Les règles pour construire sur la parcelle BB 34 à Elne
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 62bis Avenue General de Gaulle 66200 Elne
- Référence cadastrale
- BB 34
- Surface du terrain
- 70 m²
- Zonage
- Zone UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone dense Agglom_ration jouxtant centre ancien
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Sous réserve du respect des prescriptions relatives au risque “ inondation ”figurant en annexe au présent règlement, l’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée.
Hauteur maximale
Article UB 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
3°) Hauteur absolue a) La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 11 m hors tout.
Recul sur la voie
Article UB 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UB 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
La distance horizontale de tout point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L > H/3 > 3m).
Espaces libres
Article UB 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - ElneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Elne.
Servitudes d’utilité publique
10 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueArc sur l'impassePérimètre des abordsActe : Arc-sur-limpasse-IOAR6I_19721219
- AC1Abords d'un monument historiqueCloîtrePérimètre des abordsActe : Cloitre-IWT98A_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise cathédralePérimètre des abordsActe : Eglise-cathedrale-IPGXVR_18751231
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ITUC9J_19721120
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de Balaguer et rempart contigüPérimètre des abordsActe : Porte-de-Balaguer-et-rempart-contigu-I2G9V4_19721130
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de ColliourePérimètre des abordsActe : Porte-de-Collioure-IY7M1B_19310223
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de PerpignanPérimètre des abordsActe : Porte-de-Perpignan-I46RQU_19310223
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges de la cathédrale primitivePérimètre des abordsActe : Vestiges-de-la-cathedrale-primitive-ITQGQC_20230918
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial remarquable d'ElnePérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-remarquable-dElne_20051205
- PM1Plan de prévention des risques naturelsParties Submersibles vallée du Tech correspond au cours de cette rivièreEnveloppe des zonages réglementairesActe : PssBassinDuTech_19640924
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoTampon Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoSite urbain sensible au regard de l'archéologie
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Elne, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Elne dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 9 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 70 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2017, 68 m² créés, 1 logementChantier ouvert, AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral66065000BB0034
Planche du zonage le plan, 4,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 40,6 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 81 ko