PLU d'Eguisheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 30/01/2019
7 zones
51 articles
INSEE 68078

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 68078_PLU_20190130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/01/2019
Lecture: 98 pages, 7 zones, 51 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AUB8 articles

Zones naturelles

N8 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AUB
10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol existant, est limitée à 8 mètres. 10.2. En cas d'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure, la hauteur de cette extension ne pourra dépa...
Zone N
10.1 Au faîte du toit la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel au moment de la demande d'autorisation, est limitée à 8 mètres. Les ruchers ne pourront dépasser une hauteur de 4 mètres. S’il n’en résulte pas...
Zone UA
10.1. Le nombre de niveaux des constructions quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder TROIS y compris les combles aménagés. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieu...
Zone UB
10.1. Le nombre de niveaux quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder TROIS y compris les combles aménageables. Les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci se situe à moins de 1,50 mètre du niveau de la chaussée ne sont pas compris comme un...
Zone UC
10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 10 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux et à 12 mètres pour les constructions à usage d'activité. 10.2. Les équipe...
Zone UD
Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions est fixée à 8 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux.
Zone UE
Niveau de référence : La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du niveau de voirie au milieu de la voie d'accès. La hauteur des bâtiments est limitée à 12 mètres pour tout point du bâtiment. Le dépassement de la règle de ha...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Eguisheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Lauchrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lauch
- Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

109 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

74permis de construire
13déclarations préalables
113logements créés
2autorisations annulées

Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 21 Grande-Rue, 68420 Eguisheim
Téléphone: 03 89 41 21 78
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 7 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30.
Site: www.ville-eguisheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Eguisheim ?

Le document opposable est 68078_PLU_20190130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Eguisheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUB, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eguisheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Eguisheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Eguisheim ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 113 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Eguisheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eguisheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Eguisheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 729 habitants
Code postal: 68420
Code INSEE: 68078
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 1 266 sur 1 282 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.