Les versions du document d'urbanismed'Elliant

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/07/2025Publiée le 07/08/2025, en vigueur29049_PLU_20250703
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 01/09/2021, retirée le 07/08/202529049_PLU_20190704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.