Zone UM

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les constructions ou installations à usage industriel.

- les installations classées au titre de la loi pour la protection de l’environnement, hors agricoles.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

- toute construction sur les terrains protégés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES II

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

III - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les constructions ou installations agricoles et d’élevage relevant ou non du régime des installations classées à condition :

- qu’elles soient liées à une exploitation existante, - qu’elles soient réalisées sur un îlot foncier supportant déjà des bâtiments agricoles, - qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les constructions à usage artisanal ou d’entrepôt dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

-dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des futures constructions devra respecter les principes d’aménagement retenus.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Règlement écrit

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L’attention des pétitionnaires est attirée sur la nature des sols (éventuelle présence de cavités, mouvements de terrain) et sur les désordres aux constructions qui peuvent en résulter ; ils sont invités d’une part, à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face et d’autre part à respecter les dispositions du PPRMT figurant en annexe du PLU.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès véhicule doivent présenter une largeur d’au moins 4 m.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’accès aux futures constructions se fera à partir de la voie publique existante qui borde le terrain objet de la demande.

Aucun accès véhicule ne peut être aménagé sur : - le chemin rural dit du Tour de Ville, - le chemin d’Ecuvilly à Campagne, - le chemin rural dit de l’Allée pour les terrains dont la façade principale est bordée par la rue de Candor.

II - Voirie

RAPPEL : une voie est une infrastructure équipée carrossable en tous temps qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets ménagers.

Les voies nouvelles aménagées doivent présenter une emprise d’au moins 6 m de large.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour dans des conditions sécurisées.

Règlement écrit

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Les chemins ruraux ou sentes identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c) font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme et doivent être conservés.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Ces derniers doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction et doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Un dispositif individuel de gestion par stockage/restitution ou infiltration doit équiper tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée afin de gérer les eaux pluviales à la parcelle. L’excédent sera collecté et acheminé vers le réseau d’eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau ou fossé) en veillant à ne pas engendrer d’inondations, ou modifier le fonctionnement hydrologique actuel. Le pétitionnaire devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial.

Le débit de fuite des ouvrages de gestion des eaux pluviales du projet devra être limité à 2 L/s/ha.

III - Electricité

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

IV – Ordures ménagères

Dans le cas d’immeuble à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

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V – Défense incendie

Les conditions de défense contre l’incendie doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Dans la zone UM, sauf les sections concernées par des dispositions particulières

(sur le plan n°5c du règlement graphique)

Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Pour les sections concernées par des dispositions particulières ( sur le plan n°5c du règlement graphique)

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, lorsqu’une clôture minérale est édifiée à l’alignement dans les conditions rappelées à l’article 11, permettant ainsi de conserver une continuité visuelle, les constructions pourront être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement.

Dans toute la zone UM

A l’exception des annexes, aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, et en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante présentant un intérêt architectural (emploi des matériaux traditionnels).

Dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des futures constructions devra respecter les principes d’aménagement retenus.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A

l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation édifiées en limite séparative sont autorisées.

A l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Règlement écrit

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Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les annexes doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un retrait d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives, soit accolées à une construction existante ou soit réalisées dans le volume de l’habitation.

Aucune construction ou installation ne pourra être édifiée à moins de 5 m des berges des rus ou fossés.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le secteur de la zone UM soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, l’implantation des futures constructions devra respecter les principes d’aménagement retenus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Pour les constructions à usage d'activités autorisées, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 m au faîtage.

La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 6 m au faîtage. Pour les bâtiments à usage d’activités autorisés, la hauteur ne pourra excéder 12 m au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES

Les dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées.

Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs éditée par la Communauté de Communes du Pays des Sources ; cette dernière est consultable en mairie.

L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

PROTECTIONS PARTICULIERES

Les éléments du paysage identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les travaux d’entretien courant (élagage) sont autorisés. Aucun arrachage n’est autorisé ; toutefois, si l’arrachage ou l’abattage est rendu nécessaire pour une raison phytosanitaire, il faudra impérativement replanter une haie ou un arbre au même endroit, et sur un même linéaire, lorsqu’il s’agit d’une haie. La vocation plantée doit être maintenue.

Les éléments du petit patrimoine identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés en l’état. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques architecturales traditionnelles.

Règlement écrit

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ASPECT

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

MATERIAUX

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses, de type « gratté fin » ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens (gammes de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de brique de parement de teinte rouge. L’emploi de brique « léopard » est interdit.

L’emploi du clin de bois est autorisé en façade ou en pignon à condition de s’insérer dans le paysage urbain environnant.

SOUS-SOLS

Les sous-sols sont autorisés sauf dans les secteurs concernés par les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (PPRMT).

MENUISERIES

Les volets battants seront en bois ou en PVC, à barres et sans écharpes.

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant sur la façade et que les volets battants traditionnels soient de préférence mis en place (dans le cas d’une construction nouvelle) et obligatoirement conservés (dans le cas d’une construction existante).

TOITURES

A l’exception des vérandas et des annexes, les toitures des constructions à usage d’habitation devront présenter 2 pentes.

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A l’exception des vérandas et des annexes, les toitures des constructions à usage d’habitation seront réalisées, soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques en terre cuite de teinte brunie et vieillie, soit en ardoises naturelles.

Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation doivent être couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.

Les toitures des bâtiments d’activités autorisés pourront présenter 1 ou 2 pente(s).

