Les versions du document d'urbanismed'Eguisheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/01/2019Publiée le 17/10/2023, en vigueur68078_PLU_20190130
• PLU approuvé le 30/01/2019Publiée le 30/08/2019, retirée le 17/10/202368078_PLU_20190130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.