Zone AUDZone à urbaniser à Écuisses

Zone aux : dispositions applicables 96#

Les destinations et sous destinations

Destination

Sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et

Artisanat et commerce de détail activités de

Restauration

services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations d’intérêt collectif

publiques ou de leurs délégataires

et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Activités des

Industrie

secteurs

Entrepôt

secondaires ou

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

Les autres usages et occupations

Les terrains de campings L’occupation du terrain par des caravanes ou toute forme d’habitat mobile hormis les aires d’accueil pour les gens du voyage prévues au schéma départemental des gens du voyage et aires d’accueil communales ou intercommunales pour les gens du voyage sédentarisés

Les carrières

Les dépôts de véhicules hors d’usage, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets.

Les constructions ou installations à moins de 10 mètres d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau (protection de la ressource en eau et la continuité écologique)

Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres

Les affouillements et exhaussements du sol non soumis à une autorisation d’occupation du sol ou des recherches archéologiques

Secteurs AUX

✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

N°2

✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

N°1 N°1 ✗ ✗

Aux#

✗ ✗ · ✗ ✗ · ✗ · ✗ ✗

2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

N°1 : Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires existantes

Zone aux : dispositions applicables 97#

N°2 : Les constructions, ouvrages et travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère

Pour les reconstructions après démolition, ou les constructions exposées au bruit, situées en zone inondable, en PPRI, en zones d’aléas miniers ou de risques technologiques, se référer aux dispositions générales.

B) caracteristiques#

URBAINE,

Environnementale et paysagere#

ARCHITECTURALE,

Légende des tableaux suivants :

• : autorisé

✗ : interdit

Zone a : dispositions applicables 102#

N° : autorisé sous conditions. Dans ce cas les numéros figurant dans la cellule renvoient aux conditions particulières mentionnées au paragraphe suivant.

Les destinations et sous destinations

Destination

Sous-destination

Habitation

Logement

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et

industriels des administrations publiques ou

de leurs délégataires Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

A n°3, n°6, n°7, n°8#

✗ ✗ · ✗ ✗ ✗ · ✗ · ✗ ✗ · N°10 · ✗ · ✗ ✗ ✗

N°1, n°2, n°4, n°5, n°1, n°2#

✗ ✗ ✗ ✗

1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.

a) Constructions neuves à usage d’habitation

La construction s’implantera avec un recul maximum de 5m. b) Constructions existantes

Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants :

• soit en respectant l'alignement du bâtiment
• soit en retrait par rapport à cet alignement.

Les marges de recul imposées ci-dessus ne s’appliquent pas dans l’habitat existant pour la création d’extensions mesurées à destination de sas d’entrée, de coursives couvertes, d’escaliers ou autres aménagements à usage d’accès.

c) Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Leur implantation n’est pas réglementée.

1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.

a) Constructions existantes

Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants :

• soit en respectant l'alignement du bâtiment
• soit en retrait par rapport à cet alignement.

Les marges de recul imposées ci-dessus ne s’appliquent pas dans l’habitat existant pour la création d’extensions mesurées à destination de sas d’entrée, de coursives couvertes, d’escaliers ou autres aménagements à usage d’accès.

a) Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Leur implantation n’est pas réglementée.

1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Constructions neuves à usage d'habitation et de bureau :

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait sous réserve du respect du droit des tiers.

b) Constructions existantes

Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions, surélévations ou aménagements de bâtiments existants, en respectant l’alignement du bâtiment ou en retrait par rapport à celui-ci.

1-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Zone aux : dispositions applicables 98#

Les bâtiments principaux (hormis garages, remises, abris de jardin ou autres annexes) devront être implantés de telle sorte que les accès nécessaires aux services de secours et d’incendie soient assurés.

1-4 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions situées dans les couloirs de passage de lignes électriques ne doit pas excéder 8 mètres. Dans le reste de la zone, la hauteur n’est pas réglementée.