Les profilés divers ou autres matériaux constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités autorisés devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

Les tôles brutes ou galvanisées non peintes sont interdites. Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Ces derniers doivent être posés au nu du plan de couverture et reprendre les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.

ANNEXES

Les annexes accolées à l’habitation ou réalisées dans le volume de l’habitation doivent utiliser le même matériau ou le même enduit que celui de l’habitation.

Les annexes indépendantes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées soit en bois, soit avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

Les citernes et installations similaires doivent être soit enterrées, soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par des éléments végétaux.

CLOTURES

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Dans la zone UM, sauf les sections concernées par des dispositions particulières

(sur plan n°5c du règlement graphique)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect.

La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’une palissade, soit de grillages doublés de haies reprenant les essences végétales acclimatées (charmille, troène, noisetier, érable, if …).

Les murs ou murets seront soit en pierre calcaire, soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement) ou soit en matériaux destinés à être recouverts.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux ou en tôles sont interdites.

Règlement écrit

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Pour les sections concernées par des dispositions particulières ( sur le plan n°5c du règlement graphique)

La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront minérales et seront constituées soit :

- d’un mur plein utilisant soit la brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire, soit des matériaux recouverts d’un enduit ton pierre,

- d’un muret utilisant soit la brique rouge (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire, soit des matériaux recouverts d’un enduit ton pierre. Le muret sera surmonté d’une palissade en PVC, ou d’une grille en ferronnerie. La hauteur du muret ne pourra être inférieure à 1,20 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Dans toute la zone UM

En limites séparatives, les clôtures seront constituées : - soit d’un grillage doublé d’une haie reprenant les essences végétales acclimatées, - soit d’une haie reprenant les essences végétales acclimatées, - soit d’une plaque béton dont la hauteur n’excède pas 0,60 m surmontée d’un grillage et doublée d’une haie reprenant les essences végétales acclimatées.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées autres qu’agricoles : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

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Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal.

Il est recommandé de consulter les plaquettes éditées par le CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise » et « Arbres et haies de Picardie ». Ces documents sont annexés au présent règlement.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Règlement écrit

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TITRE III

Dispositions applicables à la zone agricole

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URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

83, rue de Tilloy, BP 401 – 60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25

Commune de

ECUVILLY

PLAN LOCAL D ' URBANISME

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

15 DEC. 2017

5a

REGLEMENT ECRIT

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SOMMAIRE

Page

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

6

Zone UM

7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

19

Zone A

20

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET

FORESTIERE

30

Zone N

31

ANNEXES

37

Règlement écrit

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TITRE I Dispositions générales

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Article 1 - Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Ecuvilly. Il comprend deux parties : le règlement écrit (document n°5a) et le règlement graphique (plans de découpage en zones n°5b et 5c).

Article 2 - Portées respectives du règlement et des autres réglementations relatives a l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-2 à R. 111-51 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4 et R.111-20 à R.111-27, qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page suivante).

b) Aux termes de l'article L. 153-11 du Code de l'Urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. Ces dispositions sont applicables même en présence d’un PLU en vigueur.

c) Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.

Article 3 - Portées du règlement à l’égard d’autres législations en vigueur

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sous réserve du droit des tiers.

Article 4 - Division du territoire en zones et prescriptions particulières

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique (plans de découpage en zones).

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

- les éléments du paysage (haies, alignements d’arbres) à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme,

- les murs à protéger en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme,

- les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme,

- les secteurs soumis à des risques naturels prévisibles (remontée de nappe) en application de l’article R. 151-31 du Code de l’Urbanisme,

- les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en logements en application de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme.

- les sections bâties concernées par des dispositions particulières.

Article 5 – Orientations d’aménagement et de programmation

Toute opération d’aménagement ou de construction doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. De telles orientations définies dans le document n°4 du dossier de PLU sont opposables pour la zone UM.

Règlement écrit

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Article 6 - Adaptations mineures

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 152-3 du Code de l'Urbanisme).

Article 7 - Permis de démolir

En application de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, la commune peut, par délibération, instaurer un permis de démolir dans des secteurs qu’elle aura délimités.

Article 8 - Droit de préemption urbain

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) délimitées au PLU approuvé.

Article 9 – Edification de clôtures

En application de l’article L. 421-12 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instaurer l'obligation de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôture dans les zones qu'elle aura délimitées (tout ou partie du territoire).

Article 10 – Division et règles applicables

Dans le présent PLU, il a été décidé que les règles ne sont pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui peuvent en résulter.

Règlement écrit

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REGLES GENERALES D'URBANISME

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(Extraits du Code de l'Urbanisme)

LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-2 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

ARTICLE R. 111-4 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R. 111-15 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-21 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement écrit

5/37

ECUVILLY - Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

TITRE II

Dispositions applicables à la zone urbaine

Règlement écrit

6/37

ECUVILLY - Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

ZONE UM

Règlement écrit

7/37

ECUVILLY - Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM

Caractère de la zone : zone urbaine caractérisée par une mixité du bâti (mixité dans son ancienneté, dans son implantation, dans son aspect,…). La diversité se retrouve également au niveau des fonctions des occupations et utilisations du sol (habitat, équipements publics, activités agricoles et artisanales…).

Correspondant à l’ensemble du périmètre aggloméré d’Ecuvilly, la zone urbaine couvre toutes les rues du village (rues Principale, de l’Eglise, Monsieur, Candor, Noyon, de la Gare et des Bruyères).

Il est rappelé l’application des dispositions du Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrains (PPRMT) sur la zone UM.