Zone 1AUEZone à Effiat

ARTICLE 1AUE 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Destination sous-destination interdit autorise#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorise sous conditions#

Envoyé en préfecture le 21/01Z/2o0n2e6 1AUe

Reçu en préfecture le 21/01/2026

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions : Publié le#

Sont interdits :

ID : 063-200071199-20260120-Ccpl_2026_02_1-de#

• Les dépôts de matériaux,
• Les véhicules hors d’usage,
• Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Sont autorisés sous conditions : - Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, - Les installations nécessaires aux équipements sportifs ou de loisirs sont autorisés.

Article 1AUE 1.2#

Non réglementé.

• MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernées par le présent article.

Non réglementé.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 15 m à l’égout.

Envoyé en préfecture le 21/01Z/2o0n2e6 1AUe

Reçu en préfecture le 21/01/2026

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants :

Publié le

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Une hauteuIrDd: 0if6f3é-r2e00n0t7e11p9e9u-2t02ê6t0r1e20a-uCtCoPrLis_2é0e26à_02_1-DE condition de respecter la hauteur existante de la construction,
• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Article 1AUE 2.2#

• QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures#

Non réglementé.

2. Les clôtures#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limite séparative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant.

Les clôtures sont constituées : - D’un mur de clôture ; - Ou d’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublé d’un grillage souple ; - Ou d’un mur ou muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1,20 m, surmonté d’un grillage, d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie.

Article 1AUE 2.1#

• VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Non réglementé.

4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13.

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site :

Envoyé en préfecture le 21/01Z/2o0n2e6 1AUe

Reçu en préfecture le 21/01/2026

• Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs24 de plus de 500 m² sontP:ublié le
• valorisés pour la production d’énergies renouvelables,

ID : 063-200071199-20260120-Ccpl_2026_02_1-de#

• ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface,
• Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs25 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50% de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité. En plus, il est imposé :

• la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 50 m² d’emprise au sol, accessible depuis les voirie sans dénivellation ;
• un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides pour tout espace de stationnement supérieur ou égale à 20 places.