Zone UA

Intitulé du document : UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les activités, constructions et installations de nature : - à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation ; - à porter atteinte à l'unité architecturale et urbaine du centre ancien.

1.2. Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte, une augmentation des nuisances, une atteinte à la sécurité des habitations voisines et à la salubrité de l'environnement urbain.

1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création d'étangs.

1.4. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : - les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules.

Intitulé du document : 1.5. L'implantation de bâtiments liés à une exploitation agricole autre que viticole.

1.6. Les constructions, reconstructions et installations de toute nature dans la zone non aedificandi de protection des remparts délimitée au plan de zonage à l'exception des clôtures répondant aux dispositions de l'article UA 11.

1.7. La suppression des calvaires repérés au plan de zonage par la trame "Elément de paysage à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme", est interdite.

1.8. Tout nouveau commerce dans les rues Allmend Sud et Allmend Nord.

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1.9. Tout aménagement de nouveau commerce dans la rue du Rempart Sud et dans la rue du Rempart Nord :

- qui ne soit pas lié à une habitation occupée de façon permanente située dans le même bâtiment ;

- qui entraîne une transformation et une modification de l’aspect extérieur des façades des constructions existantes.

1.10. Les commerces de plus de 500 m2 de surface de vente.

UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

2.1. Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

2.2. Tout projet de démolition d'une construction devra faire l'objet préalablement d'une demande de permis de démolir.

2.3. L'aménagement, la transformation ou l'extension des locaux artisanaux, commerciaux et bâtiments d’activités existants dans la zone sont admis, s'il n'en résulte pas une aggravation des risques ou nuisances pour l'environnement urbain.

2.4. Les installations extérieures aux constructions nécessaires notamment au chauffage, à la climatisation, à la ventilation…devront être positionnées de manière à ne pas créer de nuisances pour le voisinage et ne pas être visibles depuis l'espace public.

UA 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

6.1. Les constructions sur rue doivent être implantées à l'alignement des voies.

6.2. Le surplomb du domaine public est autorisé en cas d'isolation des façades par l'extérieur, pour les toitures (voir article UA 11) et en cas de travaux sur les constructions existantes comprenant des éléments en encorbellement du type balcon, corniche, galerie, oriel…

6.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies ou avec un recul minimal d’un mètre de cet alignement.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Dans l'impossibilité d'édifier un bâtiment en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, la continuité du bâti en façade sur rue devra être assurée, si la configuration des lieux le permet, par un mur plein d'une hauteur au moins égale à 2 mètres, percé ou non d'un porche et reliant entre elles 2 constructions.

7.2. Toutefois, en présence d'un "Schlupf", correspondant à un passage piétonnier, celui-ci devra être conservé en l'état en cas de reconstruction ou extension d'une construction existante.

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UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre 2 bâtiments non contigus à usage d'habitation doit au moins être égale à 4 mètres.

Cette disposition s'applique en cas de deux propriétés liées par un acte authentique.

Intitulé du document : UA 10 : Hauteur maximum des constructions

10.1.

Le nombre de niveaux des constructions quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder TROIS y compris les combles aménagés. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètre. Toutefois, dans le cas d'immeubles existants comprenant un nombre supérieur de niveaux, l'aménagement de la totalité de ces niveaux, y compris les combles, est autorisé.

10.2. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux.

Toutefois, dans le cas de démolition-reconstruction, réhabilitation de bâtiment ou extension de bâtiment, la hauteur maximale au faîtage devra respecter la ligne de faîtage préexistante du bâtiment démoli ou déjà en place, sauf cas particulier apportant une amélioration ou une plus grande cohérence architecturale au bâtiment.

10.3.

Par ailleurs, peuvent être édifiés au-dessus de cette règle de hauteur les équipements d'infrastructures d'intérêt général s'il n'en résulte pas une atteinte au site et à l'intérêt des lieux avoisinants.

10.4.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte au site et à l'intérêt des lieux avoisinants.

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Intitulé du document : UA 9 : Emprise au sol des constructions

9.1. L'emprise au sol des constructions résulte de l’application des règles UA 6, 7, 8, 12 et 13.

9.2. Au sein des terrains concernés par la zone non aedificandi de protection des remparts, l'emprise au sol des constructions et installations est limitée aux parties non couvertes par cette protection.

Intitulé du document : UA 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Bâtiments

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect compatible avec le caractère de la zone. Elles devront par leur volumétrie, architecture et proportions s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant.

Toute architecture susceptible de porter atteinte à l'aspect général de la Vieille Ville est interdite.

11.2. Façades

Les transformations de façades, notamment dans le cas de l'aménagement de portes de garages ou de vitrines, devront être réalisées en harmonie avec le style et l'architecture de la construction préexistante.

Les portes de garage métalliques et en PVC, les portes de garage sectionnelles et les volets roulants ou coulissants sont interdits.

L'isolation thermique par l'extérieur est proscrite pour les bâtiments présentant des décors dont la qualité justifie la préservation. De façon ponctuelle, l'isolation thermique par l'extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ces caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débords de toiture, pans de bois...

Les coffrets (électricité, gaz...) devront faire l'objet d'un traitement assurant leur intégration discrète et harmonieuse dans la façade.

Dans la rue du Rempart Nord et dans la rue du Rempart Sud sont interdites les modifications et transformations de l’aspect extérieur des façades des constructions qui portent atteinte au caractère architectural et patrimonial de l'édifice.

11.3. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les teintes des ravalements extérieurs seront choisies en harmonie avec le cadre bâti environnant.

