce de détail, au commerce de gros* et aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle*, à condition qu'ils soient nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou complémentaires aux grands équipements existants ; »
Restauration autoriséesi elle est nécessaire au bon fonctionnement de la zoneLa phrase du règlement
« - Les constructions, aménagements et installations destinés à la restauration* à condition qu'ils soient nécessaires au bon fonctionnement de la zone ; »
Industrie et entrepôt autoriséss'ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou complémentaires aux grands équipements existantsLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations et aménagements destinés à l'industrie* et à l'entrepôt* à condition qu'ils soient nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou complémentaires aux grands équipements existants ; »
30 % de l'emprise au sol existanteextension mesurée d'une industrie ou d'un entrepôt existant et compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« • que l'emprise au sol de l'extension ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol* de la construction principale existante. »
20 % de surface de plancher en plusextension d'un artisanat ou d'un commerce de détail existant non complémentaire à une activité autorisée dans la zoneLa phrase du règlement
« - Les extensions des constructions, [...] et non complémentaires à une activité autorisée dans la zone, à condition qu'elles n'augmentent pas de plus de 20% la surface de plancher* de l'ensemble de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ; »
Logement autorisélogement de gardiennage intégré dans le même volumeLa phrase du règlement
« Sont autorisées dans l'ensemble de la zone (y compris dans le secteur UEa) les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - Zone UE qu'ils soient exclusivement destinés au gardiennage* et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ; »
30 % dans la limite de 50 m²extension mesurée d'une habitation existanteLa phrase du règlement
« - Les extensions des constructions, [...] sol de l'extension ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante dans la limite de 50m² ; »
Aucun logement supplémentairecondition des annexes d'une habitation existanteLa phrase du règlement
« - les annexes des constructions existantes destinées à l'habitation si l'ensemble des conditions suivantes est réuni : • l'opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire ; »
30 m maximum de la construction principaleimplantation d'une annexe d'habitationLa phrase du règlement
« • l'annexe doit être située à moins de 30 mètres de la construction principale destinés à l'habitation existante sur l'unité foncière ; »
39 m² d'emprise au solannexes d'une habitation existante, extensions comprisesLa phrase du règlement
« • l'emprise au sol ne doit pas excéder 39m² extensions comprises. »
Installations classées autoriséessi elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitantsLa phrase du règlement
« - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition : • qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; »
Extension d'installation classée autoriséeinstallation existante compatible avec la vocation de la zone, sans aggravation des dangers ou nuisances pour le voisinageLa phrase du règlement
« Sont autorisées dans l'ensemble de la zone (y compris dans le secteur UEa) les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - Les extensions ou les modifications des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition : • qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances; • que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les ... »
Aires de stockage et de dépôts autoriséessi elles jouxtent les constructions auxquelles elles sont liées et s'insèrent dans le paysageLa phrase du règlement
« Sont autorisées dans l'ensemble de la zone (y compris dans le secteur UEa) les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone à condition qu'elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère. »
Exploitation agricole autoriséesi elle répond à la définition de l'agriculture urbaine et reste compatible avec la vocation urbaine et résidentielle du secteurLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation agricole dès lors qu'ils répondent à la définition de l'agriculture urbaine* et à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation urbaine et résidentielle du secteur (accès et desserte, voisinage, gestion des déchets, etc.). »
L'article UE 1 n'énumère rien : il interdit « toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales (Titre II - Chapitre 4) et à l'article UE 2 ». Le régime de la zone se lit donc à l'article UE 2, cité ici, dont chaque ligne est une autorisation SOUS CONDITION ; elles valent aussi dans le secteur UEa, qui admet en plus l'industrie liée à une activité tertiaire et l'habitation complémentaire (logements étudiants ou chercheurs).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 2 « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS AUTORISÉS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Plan des hauteurs »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
4 cas particuliers
Dépassement possibleen limite séparative, quand la construction riveraine y est plus haute et que le projet s'adosse à son mur en bon état, dans la limite de la hauteur de cette constructionLa phrase du règlement
« Les dépassements des plafonds de hauteur seront possibles dans l'un des cas suivants : [...] - Zone UE séparative, à condition d'être adossé audit mur (construction ou mur de clôture) en bon état, dans la limite de la hauteur de cette construction, dans l'objectif d'assurer un raccordement architectural satisfaisant. »
Plan des hauteurs non applicableinstallations techniques de grand élancement (pylônes, antennes), cheminées, éléments annexes et bâtiments d'intérêt public à caractère exceptionnelLa phrase du règlement
« - Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 « Plan des hauteurs » ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction ainsi qu'aux bâtiments d'intérêt public à caractère exceptionnel. »
Plan des hauteurs non applicableéquipements collectifs de production d'électricité solaire ou éolienne et installations d'énergie renouvelable accessoiresLa phrase du règlement
« Elles ne s'appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ou à partir de l'énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d'énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone. »
40 m maximumunique projet de construction ou d'installation dépassant le plafond, sur le périmètre du parc Terra BotanicaLa phrase du règlement
« Ce projet ne pourra excéder une hauteur de 40 mètres. »
Le plafond de hauteur n'est pas écrit dans le règlement : l'article UE 7 renvoie au document graphique 5.2.3 « Plan des hauteurs », qu'il faut lire à la parcelle. Le seul chiffre de l'article est le plafond du projet exceptionnel de Terra Botanica. La règle du dépassement en limite séparative se lit dans l'article.
