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Edifiable

PLUi d'Écuisses

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247100290_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2026
Lecture
133 pages, 11 zones, 51 articles découpés
Plan de zonage
N : zone naturelleNL : zone naturelle de loisirsUE : zone urbaine à caractère d'habitat de faible densiteUA : zone mixte de moyenne à forte densiteUX : zone reservée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux ou de servicesA : zone agricoleUXh : zone reservée aux bureaux et servicesNLh : zones d hebergement touristiqueNe : zone dediée aux centrales photovoltaïquesUL : zone pour des activités en lien avec l'hébergement légerAU : zone à urbaniserAUX : zone d'urbanisation future à vocation économiqueNLah : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées pour des activités économiques et d'hébergement en lien avec le tourisme, les loisirsNLt : équipements touristiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Écuisses

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Écuisses en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

83 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue du 19-Mars-1962, 71210 Écuisses
Téléphone
03 85 78 92 66
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.
Site
www.ecuisses.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Écuisses ?

Le document opposable est 247100290_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 36 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Écuisses ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AG, AUD, N, NL, UA, UE, UF, UL, UX, UXH, UY. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écuisses ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Écuisses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Écuisses ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Écuisses ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écuisses ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Écuisses, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 652 habitants
Code postal
71210
Code INSEE
71187
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
959 sur 959 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.