2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Notamment, les constructions inspirées d’architectures typiques d’une autre région ou d’un autre pays sont interdites. Les constructions à ossature bois et utilisant la technique du madrier (section rectangulaire) sont autorisées sous réserve de respecter les conditions d'intégration du 1er alinéa de cet article. Les chalets en rondins avec le chevauchement des éléments de construction restent interdits. L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de bétons, est interdit.

2-2 Constructions neuves :

Le terrain naturel devra conserver son caractère, cependant un léger remodelage pourra être autorisé, sous réserve d’en respecter la topographie générale. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.

Toitures :

Les pentes de toit devront être supérieures ou égales à 35° sauf pour les vérandas et les bâtiments annexes. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture ou en limite de propriété. Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment. Les toitures terrasses sont admises. Elles seront végétalisées lorsqu’elles ne sont pas accessibles Néanmoins, des toitures différentes (toitures végétalisées, toitures aux formes arrondies, …) pourront être autorisées uniquement en cas de projet architectural novateur ou de projet architectural d’ensemble (îlot 2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Notamment, les constructions inspirées d’architectures typiques d’une autre région ou d’un autre pays sont interdites. Les constructions à ossature bois et utilisant la technique du madrier (section rectangulaire) sont autorisées sous réserve de respecter les conditions d'intégration du 1er alinéa de cet article. Les chalets en rondins avec le chevauchement des éléments de construction restent interdits. L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de bétons, est interdit.

2-2 Constructions neuves :

L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble. Toutes les dispositions seront prises pour adapter la construction au terrain naturel. Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent avoir la même inclinaison que la toiture à pans, En façade, les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent privilégier :

Zone aux : dispositions applicables 99#

• une régularité d’implantation sur la façade dont ils doivent occuper une proportion minoritaire. A défaut , les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la conception générale de la façade,
• une diversification de l’aspect de la façade par l’implantation sur des éléments

Les matériaux utilisés, lorsqu’ils sont de type industriel, devront offrir une présentation de qualité. L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être couverts est interdit.

L’aspect extérieur et les volumétries doivent être justifiés par les nécessités fonctionnelles liées à l’activité. Notamment, les bâtiments ne doivent pas s’apparenter à des habitations et les surfaces dédiées au gardiennage doivent être réduites au strict minimum et intégrées au bâtiment d’activités. Les annexes seront réalisées avec l’emploi de matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. L’emploi de matériaux réverbérants est interdit, hormis les panneaux solaires et photovoltaïques. Les matériaux de toiture seront de teinte mate (les matériaux réverbérants sont interdits). Les accès, aires de stationnement, de stockage et les espaces verts seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. Toute aire de stockage devra être positionnée de manière à ne pas être visible depuis l’emprise publique et les propriétés riveraines qui ne sont pas en zone UF, UH, UX. Les enseignes seront solidaires des constructions. Elles seront : - soit accrochées à la façade sans dépasser de l’acrotère quand la hauteur du bâtiment le permet ; - soit réalisées en toiture au moyen de lettres découpées dissimulant leur fixation ; - soit réalisées sous forme de totems (hauteur maximum 4 mètres) en limite d’emprise publique des voies internes à la zone.

2-3 Extension et réhabilitation

Non réglementé.

2-4 Clôtures

Il est rappelé que l’OAP Cadre sur les clôtures s’applique, en conséquence de quoi les clôtures doivent présenter un aspect pérenne et éviter les végétaux artificiels, les matériaux par plaques (de type plaque béton, etc.) ou filets. Les clôtures seront traitées au moyen d’un grillage d’une hauteur maximum de 2,00 m éventuellement doublée d’une haie vive. Des éléments maçonnés d’une hauteur de 2 mètres pourront être autorisés pour traiter les entrées. Les barbelés visibles de l'extérieur pour les clôtures sur rue et en limite foncière sont interdits sauf en cas de besoin particulier lié à l'occupation du terrain.

