Zone UD

Intitulé du document : s UD 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions autres que celles visées à l'article UD 2 ci-dessous.

UD 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions et installations nécessaires à la mise en place de hangars viticoles.

UD 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : UD 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s'implanter sur l'alignement architectural formé par les constructions préexistantes.

UD 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront s'implanter sur limites séparatives latérales ou en retrait de ces limites séparatives. Par rapport aux limites de fonds de parcelles, correspondant à la limite de la zone UC, les constructions devront respecter une distance minimale de 7 mètres.

UD 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : UD 10 : Hauteur maximum des constructions

Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions est fixée à 8 mètres par rapport au niveau du terrain préexistant avant travaux.

Intitulé du document : UD 9 : Emprise au sol des constructions

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : UD 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Bâtiments

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une cohésion architecturale et une cohérence chromatique à l'échelle de l'ensemble de la zone devront être recherchées.

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, parking, aire de stockage, etc…, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

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Les façades latérales ou postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

D'une manière générale, les matériaux employés devront être en harmonie avec les matériaux des hangars existants.

11.3. Toiture

Les toitures seront en harmonie avec les toitures des hangars existants et former avec eux une unité architecturale.

UD 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Il n'est pas fixé de règle.

UD 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les espaces restant libres après réalisation des constructions, des et des aires être traités et entretenus.

Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies majoritairement parmi des essences locales, fruitières ou feuillues, figurant parmi la liste jointe en annexe du présent dossier. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites.

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UD 14 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées Il n'est pas fixé de règle.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public Les accès doivent être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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Intitulé du document : UD 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Electricité et télécommunication

A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration technique des réseaux d'électricité et de télécommunication le permet, les raccordements seront réalisés en souterrain.

4.3. Assainissement

4.3.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction qui génère des eaux usées. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3.2. Eaux pluviales

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.

UD 5 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n'est pas fixé de règle.

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................... 3 CHAPITRE I - ZONE UA.................................................................................................. 7 CHAPITRE II - ZONE UB............................................................................................... 17 CHAPITRE III - ZONE UC ............................................................................................. 27 CHAPITRE IV - ZONE UD ............................................................................................. 37 CHAPITRE V – ZONE UE ............................................................................................... 43 CHAPITRE VI– ZONE AU ............................................................................................. 51 CHAPITRE VII - ZONE A ............................................................................................... 65 CHAPITRE VIII - ZONE N.............................................................................................. 73

ANNEXES ......................................................................................................................... 81 REGLES GENERALES D'URBANISME.......................................................................... 85 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ............................................................... 89 ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ........................................................................................ 91 LISTE DES PLANTATIONS ............................................................................................. 92 ESPACES BOISES CLASSES ARTICLES L 113-1 ET L 113-2 DU CODE DE L'URBANISME.................................................................................................................. 93

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DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLES

1

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'EGUISHEIM délimité sur les plans de zonage conformément à la légende.

2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES

LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce P.L.U. se substituent à celles du P.L. U. approuvé le 24 mai 2005 ayant fait l'objet de trois modifications dont la dernière a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2014.

2.2. S'y ajoutent les articles R 111-2, R.111-4 et R.111-20 à R.111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexes.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe en annexe du dossier s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

3.1. Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres I à V :

a) la zone UA ;

b) la zone UB ;

c) la zone UC comprenant les secteurs UCa, UCb et UCc ;

d) la zone UD ;

e) la zone UE.

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3.2. La zone à urbaniser AU à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VI. Cette zone comprend les secteurs AUa englobant un soussecteur AUa1, AUb, AUe partagé en deux sous-secteurs AUe1 et AUe2.

3.3. La zone agricole A à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VII. Cette zone comprend les secteurs Aa, Ab, Ac, Ad, et Ae.

3.4. La zone naturelle N à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre VIII, comprenant les secteurs Na, Nb, Nc, Nd et Ne.

4

ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées par décision motivée du maire, en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5 RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme "Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement."

A EGUISHEIM, le plan local d'urbanisme autorise la reconstruction à l'identique des constructions détruites par sinistre en toutes zones.

6

REGLES DE PROSPECT (ARTICLES 6-7-8-9)

Ces règles ne s'appliquent pas aux pylônes et notamment aux ouvrages de transport d'électricité.

Toutefois, pour des motifs de sécurité, hors agglomération (zones A et N), il convient de prévoir, pour ces ouvrages, la distance suivante de recul par rapport aux routes départementales : - 4 mètres par rapport au bord de chaussée pour les routes

départementales bidirectionnelles ; - 8,50 mètres par rapport au bord de la chaussée pour la RD 83 (route

2X2 voies).

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7 REGLES APPLICABLES EN CAS DE LOTISSEMENT

En application de l'article R 151-21 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme sont applicables, dans le cas des lotissements, à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets.

8 TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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