Zone UE

Intitulé du document : UE l : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément citées à l'article UE 2 ci-dessous et notamment :

- les constructions à usage d’habitation ; - les établissements et installations soumis à autorisation au titre de la

réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; - les fouilles dans le terrain en vue de l'extraction de pierres, de sable et de cailloux, l'ouverture de carrières sont interdites ; - les campings et le stationnement de caravanes ; - les épaves de véhicules. - les commerces de plus de 500 m2 de surface de vente.

UE 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage de service et de bureau ; - les constructions à usage d'artisanat ; - les bâtiments à usage viticole et vinicole ; - les activités commerciales liées aux occupations admises ; - l'édification de clôtures ; - les constructions, installations et travaux nécessaires aux services

publics et d’intérêt collectif.

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UE 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration préalable autres que celles visées à l'article AU 2 et notamment :

- les commerces de plus de 500 m2 de surface de vente ;

- les commerces alimentaires de détail de plus de 80 m2 de surface de vente.

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Règlement

AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Dans l'ensemble des secteurs sont admis :

- les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

- l'édification et la transformation de clôtures qui ne soient pas de nature à compromettre la réalisation des opérations visées aux articles AU 2.2., AU 2.3., AU 2.4. et AU 2.5. ;

- l’extension mesurée des constructions existantes.

2.2. Dans les secteurs AUa et le sous-secteur AUa1, les constructions et installations à usage d'habitation, de commerce, de bureaux, à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble et aux conditions supplémentaires suivantes :

- qu'elles permettent un développement harmonieux de l'agglomération, notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et une insertion satisfaisante dans le paysage environnant et le site,

- que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics d’infrastructure existants ou financièrement programmés,

- que les équipements propres aux opérations soient réalisés de manière à permettre une desserte et un aménagement cohérents de l'ensemble du secteur,

- qu'une articulation satisfaisante entre les différentes tranches d'urbanisation soit respectée afin de ne pas entraver l'aménagement global des secteurs,

- que chaque opération porte soit sur la totalité du secteur ou du soussecteur, soit sur une superficie minimale de 50 ares ou sur les espaces résiduels d'une superficie inférieure à 50 ares ; pour le secteur AUa Sud, situé rue de la 1ère Armée, ce seuil est porté à 1 ha ;

- que l'aménagement des secteurs et du sous-secteur soit compatible avec les principes figurant aux orientations d'aménagement et de programmation.

Dans ce cas, les articles AU 3 à AU 14 ci-après sont applicables.

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2.2. Dans le secteur AUb, les constructions et installations nécessaires à la réalisation d'équipements communaux dans le cadre d'une opération d'ensemble et aux conditions supplémentaires suivantes :

- qu'elle permette un développement harmonieux de l'agglomération, notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et une insertion satisfaisante dans le paysage environnant et le site,

- que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics d’infrastructure existants ou financièrement programmés,

- que les équipements propres à l'opération soient réalisés de manière à permettre une desserte et un aménagement cohérents de l'ensemble du secteur,

- que l'aménagement du secteur soit compatible avec les principes figurant aux orientations d'aménagement et de programmation.

Dans ce cas, les articles AU 3 à AU 14 ci-après sont applicables.

2.3. Dans le secteur AUe, sont admises :

- les constructions et installations destinées exclusivement à la mise en place de hangars viticoles et agricoles dans le sous-secteur AUe1 ;

- les constructions et installations à usage d'habitation, de commerceà l'exclusion des commerces de plus de 500 m2 de surface de vente ainsi que des commerces alimentaires de détail de plus de 80 m2 de surface de vente-, de bureaux, de services, de services, d'activités économiques dans le sous-secteur AUe2 ;

aux conditions suivantes :

- les constructions et installations devront permettre un développement harmonieux de l'agglomération, notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines et naturelles limitrophes et une insertion satisfaisante et exemplaire dans le paysage environnant et le site ;

- les équipements propres aux opérations devront être réalisés de manière à permettre une desserte, une organisation et un aménagement cohérents portant sur l’ensemble du secteur AUe ;

- en cas d’un aménagement par tranche, une articulation satisfaisante entre les différentes tranches d'urbanisation devra être respectée afin de ne pas entraver l'aménagement global du secteur et de manière à ne pas créer des enclaves non urbanisables ;

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- le terrain d'opération doit être contigu à des équipements publics d’infrastructure existants ou financièrement programmés ;

- l'aménagement du secteur AUe devra être compatible avec les principes figurant aux orientations d'aménagement et de programmation.

