Intitulé du document : s UD 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions autres que celles visées à l'article UD 2 ci-dessous.
Sont admises les constructions et installations nécessaires à la mise en place de hangars viticoles.
Intitulé du document : UD 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront s'implanter sur l'alignement architectural formé par les constructions préexistantes.
Les constructions pourront s'implanter sur limites séparatives latérales ou en retrait de ces limites séparatives. Par rapport aux limites de fonds de parcelles, correspondant à la limite de la zone UC, les constructions devront respecter une distance minimale de 7 mètres.
Il n'est pas fixé de règle.
Intitulé du document : UD 10 : Hauteur maximum des constructions
Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions est fixée à 8 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux.
Intitulé du document : UD 9 : Emprise au sol des constructions
Il n'est pas fixé de règle.
Intitulé du document : UD 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une cohésion architecturale et une cohérence chromatique à l'échelle de l'ensemble de la zone devront être recherchées.
Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, parking, aire de stockage, etc…, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
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Règlement
Les façades latérales ou postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.
Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.
D'une manière générale, les matériaux employés devront être en harmonie avec les matériaux des hangars existants.
Les toitures seront en harmonie avec les toitures des hangars existants et former avec eux une unité architecturale.
Il n'est pas fixé de règle.
Les espaces restant libres après réalisation des constructions, des et des aires être traités et entretenus.
Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies majoritairement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues, figurant parmi la liste jointe en annexe du présent dossier. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites.
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Règlement
Il n'est pas fixé de règle.
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Règlement
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Règlement
Intitulé du document : UD 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration technique des réseaux d'électricité et de télécommunication le permet, les raccordements seront réalisés en souterrain.
Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction qui génère des eaux usées. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.
En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.
Il n'est pas fixé de règle.
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Règlement
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Règlement
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Règlement
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Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'EGUISHEIM délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.
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2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.L. U. approuvé le 24 mai 2005 ayant fait l'objet de trois modifications dont la dernière a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2014.
2.2. S'y ajoutent les articles R 111-2, R.111-4 et R.111-20 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes.
2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.
3
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.
3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à V :
a) la zone UA ;
b) la zone UB ;
c) la zone UC comprenant les secteurs UCa, UCb et UCc ;
d) la zone UD ;
e) la zone UE.
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Règlement
3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VI. Cette zone comprend les secteurs AUa englobant un soussecteur AUa1, AUb, AUe partagé en deux sous-secteurs AUe1 et AUe2.
3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VII. Cette zone comprend les secteurs Aa, Ab, Ac, Ad, et Ae.
PLU d'Eguisheim, approuvé le 30/01/2019, 7 rubriques pour la zone UD.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.