Le règlement d'Écuvilly, texte intégral

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les constructions ou installations à usage industriel.

- les installations classées au titre de la loi pour la protection de l’environnement, hors agricoles.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

- toute construction sur les terrains protégés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

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Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

III - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les constructions ou installations agricoles et d’élevage relevant ou non du régime des installations classées à condition :

- qu’elles soient liées à une exploitation existante, - qu’elles soient réalisées sur un îlot foncier supportant déjà des bâtiments agricoles, - qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les constructions à usage artisanal ou d’entrepôt dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

-dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des futures constructions devra respecter les principes d’aménagement retenus.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

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L’attention des pétitionnaires est attirée sur la nature des sols (éventuelle présence de cavités, mouvements de terrain) et sur les désordres aux constructions qui peuvent en résulter ; ils sont invités d’une part, à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face et d’autre part à respecter les dispositions du PPRMT figurant en annexe du PLU.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès véhicule doivent présenter une largeur d’au moins 4 m.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’accès aux futures constructions se fera à partir de la voie publique existante qui borde le terrain objet de la demande.

Aucun accès véhicule ne peut être aménagé sur : - le chemin rural dit du Tour de Ville, - le chemin d’Ecuvilly à Campagne, - le chemin rural dit de l’Allée pour les terrains dont la façade principale est bordée par la rue de Candor.

II - Voirie

RAPPEL : une voie est une infrastructure équipée carrossable en tous temps qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets ménagers.

Les voies nouvelles aménagées doivent présenter une emprise d’au moins 6 m de large.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour dans des conditions sécurisées.

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Les chemins ruraux ou sentes identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c) font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme et doivent être conservés.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces derniers doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction et doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Un dispositif individuel de gestion par stockage/restitution ou infiltration doit équiper tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée afin de gérer les eaux pluviales à la parcelle. L’excédent sera collecté et acheminé vers le réseau d’eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau ou fossé) en veillant à ne pas engendrer d’inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel. Le pétitionnaire devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial.

Le débit de fuite des ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet devra être limité à 2 L/s/ha.

III - Electricité

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

IV – Ordures ménagères

Dans le cas d’immeuble à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

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V – Défense incendie

Les conditions de défense contre l’incendie doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Non réglementé.

Dans la zone UM, sauf les sections concernées par des dispositions particulières

(sur le plan n°5c du règlement graphique)

Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Pour les sections concernées par des dispositions particulières ( sur le plan n°5c du règlement graphique)

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, lorsqu’une clôture minérale est édifiée à l’alignement dans les conditions rappelées à l’article 11, permettant ainsi de conserver une continuité visuelle, les constructions pourront être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement.

Dans toute la zone UM

A l’exception des annexes, aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, et en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante présentant un intérêt architectural (emploi des matériaux traditionnels).

Dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des futures constructions devra respecter les principes d’aménagement retenus.

l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation édifiées en limite séparative sont autorisées.

A l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les annexes doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un retrait d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives, soit accolées à une construction existante ou soit réalisées dans le volume de l’habitation.

Aucune construction ou installation ne pourra être édifiée à moins de 5 m des berges des rus ou fossés.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des futures constructions devra respecter les principes d’aménagement retenus.

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Pour les constructions à usage d'activités autorisées, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 m au faîtage.

La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 6 m au faîtage. Pour les bâtiments à usage d’activités autorisés, la hauteur ne pourra excéder 12 m au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées.

Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs éditée par la Communauté de Communes du Pays des Sources ; cette dernière est consultable en mairie.

L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

PROTECTIONS PARTICULIERES

Les éléments du paysage identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les travaux d’entretien courant (élagage) sont autorisés. Aucun arrachage n’est autorisé ; toutefois, si l’arrachage ou l’abattage est rendu nécessaire pour une raison phytosanitaire, il faudra impérativement replanter une haie ou un arbre au même endroit, et sur un même linéaire, lorsqu’il s’agit d’une haie. La vocation plantée doit être maintenue.

Les éléments du petit patrimoine identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés en l’état. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques architecturales traditionnelles.

Règlement écrit

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ASPECT

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

MATERIAUX

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses, de type « gratté fin » ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens (gammes de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

L’emploi du clin de bois est autorisé en façade ou en pignon à condition de s’insérer dans le paysage urbain environnant.

SOUS-SOLS

Les sous-sols sont autorisés sauf dans les secteurs concernés par les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (PPRMT).

MENUISERIES

Les volets battants seront en bois ou en PVC, à barres et sans écharpes.

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant sur la façade et que les volets battants traditionnels soient de préférence mis en place (dans le cas d’une construction nouvelle) et obligatoirement conservés (dans le cas d’une construction existante).

TOITURES

A l’exception des vérandas et des annexes, les toitures des constructions à usage d’habitation devront présenter 2 pentes.