Par ailleurs, exclusivement en sous-secteur AUe2 sont autorisés les locaux à usage d’habitation liés à des locaux d’activités aux condition suivantes : - les locaux d’habitation devront être limités à un logement par activité économique ; - l’édification des locaux d’activité devra être effectuée antérieurement à celle de l’habitation, sauf si les locaux d’activité et d’habitation sont intégrés au sein du même bâtiment ; - la surface de plancher du logement est limitée à 200 m2.

Dans ce cas, les articles AU 3 à AU 14 ci-après sont applicables.

AU 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Tous secteurs

Intitulé du document : UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L'implantation des bâtiments principaux doit respecter une marge de recul de 4 mètres au minimum par rapport aux limites d'emprise publique.

UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Pr rapport aux limites de la zone

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite de la zone qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

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7.2. Par rapport aux limites séparatives à l’intérieur de la zone

Sauf en cas d'implantation sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.3. En cas de projet groupé faisant l'objet de conception unique, d'autres implantations pourront être retenues par rapport aux limites séparatives.

UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

8.2. En cas de projets groupés faisant l'objet de conception unique, d'autres implantations pourront être retenues sur une même propriété.

Tous secteurs

L'implantation des constructions par rapport aux voies existantes ou à créer devra s'effectuer soit à l'alignement de la voie soit avec un recul minimal de trois mètres par rapport à cet alignement.

Dans tous les cas, l'implantation des constructions par rapport à la voie doit tenir compte des impératifs de sécurité liés à circulation publique.

AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : UE 10 : Hauteur maximum des constructions

Niveau de référence : La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du niveau de voirie au milieu de la voie d'accès.

La hauteur des bâtiments est limitée à 12 mètres pour tout point du bâtiment. Le dépassement de la règle de hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures s'il n'en résulte pas une atteinte au site et à l'intérêt des lieux avoisinants.

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Intitulé du document : UE 9 : Emprise au sol des constructions

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : UE 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Chacun des projets de construction doit être étudié en fonction du site, des autres édifices et de leurs ensembles de clôtures déjà réalisés ou en cours de réalisation (dès qu'un permis de construire est consultable).

11.1. Bâtiments

Les volumes bâtis sur les parcelles jouxtant la voie de desserte doivent faire l'objet d'une composition volumétrique s'appuyant sur des directions parallèles à cette route.

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec les constructions principales.

11.2 Matériaux

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (telles que briques creuses) est interdit. Les murs pignons et les murs des toitures des corps secondaires doivent avoir un aspect qui s'harmonise par la forme ou la couleur à celui des façades principales. Les bardages métalliques et toute imitation de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux pans de bois) sont interdits.

L'utilisation de plusieurs matériaux est envisageable (maçonnerie appareillée et/ou enduite, bardage bois, vêture de pierre, ...). On veillera néanmoins à éviter la multiplication des effets et on recherchera une unité d'ensemble.

Les gouttières et les descentes d'eau pluviales seront obligatoirement réalisées en matériaux métalliques (zinc galvanisé, cuivre, ...).

11.3. Clôtures, murs, murets et talus

Rappel : Les clôtures, murs et murets, s'ils sont prévus, devront figurer sur les plans de demande des permis de construire.

Un ensemble «mur-clôture» doit s'implanter en limite de propriété et doit être constitué soit d'un grillage à larges mailles soit d'un mur béton brut, peint ou lazuré.