Article UE 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article UE 6 porte la seule mention « Article non réglementé ». Les seules emprises chiffrées de la zone sont des plafonds d'autorisation écrits à l'article UE 2 : 30 % de l'emprise au sol de la construction principale pour l'extension d'une industrie ou d'un entrepôt, 30 % dans la limite de 50 m² pour l'extension d'une habitation, et 39 m² pour ses annexes, extensions comprises.
Article UE 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement
le long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, pour marquer une continuité visuelle bâtie
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphiqueLa phrase du règlement
« Toute construction et installation ou tout aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. »
En reculen fonction de la composition urbaine et architecturaleLa phrase du règlement
« - En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : [...] • Soit en recul en fonction de la composition urbaine et architecturale »
Selon l'implantation dominanteen s'alignant sur les constructions existantes du même côté de la voie ou en recul de celles-ciLa phrase du règlement
« - En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : [...] • Soit en fonction de l'implantation* dominante des constructions existantes du même côté de la voie. »
À l'alignement ou en reculle long des autres voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« Le long des autres voies et emprises publiques*, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »
Implantation différente possiblepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes et nouvelles dans les cas suivants : • Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver un élément végétal ou bâti de qualité d'intérêt patrimonial, paysager ou écologiqueLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes et nouvelles dans les cas suivants : [...] • Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)La phrase du règlement
« • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, réalisée dans sa continuité ou avec un recul supérieurLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : • Pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ; »
Implantation dans la marge de reculpour la construction d'une vérandaLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] • Pour permettre la construction d'une véranda*, une implantation dans la marge de recul pourra être autorisée. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsLa phrase du règlement
« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
L'article UE 3 ne fixe AUCUN recul chiffré : il n'offre que trois manières de s'implanter le long des voies publiques, et le plan de zonage l'emporte quand il porte une indication graphique.
Article UE 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur la limite séparative ou 2 m minimum
la distance à garder avec les voisins
10 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphiqueLa phrase du règlement
« Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être implantés : - soit sur la limite séparative ; - soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport à cette limite. »
Voir les dispositions généralesles règles ci-dessus s'appliquent dans les conditions du titre II chapitre 3 et de l'article 7La phrase du règlement
« Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans les conditions fixées par les dispositions générales (Titre II »
Implantation différente possiblepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.), ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver un élément végétal ou bâti de qualité d'intérêt patrimonial, paysager ou écologiqueLa phrase du règlement
« - Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
2 m minimum des limitespour les bassins des piscines non couvertesLa phrase du règlement
« - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives* ; »
Implantation différente possiblepour les abris de jardinsLa phrase du règlement
« - Pour les abris de jardins* ; »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)La phrase du règlement
« - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, dans sa continuité ou avec un retrait supérieurLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : - Pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur ; »
Implantation dans la marge de retraitconstruction existante, pour des motifs bioclimatiquesLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] - Pour des motifs bioclimatiques*, une implantation dans la marge de retrait pourra être autorisée. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsLa phrase du règlement
« L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Article UE 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum
artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 200 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, dans les autres communes
les places de voiture à prévoir
47 cas particuliers
1 emplacement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher, au moins 1 par logementlogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigéslogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« ... emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
1 emplacement vélo pour 2 places d'hébergementhébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement »
1 emplacement vélo par place d'hébergementhébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement ... »
Un emplacement vélo par tranche de 80 m² de surface de plancherbureauLa phrase du règlement
« ... places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Moins de Pas d'obligation 300 m² Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : De 300 à pas d'obligation ... »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigésbureauLa phrase du règlement
« ... 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés ... »
5 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun commerce zone 1 : 5 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de détail, de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² »
10 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : 10 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures Destination et Nombre minimum requis Règlement »
1,5 m² par emplacement vélo standardlogement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos standards : la surface minimale est de 1,5 m² par emplacement. »