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A l’exception des vérandas et des annexes, les toitures des constructions à usage d’habitation seront réalisées, soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques en terre cuite de teinte brunie et vieillie, soit en ardoises naturelles.

Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation doivent être couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.

Les toitures des bâtiments d’activités autorisés pourront présenter 1 ou 2 pente(s).

Les profilés divers ou autres matériaux constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités autorisés devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

Les tôles brutes ou galvanisées non peintes sont interdites. Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

ANNEXES

Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation doivent utiliser le même matériau ou le même enduit que celui de l’habitation.

Les annexes indépendantes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées soit en bois, soit avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

Les citernes et installations similaires doivent être soit enterrées, soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par des éléments végétaux.

CLOTURES

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Dans la zone UM, sauf les sections concernées par des dispositions particulières

(sur plan n°5c du règlement graphique)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect.

La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’une palissade, soit de grillages doublés de haies reprenant les essences végétales acclimatées (charmille, troène, noisetier, érable, if …).

Les murs ou murets seront soit en pierre calcaire, soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement) ou soit en matériaux destinés à être recouverts.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux ou en tôles sont interdites.

Règlement écrit

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Pour les sections concernées par des dispositions particulières ( sur le plan n°5c du règlement graphique)

La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront minérales et seront constituées soit :

- d’un mur plein utilisant soit la brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire, soit des matériaux recouverts d’un enduit ton pierre,

- d’un muret utilisant soit la brique rouge (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire, soit des matériaux recouverts d’un enduit ton pierre. Le muret sera surmonté d’une palissade en PVC, ou d’une grille en ferronnerie. La hauteur du muret ne pourra être inférieure à 1,20 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Dans toute la zone UM

En limites séparatives, les clôtures seront constituées : - soit d’un grillage doublé d’une haie reprenant les essences végétales acclimatées, - soit d’une haie reprenant les essences végétales acclimatées, - soit d’une plaque béton dont la hauteur n’excède pas 0,60 m surmontée d’un grillage et doublée d’une haie reprenant les essences végétales acclimatées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées autres qu’agricoles : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Règlement écrit

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Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal.

Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise » et « Arbres et haies de Picardie ». Ces documents sont annexés au présent règlement.

Non réglementé.

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Règlement écrit

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TITRE III

Dispositions applicables à la zone agricole

Règlement écrit

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Règlement écrit

Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans la zone A, sauf le secteur Ax

- les constructions et installations agricole et d’élevage, relevant ou non du régime des installations classées.

- les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole et qu’elles soient implantées sur un îlot foncier supportant déjà des bâtiments agricoles ou un siège d’exploitation.

- les installations classées ou non nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve du respect des dispositions la loi pour la protection de l'environnement.

- la construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (gîte rural, vente de produits à la ferme,…) dans le mesure où cette diversification est nécessaire à l’exploitation agricole existante.

- l'extension des constructions à usage d'habitation existantes (et régulièrement édifiées) à condition de ne pas dépasser 50 m2 de surface de plancher supplémentaire par habitation légalement édifiée avant l'entrée en vigueur du PLU.

- les annexes (garage, abris de jardin…) à condition : - qu’elles soient liées à des habitations existantes, - que leur surface de plancher n’excède pas 40 m².

Règlement écrit

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Dans le secteur Ax :

- la réalisation de voies navigables, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol nécessaires.

- les installations temporaires nécessaires à la conduite du chantier.

- les ouvrages, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial.

Dans toute la zone A sauf le secteur Ax

- les aménagements, ouvrages, constructions, installations liés aux équipements publics dont les éoliennes.

- les bâtiments et installations techniques liés au fonctionnement des éoliennes.

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- la reconstruction à l’identique en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

- la réfection à l’identique, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions, installations ou canalisations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux quatre derniers alinéas rappelés ci-avant.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la nature des sols (éventuelle présence de cavités, mouvements de terrain) et sur les désordres aux constructions qui peuvent en résulter ; ils sont invités d’une part, à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face et d’autre part à respecter les dispositions du PPRMT figurant en annexe du PLU.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Règlement écrit

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les chemins ruraux ou sentes identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c) font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme et doivent être conservés.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme et du Code de la Santé Publique soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la pente et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Règlement écrit

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Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non réglementé.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 10 m des berges des rus ou des fossés.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Règlement écrit

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L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des bâtiments à usage agricole et d’élevage est limitée à 15 m au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 9 m au faîtage.

La hauteur maximale des abris pour animaux est fixée à 3 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

L’ensemble des dispositions ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les éléments du paysage identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les travaux d’entretien courant (élagage) sont autorisés. Aucun arrachage n’est autorisé ; toutefois, si l’arrachage est rendu nécessaire pour une raison phytosanitaire, il faudra impérativement replanter une haie ou un arbre au même endroit, et sur un même linéaire, lorsqu’il s’agit d’une haie. La vocation plantée doit être maintenue.