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Un couronnement écartant les eaux de ruissellement ou tout système empêchant les dégradations liées aux écoulements d'eau devra être prévu, à l'exception des tuiles canal. Les portillons d'entrées ne devront en aucun cas dépasser la hauteur totale de la clôture, ni être constitués en PVC.

Cet ensemble ne peut être interrompu que pour permettre l'aménagement de stationnement public hors clôture. La hauteur des clôtures sera de 1,80 mètres par rapport au niveau de voirie finie.

Toutefois, si elles se révèlent indispensables, notamment autour des zones de stockage demandant des espaces de sécurité, leur hauteur pourra être portée à 2 mètres.

On privilégiera un dispositif à claire-voie des grillages à larges mailles permettant le passage éventuel de la végétation ou mieux encore des plantations arbustives. Les clôtures doivent être garnies d'un écran végétal permettant de réduire son impact.

Ces dispositifs peuvent être accompagnés ou remplacés par des mouvements de terre engazonnés et plantés.

11.4. Talus et murets de soutènement

Niveau de référence pour l'application du présent article :

Le niveau de référence pour l'application du présent article est la cote altimétrique du point le plus proche de la voie ou emprise publique la plus proche du talus projeté.

Les documents du projet doivent représenter tous les mouvements de terre avec leurs côtes altimétriques.

Les murets de soutènement et les talus sont autorisés pour des aménagements paysagers permettant de rattraper le niveau du sol. Ils doivent être intégrés harmonieusement au projet architectural. Les talus et murets sont limités à une hauteur maximum de 1 mètre par rapport au niveau de référence défini à cet article. Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation.

Leur implantation devra se faire en respect des aménagements paysagers de l'ensemble de la zone (matériaux, coloris, hauteur, essences végétales).

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11.5. Toiture

Une toiture à pente accusée s'apparentant au type traditionnel pourra être réalisée sur les bâtiments, si toute dimension du bâtiment perpendiculaire à la ligne de faîtage est inférieure à 12 mètres.

Les toitures terrasses, les toitures modulaires (shed), courbes ou tout autre forme de factures modernes sont autorisées.

Les toitures de moins de 15 % de pente ne peuvent être visibles de l'extérieur et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal. Les couvertures en fibrociment brut sont interdites.

Les toitures doivent être considérées comme les "5ème façades". En effet, la topographie, le modelé des pentes de logements, l'aménagement de la zone touristique, entraînent que bon nombre des toitures des futures constructions seront visibles.

Il est donc demandé : - qu'elles dissimulent les diverses installations techniques

(extracteurs, machineries d'ascenseurs, tuyauteries...) ou que ces installations soient disposées de manière cohérente et structurée.

- que leur finition soit soignée, en privilégiant des toitures sèches dans la teinte des façades.

11.6. Aires de dépôts et de stockages, Ordures ménagères

Les aires de dépôt ou de stockage doivent être aménagées sur la parcelle. Elles doivent faire l'objet d'un traitement paysager (plantations d'arbres et d'arbustes variés d'une hauteur maximale de 3 mètres choisis majoritairement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues, figurant parmi la liste jointe en annexe du présent dossier) afin de ne pas être vues depuis les voies et les habitations alentours.

Les constructions nouvelles doivent être équipées, à l'intérieur de l'unité foncière, d'un local ou d'une aire aménagée regroupant les conteneurs, permettant le tri des ordures ménagères en attente de collecte.

Ces aménagements devront se faire en cohérence avec l'aménagement paysager et le projet architectural.

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UE 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.

Le nombre de stationnement par établissement sera défini en fonction de la nature réelle de l'activité et de ces besoins.

Les aires de stationnement doivent être implantées sur les côtés latéraux ou à l'arrière des bâtiments.

Lors de changement d'affectation ou de destination, il peut être exigé la réalisation d'un nombre de places calculé par différence entre les besoins antérieurs et les besoins du projet.

UE 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

13.1.

