Les règles pour construire sur la parcelle AN 19 à Écully
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AN 19
- Surface du terrain
- 4 050 m²
- Zonage
- Zone USP
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Cette zone regroupe les vastes emprises d'accueil d'equipements...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleCelle des constructions de la zone et des voisinesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn limite de référence ou en recul, au choixla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les limites séparatives possiblela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de pleine terre non réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en limite de référence, ou en recul, au choix.
- Côté voisins : sur les limites séparatives possible.
Les règles de construction
Les règles de la zone USP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone USP
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 4Celle des constructions de la zone et des voisines
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique
2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions Sous réserve de contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il est recherché la prise en considération : - des hauteurs de façade des constructions implantées dans la zone ;
Recul sur la voie
Rubrique 3En limite de référence ou en recul, au choix
Le terrain borde la rue sur 75,4 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence ou en limite de la marge de recul, soit en recul de ces dernières.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur les limites séparatives possible
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur les limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Coefficient de pleine terre non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre n'est pas réglementé.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Habitation admise
les constructions interdites
19 cas particuliers
Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditionsLa phrase du règlement
« 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après. »
Exploitation agricole et forestière admiseLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière. k. »
Équipements d'intérêt collectif et services publics admiscompatibles avec la vocation principale de la zoneLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. b. »
Centre de congrès et d'exposition admiscompatible avec la vocation principale de la zoneLa phrase du règlement
« Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition. c. »
Aires d'accueil des gens du voyage admisesaires et terrains familiaux d'initiative publique ou privéeLa phrase du règlement
« L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage. d. »
Résidences démontables admisesterrains dédiés à leur implantationLa phrase du règlement
« L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables. e. »
Camping et parcs résidentiels de loisirs admisaménagement de terrainsLa phrase du règlement
« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs. f. »
8 m² par abri de jardinaménagement de jardins partagésLa phrase du règlement
« L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin dont l'emprise au sol de chacun d'eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol est limitée à 30 m². g. »
30 m² pour le local communjardins partagés, stockage et dépôt de matériel et outillageLa phrase du règlement
« L'aménagement de jardins partagés, [...] construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m². g. »
Ouvrages d'infrastructure admisterrestre et fluviale, insertion compatible avec le siteLa phrase du règlement
« Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site. h. »
Réseaux et services urbains admisconstructions, travaux et installations nécessaires à leur fonctionnementLa phrase du règlement
« Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains ou à l'exécution d'un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau. i. »
Affouillements et exhaussements admisliés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrièresLa phrase du règlement
« Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. j. »
4 mètreshauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de terres excavées, comptée du terrain naturelLa phrase du règlement
« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
Habitation admisesecteur de mixité fonctionnelle délimité aux documents graphiques et qui prévoit cette destinationLa phrase du règlement
« ... répondent aux besoins des usagers ou des personnels du service public majoritairement implanté dans la zone ; b. qu'elles sont situées dans un secteur de mixité fonctionnelle* délimité aux documents graphiques du règlement et que cette destination est prévue dans ce secteur de mixité fonctionnelle. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond indiqué dans les périmètres de polaritéLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite de 40 chambres ou du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »
20 % de chambres en pluschambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, dans tous les casLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. b. »
Restauration et services avec accueil de clientèle admisconstructions localisées dans un pôle regroupant ce type d'activitésLa phrase du règlement
« Les constructions à destination de restauration, d'activités de service avec l'accueil d'une clientèle, de commerce de détail et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que les constructions sont localisées dans un pôle regroupant ce type d'activités. »
100 m² de surface de planchercommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, par unité de commerce, sauf plafond de polarité commercialeLa phrase du règlement
« En outre, [...] et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services la surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. c. »
Activités de recherche admisesactivités dominées par la recherche, en lien avec la nature des équipements majoritairement implantés dans la zoneLa phrase du règlement
« Les autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dont l'objet de l'activité dominante est la recherche, tels que laboratoires de recherche, activités de haute technologie et de production, en lien avec la nature des équipements majoritairement implantés dans la zone. »
Le chapitre ne nomme aucune destination interdite : il interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. L'hébergement hôtelier, la restauration, le commerce et les activités de recherche ne sont admis, par la section 1.2.3, que s'ils sont nécessaires ou directement liés au fonctionnement et à la nature du service public majoritairement implanté dans la zone.
Article USP 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Hauteur
Celle des constructions de la zone et des voisines
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
La hauteur portée aux documents graphiqueshauteur de façade maximale figurant au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans les polygones d'implantationLa phrase du règlement
« ... du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation, cette disposition graphique se substitue aux dispositions prévues au paragraphe 2.5.1.1. »
Hauteur graphique non applicableinstallations et ouvrages nécessitant une hauteur plus importanteLa phrase du règlement
« La hauteur graphique n'est pas applicable aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante. »
20 % de dépassement, dans la limite d'un niveauconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou intégrant des énergies renouvelablesLa phrase du règlement
« 2.5.3 - Règle alternative Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
La zone ne porte aucune hauteur chiffree en regle generale : c'est le plan des hauteurs, le plan de zonage, le plan masse ou le polygone d'implantation qui la fixe, terrain par terrain.
Article USP 4 « La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La regle ecrite ne fixe rien. Un coefficient d'emprise au sol porte aux documents graphiques du reglement se substitue a cette absence, sauf pour les equipements d'interet collectif et services publics.
Article USP 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
En limite de référence ou en recul, au choix
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Aucun recul minimal n'est chiffre : le chapitre demande seulement que le choix d'implantation se justifie par au moins un des trois criteres enumeres - fonctionnel, morphologique, environnemental.
Article USP 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
4 m au minimum
en cas de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Sur les limites séparatives possibleLa phrase du règlement
« 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives. »
Le chapitre fixe en outre, a la section 2.3, une distance minimale entre deux constructions non contigues d'un meme terrain ; elle ne s'applique ni a une annexe, ni a un equipement d'interet collectif et service public.
Article USP 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre pour 8 places
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface de 1 500 m² au plusLa phrase du règlement
« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »
1 arbre pour 8 placesaire de stationnement existante de plus de 1 500 m², réhabilitée entièrement ou par moitiéLa phrase du règlement
« ... d'approbation du PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières à énergie renouvelable sur la moitié de la surfacesur ces mêmes aires, en complément des plantationsLa phrase du règlement
« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
Le nombre de places a realiser n'est pas fixe par le chapitre de zone : les normes de stationnement des voitures et des velos, et leurs modalites de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du reglement. Ce que le chapitre fixe ici, c'est le traitement paysager des aires.
Article USP 8 « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Espaces verts
Coefficient de pleine terre non réglementé
2 cas particuliers
Les plantations repérées au plan sont mises en valeurLa phrase du règlement
« 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs Tout aménagement paysager intègre et met en valeur les plantations et espaces verts repérés aux documents graphiques règlementaires ou les plantations de qualité existantes sur le terrain. »
Le coefficient porté au plancoefficient de pleine terre graphique aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1. »
Article USP 7 « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHARPL61VAISE_00000000
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02AXERUI-De vigilanceDe vigilan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 25EVV
- 44Secteur de stationnement-EE
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoReseau de chaleur urbain
- infoZone d exposition au bruit
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Écully, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 050 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2015, 324 m² créésChantier ouvert, LIEUDIT LES PLAINES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral69081000AN0019
Planche du zonage le plan, 130 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,7 M de points (avril 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AN 01, 53 ko