2,50 m de long et 1,50 m de large par emplacement de vélo cargologement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos non standards (vélos cargos et assimilés) : longueur 2,50 m, largeur 1,50 m et espaces nécessaires à la manœuvre du vélo. »
2,20 m sous plafond au minimumlocal vélos du logement, de l'hébergement étudiant et du bureauLa phrase du règlement
« • Pour la réalisation des emplacements vélos répondant aux besoins du logement, [...] - la hauteur sous plafond doit être confortable, avec un minimum de 2,20 mètres de hauteur sous plafond. »
10 % des places exigibles en plus, sur la parcellelogement, hébergement étudiant et bureau, emplacements vélos réalisés en majorité en sous-solLa phrase du règlement
« ... des vélos est réalisée en sous-sol du bâtiment, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être réalisés sur la parcelle à hauteur de 10% des places exigibles. »
50 % des emplacements vélo au pluslogement, hébergement étudiant et bureau, dispositifs de stationnement des vélos en hauteurLa phrase du règlement
« Les dispositifs permettant le stationnement des vélos en hauteur sont autorisés pour maximum 50% des emplacements à réaliser. »
1 m² par emplacement vélologement, hébergement étudiant et bureau, dispositif en hauteur qui réunit toutes les conditions du règlementLa phrase du règlement
« Si l'ensemble de ces conditions est réuni, la surface par emplacement est réduite à 1 m². »
0,5 place par logement au minimumlogement social, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1. Règles générales Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci- après. ... en Logement social : 0,5 place par logement commun »
1 place par logement au minimumlogement de droit commun, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement »
1 place par logement au minimumlogement social, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 ... »
Une place par tranche de 65 m² de surface de plancherlogement de droit commun, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, avec au moins une place pour un logement de 1 à 3 pièces et deux pour 4 pièces et plusLa phrase du règlement
« - zones 1 et 2 Logement de droit commun : [...] place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 pièces et plus. »
3 places par logement au plus exigéeslogementLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. »
Des places visiteurs en plus, accessibles depuis l'espace publiclogement, projet de plus de 20 places dont une partie en aérienLa phrase du règlement
« Pour les projets générant plus de 20 places stationnement et qui prévoient tout ou partie de ce stationnement en aérien : en plus des normes ci-avant, il est demandé la réalisation de places visiteurs facilement accessibles depuis l'espace public. »
1 place pour 6 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 6 places d'hébergement au sein des périmètres d'attractivité des transports en commun »
1 place pour 3 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 3 places d'hébergement en dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun »
0,5 place par chambre ou logementhôtel ou autre hébergement touristique, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« En dehors des périmètres d'attractivité des 0,5 place par chambre ou logement transports en commun »
1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 100 m² au plusbureau, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Nombre de places minimum requis Localisation du projet Minimum Maximum Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 140 m² 1 place par tranche de 100 m² transports en commun »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusbureau, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 1 Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 50 m² transports en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au minimumbureau, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 2 En dehors des périmètres 1 place par tranche de 50 m² d'attractivité des transports de surface de plancher en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au plusindustrie, entrepôt ou commerce de gros, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètres d'attractivité des transports en commun (zones 1 et 2), le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Aucun minimum ; 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... zone 1 Nombre de places requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Entre 300 et 800 m² Pas d'obligation 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² Règlement »
1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher au minimumartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité ... »
Des places de livraison en dehors des voies et emprises publiquesartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, plus de 800 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité devra être prévu pour les livraisons de marchandises et ce en dehors des voies et emprises publiques. »
1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher au pluséquipement d'intérêt collectif et service public, cinéma ou centre des congrès, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher dans les périmètres d'attractivité des transports en commun zone 1 et »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéeschangement de destination qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - Changement de destination générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement: le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinschangement de destination qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - Changement de destination générant un besoin de plus de 5 places de stationnement: une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
Aucune place exigéeextension d'une habitation ou annexe qui ne crée pas de logementLa phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation existante ou pour la construction d'annexes à l'habitation qui n'ont pas pour effet la création d'un nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n'est pas exigée. »