L'espace paysager de la parcelle ne pourra être inférieur à 15%. L'espace paysager correspond à un espace planté ou, dans une faible proportion, minéralisé si l'aménagement de cet espace paysager a fait l'objet d'un projet cohérent.

50 % de la superficie des toitures terrasses végétalisées peut être comptabilisée dans cet espace paysager.

13.2.

Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies majoritairement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues, figurant parmi la liste jointe en annexe du présent règlement.

UE 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques géométriques et techniques des voies doivent être adaptées à leurs destinations.

Elles doivent garantir l'accessibilité des véhicules de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasses publiques ou privées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossables à la voie publique sont limitées au strict minimum nécessaire au bon fonctionnement de l'activité. Un aménagement particulier de l'accès peut être imposé pour tenir compte du caractère des aménagements paysagers de la voie publique.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre d’accès par opération doit être limité au maximum.

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54

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Intitulé du document : UE 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Electricité, téléphone et télédistribution

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique, les câbles téléphoniques, les réseaux et les branchements de télédistribution doivent être réalisés en souterrain sur la parcelle.

Les coffrets de concessionnaires situés en limite de propriété doivent être intégrés au mur de clôture.

Les postes de transformation électriques doivent être intégrés architecturalement aux constructions.

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4.3. Assainissement

4.3.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3.2. Eaux pluviales

Le réseau collecteur des eaux pluviales garantit l'écoulement des eaux pluviales pour une surface imperméabilisée de la parcelle inférieure ou égale à 50% de la surface totale de la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent dans cette limite l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau. Dans le cas d'une surface imperméabilisée supérieure, l'acquéreur devra réaliser sur sa propre parcelle les volumes de stockage nécessaires.

UE 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n'est pas fixé de règle.

Tous secteurs

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement

Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par canalisations raccordées au réseau public. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales vers le réseau public n’est pas la règle. Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autrepermettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si ce traitement s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales devra se faire vers le réseau collecteur.

Si nécessaire, les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées.

4.3. Electricité et télécommunication

A l'intérieur des lots, les réseaux d'électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain.

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AU 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être équipés de manière à assurer le raccordement futur de chacun des logements ou locaux à usage professionnel à un réseau de communications électroniques à très haut débit.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................... 3 CHAPITRE I - ZONE UA.................................................................................................. 7 CHAPITRE II - ZONE UB............................................................................................... 17 CHAPITRE III - ZONE UC ............................................................................................. 27 CHAPITRE IV - ZONE UD ............................................................................................. 37 CHAPITRE V – ZONE UE ............................................................................................... 43 CHAPITRE VI– ZONE AU ............................................................................................. 51 CHAPITRE VII - ZONE A ............................................................................................... 65 CHAPITRE VIII - ZONE N.............................................................................................. 73

ANNEXES ......................................................................................................................... 81 REGLES GENERALES D'URBANISME.......................................................................... 85 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ............................................................... 89 ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ........................................................................................ 91 LISTE DES PLANTATIONS ............................................................................................. 92 ESPACES BOISES CLASSES ARTICLES L 113-1 ET L 113-2 DU CODE DE L'URBANISME.................................................................................................................. 93

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Janvier 2019

Règlement

Janvier 2019

Règlement

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLES

1

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'EGUISHEIM délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.

2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.L. U. approuvé le 24 mai 2005 ayant fait l'objet de trois modifications dont la dernière a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2014.

2.2. S'y ajoutent les articles R 111-2, R.111-4 et R.111-20 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à V :

a) la zone UA ;

b) la zone UB ;

c) la zone UC comprenant les secteurs UCa, UCb et UCc ;

d) la zone UD ;

e) la zone UE.

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3

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3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VI. Cette zone comprend les secteurs AUa englobant un soussecteur AUa1, AUb, AUe partagé en deux sous-secteurs AUe1 et AUe2.

3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VII. Cette zone comprend les secteurs Aa, Ab, Ac, Ad, et Ae.