Zone UC

Intitulé du document : UC 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

1.2. Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte, une augmentation des nuisances, une atteinte à la sécurité des habitations voisines et à la salubrité de l'environnement urbain.

1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création d'étangs.

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1.4. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : - les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage sauf dans le secteur UCa, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs sauf dans le secteur UCa, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules.

1.5. Les exploitations agricoles d'élevage.

1.6. En secteur UCa, toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées au paragraphe UC 2.3.

1.7. La suppression des calvaires repérés au plan de zonage par la trame "Elément de paysage à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme", est interdite.

1.8. Les clôtures de nature à faire obstacle à l'utilisation des cheminements piétonniers matérialisés au plan de zonage.

1.9. Toute construction au sein des terrains cultivés à protéger matérialisés au plan de zonage à l'exception des abris de jardins.

1.10. Les commerces de plus de 500 m2 de surface de vente.

UC 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

2.2. Tout projet de démolition d'une construction devra faire l'objet préalablement d'une demande de permis de démolir.

2.3. En secteur UCa, les constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement et au développement du terrain de camping communal.

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2.4. Au sein des terrains cultivés à protéger matérialisés au plan de zonage sont admis, à raison d'un par parcelle, les abris de jardins dont l'emprise ne peut excéder 10m2 et la hauteur 3 mètres et servant uniquement d'entrepôt et de refuge contre les intempéries.

2.5. Dans les secteurs concernés, les constructions et aménagements devront être compatibles avec les principes figurant aux orientations d'aménagement et de programmation.

UC 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions pourront s'implanter à l'alignement de la voie ou avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à cet alignement.

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6.2. Pour les constructions existantes implantées à moins de 3 mètres de l'alignement de la voie, les extensions, transformations et reconstructions sont autorisées en prolongement de la façade. En outre, les éléments de faible emprise du type auvent, perron, marquise, escalier peuvent s'implanter dans la marge de recul de 3 mètres par rapport à l'alignement de la voie.

6.3. Dans tous les cas, l'implantation des constructions par rapport à la voie doit tenir compte des impératifs de sécurité liés à circulation publique.

UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative dans les conditions fixées au paragraphe 7.2. ci-dessous, les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas où le bâtiment à construire compte plus de deux niveaux habitables droits hors sous-sol, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres.

7.2. Les constructions annexes sont admises sur limite séparative à condition que leur hauteur sur limite n'excède pas 3 mètres et que la longueur totale d'adossement sur l'ensemble des limites séparatives n'excède pas 10 mètres.

7.3. Les dimensions indiquées ci-dessus en UC 7.2. pourront être dépassées si le bâtiment à édifier s'adosse à un bâtiment existant plus important, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la hauteur, ni la longueur sur limite séparative.

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7.4. D'autres implantations sont possibles par rapport à celles définies aux paragraphes UC 7.1. et UC 7.2. :

- lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune ;

- en cas de reconstruction, transformation, réfection et réhabilitation de constructions existantes, non conformes aux règles définies en UC 7.1. et UC 7.2., les extensions en prolongement du plan de façade, sont autorisées ;

- en cas de projet architectural commun à deux unités foncières ; - les annexes dont l'emprise au sol ne dépasse pas 10 m2, du type abri

de jardin, peuvent s'implanter sur limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

7.5. Les équipements publics, les aménagements et dispositifs de sécurité et d'accessibilité et les postes de transformation électriques peuvent s'implanter sur limites séparatives ou en retrait de ces limites séparatives.

UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments à usage d'habitation non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

Intitulé du document : UC 10 : Hauteur maximum des constructions

10.1.

Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 10 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux et à 12 mètres pour les constructions à usage d'activité.

10.2.

Les équipements d'intérêt collectif peuvent être édifiés au-delà d'une hauteur de 10 mètres, s'il n'en résulte pas une atteinte au site et à l'intérêt des lieux avoisinants.

10.3.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte au site et à l'intérêt des lieux avoisinants.

10.4.

Dans les secteurs UCa et UCc, au faîte du toit, la hauteur maximum de toutes les constructions, quel qu'en soit l'usage, est fixée à 10 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant.

