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Edifiable

PLUi de Torcy

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247100290_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2026
Lecture
133 pages, 11 zones, 51 articles découpés
Plan de zonageN : zone naturelleNLh : zones d hebergement touristiqueNLt : équipements touristiquesNd : ancienne déchargeNe : zone dediée aux centrales photovoltaïquesUE : zone urbaine à caractère d'habitat de faible densiteUA : zone mixte de moyenne à forte densiteUX : zone reservée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux ou de servicesUXa : activités déjà existantes en zone résidentielleUXh : zone reservée aux bureaux et servicesA : zone agricoleAU : zone à urbaniserAUD : zone à urbaniser differéeUY : zone reservée aux activites commercialesNLu : parcs urbainsNLs : équipements sportifsNL : zone naturelle de loisirsAUX : zone d'urbanisation future à vocation économiqueNLah : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées pour des activités économiques et d'hébergement en lien avec le tourisme, les loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Torcy

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

117 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 117 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place de la République, 71210 Torcy
Téléphone
03 85 77 05 05
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
torcy-71.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Torcy ?

Le document opposable est 247100290_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 36 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Torcy ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AG, AUD, N, NL, UA, UE, UF, UL, UX, UXH, UY. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torcy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torcy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Torcy ?

117 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Torcy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torcy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Torcy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 678 habitants
Code postal
71210
Code INSEE
71540
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 343 sur 1 367 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.