Le calcul porte sur la surface de plancher totaleextension d'une construction qui n'est pas une habitation, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1, en cas d'extension d'une construction destinée à une autre destination que l'habitation, le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser prend en compte la surface de plancher totale. »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéesextension qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - extension générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement : le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinsextension qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« 3. Sur l'ensemble du territoire, lorsque la réalisation des places de stationnement : [...] - extension générant un besoin de plus de 5 places de stationnement : une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
5 places de réduction au plus, tous projets confondusprojets successifs ou simultanés depuis l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« 2.2.4. Projets successifs et/ou concomitants La réduction forfaitaire des places de stationnement est plafonnée à 5 places pour l'ensemble des projets successifs et/ou concomitants réalisés depuis la date d'approbation du PLUi. »
50 % des places au moins dans un volume construitconstruction neuve de logements qui demande plus de 30 placesLa phrase du règlement
« Pour les constructions nouvelles à destination de logement générant plus de 30 places de stationnement, au moins 50 % des places doit être réalisé dans un volume construit (stationnement en sous-sol, rez-de- chaussée ou étage et/ou bâtiment attenant à la construction principale). »
50 % de l'aire au moins en revêtement perméable ou infiltrantaire de stationnement aérienne de plus de 2 placesLa phrase du règlement
« ... aérienne de plus de 2 places doit être aménagée avec des dispositifs végétalisés ou non, favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales sur 50% minimum de l'aire de stationnement. »
1 arbre à canopée large pour 3 placesnouvelle aire de stationnement aérienne de plus de 5 placesLa phrase du règlement
« 3.3.1 Création d'une nouvelle aire de stationnement : Règlement ... aérienne de plus de 5 places réalisée doit être plantée d'1 arbre à canopée large pour 3 places de stationnement réalisées. »
9 m³ de terre végétale par arbre au minimumarbre planté sur une aire de stationnement, hors bosquet de 3 arbres ou plusLa phrase du règlement
« • Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 9 m3. »
6 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de 3 à 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : - Pour 3 à 5 arbres groupés, 6 m3 par arbre ; »
4 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de plus de 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : [...] - Au-delà de 5 arbres groupés, 4 m3 par arbre. »
Tronc de 16 à 18 cm de circonférence au minimum, mesuré à 1 m du solarbre planté sur une aire de stationnementLa phrase du règlement
« Les plantations doivent respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • Le tronc de l'arbre doit avoir une circonférence minimale de 16/18 cm mesurée à un mètre du sol ; »
Ces normes valent dans les zones U et AU (titre II, chapitre 5) ; les zones A et N écrivent les leurs à leur article 13. Elles changent selon trois périmètres d'attractivité des transports en commun, dessinés à l'annexe 2 du règlement graphique : le périmètre 1, le périmètre 2, et le reste du territoire. Les règles d'un périmètre s'appliquent dès que tout ou partie du terrain s'y trouve ; un terrain touché par les deux premiers suit celles du périmètre 1. Toute tranche de surface de plancher commencée est due. Pour l'artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de service avec accueil de clientèle hors des périmètres, aucune place n'est exigée sous 300 m² à Angers et sous 200 m² dans les autres communes ; aucun emplacement vélo n'est exigé pour l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sous 300 m², ni dans le périmètre 1. Un maximum peut être dépassé à titre exceptionnel quand l'activité l'exige, par exemple une flotte de véhicules. Un parc mutualisé compte au moins les places de la destination qui en demande le plus ; des places supprimées sont compensées. Sur une aire en partie couverte d'ombrières, les arbres se comptent sur les places non couvertes. Le nombre de places de l'hôtellerie dans les périmètres 1 et 2, des autres hébergements, de l'industrie et des équipements se fixe après étude des besoins.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Disposition commune « CHAPITRE 5 : Dispositions réglementaires relatives au stationnement des vélos et des véhicules motorisés dans les zones U et AU (article13) »
Espaces verts
Essences liées au caractère de l'espace
4 cas particuliers
Traitement paysager obligatoirepour les espaces libresLa phrase du règlement
« Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer Règlement »
Végétaux existants à valorisernotamment les arbres de haute tige et arbustesLa phrase du règlement
« Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. »
Plantations d'accompagnementpour les aires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
25 % d'espaces librespour tout projet, sur la surface totale de l'unité foncièreLa phrase du règlement
« Pour tout projet, une surface minimale d'espaces libres doit être réservée à hauteur de 25% de surface totale de l'unité foncière. »
L'article UE 9 n'impose AUCUN coefficient de pleine terre, contrairement aux autres zones urbaines du document : il ne fixe qu'un pourcentage d'espaces libres.
Article UE 9 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Confluence de MaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 R3 : Zone rouge où l'aléa est fort : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Écouflant.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ANGERL41CORBI_00000000
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Recul le long des principales voies de circulation
- 18Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 39Plan des hauteurs
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRisque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Écouflant, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Écouflant dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 38 474 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AE 52 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral49129000AE0052
Planche du zonage Écouflant, 5,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 41,2 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 316 ko