10.5. La hauteur des abris de jardin admis au sein des terrains cultivés à protéger ne pourra être supérieure à 3 mètres.

10.6.

Dans le périmètre délimité au plan de zonage par le symbole "règle architecturale particulière ",en cas de toiture terrasse ou toit plat végétalisé admis exclusivement dans ce périmètre, la hauteur maximale mesurée au sommet de l’acrotère principal est de 7 mètres. Au-delà de cette hauteur, ne pourra être autorisé qu’un niveau habitable sous forme d'attique. Dans tous les cas, la hauteur maximale de 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain naturel préexistant avant travaux ne pourra être dépassée.

Intitulé du document : UC 9 : Emprise au sol des constructions

9.1. Pour les constructions à usage d'habitation, l'emprise au sol ne pourra excéder la moitié de la superficie du terrain. Pour les constructions à usage d'activité et d'hébergement touristique ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, il n'est pas fixé de règles.

9.2. Les abris de jardin admis au sein des terrains cultivés à protéger ne pourront pas dépasser une emprise de 10 m2.

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Intitulé du document : UC 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Bâtiments

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages et ne pas porter atteinte aux perspectives sur la Vieille Ville. Elles devront par leur volumétrie, architecture et proportions s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant.

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Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec les constructions principales.

En cas de parcelle en pente, les constructions devront s’adapter au profil du terrain.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Clôtures

Les clôtures le long des voies publiques, s'il en est réalisé, seront constituées de grilles, grillages ou dispositifs à claire-voie de conception simple, surmontant ou non un mur bahut ayant une hauteur maximum de 0,60 mètre, sans que la hauteur totale n'excède 1,50 mètre. Ces clôtures pourront être doublées ou constituées d'une haie vive, à base d'essences locales, choisies majoritairement parmi la liste figurant en annexe du présent règlement.

Les murs de 1,50 mètres de hauteur maximum sont également autorisés sous réserve d'un traitement architectural de qualité.

Les clôtures sur limites séparatives de propriétés riveraines seront constituées par des grilles, grillages, dispositifs à claire-voie, clôtures pleines élevés ou non sur mur-bahut d'une hauteur maximum de 0,60 mètre. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre. Ces clôtures pourront être doublées ou constituées d'une haie vive, à base d'essences locales, choisies majoritairement parmi la liste figurant en annexe du présent règlement.

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

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11.4. Toiture

En référence à une typologie traditionnelle locale, les constructions devront présenter une toiture à 2 pans, la ligne de faîtage devant être parallèle au plus grand côté. La pente des toitures devra être supérieure à 40°. La couverture devra être constituée de tuiles plates à écailles ou plates à pureau plat de densité supérieure ou égale 15 tuiles au mètre carré ou à relief de densité supérieure ou égale à 12,5 tuiles au mètre carré.

La longueur maximale de ligne de faîtage continue de bâtiment à construire ne devra pas excéder 15 mètres. Au-delà de cette longueur, la ligne de faîtage devra présenter une rupture. De même, les façades des constructions ayant une longueur supérieure à 15 mètres doivent comporter des éléments destinés à rompre la linéarité du plan de façade par décrochement ou par tout autre procédé visant ce but. Pour les équipements publics la couverture devra présenter un aspect de tuiles terre cuite rouge.

Toutefois, des extensions et agrandissements aux caractéristiques différentes sont autorisés pour les constructions existantes, sous réserve du respect d'une harmonie globale.

Par ailleurs, il sera également admis des caractéristiques de toiture et de pente de toiture différentes pour les constructions à usage d'activité et les annexes.

En outre, dans le périmètre délimité au plan de zonage par le symbole "règle architecturale particulière", les toitures-terrasses, les toits plats et les toits plats végétalisés sont également autorisés pour les maisons d'habitation.

11.5. Remblais

Les remblais, terrassements et mouvements de terrain qui portent atteinte au site et au paysage sont interdits.

11.6. Aires de dépôts et de stockages, ordures ménagères

Les aires de dépôt ou de stockage doivent être aménagées sur la parcelle. Elles doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de ne pas être vues depuis les voies et les habitations alentours.