Règlement écrit

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Les éléments du petit patrimoine identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés en l’état. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques originelles de l’élément protégé.

GENERALITES

L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

Les dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs éditée par la Communauté de Communes du Pays des Sources ; cette dernière est consultable en mairie.

ASPECT

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite.

L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs,…) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées

MATERIAUX

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses, de type « gratté fin » ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens (gammes de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Règlement écrit

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Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

L’emploi du clin de bois est autorisé en façade ou en pignon à condition de s’insérer dans le paysage urbain environnant.

SOUS-SOLS

Les sous-sols sont autorisés sauf dans les secteurs concernés par les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (PPRMT).

MENUISERIES

Les volets battants seront en bois ou en PVC, à barres et sans écharpes.

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant sur la façade et que les volets battants traditionnels soient de préférence mis en place (dans le cas d’une construction nouvelle) et obligatoirement conservés (dans le cas d’une construction existante).

TOITURES

A l’exception des vérandas et des annexes, les toitures des constructions à usage d’habitation devront présenter 2 pentes.

A l’exception des vérandas et des annexes, les toitures des constructions à usage d’habitation seront réalisées, soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques en terre cuite de teinte brunie et vieillie, soit en ardoises naturelles.

Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation doivent être couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

ANNEXES

Les annexes autorisées doivent utiliser le même matériau ou le même enduit que celui de l’habitation.

Les citernes et installations similaires doivent être soit enterrées, soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par des éléments végétaux.

Pour les constructions à usage agricole et d’élevage

MATERIAUX

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses, de type « gratté fin » ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens (gammes de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Règlement écrit

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Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

Les bâtiments à usage d'activités agricoles seront réalisés :

- soit en matériaux traditionnels (pierre calcaire, moellon, brique rouge), - soit en matériaux destinés à être recouverts - soit en profilés divers utilisant des teintes foncées, - soit en bois traité, - soit en matériaux conçus pour rester apparents (panneaux béton, panneaux en béton cailloux lavés).

L’emploi du béton banché est autorisé uniquement en soubassement des bâtiments agricoles.

Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

ANNEXES

Les citernes et les installations similaires doivent être soit enterrées, soit masquées par un écran végétal reprenant des essences acclimatées.

TOITURES

La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité agricole ne pourra être inférieure à 12° sur l’horizontale.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

CLOTURES

Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …).

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses), à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme.

OBLIGATION DE PLANTER

Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise », « Arbres et haies de Picardie » et « Arbres et Usages ». Ces documents sont annexés au présent règlement.

Les haies doivent reprendre des essences végétales diversifiées.

A l’exception de ceux liés à l’activité agricole, les dépôts et aires de stockage doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Règlement écrit

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TITRE IV

Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière

Règlement écrit

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Règlement écrit

Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans le secteur Nc :

- les aménagements, ouvrages ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Dans le secteur Ne :

- les constructions, installations, et ouvrages techniques nécessaires ou liés à l’exploitation, l’entretien ou la surveillance des points de captage d’eau.

Dans le secteur Nr :

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme à condition de respecter les dispositions réglementaires du PPRMT.

Dans toute la zone N, sauf le secteur Nc :

- les abris pour animaux à condition que leur emprise au sol n’excède pas 50 m2, et qu’ils soient fermés sur 3 côtés au maximum.

Dans toute la zone N :

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la nature des sols (éventuelle présence de cavités, mouvements de terrain) et sur les désordres aux constructions qui peuvent en résulter ; ils sont invités d’une part, à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face et d’autre part à respecter les dispositions du PPRMT figurant en annexe du PLU.

Règlement écrit

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Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

En cas de changement de destination, un bâtiment doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme et du Code de la Santé Publique soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage de la famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

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L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles ou d’un bâtiment ayant fait l’objet d’un changement de destination doivent être traitées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements sont à la charge du pétitionnaire qui doit mettre en place les dispositifs techniques conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à l’opération et à la nature du sol et au terrain.

Non réglementé.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Aucune construction ou installation ne pourra être édifiée à moins de 10 m des berges des rus ou fossés.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non réglementé.

Règlement écrit

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Non réglementé.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des abris pour animaux autorisés est fixée à 3 m au faîtage.

L’ensemble des dispositions ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées.

Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs éditée par la Communauté de Communes du Pays des Sources ; cette dernière est consultable en mairie.

L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

ASPECT

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite.

Règlement écrit

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ANNEXES

Les abris pour animaux autorisés seront réalisés soit en bois, soit avec des matériaux de teinte foncée (terre, bois, vert foncé, ardoise,…).

CLÔTURES

Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …).

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise », « Arbres et haies de Picardie » et « Arbres et Usages ». Ces documents sont annexés au présent règlement. Les haies doivent reprendre des essences végétales diversifiées.

Non réglementé.

Non réglementé.