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Les antennes paraboliques, les panneaux solaires, photovoltaïques ou similaires devront s'intégrer harmonieusement dans le site. Les antennes paraboliques seront de la teinte du toit sur lequel elles sont posées. Les panneaux solaires ou capteurs solaires photovoltaïques ou similaires ne devront pas être visibles du domaine public. On privilégiera une implantation au sol, sur les annexes ou comme élément d'architecture à part entière (auvent, verrière…). L'implantation sur les toitures en pente sera en encastrement, à finition lisse avec pose en partie basse des toits.

Les fenêtres en PVC sont interdites. Les fenêtres devront être munies de croisillons ou de petits bois horizontaux.

11.4. Toitures

La couverture de tous les bâtiments devra être constituée par des tuiles plates traditionnelles en terre cuite à écaille, du type queue de castor "biberschwantz", de couleur rouge nuancé ou rouge vieilli à brun, sauf si la pente ne me permet pas.

La pente des toitures ne pourra être inférieure à 45° sauf pour les éléments architecturaux d'accompagnement s'insérant dans la volumétrie générale du bâtiment ainsi que pour les annexes1 au bâtiment principal d'une emprise maximale de 20 m2 et pour les extensions2 également d'une emprise maximale de 20 m2, pour lesquelles les toits plats ou à faible pente sont notamment autorisés.

Les annexes bâties dissociées du corps principal d’habitation ou d’activité devront avoir une toiture en pente de 30° minimum.

1 Un bâtiment annexe est un bâtiment de faible importance non destiné à l'habitat, qui dépend d'une construction principale. Une annexe peut être soit dissociée de la construction principale, soit accolée mais sans communication interne entre les deux constructions.

2 Quand la construction est contiguë et communique avec la construction principale, il s'agit d'une extension.

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11.5. Clôtures

Les clôtures sur rue, sous la forme d'un mur plein d'une hauteur de 2 mètres, seront réalisées de manière à assurer la continuité de la façade sur rue en cas de construction non contiguë. Toutefois, selon les cas, l'aspect et la hauteur de cette clôture pourront être adaptés à la configuration des lieux.

Les clôtures sur limites séparatives de propriété ne pourront excéder 2 mètres et seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l'aspect des lieux environnants.

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

Au sein de la zone non aedificandi matérialisée au plan de zonage, les clôtures devront être constituées de palissades en bois à claire-voie surmontant ou non un mur-bahut de 0,30 mètre de hauteur. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 mètre.

11.6. Mur d'enceinte

En cas de rénovation du mur d'enceinte, il y a lieu de procéder :

▪ soit à un recrépissage à l'enduit à la chaux taloché fin ;

▪ soit, si les moellons sont conservés en bon état, à un dégagement et jointage du parement en moellons ou pierres de taille au mortier de chaux teinte sable.

Toute ouverture sur le mur d’enceinte intérieur dénommé «allmend» est interdite sur une hauteur de 3 mètres par rapport au niveau du terrain naturel de cet allmend.

UA 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.

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La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en annexe est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

UA 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les terrains ou parties de terrains compris dans la zone non aedificandi de protection des remparts devront rester libres de toute constructions et installations et plantés de façon à assurer la mise en valeur de ces espaces.

Les plantations devront être choisies exclusivement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues, figurant parmi la liste jointe en annexe du présent dossier.

Les espaces libres devront être aménagés, traités et entretenus afin de préserver le caractère esthétique, pittoresque et patrimonial du centre ancien.

Les aires de stationnement devront être aménagées en respect du caractère esthétique du cœur historique, en limitant l'usage des revêtements bitumeux.

UA 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

14.1. La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

14.2.

Les éclairages extérieurs doivent être discrets. En outre, ils doivent être dirigés vers le sol sauf pour les dispositifs d'éclairage de mise en valeur des bâtiments historiques et publics.

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Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil dont le texte est reproduit en annexe au présent règlement.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : UA 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Electricité et télécommunication

A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration technique des réseaux d’électricité et de télécommunication le permet, les raccordements seront réalisés en souterrain.

4.3. Assainissement

4.3.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour l'évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3.2. Eaux pluviales

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.

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UA 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être équipés de manière à prévoir le raccordement futur de chacun des logements ou locaux à usage professionnel à un réseau de communications électroniques à très haut débit.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................... 3 CHAPITRE I - ZONE UA.................................................................................................. 7 CHAPITRE II - ZONE UB............................................................................................... 17 CHAPITRE III - ZONE UC ............................................................................................. 27 CHAPITRE IV - ZONE UD ............................................................................................. 37 CHAPITRE V – ZONE UE ............................................................................................... 43 CHAPITRE VI– ZONE AU ............................................................................................. 51 CHAPITRE VII - ZONE A ............................................................................................... 65 CHAPITRE VIII - ZONE N.............................................................................................. 73

ANNEXES ......................................................................................................................... 81 REGLES GENERALES D'URBANISME.......................................................................... 85 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ............................................................... 89 ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ........................................................................................ 91 LISTE DES PLANTATIONS ............................................................................................. 92 ESPACES BOISES CLASSES ARTICLES L 113-1 ET L 113-2 DU CODE DE L'URBANISME.................................................................................................................. 93

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DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLES

1

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'EGUISHEIM délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.

2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.L. U. approuvé le 24 mai 2005 ayant fait l'objet de trois modifications dont la dernière a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2014.

2.2. S'y ajoutent les articles R 111-2, R.111-4 et R.111-20 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à V :

a) la zone UA ;

b) la zone UB ;

c) la zone UC comprenant les secteurs UCa, UCb et UCc ;

d) la zone UD ;

e) la zone UE.

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3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VI. Cette zone comprend les secteurs AUa englobant un soussecteur AUa1, AUb, AUe partagé en deux sous-secteurs AUe1 et AUe2.

3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VII. Cette zone comprend les secteurs Aa, Ab, Ac, Ad, et Ae.