Les constructions nouvelles doivent être équipées, à l'intérieur de l'unité foncière, d'un local ou d'une aire aménagée regroupant les conteneurs, permettant le tri des ordures ménagères en attente de collecte.

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UC 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en annexe est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

UC 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

13. 1. Les espaces restant libres après réalisation des constructions, des accès et des aires de stationnement devront être traités en jardin d'agrément, verger, espace vert ou jardin potager.

13. 2.

Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies majoritairement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues, figurant parmi la liste jointe en annexe du présent dossier. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites.

UC 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

14.1. La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

14.2. A l'exception des dispositifs d'éclairage des équipements publics, les éclairages extérieurs doivent être discrets et dirigés vers le sol.

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Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Aucune voie publique nouvelle ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse publiques ou privées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil et dont le texte est reproduit en annexe au présent règlement.

L'accès pour les constructions à usage d'habitation devra s'effectuer à partir de la rue de Wettolsheim pour le secteur UCb.

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : UC 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

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4.2. Electricité et télécommunication

A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration technique des réseaux d'électricité et de télécommunication le permet, les raccordements seront réalisés en souterrain.

4.3. Assainissement

4.3.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3.2. Eaux pluviales

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.

UC 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être équipés de manière à assurer le raccordement futur de chacun des logements ou locaux à usage professionnel à un réseau de communications électroniques à très haut débit.

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................... 3 CHAPITRE I - ZONE UA.................................................................................................. 7 CHAPITRE II - ZONE UB............................................................................................... 17 CHAPITRE III - ZONE UC ............................................................................................. 27 CHAPITRE IV - ZONE UD ............................................................................................. 37 CHAPITRE V – ZONE UE ............................................................................................... 43 CHAPITRE VI– ZONE AU ............................................................................................. 51 CHAPITRE VII - ZONE A ............................................................................................... 65 CHAPITRE VIII - ZONE N.............................................................................................. 73

ANNEXES ......................................................................................................................... 81 REGLES GENERALES D'URBANISME.......................................................................... 85 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ............................................................... 89 ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ........................................................................................ 91 LISTE DES PLANTATIONS ............................................................................................. 92 ESPACES BOISES CLASSES ARTICLES L 113-1 ET L 113-2 DU CODE DE L'URBANISME.................................................................................................................. 93

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DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLES

1

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'EGUISHEIM délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.

2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.L. U. approuvé le 24 mai 2005 ayant fait l'objet de trois modifications dont la dernière a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2014.

2.2. S'y ajoutent les articles R 111-2, R.111-4 et R.111-20 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à V :

a) la zone UA ;

b) la zone UB ;

c) la zone UC comprenant les secteurs UCa, UCb et UCc ;

d) la zone UD ;

e) la zone UE.

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3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VI. Cette zone comprend les secteurs AUa englobant un soussecteur AUa1, AUb, AUe partagé en deux sous-secteurs AUe1 et AUe2.

3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VII. Cette zone comprend les secteurs Aa, Ab, Ac, Ad, et Ae.

3.4. La zone naturelle N à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VIII, comprenant les secteurs Na, Nb, Nc, Nd et Ne.

4

ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées par décision motivée du maire, en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5 RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme "Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement."

A EGUISHEIM, le plan local d'urbanisme autorise la reconstruction à l'identique des constructions détruites par sinistre en toutes zones.

6

REGLES DE PROSPECT (ARTICLES 6-7-8-9)

Ces règles ne s'appliquent pas aux pylônes et notamment aux ouvrages de transport d'électricité.

Toutefois, pour des motifs de sécurité, hors agglomération (zones A et N), il convient de prévoir, pour ces ouvrages, la distance suivante de recul par rapport aux routes départementales : - 4 mètres par rapport au bord de chaussée pour les routes

départementales bidirectionnelles ; - 8,50 mètres par rapport au bord de la chaussée pour la RD 83 (route

2X2 voies).

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7 REGLES APPLICABLES EN CAS DE LOTISSEMENT

En application de l'article R 151-21 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme sont applicables, dans le cas des lotissements, à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets.

8 TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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