Zone aux : dispositions applicables 100#

.

Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Nombre de places de stationnement: - Deux places par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, - En ce qui concerne l’extension, l’aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants : o Il est exigé une place par logement par tranche de 160 m² o Il n’est pas exigé de place de stationnement en deçà de 80 m² de surface de plancher.

L’article L.151-34 du code de l’Urbanisme prévoit qu’il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation, ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les logements collectifs, il est exigé la construction d’un local à vélos couvert d’une superficie au moins égale à 1% de la surface de plancher.

Autres constructions : activités, commerces, bureaux, hôtels et restaurants : - Les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées. Une part de ces parkings devra être affectée aux vélos. - L’article L.111.19 du code de l’Urbanisme prévoit que l’emprise des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à autorisation de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC), ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

Zone aux : dispositions applicables 95 zone aux : dispositions applicables#

Il convient de se reporter aux dispositions générales et communes pour ce qui concerne : Les servitudes d’utilité publique (paragraphe B page 5) Les règles de lotissement (paragraphe C page 7) Les conditions de prise en charge d’équipements propres et d’extensions de réseaux (paragraphe D page 7) Protection des réservoirs de biodiversité, des cours d’eau, des milieux humides, des bois, des bocages et des ripisylves (paragraphe E page 8) Les constructions et travaux soumis à autorisation d’urbanisme (paragraphe A1 page 9) Le droit de reconstruire à l’identique après démolition Les constructions en zone particulières (bruit, zone inondable, contraintes minières, risques technologiques et protection du patrimoine) Les adaptations mineures Les travaux d’isolation thermique des constructions existantes Les recommandations concernant l’architecture bioclimatique La desserte par les réseaux, la voirie, la collecte des ordures ménagères.

Description de la zone :

• L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une procédure de modification du zonage, du Plan Local d’Urbanisme ou à la création d’une Z.A.C.
• Elle n’est donc pas constructible en l’état. Seules sont autorisées les constructions d’intérêt collectif ou les équipements et services publics ainsi que les extensions et aménagements des constructions déjà existantes.
• La forme urbaine sera déterminée dans une OAP au moment de l’ouverture à l’urbanisation

A) destination des constructions, usage des sols et natures d’activite#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Nombre de places de stationnement : les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées. Une part de ces parkings devra être affectée aux vélos. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

Zone a : dispositions applicables 101 zone a : dispositions applicables#

Il convient de se reporter aux dispositions générales et communes pour ce qui concerne : Les servitudes d’utilité publique (paragraphe B page 5) Les règles de lotissement (paragraphe C page 7) Les conditions de prise en charge d’équipements propres et d’extensions de réseaux (paragraphe D page 7) Protection des réservoirs de biodiversité, des cours d’eau, des milieux humides, des bois, des bocages et des ripisylves (paragraphe E page 8) Les constructions et travaux soumis à autorisation d’urbanisme (paragraphe A1 page 9) Le droit de reconstruire à l’identique après démolition Les constructions en zone particulières (bruit, zone inondable, contraintes minières, risques technologiques et protection du patrimoine) Les adaptations mineures Les travaux d’isolation thermique des constructions existantes Les recommandations concernant l’architecture bioclimatique La desserte par les réseaux, la voirie, la collecte des ordures ménagères.

Description de la zone :

Il s'agit d'une zone agricole qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur :

• Am : zone maraichère en milieu urbain - Ag : zone réservée à la production d’énergie solaire en lien avec une activité agricoile (agrivoltaïsme) - ALhr : Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées pour des activités économiques et d’hébergement en lien avec le tourisme, les loisirs, avec constructibilité très limitée - ALhn : Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées pour des activités en lien avec l’hébergement léger, avec prescriptions environnementales renforcées - As : zone de protection renforcée en raison d’une forte sensibilité de l’environnement et des paysages

A) destination des constructions, usage des sols et natures d’activite#